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Procès Verbal - 4529540948 189 pv Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 4529540948 189 pv)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le quatorze mars à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 07 mars 2023

Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - M. Julien ROLLET Mme Marie-Laure HERCÉ - M. Cyril GROULARD - Mme Julie LAFFONT-DUPUY

Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX

Excusés: M. GACON Romain qui donne procuration à M. Yves TAMIN

Mme Amélie SYBELIN qui donne procuration à Mme Julie LAFFONT-DUPUY Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 06 février 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observation.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Deux déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°02/2023, réceptionnée le 28/02/2023, parcelle AB322 — 322 rue Antoinette Grimaud, surface 510m°? au prix de 20 000.00€. Renoncée

- DIA n°03/2023, réceptionnée le 03/03/2023, parcelle AB412 — 19 Cour du Sabotier, surface 100m? au prix de 20 000.00€. Renoncée

De plus, la Commune a sollicité deux subventions dans le cadre des travaux de l’extension de la MSP : 60

000.00€ DETR 2023 auprès de l’Etat et 60 000.00€ également auprès de la Région. (Décisions 01 et 03/2023) Au des résultats de la consultation, l’Etat sera sollicité à nouveau pour un montant total de subvention de 86 058.00€.

Le bail est approuvé entre M. ANON Alexandre et la Commune de La Pacaudière concernant la location du local commercial, situé « 28, Place du Petit Louvre », pour un loyer total annuel de 3 000.00€ hors charges, soit

250.00€ par mois, à compter du 1er mars 2023 et pour une durée de neuf ans. (Décision 04/2023)

EXTENSION MAISON DE SANTE

Vu la consultation des entreprises qui a pris fin le 27 janvier dernier,

Vu la Commission d’ Appels d'Offres (CAO) réunie le 03 février 2023, Vu le retour de l’analyse des offres réalisée par le Cabinet FOURNEL JEUDI, Vu la délibération n°2023/06 approuvant les marchés publics des 14 lots de travaux,SEDI

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Délibération n°2023/09 — Avenant 01 Lot n°02

Sur le lot n°2 — Maçonnerie, il y a lieu de valider l’option Parement en pierres telle que proposée. L'hypothèse de réduire la surface concernée au détriment de l’aspect harmonisé avec les surfaces du bâtiment actuel n'apporte

qu’une très faible réduction du coût (environ 6 000.00€).

L’option Parement en pierres se porte donc à 14 326.17€ HT, soit 17 191.40€ TTC. M. le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver cette option dans son intégralité.

Le marché initial se portait à 106 606.55€ HT, soit 127 927.86€ TTC. L’avenant 01 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 14 326.17€ HT, soit 17 191.40€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant

01, à 120 932.72€ HT, soit 145 119.26€ TIC.

Le montant global des travaux se porte donc à 389 066.49€ HT, soit 466 879.79€ TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - _ Approuve la validation de la variante parement en pierres et valide l’offre de MATTANA d’un

montant de 14 326.17€ HT, soit 17 191.40€ TTC,

- Donne délégation au Maire pour signer le marché public,

- Autorise le Maire à signer et à transmettre tout document permettant l’application de la présente

délibération et la réalisation des travaux,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023 —- Maison de santé.

Délibération n°2023/10 — Rectification dénomination entreprise Lots 12 et 13

Il y a lieu pour les lots 12 et 13 de corriger la dénomination de l’attributaire. En effet, l’entreprise retenue est CHARLIEU CHAUFFAGE au lieu de DESBENOIT. Une erreur s’est produite dans l’analyse des offres car il s’agit du même groupe.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Prend acte de la dénomination exacte du titulaire des lots 12 et 13 : CHARLIEU CHAUFFAGE au lieu de DESBENOIT et prescrit La correction à apporter aux documents du marché,

- Donne délégation au Maire pour signer les marchés publics,

- Autorise le Maire à signer et à transmettre tout document permettant l’application de la présente

délibération et la réalisation des travaux,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023 — Maison de santé.

Délibération n°2023/11 — Avenant 01 marché de maîtrise d’œuvre

Il y a lieu de valider l’avenant 01 présenté par le cabinet FOURNEL-JEUDI concernant la revalorisation des honoraires.

En effet, l’augmentation du coût total des travaux du projet conduit à la production d’un avenant 01 au marché

initial. Pour rappel, le taux des honoraires est de 11%.

Le marché initial se portait à 31 900.00€ HT, soit 38 280.00€ TTC. L’avenant 01 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 10 897.31€ HT, soit 13 076.78€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant

01, à 42 797.31€ HT, soit 51 356.78€ TTC.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve lavenant 01 au marché de maîtrise d’œuvre à passer avec l’agence d’architecture FOURNEL JEUDI pour un montant total de 42 797.31€ HT, soit 51 356.78€ TTC, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 Maison de santé.

LOTISSEMENT LA TREILLE

Vu la création du budget annexe Lotissement La Treille réalisé en 2015, Vu le marché de maîtrise d'œuvre et l’avenant 01/2021 passés avec l’atelier du GINKGO, Vu les études préliminaires ainsi que les phases d’avant-projet rendues et exposées aux conseillers municipaux lors de la séance du 14 juin 2022,

Vu la phase opérationnelle enclenchée par délibération n°2022/51 le 12 juillet 2022,SEDI

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Délibération n°2023/12 — Lancement phase exécution

M. le Maire demande aux élus de lancer la phase exécution du projet afin de réaliser la consultation aux entreprises qui interviendra le 24 mars 2023 pour une ouverture des plis prévue début mai.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Souhaite enclencher la phase exécution du projet de lotissement de La treille,

- _ Mandate le Maire pour consulter les entreprises,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet,

-_ Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 Lotissement La Treille.

Délibération n°2023/13 — Approbation du Règlement intérieur

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur du lotissement remis aux élus et

présenté par Chantal CHARRONDIERE - Adjointe au Maire.

Délibération n°2023/14 — Lots et prix de vente

Le Conseil Municipal approuve la grille différenciée selon la taille et le positionnement des lots, de prix

de vente présentée par Chantal CHARRONDIERE - Adjointe au Maire.

FINANCES

INDEMNITES GROUPAMA SINISTRES FEVRIER/MARS 2023 ET DELEGATION AU MAIRE POUR LES FORMALISMES D’ENCAISSEMENT DES INDEMNITES D’ASSURANCE Délibération n°2023/15

Deux sinistres ont eu lieu : casse d’une vitre au Petit Louvre le 16/02/2023 et dégradations dans les toilettes du local de Football. Les déclarations sont effectuées auprès de la compagnie d’assurances GROUPAMA. Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement proposées par GROUPAMA. Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande aux élus de bien vouloir lui donner délégation pour les formalismes d’encaissement des indemnités d’assurance à l’avenir.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les différentes indemnisations de GROUPAMA,

- Charge le Maire pour encaisser les chèques de la compagnie d’assurance,

- Donne délégation au Maire de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- Dit que les crédits sont ouverts à l’article 7588 sur le budget communal 2023.

Le Maire intervient pour exprimer la réprobation du Conseil Municipal devant la réitération de faite de dégradations, vandalisme, incivilités qui affectent la tranquillité publique et le bien-vivre ensemble dans la Commune. Il propose de mettre en place la mobilisation de moyens et dispositifs destinés à prévenir et/ou à contrer de tels actes ou comportements (étude de la vidéoprotection, élargissement du dispositif Participation Citoyenne, mise en

place de la verbalisation par le Maire Officier de la Police Judiciaire, etc.).

Un cadre d’actions sera prochainement présenté au Conseil Municipal.

RENOLUTIONS 2023

Délibération n°2023/16

Des travaux de rénovation énergétique sont à entreprendre à l’école (changement des portes et fenêtres). La

Commune peut candidater à l’appel à projet du SIEL-TE « Revolution 2023 ».

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve la sollicitation auprès du SIEL-TE d’une subvention RENOLUTION 2023 destinée à

financer une partie des travaux de rénovation énergétique à l’école, - Mandate le Maire pour établir le plan de financement,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

- Dit que les crédits seront prévus au Budget 2023.SEDI

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STATION RECUEIL TITRES SECURISES

Délibération n°2023/17

Le Maire informe le Conseil de la proposition des services de la Préfecture de pouvoir faire fonctionner à la Mairie de La Pacaudière, une station de dépôt et de remise des titres sécurisés (CNI et Passeports). Aujourd’hui seules les mairies de Renaison et Roanne assurent cette prestation et une station installée La Pacaudière faciliterait évidemment les démarches des usagers en termes de proximité. L'organisation du dispositif est présentée.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à ’unanimité : - Valide l'intérêt présenté par cette opportunité qui conforterait les fonctions de Bourg-centre de La

Pacaudière,

- Prescrit une étude précise des modalités pratiques, notamment en termes de charges en ressources humaines et de mise en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

+ INFORMATIONS DIVERSES

Le point d’informations est fait :

- NOETIKA renonce à la mise en vente de ses locaux.

- L’AFR a installé un Conseil d'Administration et un Bureau provisoire jusqu’à l’Assemblée Générale statutaire du mois de mai. La Commune met en attente la subvention 2023 de façon à s’assurer de la nouvelle gouvernance.

- Les Amis du Petit Louvre préparent une programmation Eté 2023 de nouveau très dynamique.

+ PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil est informé de l’arrêté préfectoral actualisant les disposition relatives aux zones de protection

sonore proches de la RN7 et qui est à annexer au PLU.

+ INTERVENTIONS

> Michelle MAITRE présente la mise en œuvre de l’informatisation de la Bibliothèque. — Angélique PAPON fait état du début des travaux du Conseil Municipal des Jeunes. Jean-Paul BAILLON pose la question de l’éclairage public dans le secteur du Taffret. Confirmation est donnée du

prochain renouvellement de cet éclairage.

+ À VOS AGENDAS

La cérémonie commémorative du dimanche 19 mars a lieu à 11H30.

+ REMERCIEMENTS

Le Maire remercie le Conseil Municipal de l’implication de toutes et tous depuis trois ans, pour conduire les diverses actions au service de la Commune et appelle à la poursuite de cette mobilisation pour la seconde moitié du mandat. Des initiatives pourront être prises d’ici la rentrée pour faire un premier bilan d’activités et communiquer avec les habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Angélique PAPON

Louet Au