Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR CM 22 10 13
Déliberation - DELIB CM 22 10 13
Déliberation - DECISIONS CM 10 09 02
Déliberation - DECISIONS CM 09 04 13
Déliberation - Decisions CM 13 12 2022
Déliberation - DELIBERATIONS CM 10 12 13
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 10 10 2023
Déliberation - DECISION CM 23 10 12
Déliberation - DECISIONS CM 05 02 13
Déliberation - DECISIONS CM 21 03 12
Déliberation - DECISIONS CM 22 10 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS CM 22 10 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Contrat
de
maintenance
du
progiciel
ORPHEE
Contrat
de
maintenance
avec
FT
- ORANGE
BUSINESS
SERVICES
Contrat
d'assistance
et
de
maintenance
logicielle
pour
le progiciel
CONCERTO
OPUS
module
multi-activités
Contrat
de
licence
et
de
service
pour
les
progiciels
HELIX
PLANNING
Création
régie
recettes
et avances
- Check
5
Nomination
de
Mme
WAMBERGUE
Anaïs
régisseur
titulaire
Check
5
Nomination
de
Mme
GRATCHOFF
Florence
mandataire
régie
Check
5
DECISION
DU
MAIRE
FIN
859
INF
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS
(Gironde),
+
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
°
Vu
la proposition
de
contrat
de
maintenance
établie
par
la société
C3RB,
résidence
Mozart-2i
rue
Saint
Firmin
-12850
ONET
LE
CHATEAU,
DECIDE
.
,
ARTICLE
Aer
:
contrat
pour
Ja malntenance
du
progiciel
ORPHEE
- 6
licences-
Médiathèque-
du
01/01/2014
au
31/12/2016.
ARTICLE
2 :
montant
annuel
1 412.82
euros
TTC.
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochalne
séance,
Fait
à
BASSENS,
le 09/08/2013
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
Je60/
INF
°
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
|
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseït
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
de
maintenance
établie
par
FT-ORANGE
BUSINESS
SERVICES-Agence
entreprise
Sud-Ouest-site
Pichey-23
rue
Thomas
Edison-33609
PESSAC,
DECIDE
ARTICLE
der:
»
contrat
de
maintenance
avec
FT-ORANGE
BUSINESS
SERVICES-
pour
le standard
autocom
au
Château
des
Griffons.
ARTICLE
2:
du
01/19/2013
au
30/09/2016
montant
annuel
454,48
euros
TTC
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ta présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ia
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 03/10/2013
1.
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/863
/1NF
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la détégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseïl
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
là
proposition
d'avenant
au
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
fogicielle
établie
la
société
ARPEGE
-13,
rue
de
la Loire
BP
23619
-44230
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE, DECIDE
ARTICLE
fer:
,
avenant
au
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
fogicielle
concernant
le
progiclel
CONCERTO
OPUS
module
multi-activités
(décision
854)
ARTICLE
2 :
durée
: 1er
Mai
2014
au
31
décembre
2018.
montant
annuel
de
f'avenant
: 215,28
euros
TTC,
ARTICLE
3 :
Conformément
à
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Faït
à BASSENS,
le 30/09/2013
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAITRE
FIN
{862
/ INF
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
7 février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
fa proposition
de
contrat
de
licence
et
de
service
HOROQUARTZ,
Tour.
CIT
- 3 rue
de
l'arrivée
75045,
DECIDE
ARTICLE
1er
:
contrat
de
licence
et
de
service
pour
les
progiciels
HELIX
PLANNING.
“durée
du
1er
janvier
au
31
décembre
2014.
ARTICLE
2 :
-montant
annuel
de
la redevance
: 1 144
euros
TTC.
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
€
Fait
à BASSENS,
le 14/10/2013
Le Maire,
Jean-Pierre
TURON
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300820-201
DEC164-AU
Date
de téétransmiss'on
: 1009/2053
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2013
Ville
de
FINH64
PB
Bassens,
DECISION
PORTANT
CREATION
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
DISPOSITIF
CHECK'5
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
te décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la Comptabitité
Publique,
et notamment
l'article
18
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
45.novembre
1966
relalif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
tes
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à {a
créalion
des
régles
de
recelles,
des
régies
d'avances
et
des
régles
de
recelles
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arsété
du
3 seplembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
receltes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
caulionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
la délibération
du
conseil
municlpat
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibéralions
du
28
mai
2013
concernant
la mise
en
place
du
chéquier
jeunes
« check‘
» et
l'adoption
du
tarif
de
5€
pour
ledit
chéquier.
Vu
Favis
conforme
du
comptable
pubiic
assignataire
en
date
du
28/08/2013
DÉCIDE
ARTICLE
PREMIER
- Ii
est
institué
une
régle
de
receltes
et
d'avance
nommée
« CHECK'5»
auprès
du
Bureau
d'information
Jeunesse
(BW)
dépendant
du
service
« Loisirs
Jeunesse
» de
la ville
de
Bassens.
ARTICLE
2 .
Cetle
régie
est
instaîlée
aux
terrasses
du
Bousquet
22
rue
Paul
Bert
; 33530
BASSENS
ARTICLE
3 - La
régie
fonctionne
du
mardi
au
vendredi
toute
la
journée
de
10h00
à 18h30.
ARTICLE
4 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1°:
les
inscriptions
au
dispositif
« check'5
»
ARTICLE
5 —
La
régie
remet
les
chéquiers
jeunes
“check'5".
ARTICLE
6 - Les
receltes
désignées
à Particle
4 sont
encalssées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
- en
numéraire
Eltes
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
chéquier
numéroté
et
une
place
de
cinéma.
ARTICLE
7 —
L'intervention
de
mandalaires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE:8.-.Lemantant
maximum
de
l'encalsse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
00
À
Bacdtree
de Can
Re
42
avenue
fean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
89
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: cantact@ville-bassens.fr
mit
Accusé
de
réception
er
préfecture
033-213300320-20130005-1
a
au
Date
de
téétransmission
:
10:08/20"
Date
de
récepfon
préfecture
:
AE
ARTICLE
9 —
Un
fond
de
calsse
d'un
montant
de
15€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
lenu
de
verser
au
trésorier
de
Saint-Loubès
le montant
de
l'encalsse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à Particle
8 et
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11
- Le
réglsseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
Spsrations
de
recettes
accompagnés
d'un
compte
d'emploi
au
rainimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
42
- Le
régisseur
n'est
assujelti
à aucun
cautionnement
selon
la règlementation
en
vigueur:
ARTICLE
13
- Le
régisseur
- percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
préclsé
dans
Facte
de
nomination
selon
fa réglementation
en
vigueur
:
ARTICLE
44
- Les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
46
- Le
Maire
de
Bassens
et le
comptable
public
assignataire
de
la lrésorerie
de
Saint-
Loubès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
ta présenta
décision.
FAÏT
à Bassens,
le 5/09/2013
Accusé
de réception
en préfeclure
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20
130905
ARRFIN165-AI
.
Cr
Date
de téfétransmisston
: 10/09/2013
L
°
-
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2013
!
Date
de
tététransmission
: 1009/20
=}
Ville
de
Æ
Bassens]
nn
Ville
de
FIN
166
_#
Bassens
| ARRETE
FIN/165
ARRETE
Le
Maire
de
ta Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Le
Malre
de
[a Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°464
du
5 septembre
2013,
portant
création
de
la régie
de
receties
et d'avance
du
dispositif
Vu
la décision
n°164
du
5 septembre
2013,
nortant
création
de
la régle
de
recettes
et
d'avance
du
& Check'5
».
dispositif
« Check'5
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
28/08/2013
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
28/08/2013
DECIDE
Vu
favis
conforme
du
régisseur
en
date
du
5/09/2013
ARTICLE
4%:
Madame
WAMBERGUE
Anaïs,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
5/09/2013
d'avance
du
dispositif
« Check'5
» avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
; Mme
GRATHOFF
Florence
est
nommée
mandatalre
de
la régie
de
receltes
et
d'avance
pour
le fonctionnement
du
disposilif
« check'5
», pour
la compte
et sous
la
responsablité
du
régisseur
tilulake
de
celte
régie,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
excéptionnel,
Madame
WIAMBERGUE
Anaïs
sera
remplacée
par
Madame
GALAN
Amina,
mandataire
suppléante.
ARTICLE
3:
Madame
WAMBERGUE
Anaïs
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement.
ARTICLE4:
Madame
WAMBERGUE
Anaïs
percevra
annuellement
une
indemnité
de
responsabifitè
dont
le
ARTICLE
2:
Le
mandatalre
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produils
autres
que
ceux
TT
"
&
.
énumérés
dans
l'acte
constilutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitué(s)
comptable(s)
montant
a été
fixé
à
110
€.
:
a
.
co
tnat
.
.
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
ARTICLE
5:
Madame
GALAN
Amine,
mandataire
suppléante,
ne percevra
pas
d'indemnité
de responsabilité
par
l'article
432-410
du Nouveau
Gode
pénal
;
pour
la période
durant
laquelle
elle
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie.
- I doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
ta
ARTICLEG:
Le
régisseur
Uulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à
la
réglementation
en
régie
;
-
éeute
Fes
Bces
can
bleS
QU'S
ON
repas,
aol
qe
Sera
des
décomples
de
ARTICLE
3 :
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'astruction
interministérielte
du
‘
21
avril
2006.
Hquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
ARTICLE;
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
i
s
FAIT
à Bassens,
le
6/09/2618
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
°
constilués
comptable
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuiles
pénales
prévues
par
Farticle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
ARTICLE
8 :
Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTIGLE
9:
Le
régisseur
litulalre
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
la
ï
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
j
Le
régisseur
titulaire
Le
mandatair
y
pléant
Le
mandataire
Va
pour
acceptation
1 atpahien
W
ps
coplahet
. FAIT.
à Bassens,
le 5/09/2013
=
{
Le
A.
WAMBERGUE
À.
GALAN
F. GRAYCHOFF
Le
régisseur
titulaire.
mandataire
suppléant
VA
Peor
acuplako
Va
pur
action }]
Footer
x
ha
| 9 AA
:
heipenneht
dunes
4,
E
rte
Gtoéur
À
À
!
trs
Gant
Bree
se css:
8 À
WAMBERGUE
À GALAN
Ducuie
4e GA
A
42
avenue
Jean
Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BIANC
CEDEX.
42
avenue
jean
Jaurès
8P 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
8
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
:
-
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr