Procès Verbal - PV CM du 18.05.2026

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Procès Verbal - PV CM du 18.05.2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.05.2026)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 1 sur 35

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-six,

Le dix-huit mai,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur Jérôme BLINO, Maire

Date de convocation du conseil municipal : mardi 12 mai 2026

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 25 - Votants : 27

PRESENTS : Mme Annick ADVENARD - Mme Catherine ALBARET - Mme Stéphanie BAHOLET - M. Jérôme BLINO – M. Stéphane BOULLARD - M. Maxime BOULLARD – Mme Karine BRÛLÉ - Mme Tiphaine CHATAL - M. Julien CHESNIN - Mme Emilie CHESNIN - Mme Adélaïde DAVID - M. Jérome DOUET - M. Dominique FILLOUX - Mme Karen GARABEDIAN-LE MEUR - M. Pierre-Marc GIROT - Mme Nathalie GRUEL - Mme Béatrice KEERLE - M. Xavier LOGODIN - M. Xavier MORICET - M. Christophe PALOU - M. André PÉDRON - Mme Jocelyne PHILIPPE - M. Olivier THERAUD - Mme Aurore TROFFIGUÉ - Mme Céline VIROT

ABSENTS EXCUSÉS : M. Laurent LORJOUX - M. Eric ROZÉ

POUVOIRS : M. Laurent LORJOUX (Pouvoir à Mme Karine BRÛLÉ) - M. Eric ROZÉ (Pouvoir à M. Jérôme BLINO)

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 2 avril 2026 : approuvé à l’unanimité

- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : M. Julien CHESNIN : approuvé à l’unanimité

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 2 sur 35

ADMINISTRATION GENERALE

1-Constitution d'une commission communale des impôts directs

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal pour que cette nomination puisse avoir lieu :

- De dresser une liste de 32 noms dans les conditions suivantes :

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront équitablement représentées.

- De Charger Monsieur le Maire de transmettre la liste des commissaires (ci-annexée) au centre départemental des finances publiques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Dresse une liste de 32 noms dans les conditions suivantes :

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec lesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 3 sur 35

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront équitablement représentées.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la liste des commissaires (ci-annexée) au centre départemental des finances publiques

2-Commission de contrôle des listes électorale – Annulation de la délibération n° 2026D29 et

désignation de nouveaux délégués

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par mail en date du 05.05.2026, La Préfecture du

Morbihan a sensibilisé les Maires du Morbihan sur deux points concernant la composition de la

commission de contrôle des listes électorales :

- Il est préférable de désigner un suppléant pour chaque représentant

- Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la CCLE s'il en est maire, adjoint

titulaire d'une délégation quelle qu'elle soit ou conseiller municipal titulaire d'une

délégation en matière d'inscription sur liste électorale.

Aussi, il propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2026D29 du 02 avril 2026 et de reprendre une délibération.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la réforme des listes électorales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, avec la mise en place, par commune, d’une commission de contrôle.

Il précise que le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire peut être effectué a posteriori et conformément à l’article L.19 par la commission de contrôle qui :

- Statue sur les recours administratifs préalables

- S’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Pour la commune de Nivillac, commune dans laquelle 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée :

- de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges - de 2 conseillers municipaux de la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Le maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 4 sur 35

Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion (art. L 19). La publicité est faite par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et par la mise en ligne sur le site internet de la commune.

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal de nommer les conseillers municipaux suivants :

3 Conseillers de la liste

"Un nouvel élan pour Nivillac"

2 Conseillers de la liste

"Agir pour demain"

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants -Mme Catherine ALBARET

- M. André PÉDRON

- M. Xavier LOGODIN

Mme Jocelyne PHILIPPE

M. Olivier THERAUD

M. Maxime BOULLARD

- M. Laurent LORJOUX

- Mme Nathalie GRUEL

- Mme Karine BRÛLÉ

- M. Jérome DOUET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le retrait de la délibération n° 2026D29 en date du 02 avril 2026

- Nomme les conseillers municipaux suivants au sein de la commission de contrôle des listes électorales :

3 Conseillers de la liste

"Un nouvel élan pour Nivillac"

2 Conseillers de la liste

"Agir pour demain"

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants -Mme Catherine ALBARET

- M. André PÉDRON

- M. Xavier LOGODIN

Mme Jocelyne PHILIPPE

M. Olivier THERAUD

M. Maxime BOULLARD

- M. Laurent LORJOUX

- Mme Nathalie GRUEL

- Mme Karine BRÛLÉ

- M. Jérome DOUET

3-Création d’une commission logements sociaux communaux

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours

de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée

communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci

lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer 1 nouvelle commission communale chargée

d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- La commission logements sociaux communaux. Elle traiterait des dossiers relatifs aux

travaux de réhabilitation et aux attributions des logements sociaux communaux.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 5 sur 35

Après appel à candidatures, considérant la présence de deux listes pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT,

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner au sein de la commission

suscitée les personnes suivantes :

Commission logements sociaux Membres

Mme Béatrice KEERLE

Mme Annick ADVENARD

M. André PÉDRON

Mme Catherine ALBARET

Mme Nathalie GRUEL

M. Stéphane BOULLARD

4-Désignation d’un correspondant défense (CORDEF)

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le correspondant défense (CORDEF) a été

créé en 2001. Il est désigné par le Maire pour incarner, au sein de sa commune, le lien entre les

forces armées et la Nation. Il constitue un véritable relais d’information et a notamment vocation à :

▪ Informer les habitants sur les enjeux de défense, le parcours de citoyenneté et les

dispositifs d’engagement

▪ Sensibiliser les jeunes générations aux valeurs de la République et aux missions des

armées

▪ Animer des initiatives locales (Cérémonies commémoratives, conférence sur le thème

de la défense, informations dans le bulletin municipal) pour renforcer l’esprit de défense et

la cohésion nationale

Pour mener à bien ces missions, le correspondant défense s’appuie sur un réseau

d’interlocuteurs et des ressources institutionnelles.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Monsieur

Maxime BOULLARD, en qualité de correspondant défense.

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret,

Est élu pour représenter la commune de Nivillac en qualité de correspondant défense, Monsieur Maxime BOULLARDCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 6 sur 35

5-Désignation d’un référent sécurité routière

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le référent sécurité routière d’une

commune est l’élu désigné pour assurer le lien entre la municipalité, les services de l’État, les

établissements scolaires, les associations et les habitants sur les questions de sécurité routière.

Ses principales missions sont :

▪ Sensibiliser la population aux risques routiers et promouvoir les bonnes pratiques de

déplacement ;

▪ Participer à la mise en œuvre des actions locales de prévention et d’éducation routière ;

▪ Relayer les campagnes nationales et départementales de sécurité routière ;

▪ Contribuer à l’identification des problématiques de circulation et de sécurité sur le

territoire communal ;

▪ Favoriser les échanges entre les différents acteurs concernés afin d’améliorer la sécurité

des usagers, notamment des piétons, cyclistes et publics vulnérables ;

▪ Accompagner la commune dans le développement d’actions de prévention,

d’information et d’aménagement en matière de sécurité routière.

Il ajoute que le référent sécurité routière exerce une mission de coordination, de

prévention et de conseil au service de la sécurité des habitants et des usagers de la voie publique.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Monsieur

Maxime BOULLARD, en qualité de correspondant sécurité routière.

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret,

Est élu pour représenter la commune de Nivillac en qualité de correspondant sécurité routière, Monsieur Maxime BOULLARD

6- Désignation d’un délégué à la mission locale du Pays de Redon et de Vilaine

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Mission Locale est une structure de

service public de proximité, dédiée à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système

scolaire.

Elle a pour mission d’aider les jeunes à accéder à l’emploi (recherche, mise en relation

avec les entreprises, contrats aidés, alternance), construire un projet professionnel, trouver une

formation adaptée, être accompagnés dans les démarches de vie quotidienne (logement, santé,

mobilité, droits, budget).

Contrairement à un simple service d’emploi, la Mission Locale propose un suivi

personnalisé et global sous forme d’entretiens individuels avec un conseiller référent, d’ateliers (CV,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 7 sur 35

entretien, orientation), d’accompagnement vers des dispositifs d’insertion (ex : CEJ – Contrat

d’Engagement Jeune) et orientation vers des partenaires spécialisés si besoin.

Les Missions Locales travaillent en lien avec France Travail, les collectivités locales, les

entreprises, les organismes de formation.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Est candidate en qualité de représentant titulaire dans cette instance :

Titulaire

Mme Emilie CHESNIN

Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret,

Est élue pour représenter la commune de Nivillac à la mission locale du Pays de Redon et de Vilaine

Titulaire

Mme Emilie CHESNIN

7-Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification

de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent

déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés dans la charte de l’élu local.

Il indique que les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont

prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Les missions de

référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus

depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de

conflit d'intérêt avec celles-ci.

Il précise que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales

ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour

leurs élus par délibérations concordantes.

A ce titre, après concertation avec la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE,

Monsieur le Maire, propose de désigner par délibérations concordantes et suite à son accord, MmeCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 8 sur 35

Corinne HERVE jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il pourra être

procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A sa demande, elle pourra

mettre fin à ses fonctions.

Pour information, Mme Corinne HERVE, retraitée à ce jour de la Fonction Publique

Territoriale est titulaire d’un DESS de Droit public interne et collectivités territoriales. Elle a exercé

en qualité de DGS, DGA de collectivités ainsi que de déontologue pour le Centre de Gestion du

Morbihan.

Monsieur le Maire, précise les modalités de saisine du référent :

Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu municipal de la collectivité,

par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue –

COMMUNE DE NIVILLAC - Confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil, s’il le

souhaite.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet

égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné

à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs et non

susceptibles de recours.

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est

fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°

2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Les questions les plus

complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul

de vacations.

Si de manière tout à fait exceptionnelle, un déplacement était nécessaire, les frais seront

pris en charge selon les barèmes applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- Désigner Mme Corinne HERVE en qualité de référent déontologue des élus municipaux de la commune de NIVILLAC jusqu’à l’expiration du mandat en cours,

- Désigner un collège de référents déontologues en cas de question complexe et à l’initiative de Mme HERVE,

- Fixer les modalités de saisine du référent déontologue des élus comme indiqué ci- dessus,

- D’autoriser le paiement des vacations effectuées à hauteur de 80 € par dossier traité par référent,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 9 sur 35

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Désigne Mme Corinne HERVE en qualité de référent déontologue des élus municipaux de la commune de NIVILLAC jusqu’à l’expiration du mandat en cours,

- Désigne un collège de référents déontologues en cas de question complexe et à l’initiative de Mme HERVE,

- Fixe les modalités de saisine du référent déontologue des élus comme indiqué ci-dessus, - Autorise le paiement des vacations effectuées à hauteur de 80 € par dossier traité par référent,

FINANCES

8-Dépenses de formation

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est

appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations

et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant d’une part que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un

Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) comptabilisé en euros, cumulable sur toute la durée du

mandat dans la limite d'un plafond et dont le montant annuel est arrêté pour une période de trois

ans, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les

indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L.

1621-3 ;

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut

concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment

contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du

mandat ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation des membres du conseil municipal qui ont

la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 24 jours au total pour la durée du mandat

et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent ;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et

d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la

commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la

formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du

mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne

peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux

membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse

excéder 20 % du même montant ;COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 10 sur 35

Après avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le 4

mai 2026, il est proposé au conseil municipal :

- D’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des

élus municipaux égale à 5.8 % du montant total des indemnités de fonction

pouvant être allouées aux membres du conseil municipal, soit 6 061.44 €,

- De préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être

dispensées par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur et que la prise en

charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de

remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les

fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la

fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

- De préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été

consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront

affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-

delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de

l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Inscrit au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus

municipaux égale à 5.8 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être

allouées aux membres du conseil municipal, soit 6 061.44 €,

- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées

par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur et que la prise en charge de la

formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement

précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives

exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des

justificatifs de dépenses ;

- Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été

consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront

affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-

delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée

délibérante.

9-Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Comme l’an passé, l’OGEC de l’école primaire privée « Saint-Michel » de la Roche- Bernard sollicite une subvention auprès de la Commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine pour l’année scolaire 2024-2025, qu’il a supporté pour les élèves résidant à NIVILLAC.

Le montant du reste à charge pris en compte par la collectivité s’élève à 1,71 € par repas étant précisé que 30 élèves résident à NIVILLAC et que 2 545 repas sont distribués.

Compte tenu du reste à charge pris en compte par la collectivité, le montant de la participation communale s’élèverait à 4 351.95 € (1,71 € x 2 545 repas).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 11 sur 35

Monsieur le Maire précise que le reste à charge communiqué par l’OGEC s’élève à 2.72 €. Toutefois, le montant n’étant pas prévu au budget, la participation communale restera à 1.71 € par repas.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le mardi 05 mai 2026, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide, dans un souci d’équité par rapport aux autres élèves de Nivillac fréquentant les restaurants scolaires, d’apporter une contribution de 1,71 € par repas distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel de la ROCHE-BERNARD sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de 4 351.95 € pour 30 élèves et 2 545 repas distribués.

- Inscrit cette dépense au budget communal

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

10-Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical pour 2026

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Par délibération n°2025D22 en date du 19 mai 2025, le conseil municipal a fixé les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint-Michel à La Roche Bernard, à 1 194.94 € par élève de classe maternelle et à 547.83 € par élève de classe élémentaire pour les élèves domiciliés à NIVILLAC.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante, d’une part, de bien vouloir fixer les participations pour l’exercice 2026 sachant qu’à la clôture de l’exercice 2025, les dépenses d’un élève scolarisé à l’école publique primaire Andrée CHEDID sont de :

- 1 381.36 € pour un élève de maternelle

- 608.63 € pour un élève d’élémentaire

Et, d’autre part, de l’autoriser à signer les avenants aux conventions.

Par ailleurs, Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer les participations pour l’enseignement musical sachant que le coût revient à 52.37 € pour un élève de l’école maternelle et à 72.64 € pour un élève de classe élémentaire étant précisé qu’en 2025 le coût était de 50.99 € pour un élève de l’école maternelle et de 63.45 € pour un élève de l’école élémentaire.

Au vu de ces éléments et compte tenu de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le lundi 04 mai 2026, le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces montants.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 12 sur 35

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu la circulaire ministérielle de l’Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012 concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu le coût par élève de l’école publique primaire Andrée CHEDID,

Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées,

- Fixe le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à 1 381.36 € par élève de maternelle et à 608.63 € par élève de classe élémentaire domicilié dans la commune et scolarisé dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse et l’école Saint Michel à LA ROCHE-BERNARD,

- Autorise le Maire à rédiger et à signer les avenants aux conventions correspondantes avec effet au 1er janvier 2026,

- Fixe le montant des participations pour l’enseignement musical à 52.37 € par élève de classe maternelle et à 72.64 € par élève de classe élémentaire.

11-Subvention scolaire 2026 : fournitures ou arbre de Noël ou activités extra-scolaires

Rapporteur Madame Emilie CHESNIN, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

Par délibération n°2025D23 en date du 19 mai 2025, le conseil municipal a fixé la participation scolaire de la Commune pour 2025 à 77.50 € par élève de NIVILLAC. Cette participation était destinée à financer les activités culturelles, les fournitures scolaires et l’arbre de Noël.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le lundi 4 mai 2026 et de la commission enfance jeunesse affaires scolaires réunie le mardi 5 mai 2026, il est proposé à l’assemblée délibérante de maintenir la participation scolaire à 77.50 € par élève de NIVILLAC pour l’année 2026. Il est précisé que les justificatifs des dépenses seront à produire à l’appui du versement de la subvention (Dépenses de fournitures ou arbre de Noël ou activités extra scolaires).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu la délibération du conseil municipal n°2025D23 en date du 19 mai 2025 fixant la participation scolaire à 77.50 € par élève pour 2025,

- Maintient la participation scolaire, regroupant les fournitures ou arbre de Noël ou activités extra scolaires, à 77.50 € par élève de NIVILLAC au titre de l’année 2026. - Précise que cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses,

- Inscrit cette dépense au budget communal,

- Charge Monsieur le Maire de signer toute pièce afférente à cette délibération.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 13 sur 35

12-Indemnité des piégeurs de ragondins

Rapporteur M. Xavier LOGODIN, Conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, la Commune de Nivillac

participe à la campagne de piégeage de ragondins en partenariat avec la FDGDON, organisme de

lutte contre les nuisibles.

Dans ce cadre, plusieurs bénévoles collaborent aux campagnes annuelles.

Pour les dédommager des frais occasionnés durant ces campagnes, Monsieur le Maire

propose de leur verser une indemnité compensatrice.

Monsieur Xavier LOGODIN, Conseiller municipal informe l’assemblée que 211 ragondins ont été piégés cette année. Monsieur le Maire ajoute qu’un repas par an est offert aux piégeurs par la municipalité, en complément de cette indemnité.

Monsieur LOGODIN ajoute que les piégeurs sont tout à fait disposés à s’investir pour le piégeage des frelons asiatiques. Une réflexion concernant l’acquisition de pièges sera aussi à engager. Des pièges ont par ailleurs été posés par les services techniques sur la commune.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le

lundi 4 mai 2026, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à bien vouloir maintenir le

montant de l’indemnité à verser aux piégeurs à savoir un montant de 80 € par piégeur.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Vu l’intérêt que représente pour la Commune la campagne de piégeage des

ragondins,

- Décide de maintenir l’indemnité à 80 € pour chaque piégeur de ragondins.

- Inscrit cette dépense au budget communal

- Charge le Maire de signer les pièces afférentes

13-Indemnité de gardiennage des églises communales pour 2026

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Comme chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer

l’indemnité de gardiennage des églises, sachant que les plafonds indemnitaires applicables pour le

gardiennage des églises communales sont les suivants depuis 2024 :

- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

- 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les

indemnités actuellement inférieures aux plafonds.

Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable, à l’unanimité des membres

présents, du bureau municipal réuni le lundi 4 mai 2026, l’assemblée est invitée à fixer le montantCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 14 sur 35

de cette indemnité de gardiennage pour l’année 2026 à 126.91 € (Ou montant supérieur en

fonction de la circulaire de 2026) et à la verser aux deux prêtres représentant les deux paroisses

présentes sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu les circulaires ministérielles n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°

NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le

gardiennage des églises communales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2025D25 du 19 mai 2025 fixant l’indemnité de

gardiennage des églises à 126.91 €,

- Décide de porter l’indemnité de gardiennage des églises à 126.91 € (Ou montant

supérieur en fonction de la circulaire de 2026) pour l’année 2026, en faveur du

gardien résidant au presbytère - 20, rue de Nantes à LA ROCHE BERNARD et du

gardien résidant 2 Ter Rue de Coueslan à SAINT-DOLAY

- Inscrit cette dépense au budget communal

- Charge le Maire de signer les pièces afférentes

14-Vote des subventions communales 2026 et de la subvention au CCAS et à l’ADMR

Rapporteur Mme Annick ADVENARD, Adjointe au sport, subventions et vie associative

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée aux subventions communales au budget primitif 2026 a été revalorisé de 5 000 € le portant à 30 000 €, hors subvention au CCAS de NIVILLAC (Centre Communal d’Action Sociale) et participation à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR).

Concernant le CCAS, il est proposé de maintenir la participation communale à hauteur de 40 000 € et d’y ajouter le montant émanant de la vente de la parcelle communale de l’immeuble PICAUD à savoir 27 200 € portant ainsi la subvention totale à 67 200 €.

Par ailleurs, la convention de participation à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) prévoit une contribution de 1,50 € par habitant (population municipale), votée par délibération n° 2021D6 en date du 1er février 2021, ce qui représente un montant total en 2026 de 7 426.50 € (1,50 € x 4 951 habitants).

A partir de ces éléments et au vu de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission « subventions » réunie le mercredi 6 mai 2026, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations (Ci-annexée) ainsi que sur la participation communale au CCAS et à l’ADMR.

Les membres d’associations intéressés sortent et ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Se prononce de la manière suivante sur la répartition des subventions aux associations (ci- annexé) ainsi que sur la participation communale au CCAS et à l’ADMR :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 15 sur 35

• Subventions aux associations : 27 voix « pour » sauf pour le versement des subventions aux 4 associations suivantes :

➔ Association Basket Club Nivillac : 26 voix « pour » (dont le retrait de Madame Nathalie GRUEL de ce vote en tant que conseillère municipale intéressée).

➔ Association Nivillac, Généalogie, Histoire et Patrimoine : 26 voix « pour » (dont le retrait de Monsieur Julien CHESNIN de ce vote en tant qu’adjoint intéressé). ➔ Association de la Chapelle de Sainte-Marie : 26 voix « pour » (dont le retrait de Monsieur Xavier LOGODIN de ce vote en tant que conseiller municipal intéressé). ➔ Association En avant St Cry : 26 voix « pour » (dont le retrait de Monsieur André PÉDRON de ce vote en tant que conseiller municipal intéressé).

• Participation communale au CCAS d’un montant de 67 200 € : 27 voix « pour ». • Participation communale à l’ADMR d’un montant de 7 426.50 € : 27 voix « pour ».

- Inscrit ces dépenses au budget communal

- Charge le Maire de signer les pièces afférentes

15-Budget principal – Décision modificative n° 1

Rapporteur M. Jérôme BLINO, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ajuster le budget principal

2026 en section de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement

Dépenses

Libellés Crédits ouverts DM Nouveaux crédits Commentaires

65-Autres charges de gestion 708 447,63 € 10 200,00 € 718 647,63 €

65315 : formation : + 4 061,44 €

65568 : « SIVU Muti accueil » : + 1 153 €

65748 : Subventions aux associations : +

4 985.56 €

67-Charges exceptionnelles 50 000,00 € - 10 200,00 € 39 800,00 €

Section d'investissement

Dépenses

Libellés Crédits ouverts DM Nouveaux crédits Commentaires

21- Dépenses d'équipement 300 000,00 € 100 000,00 € 400 000,00 € Ajustement du montant des

investissements au chapitre21

23- Immobilisations en cours 4 336 495,03 € - 100 000,00 € 4 236 495,03 €

Compte tenu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget principal

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossierCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 16 sur 35

RESSOURCES HUMAINES

16-Dispositif « Argent de poche »

Rapporteur M. Pierre-Marc GIROT, Conseiller délégué aux ressources humaines

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents et des jeunes

adultes (16-26 ans) d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés

scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune.

Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action.

Ces actions s’adressent aux adolescents de 16 ans et plus et aux jeunes adultes jusqu’à

26 ans. Le dispositif s’adresse en priorité aux 16-17 ans, à des jeunes isolés ou restés en dehors des

dispositifs de droit commun ou des jeunes en souffrance.

Une mixité sociale doit être recherchée.

La durée des activités est de 3 heures effectives par jour plus 30 mn de pause. Le

dispositif est unique et ne peut avoir lieu qu’une seule fois pour le jeune (néanmoins une « réserve »

de jeunes peut être envisagée si les demandes reçues ne comblent pas les besoins des services). Une

sélection pourra ainsi se faire parmi les jeunes volontaires à réitérer l’opération.

Par ailleurs, il est précisé les points suivants :

- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,

- Ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une

démarche citoyenne et d’accompagnement dans une première expérience,

- Les travaux prévus doivent permettre une alternance d’opérations d’aménagement, d’entretien, laissant place à la créativité pour chaque jeune engagé, et s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif de loisirs du jeune,

- Si certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées en autonomie, chaque

chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,

- Les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d’usage de produits ou d’outils, devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier

ou avant chaque opération concernée.

Il est proposé de créer plusieurs chantiers sur les thèmes suivants avec pour objectif de

permettre à des jeunes de s’impliquer dans un travail d’utilité collective

- Accompagnement auprès de l’Accueil de loisirs (accompagnement des animateurs auprès des enfants fréquentant l’accueil de loisirs)

- Aide à la médiathèque La Parenthèse (accueil du public, animations, protection et réparation des ouvrages, etc.)

- Entretien des bâtiments communaux (nettoyage, petits travaux d’entretien,

nettoyage des extérieurs, etc.)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 17 sur 35

- Aide à la restauration scolaire et extra-scolaire (préparation des tables, services des repas, nettoyage après repas, vaisselle, etc.).

- Accompagnement administratif

- Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts dans une approche de développement durable, propreté des espaces publics, entretien du mobilier

urbain, arrosage des massifs, etc.)

Les conditions d’inscriptions proposées :

- Candidatures sur dossier d’inscription réservées aux jeunes, prioritairement de

16 à 17 ans, domiciliés sur la commune de NIVILLAC,

- Versement d’une indemnité de 15 € par jour dans la limite de 3 heures de travail par jour. Cette indemnité sera versée de la manière suivante :

o Versement en numéraire par le biais de la régie d’avances de l’Accueil de loisirs (régie n°20454) ;

o Versement par virement sur le compte bancaire nominatif du jeune, si ce dernier possède un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

- Critère de sélection sur dossiers complets selon les besoins par type de chantier.

Au vu de cet exposé, l’assemblée délibérante est sollicitée pour :

- Renouveler l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent de poche »,

- Autoriser le Maire à solliciter l’agrément du projet auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour l’accueil de loisirs,

- Fixer telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers

et de sélection des inscriptions,

- Solliciter les aides de la CAF sur ce dispositif,

- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Renouvelle l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent de poche »,

- Autorise le Maire à solliciter l’agrément du projet auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour l’accueil de loisirs,

- Fixe telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers et de sélection des inscriptions,

- Sollicite les aides de la CAF sur ce dispositif,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

-COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 18 sur 35

17-Suppression d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe et création d’un emploi de

rédacteur principal de 2ème classe

Rapporteur M. Pierre-Marc GIROT, Conseiller délégué aux ressources humaines

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, ▪ Vu le tableau des effectifs existant,

▪ Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 mars 2026,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’obtention du concours de rédacteur principal de 2ème classe par un agent de la collectivité et des responsabilités confiées à cet agent, il convient de supprimer un poste de rédacteur principal de 1ère classe et de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents de la commission des ressources humaines réunie le lundi 11 mai 2026, il est proposé au conseil municipal d’instituer selon le dispositif suivant :

- La suppression, à compter du 1er juin 2026 d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie B au service Culturel, et

- La création, à compter de la même date, d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie B au service Culturel,

- De modifier le tableau suivant :

SERVICE CULTUREL

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Responsable du

Centre culturel du

Forum

Rédacteur principal

de 2ème classe B 0 1 TC (35/35

ème)

Responsable du

Centre culturel du

Forum

Rédacteur principal

de 1ère classe B 1 0 TC (35/35

ème)

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 19 sur 35

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er juin 2026

Monsieur Jérome DOUET, conseiller municipal s’interroge sur la suppression du grade le plus élevé sur ce poste. Il lui est expliqué que l’agent concerné était engagé en tant que contractuel sur ce poste vacant en attendant d’obtenir un concours. Le concours obtenu étant sur un grade inférieur (rédacteur principal de 2ème classe), il convient donc de supprimer le grade le plus élevé à savoir Rédacteur principal de 1ère classe et de créer le grade du concours obtenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la suppression, à compter du 1er juin 2026 d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie B au service Culturel,

- Approuve la création, à compter de la même date, d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) relevant de la catégorie B au service Culturel,

- Modifie le tableau suivant :

SERVICE CULTUREL

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Responsable du

Centre culturel du

Forum

Rédacteur principal

de 2ème classe B 0 1 TC (35/35

ème)

Responsable du

Centre culturel du

Forum

Rédacteur principal

de 1ère classe B 1 0 TC (35/35

ème)

- Inscrit au budget les crédits correspondants ;

- Autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er juin 2026

18-Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur M. Pierre-Marc GIROT, Conseiller délégué aux ressources humaines

Aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Par ailleurs, l’article L.2313-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose la

tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire etCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 20 sur 35

comptable M57 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte financier

unique.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,

modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois

permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision

budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois

permanents de la collectivité préalablement à l’adoption du budget primitif.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2313-2 du Code

général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des

emplois permanents à jour,

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de

l’établissement, à compter du 1er juin 2026 ci-annexé,

- D’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois

permanents à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération,

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant

aux emplois créés au budget principal,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité ou de

l’établissement, à compter du 1er juin 2026 ci-annexé,

- Abroge les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents

à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération,

- Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois créés au budget principal,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 21 sur 35

19-Recrutements d’agents contractuels sur des emplois permanents ou temporaires

Rapporteur M. Pierre-Marc GIROT, Conseiller délégué aux ressources humaines

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-13 à L.332-23 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le budget de la collectivité ;

Considérant :

▪ La nécessité d’assurer la continuité du service public ;

▪ La possibilité de recruter des agents contractuels dans les cas limitativement énumérés par la

loi ;

▪ Qu’il convient de sécuriser juridiquement les recrutements temporaires au sein de la

collectivité ;

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des ressources humaines réunie le lundi 11 mai 2026, il est proposé à l’assemblée :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique et notamment dans les cas suivants :

▪ Remplacement d’un agent absent, en application de l’article L.332-13 du CGFP, pour assurer

le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (congé maladie, maternité, congés annuels, disponibilité, etc.).

▪ Vacance temporaire d’un emploi permanent, en application de l’article L.332-14 du CGFP,

pour pourvoir un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d’un an, renouvelable dans la limite maximale de deux ans, si la procédure de recrutement n’a pas abouti.

▪ Accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L.332-23 1° du CGFP, pour

une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive.

▪ Accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L.332-23 2° du CGFP, pour

une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive.

- De fixer les conditions de recrutement selon les modalités suivantes :

▪ Les agents contractuels seront recrutés :

- Par contrat à durée déterminée ;

- Pour une durée strictement liée au besoin du service ;

- Sur des emplois relevant des catégories A, B ou C ;

- Avec une définition précise des fonctions exercées dans chaque contrat.

- La rémunération sera fixée par l’autorité territoriale, par référence à un grade de la

fonction publique territoriale ; Le régime indemnitaire applicable dans la collectivité pourra être attribué dans les conditions fixées par délibération.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budgetCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 22 sur 35

- D’abroger et de remplacer toute délibération antérieure, notamment celle en date du 15 février 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique et notamment dans les cas suivants :

▪ Remplacement d’un agent absent, en application de l’article L.332-13 du CGFP, pour assurer

le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (congé maladie, maternité, congés annuels, disponibilité, etc.).

▪ Vacance temporaire d’un emploi permanent, en application de l’article L.332-14 du CGFP,

pour pourvoir un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d’un an, renouvelable dans la limite maximale de deux ans, si la procédure de recrutement n’a pas abouti.

▪ Accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L.332-23 1° du CGFP, pour

une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive.

▪ Accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L.332-23 2° du CGFP, pour

une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive.

- Fixe les conditions de recrutement selon les modalités suivantes :

▪ Les agents contractuels seront recrutés :

- Par contrat à durée déterminée ;

- Pour une durée strictement liée au besoin du service ;

- Sur des emplois relevant des catégories A, B ou C ;

- Avec une définition précise des fonctions exercées dans chaque contrat.

- La rémunération sera fixée par l’autorité territoriale, par référence à un grade de la

fonction publique territoriale ; Le régime indemnitaire applicable dans la collectivité pourra être attribué dans les conditions fixées par délibération.

- Inscrit les crédits nécessaires au budget

- Abroge et remplace toute délibération antérieure, notamment celle en date du 15 février 2018.

20-Rémunération des heures de nuit effectuées lors d’un séjour ou d’un camp

Rapporteur M. Pierre-Marc GIROT, Conseiller délégué aux ressources humaines

Lors de mini-camps avec nuitée organisés par la commune, les animateurs accompagnent les enfants 24h/24h.

Dans ce contexte, l'employeur doit instaurer, par délibération, un régime d'équivalence horaire.

À titre indicatif, l'État retient un décompte forfaitaire de 3 heures effectives pour une nuit de présence.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique ;COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 23 sur 35

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

Vu le budget de la collectivité ;

Considérant la nécessité :

- D’encadrer et de rémunérer les heures de nuit effectuées par les agents lors de séjours ou camps organisés par la collectivité ;

- D’autoriser la rémunération des heures de nuit effectuées par les agents lors de l’encadrement des séjours et camps organisés par la collectivité.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des ressources humaines réunie le 11 mai 2026, il est proposé à l’assemblée délibérante :

- De fixer les modalités suivantes pour la rémunération des heures de nuit effectuées par les agents lors des séjours ou camps :

▪ Définition des heures de nuit : Les heures de nuit sont définies comme étant celles

comprises entre 21h00 et 6h00.

▪ Rémunération des heures de nuit : Les heures de nuit seront rémunérées avec une

majoration par rapport au taux horaire de base des agents concernés. Cette majoration s'applique à toute heure effectuée entre 21h00 et 6h00, qu’elle soit effectuée en continu ou fractionnée.

▪ Régime d'équivalence horaire : Lors des mini-camps avec nuitée, un régime d’équivalence

horaire est appliqué. Pour chaque nuit de présence, un décompte forfaitaire de 3 heures effectives sera attribué à l’agent concerné.

▪ Justification des heures de nuit : Les agents devront fournir une attestation des heures

effectuées pendant ces plages horaires. Cette attestation sera validée par le responsable du séjour ou du camp, qui procédera à la vérification des horaires d’intervention. Les heures de nuit seront intégrées dans la fiche de paie de l’agent du mois suivant le séjour ou le camp.

- D’adopter cette délibération afin de garantir la rémunération équitable des heures de nuit effectuées par les agents lors des séjours ou camps organisés par la collectivité.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Fixe les modalités suivantes pour la rémunération des heures de nuit effectuées par les agents lors des séjours ou camps :

▪ Définition des heures de nuit : Les heures de nuit sont définies comme étant celles

comprises entre 21h00 et 6h00.

▪ Rémunération des heures de nuit : Les heures de nuit seront rémunérées avec une

majoration par rapport au taux horaire de base des agents concernés. Cette majoration s'applique à toute heure effectuée entre 21h00 et 6h00, qu’elle soit effectuée en continu ou fractionnée.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 24 sur 35

▪ Régime d'équivalence horaire : Lors des mini-camps avec nuitée, un régime d’équivalence

horaire est appliqué. Pour chaque nuit de présence, un décompte forfaitaire de 3 heures effectives sera attribué à l’agent concerné.

▪ Justification des heures de nuit : Les agents devront fournir une attestation des heures

effectuées pendant ces plages horaires. Cette attestation sera validée par le responsable du séjour ou du camp, qui procédera à la vérification des horaires d’intervention. Les heures de nuit seront intégrées dans la fiche de paie de l’agent du mois suivant le séjour ou le camp.

- Adopte cette délibération afin de garantir la rémunération équitable des heures de nuit effectuées par les agents lors des séjours ou camps organisés par la collectivité.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

COMMUNICATION

21-Application citoyenne Mon Village

Rapporteur Mme Céline VIROT, Conseillère déléguée à la communication

L’application citoyenne « Mon Village » est une solution numérique destinée à moderniser la communication entre la commune et ses administrés, en facilitant l’accès aux informations et aux services municipaux.

Accessible depuis smartphone, tablette ou ordinateur, cette application permet aux habitants de consulter en temps réel les actualités communales, l’agenda des événements, les informations pratiques ainsi que les alertes émises par la collectivité (sécurité, météo, travaux, etc.).

Elle propose également des fonctionnalités interactives favorisant la participation citoyenne, notamment la possibilité de signaler des incidents sur l’espace public (voirie, éclairage, propreté), d’effectuer certaines démarches en ligne ou encore de recevoir des notifications ciblées.

Pour la commune, cet outil constitue un levier efficace pour améliorer la diffusion de l’information, renforcer la réactivité des services municipaux et développer une relation de proximité avec les habitants.

L’application s’inscrit ainsi dans une démarche de modernisation de l’action publique locale et de renforcement du lien entre la municipalité et la population.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Considérant la volonté de la municipalité de renforcer la communication et la proximité avec les administrés,

- Considérant l’intérêt de déployer une application citoyenne facilitant l’accès à l’information municipale et les échanges avec les habitants,

- Considérant le devis présenté par la société éditrice de l’application « Mon Village »

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission communication réunie le 16 avril 2026, il est proposé au conseil municipal :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 25 sur 35

- D’approuver le devis relatif à la mise en place de l’application citoyenne « Mon Village » pour un montant de 3 540 € HT soit 4 248 € TTC ;

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 26 voix pour et 1 abstention :

- Approuve le devis relatif à la mise en place de l’application citoyenne « Mon Village » pour un montant de 3 540 € HT soit 4 248 € TTC ;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette opération.

ENFANCE-JEUNESSE

22-Règlement intérieur du service de restauration scolaire : écoles publiques maternelle et élémentaire Andrée CHEDID – Ecole primaire privée St Louis

Rapporteur Mme Emilie CHESNIN, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Considérant que la collectivité assure un service public de restauration scolaire au bénéfice des élèves fréquentant les établissements scolaires des écoles publiques maternelle et élémentaire Andrée CHEDID et de l’école primaire privée St Louis ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de fonctionnement du service, notamment les conditions d’inscription, de fréquentation, de paiement, de règles de vie ;

Considérant la nécessité de disposer d’un règlement intérieur applicable à l’ensemble des usagers du service de restauration scolaire ;

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission enfance jeunesse et affaires scolaires réunie le 5 mai 2026, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur du service de restauration scolaire annexé à la présente délibération.

- D’accepter que ce règlement s’applique à compter du 1er septembre 2026 et aussi longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation. - D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- De dire que le règlement intérieur sera communiqué aux familles et affiché selon les modalités habituelles.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 26 sur 35

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur du service de restauration scolaire annexé à la présente délibération.

- Accepte que ce règlement s’applique à compter du 1er septembre 2026 et aussi longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dit que le règlement intérieur sera communiqué aux familles et affiché selon les modalités habituelles.

23-Règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Planet’Copains »

Rapporteur Mme Emilie CHESNIN, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Considérant que la collectivité assure la gestion d’un service Enfance Jeunesse et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Planet’Copains » ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de fonctionnement du service, notamment les conditions de fonctionnement, de tarification, de sécurité, de discipline ;

Considérant la nécessité de disposer d’un règlement intérieur applicable à l’ensemble des usagers du service Enfance Jeunesse et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Planet’Copains » ;

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission enfance jeunesse et affaires scolaires réunie le 5 mai 2026, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Planet’Copains » annexé à la présente délibération. - D’accepter que ce règlement s’applique à compter du 1er septembre 2026 et aussi longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation. - D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- De dire que le règlement intérieur sera communiqué aux familles et affiché selon les modalités habituelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse et de l’accueil de loisirs sans hébergement « Planet’Copains » annexé à la présente délibération.

- Accepte que ce règlement s’applique à compter du 1er septembre 2026 et aussi longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dit que le règlement intérieur sera communiqué aux familles et affiché selon les

modalités habituellesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 27 sur 35

24-Règlement intérieur du service Accueil Périscolaire (APS) des écoles publiques maternelle et

élémentaire Andrée CHEDID

Rapporteur Mme Emilie CHESNIN, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Considérant que la collectivité assure la gestion du service Accueil Périscolaire (APS) des écoles publiques maternelle et élémentaire Andrée CHEDID

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de fonctionnement du service, notamment les conditions de fonctionnement, de tarification, de discipline,

Considérant la nécessité de disposer d’un règlement intérieur applicable à l’ensemble des usagers du service Accueil Périscolaire (APS) des écoles publiques maternelle et élémentaire Andrée CHEDID ;

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission enfance jeunesse et affaires scolaires réunie le 5 mai 2026, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur du service Accueil Périscolaire (APS) des écoles publiques maternelle et élémentaire Andrée CHEDID annexé à la présente délibération.

- D’accepter que ce règlement s’applique à compter du 1er septembre 2026 et aussi longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation. - D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- De dire que le règlement intérieur sera communiqué aux familles et affiché selon les modalités habituelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur du service Accueil Périscolaire (APS) des écoles publiques maternelle et élémentaire Andrée CHEDID annexé à la présente délibération.

- Accepte que ce règlement s’applique à compter du 1er septembre 2026 et aussi longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dit que le règlement intérieur sera communiqué aux familles et affiché selon les modalités habituelles.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 28 sur 35

CULTURE

25-Tarifs des spectacles – Saison culturelle 20262027

Rapporteur M. Julien CHESNIN, Adjoint à la culture, au patrimoine et à la citoyenneté

La saison culturelle 2026/2027 a été présentée en Commission Culture et Patrimoine en date du 7 mai 2026.

Les tarifs suivants sont proposés par cette commission à l’assemblée :

Plein

tarif Partenaire Réduit

Mini

Tarif A 18 € 16 € 13 € 5 € Tarif B 15 € 13 € 10 € 5 € Tarif C 13 € 11 € 8 € 5 € Spectacles En famille 5 €

Spectacles JP à voir en famille : Et pluie c’est tout / Lumière !

Tarif partenaire : abonnés des centres culturels du Vieux Couvent à Muzillac, Le Dôme à Saint-Avé, L’Hermine à

Sarzeau, L’Asphodèle à Questembert, Scènes du Golfe à Arradon et Vannes et Grain de sel à Séné

Tarif réduit : - 25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaire minima sociaux, carte famille nombreuse, groupe à

partir de 10 personnes, nouveaux arrivants à Nivillac accueillis en septembre 2026, agents de la commune de

Nivillac, du CCAS de Nivillac et du SIVU du Pays de la Roche Bernard

Tarif Mini : enfants de moins de 10 ans

2 FORMULES ABONNEMENT : 3 ou 5 spectacles

Spectacle Date Catégorie Tarif ABO 3 ou 4 ABO 5 et +

ONB 10 oct A 16 € 13 €

Kaolila 7 nov C 11 € 8 €

BPM 12 déc B 13 € 10 €

Philosophe amateur 30 janv A 16 € 13 €

Lumière ! 24 fév Unique 5 €

L’assemblée des bourdons 13 mars B 13 € 10 €

Revival + Bob duo 20 mars C 11 € 8 €

Un homme neuf 10 avril C 11 € 8 €

Laka 21 mai C 11 € 8 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 29 sur 35

Spectacles Hors Abonnement

Spectacle Date Tarif

Et pluie c’est tout 21 oct Tarif unique : 5 €

Convention Arc Sud

Bretagne Entre cour &

jardin

Spectacles Scolaires

6 spectacles scolaires :

Train Train blues

Moi Peau

Comment je suis devenue ourse

L’Ours

Un personnage sans histoire

Grrr

Ecole Communauté

Communes Arc Sud

Bretagne (dont enfants en

instruction à domicile)

Ecole hors

Communauté

Communes Arc

Sud Bretagne Convention

Arc Sud

Bretagne

Entre cour &

jardin 2,90 € 5 €

Spectateurs extérieurs sur séance scolaire : 5 € (dont accompagnateurs des enfants en

instruction à domicile et collégiens)

Gratuités : programmateurs, accompagnateurs des scolaires ou ALSH, invitations cédées aux

producteurs, élèves du CAEM pour 1 spectacle parmi une sélection, ouverture de saison,

partenariats, bénévoles.

Atelier chant Laka : gratuit pour tout achat d’un billet du concert, sur inscription dans la

limite des places disponibles.

Monsieur Julien CHESNIN précise à l’assemblée que Centre Culturel du Forum fêtera l’an prochain 20 ans de saisons culturelles nivillacoises. Il souligne le réel investissement de la collectivité de permettre l’accès à la culture au plus grand nombre ainsi qu’un maintien des tarifs.

Au vu des éléments exposés ci-dessus et de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission Culture et Patrimoine réunie le 07 mai 2026,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs proposés par la commission Culture et Patrimoine comme cités dans les grilles tarifaires ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’adopter les tarifs proposés par la commission Culture et Patrimoine comme cités dans les grilles tarifaires ci-dessus.

- Charge le Maire de signer les pièces afférentesCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 30 sur 35

26-Tarifs de l’école de musique pour l’année 2026-2027 et règlement intérieur

Rapporteur M. Julien CHESNIN, Adjoint à la culture, au patrimoine et à la citoyenneté

Par délibération n°2025D30 en date du 19 mai 2025, le conseil municipal a fixé les tarifs du CAEM/Musique des Arts pour l’année 2025-2026.

Lors de sa réunion du 7 mai 2026, la commission « Culture et Patrimoine » a examiné l’augmentation de 1,5 % des coûts facturés par les Centres Musicaux Ruraux (CMR), assurant le fonctionnement du CAEM (école de musique), ainsi que le reste à charge supporté par la commune au regard des tarifs appliqués aux élèves.

Au vu de ces éléments, la commission « Culture et Patrimoine » propose de réviser les tarifs de l’école de musique en répercutant cette augmentation uniquement sur les tarifs applicables aux élèves extérieurs à la commune. Cette mesure permet de renforcer la participation financière de la commune pour les élèves domiciliés à Nivillac.

Les tarifs mensuels proposés sont donc les suivants :

DISCIPLINES

ELEVES DOMICILES A

NIVILLAC *

Tarif mensuel

ELEVES EXTERIEURS

Tarif mensuel

Eveil musical 20,00 € 28,00 €

Atelier collectif 25,00 € 33,00 €

Instrument

En individuel

54,00 € 121,00 €

(30 minutes

hebdomadaires)

En collectif 43,00 € 67,00 €

* réduction annuelle de 2,5 % par cotisation à partir d’un 2ème membre d’une même famille

Inclus un atelier collectif (orchestre, musiques actuelles, chants du monde, rythmes et chants, formation et culture musicale, …)

Pour 2 élèves => 30 minutes hebdomadaires / Pour 3 élèves => 45 minutes hebdomadaires.

Courrier KB : pas d’aide –

A partir de ces éléments, et vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission Culture et Patrimoine » réunie le 7 mai 2026, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions tarifaires pour l’année 2026/2027, sur la proposition de tarifs dégressifs pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant l’activité et sur le règlement intérieur qui en découle (Ci-annexé)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 31 sur 35

Monsieur CHESNIN explique à l’assemblée qu’1/3 des élèves viennent de communes extérieures à Nivillac. Il précise que la répercussion de l’augmentation des tarifs s’applique aux élèves des communes extérieures en raison d’une absence de participation desdites communes. Un courrier d’explication va être adressé aux familles concernées ainsi qu’aux Maires des communes concernées dont les usagers fréquentent le CAEM.

Monsieur Julien CHESNIN profite de ce point pour remercier les nombreux bénévoles qui s’investissent au Forum et à la Médiathèque. Il invite par ailleurs chaque élu à venir s’investir pour les prochains spectacles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de se prononcer favorablement sur ces propositions tarifaires pour l’année 2026/2027, sur la proposition de tarifs dégressifs pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant l’activité et sur le règlement intérieur qui en découle

- Charge le Maire de signer les pièces afférentes

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

INFORMATIONS MUNICIPALES

• Tarifs de la restauration scolaire

Monsieur le Maire souhaite informer l’assemblée que les tarifs du service restauration scolaire ne

seront pas réévalués pour l’année scolaire 2026-2027 (mémo : réévaluation de 3.5 % l’an dernier)

Les tarifs restent les suivants :

Monsieur le Maire précise que le coût de revient d’un repas est de 9.07 €

• Compétences des Vice-Présidents d’ARC SUD BRETAGNE

- Finances : M. Bruno LE BORGNE

- Action sociale - Service à la population – Santé : Mme Marie-Thérèse CABON - Economie circulaire – Déchets : M. Eric ROZE

- Développement économique : M. Jean-François BREGER

- Aménagement du territoire : M. Denis LE RALLE

- Agriculture – Pêche : M. Patrick GERAUD

- Travaux : M. Patrick BEILLON

- RH - Emploi - France Services – Insertion : M. Noël PAUL

- Tourisme – Culture : M. Jean-Marie COLOMBEL

- Transition écologique - PCAET - Mobilité – ENR : M. Samuel FERET

Tranche 1 : Tranche 2 : Tranche 3 : Tranche 4 : Tranche 5 : Repas enfant pour

les communes non

conventionnées et

repas adultes et

enseignants

0 € à 600 €

(8,93 % des

familles)

601 € à 850 €

(11,13 % des

familles)

851 € à 1 050 €

(9,37 % des

familles)

1 051 € à 1 250 €

(10,83 % des

familles)

≥1251€

(59,74 % des

familles)

Tarifs 2025-

2026 4.04 € 4.09 € 4,14 € 4,19 € 4,24 € 8,59 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 32 sur 35

- Cycles de l'eau : Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT

- Enfance jeunesse – Sport : Mme Nadia CHRISTMANN

• Composition des commissions communautaires

Membres titulaires Membres suppléants

Commission Nom Prénom Nom Prénom

Finances ROZÉ Eric BLINO Jérôme

Action sociale - Service à la population - Santé KEERLE Béatrice PEDRON André

Transition écologique - PCAET - Mobilité - ENR TROFFIGUÉ Aurore VIROT Céline

Développement économique BLINO Jérôme FILLOUX Dominique

Aménagement du territoire PALOU Christophe LORJOUX Laurent

Agriculture - Pêche CHATAL Tiphaine LOGODIN Xavier

Travaux ROZÉ Eric BOULLARD Stéphane

RH - Emploi - France Services - Insertion GIROT Pierre- Marc GRUEL Nathalie

Culture CHESNIN Julien TROFFIGUÉ Aurore

Economie circulaire - Déchets VIROT Céline GARABEDIAN- LE MEUR Karen

Cycles de l'eau KEERLE Béatrice VIROT Céline

Enfance jeunesse CHESNIN Emilie CHATAL Tiphaine

Sport ADVENARD Annick BRÛLÉ Karine

Membres désignés du CCAS

Sont nommés membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la

commune de Nivillac les membres suivants :

- Mme Marie-Thérèse LE ROUZIC, domiciliée 15, Rue du Vivier – 56130 NIVILLAC représentant

le Secours Catholique (Insertion, lutte contre les exclusions)

- Mme Evelyne HUGUET, domiciliée au lieu-dit Cassan – 56130 NIVILLAC représentant la

Mutualité Sociale Agricole (MSA 56),

- Mme Thalie BAUDET, domiciliée 16, La Ville Danet – 56130 NIVILLAC représentant l’Union

Départementale des Associations Familiales du Morbihan (UDAF 56),

- M. Guy DAVID, domicilié 15, Clos St James – 56130 NIVILLAC représentant l’Université du

Temps Libre (UTL) du Pays de Vilaine, Association Nivillacoise de retraités personnes âgées,

- M. Luc PABOEUF, domicilié 31, Le Boizeul – 56130 NIVILLAC représentant L’Horizon 56,

Association intercommunale d’entraide et de soutien en addictologie,

- Mme Elisabeth LE FUR, domiciliée 13 Bois Lévesque – 56130 NIVILLAC représentant les

personnes âgées de la commune de Nivillac.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 33 sur 35

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

➢ Compte-rendu de la commission communication en date du 16 avril 2026 : Rapporteur

Mme Céline VIROT, Conseillère déléguée à la communication

➢ Compte-rendu de la commission voirie en date du 21 avril 2026 : Rapporteur M. Eric ROZÉ,

Adjoint aux finances et aux services techniques

➢ Compte-rendu de la commission transition écologique en date du 4 mai 2026 : Rapporteur

Mme Aurore TROFFIGUÉ, Conseillère déléguée à la transition écologique

➢ Compte-rendu de la commission enfance jeunesse affaires scolaires en date du 5 mai 2026 :

Rapporteur Mme Emilie CHESNIN, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires scolaires

➢ Compte-rendu de la commission subventions en date du 6 mai 2026 : Rapporteur Mme

Annick ADVENARD, Adjointe au sport, subventions et vie associative

➢ Compte-rendu de la commission culture en date du 7 mai 2026 : Rapporteur M. Julien

CHESNIN, Adjoint à la culture, au patrimoine et à la citoyenneté

➢ Compte-rendu de la commission des ressources humaines en date du 11 mai 2026 :

Rapporteur Monsieur Pierre-Marc GIROT, Conseiller délégué aux ressources humaines

➢ Compte-rendu de la commission urbanisme en date du 11 mai 2026 : Rapporteur Monsieur

Christophe PALOU, Adjoint à l’urbanisme et au développement territorial

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Décisions prises dans le cadre des délégations – Commande publique

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la

commande publique :

N° Objet Prestataire Montant HT

02_2026

MAPA 2026-01 - Renouvellement des

défibrillateurs LPE Protection incendie 5 066,00 €

03_2026

MAPA 2026-02 - Mise en place d'un nouveau

système d'alarme au Forum ADRIEN ALARME 5 680,25 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux zones blanches existent sur la commune.

Deux autres défibrillateurs vont donc être commandés pour les lieux-dits de Sainte-Marie et de St

Cry.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 34 sur 35

Décisions prises dans le cadre des délégations – Rejets d’assainissement vers le réseau

pluvial

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des

rejets d’assainissement vers le réseau pluvial :

N° Objet Parcelles

04_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial YW n° 91

05_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial ZC n° 136

06_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial ZC n° 189, 190, 146, 24,

148

07_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial ZT n° 33

08_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial YD n° 97

09_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial YV n° 137

10_2026 Convention de rejet d'assainissement vers le réseau pluvial ZS n° 100-101P-104

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 18 mai 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 mai 2026 Page 35 sur 35

ADVENARD Annick GIROT Pierre-Marc

ALBARET Catherine GRUEL Nathalie

BAHOLET Stéphanie KEERLE Béatrice

BLINO Jérôme LOGODIN Xavier

BOULLARD Stéphane LORJOUX Laurent

Pouvoir à Mme Karine

BRÛLÉ

BOULLARD Maxime MORICET Xavier

BRÛLÉ Karine PALOU Christophe

CHATAL Tiphaine PÉDRON André

CHESNIN Julien PHILIPPE Jocelyne

CHESNIN Emilie ROZÉ Eric

Pouvoir à M. Jérôme

BLINO

DAVID Adélaïde THERAUD Olivier

DOUET Jérome TROFFIGUÉ Aurore

FILLOUX Dominique VIROT Céline

GARABEDIAN-LE MEUR Karen