Procès Verbal - 5 PV CM du 16.05.2022

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Procès Verbal - 5 PV CM du 16.05.2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 16.05.2022)Thèmes du document : Éducation, Transports, Jeunesse, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 1 sur 17

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-deux,

Le seize mai,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe

Date de convocation du conseil municipal : lundi 09 mai 2022

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 20 pour la délibération n°2022D28, 19 pour les délibérations n°2022D29 et n°2022D30 et 18 pour les délibérations allant de n°2022D31 à n°2022D38) - Votants : 24

PRESENTS : Mme ADVENARD Annick – Mme ALIX Sigrid – Mme BAHOLET Stéphanie – Mme BEREZOVSKAYA Anna – M. BLINO Jérôme – Mme BRÛLÉ Karine – M. BUESSLER-MUELA Patrick (A quitté la séance à 21h06 et n’a pris part qu’au vote de la délibération n°2022D28 – Pouvoir donné à M. ROZÉ Eric pour les délibérations allant de n°2022D29 à 2022D38) – M. CHESNIN Julien – M. DAVID Gérard – Mme DENIGOT Béatrice – Mme DESMOTS Isabelle – M. GOMES AMORIM Raoul Manuel (A quitté la séance à 21h31 et n’a pas pris part qu’au vote des délibérations n°2022D28, n°2022D29 et n°2022D30 – Pouvoir donné à M. SEIGNARD André pour les délibérations allant de n°2022D31 à 2022D38) – Mme GRUEL Nathalie – Mme HERVOCHE Josiane – M. LOGODIN Xavier – M. LORJOUX Laurent – Mme PHILIPPE Jocelyne – M. RENARD Patrice – M. ROZÉ Eric – M. SEIGNARD André

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAUCHEREL Virginie – M. BUESSLER-MUELA Patrick (à partir de la délibération n°2022D29) – M. DAVID Guy – M. DESBOIS Stéphane –– M. GOMES AMORIM Raoul Manuel (à partir de la délibération n°2022D31) – Mme PALVADEAU Stéphanie – M. POISSON Yannick – M. POTIER Jérémy – Mme TIMMERMAN Nathalie

POUVOIRS : Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à Mme BAHOLET Stéphanie) – M. BUESSLER- MUELA Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ Eric) – M. DAVID Guy (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) – M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à M. DAVID Gérard) – M. GOMES AMORIM Raoul Manuel (Pouvoir à M. SEIGNARD André) – Mme TIMMERMAN Nathalie (Pouvoir à M. DAVID Gérard)

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 04 avril 2022 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Madame Stéphanie BAHOLET est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 Schéma directeur vélo de la commune : lancement du marché : Monsieur Eric ROZÉ, Conseiller en charge de l’Urbanisme et de la Transition Écologique, prend la parole sur ce dossier. Il indique que le cahier des charges a été finalisé il y a une dizaine deCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 2 sur 17

jours avec les membres de la Commission, le contenu est donc validé. Les documents annexes ont été élaborés par Madame Patricia DUGUÉ, Directrice Générale des Services. Elle précise à l’assemblée que la consultation a été lancée ce jour (16 mai 2022) pour une durée d’un mois. La date limite de réception des offres est ainsi fixée au lundi 20 juin 2022. L’analyse des offres par la Commission devra se tenir à partir de cette date et jusqu’au 24 juin 2022 : Madame Patricia DUGUÉ propose la date du mardi 21 juin 2022 à 18h00 pour l’ouverture des plis. Les offres seront par la suite soumises pour avis à la Commission des MAPA (Marchés À Procédure Adaptée). La décision finale sera rapportée et projetée au Conseil Municipal le 04 juillet prochain. À noter que 4 bureaux d’étude ont été sollicités pour ce projet.

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.

PREAMBULE

Constitution du jury d’assises 2023 – Tirage au sort des jurés

Madame Béatrice DENIGOT, après avoir indiqué à l’assemblée les différentes modalités de tirage au sort des électeurs dans le cadre des jurés d’assises, a fait procéder au tirage par les élus(es). Ainsi, les tirés au sort pour la Commune de NIVILLAC sont les suivants :

1- Madame PRIOUR Josèphe ;

2- Madame CHATAL Tiphaine ;

3- Monsieur ARIBAUD Williams ;

4- Madame BRÉMOND Céline ;

5- Madame MOESSARD Véronique ;

6- Madame FROC-THIEULIN Marine ;

7- Monsieur OZENNE Cédric ;

8- Madame MAURAISIN Marie-France ;

9- Monsieur BRAUD Stéphane.

FINANCES

1- Vote des subventions communales 2022 et de la subvention au CCAS et à l’ADMR

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée aux subventions au budget primitif 2022 s’élève à 24 015.50 €, hors subvention au CCAS de NIVILLAC (Centre Communal d’Action Sociale).

Concernant le CCAS, il est proposé d’augmenter la participation communale de 10 000 € et de la fixer à 30 000 € pour l’année 2022.

Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire tient compte de la convention de participation à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) sur la base de 1,50 € par habitant (population municipale), votée par délibération n° 2021D6 en date du 1er février 2021, ce qui représente un montant total en 2022 de 7 015.50 € (1,50 € x 4 677 habitants).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

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Il reste donc à répartir une enveloppe maximale de 17 000 € (24 015.50 € - 7 015.50 €).

A partir de ces éléments et au vu de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission « subventions » réunie le 4 mai 2022, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations ainsi que sur la participation communale à l’ADMR et au CCAS.

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA, Adjoint en charge des Finances/Ressources Humaines,

donne plusieurs explications au tableau de répartition des subventions communales qui est projeté

à l’assemblée. Il indique que les Présidents d’association qui sont présents dans la salle devront

sortir au moment du vote, par souci de neutralité. L’enveloppe globale des subventions

communales 2022 est identique à celle de l’an dernier (avec une réserve en cas de besoin au cours

de l’année). Le travail de fond a été mené avec Monsieur Gérard DAVID, Adjoint en charge du

Sport, des Loisirs et des Associations ainsi qu’avec Madame Cindy GUÉDAS, Agent communal dédié

aux subventions. Plusieurs anomalies de présentation de certains dossiers de subventions ont été

constatées par Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA. Il faudra donc mener un travail de fond de

révision des demandes de subventions, en faisant notamment de l’accompagnement aux

associations sur les exigences liées à la constitution d’un dossier de demande de subventions. Aussi

pour ce faire, il est proposé de rédiger un règlement intérieur spécifique à l’élaboration d’un

dossier de demande de subventions. Néanmoins, aucune pénalité n’a été décidée pour 2022 vis-à-

vis de ces nombreuses anomalies de présentation des dossiers. Il serait opportun de prévoir une

réunion entre la Commission des subventions et les Présidents d’associations afin de proposer les

modifications à apporter aux dossiers et d’assurer l’accompagnement de ces derniers vers le

changement. À noter que plusieurs formations spécifiques aux Présidents d’associations existent et

sont dispensées sur le département. Il faut aussi penser qu’à l’avenir, les collectivités auront de

moins en moins de recettes et qu’il sera indispensable de penser différemment : une réduction du

montant versé sera peut-être inévitable. Il y aura toujours ce versement annuel aux associations

mais peut-être dans une moindre mesure. L’objectif de la Commission est d’assurer une

transparence totale dans l’attribution des subventions, d’accompagner les associations vers une

démarche de changement et aussi d’aider les nouvelles associations créées par l’octroi d’une

subvention exceptionnelle de commencement.

Monsieur Julien CHESNIN et Madame Nathalie GRUEL, conseillers intéressés, ont quitté la

salle et n’ont pas pris part au vote des subventions concernant les associations dont ils font partie.

Madame Anne BEREZOVSKAYA interroge l’assemblée sur le sigle FNATH (association). Il lui

est répondu qu’il s’agit de l’association des accidentés de la vie.

Il est remarqué qu’une association « Du Puit au Four Durandais » n’a pas de versement de

subvention (contrairement à leur demande initiale) : il n’y a pas eu de proposition de projet détaillé

par l’association, ce qui porte à interrogation sur l’octroi d’une subvention. Monsieur Gérard DAVID

précise que la réfection du four a été faite il y a quelques mois et que par ailleurs, le four n’est pas

situé sur la Commune de NIVILLAC, il est sur HERBIGNAC. La Commission s’est donc interrogée sur

un éventuel versement d’une subvention par la municipalité d’HERBIGNAC. Si les membres de

l’association concernée sont mécontents, Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA les recevra pour leur

donner les explications adéquates.

Le versement de la subvention exceptionnelle à l’école Saint-Louis interroge aussi : la

Commune participe déjà beaucoup sur l’année pour l’école. Madame Nathalie GRUEL, Adjointe enCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

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charge des Affaires Scolaires et de l’Enfance Jeunesse, indique qu’il s’agit d’une subvention

exceptionnelle. Monsieur Eric ROZÉ précise qu’il souhaite que ce versement reste exceptionnel car

la Commune participe beaucoup autrement.

Plusieurs élus(es) expriment leur satisfaction quant aux ateliers proposés par l’association

« L’Outil en Main » de FÉREL : cette dernière propose la découverte de plusieurs métiers aux

enfants, adolescents sur le territoire. Les inscriptions se font dès l’âge de 9 ans dorénavant

(précision de Madame Nathalie GRUEL). Madame Jocelyne PHILIPPE précise que Le Lion’s Club s’est

rattaché à cette association également.

Monsieur Julien CHESNIN, Conseiller, apporte une précision : il trouve qu’il ne faut pas

prendre en compte uniquement le nombre d’adhérents Nivillacois d’une association pour le

versement d’une subvention. Le nombre de participants à un événement proposé par cette dernière

est un critère également important.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le versement des subventions communales 2022, dont l’enveloppe maximum s’élève à 17 000 €, conformément au tableau joint en annexe.

- Approuve la participation communale de 30 000 € au CCAS pour l’année 2022 - Approuve la participation communale de 7 015.50 € à l’ADMR pour l’année 2022

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA quitte la séance à 21h06, après le vote de cette

délibération.

2- Fixation des tarifs de restauration scolaire (Ecole primaire privée Saint Louis, Ecole Primaire publique Andrée CHEDID) et accueil de loisirs pour l’année scolaire 2022-2023

Par délibération n°2021D35 en date du 17 mai 2021, le conseil municipal a fixé les tarifs suivants de restauration scolaire et d’accueil de loisirs pour l’année 2021-2022 :

Commune de Nivillac et

Communes conventionnées

Communes non

conventionnées

Repas enfant 3,60 € 7,47 € Repas adulte et enseignant 7,47 € 7,47 €

Le bilan financier de la restauration scolaire pour l’exercice 2021 laisse apparaître un reste à charge pour la commune de 227 408.48 € pour 50 949 repas distribués soit 4.46 € par repas.

Compte tenu des participations des autres communes au financement du service (15 000 €), le reste à charge s’élève à 212 408.48 €.

Le coût de revient d’un repas pour la commune est de 7.99 €.

Pour rappel, des conventions, ont été proposées aux communes extérieures (dans le cadre de la restauration scolaire) pour les faire participer au reste à charge au prorata du nombre de repas servis aux élèves résidant sur leur territoire.

A ce titre, une rencontre avec toutes les communes concernées est sollicitée par le conseil municipal pour revoir les conditions de leur participation.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 5 sur 17

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les tarifs de restauration scolaire à appliquer pour l’année 2022-2023 étant précisé que, à l’unanimité des membres présents, la commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le 3 mai 2022 propose d’augmenter de 0.10 € le tarif du repas pour les enfants de NIVILLAC et des communes conventionnées, ce qui le porterait à 3.70 € par repas et d’augmenter de 0.13 € le tarif du repas pour les adultes et les enfants des communes non conventionnées, ce qui le porterait à 7.60 € par repas.

Après plusieurs indications portées par Madame Nathalie GRUEL, Madame Isabelle DESMOTS s’offusque de voir la moindre participation de la Commune de LA ROCHE-BERNARD envers les enfants résidants sur leur territoire mais qui vont à NIVILLAC pour bénéficier de ces services. Elle trouve qu’il serait judicieux de revoir leur participation communale car l’acceptation à 2 € est trop faible et de ce fait, c’est la Commune de NIVILLAC qui paye la différence du reste à charge pour les enfants de LA ROCHE-BERNARD. Il est proposé d’organiser une réunion prochainement sur cette problématique avec l’ensemble des Communes environnantes (LA ROCHE- BERNARD, SAINT-DOLAY et MARZAN) dont les enfants profitent de nos services. En fonction de cette dernière, une nouvelle convention pourra être rédigée. Monsieur Patrice RENARD propose de s’inspirer du moment voté par ces Communes pour les enfants Nivillacois qui profitent de leurs services, afin d’assurer une équité.

Madame Karine BRÛLÉ apporte une précision quant à la hausse proposée dans la délibération : dans le détail (0,10 € pour les repas des enfants), cette augmentation représente moins de 15 € par enfant et par an pour les parents.

Madame Nathalie GRUEL clôt le débat en indiquant qu’à NIVILLAC, la loi EGALIM est bien respectée.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Considérant le bilan de l’exercice 2021 faisant apparaître un prix de revient de 7.99 € par repas et un reste à charge de 4.17 € par repas après participation des communes extérieures et de 4.46 € par repas sans participation des communes extérieures,

- Fixe les tarifs de restauration scolaire et accueil de loisirs suivants pour l’année 2022- 2023 avec effet au 1er septembre 2022 :

Commune de Nivillac et

Communes conventionnées

Communes non

conventionnées

Repas enfant 3,70 € 7,60 € Repas adulte et enseignant 7,60 € 7,60 €

3- Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel

Comme l’an passé, l’OGEC de l’école primaire privée « Saint-Michel » de la Roche-Bernard sollicite une subvention de la part de la Commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine au 31 décembre 2021, qu’il supporte pour les élèves résidant à NIVILLAC.

Le montant du reste à charge s’élève à 1,71 € par repas étant précisé que 25 élèves résident à NIVILLAC et que 1 969 repas sont distribués.

Ce chiffre était de 1,71 € par repas en 2019 et 2020.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 6 sur 17

Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s’élèverait à 3 366.99 € (1,71 € x 1 969 repas).

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le 3 mai 2022, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.

Madame Annick ADVENARD précise que la participation est allouée à l’OGEC (et non directement à la Commune de LA ROCHE-BERNARD). Monsieur Eric ROZÉ réitère le souhait de

plusieurs élus(es) de renégociation du reste à charge.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide, dans un souci d’équité par rapport aux autres élèves de Nivillac fréquentant les restaurants scolaires, d’apporter une contribution de 1,71 € par repas distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel de la ROCHE-BERNARD sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de 3 366.99 € pour 25 élèves et 1 969 repas distribués.

M. GOMES AMORIM Raoul Manuel quitte l’assemblée à 21h31 après le vote de cette délibération.

4- Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical pour 2022

Par délibération n°2021D24 en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a fixé les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint-Michel à La Roche Bernard, à 1 146.93 € par élève de classe maternelle et à 281.88 € par élève de classe élémentaire pour les élèves domiciliés à NIVILLAC.

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, demande à l’assemblée délibérante, d’une part, de bien vouloir fixer les participations pour l’exercice 2022 sachant qu’à la clôture de l’exercice 2021, les dépenses d’un élève scolarisé à l’école publique primaire Andrée CHEDID sont de :

- 1 266.05 € pour un élève de maternelle

- 392.99 € pour un élève d’élémentaire

Et, d’autre part, de l’autoriser à signer les avenants aux conventions.

Par ailleurs, Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, invite l’assemblée à fixer les participations pour l’enseignement musical sachant que le coût horaire revient à 42.25 € pour un élève de l’école maternelle et à 49.21 € pour un élève de classe élémentaire étant précisé qu’en 2021 le coût était de 44.49 € pour un élève de l’école maternelle et de 52.33 € pour un élève de l’école élémentaire.

Au vu de ces éléments et compte tenu de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le mardi 3 mai 2022, le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces montants.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 7 sur 17

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu la circulaire ministérielle de l’Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012 concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu le coût par élève de l’école publique primaire Andrée CHEDID,

Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées,

- Fixe le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à 1 266.05 € par élève de maternelle et à 392.99 € par élève de classe élémentaire domicilié dans la commune et scolarisé dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse et l’école Saint Michel à LA ROCHE-BERNARD,

- Autorise le Maire à rédiger et à signer les avenants aux conventions correspondantes avec effet au 1er janvier 2022,

- Fixe le montant des participations pour l’enseignement musical à 42.25 € par élève de classe maternelle et à 49.21 € par élève de classe élémentaire.

5- Subvention scolaire 2022 (fournitures arbre de Noël et activités extra-scolaires)

Par délibération n°2021D49 en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal a fixé la participation scolaire de la Commune pour 2021 à 75 € par élève de NIVILLAC. Cette participation était destinée à financer les activités culturelles, les fournitures scolaires et l’arbre de Noël.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le mardi 3 mai 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante de maintenir la participation scolaire à 75 € par élève de NIVILLAC pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu la délibération du conseil municipal n°2020D49 du 22 juillet 2021 fixant la participation scolaire à 75 € par élève pour 2021,

- Maintient la participation scolaire, regroupant les activités culturelles, fournitures scolaires et l’arbre de Noël, à 75 € par élève de NIVILLAC au titre de l’année 2022.

6- Indemnité des piégeurs de ragondins

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, rappelle à l’assemblée que, chaque année, la

Commune de Nivillac participe à la campagne de piégeage de ragondins en partenariat avec la

FDGDON, organisme de lutte contre les nuisibles.

Dans ce cadre, plusieurs bénévoles collaborent aux campagnes annuelles.

Pour les dédommager des frais occasionnés durant ces campagnes, Madame Béatrice

DENIGOT, 1ère Adjointe, propose de leur verser une indemnité compensatrice.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 8 sur 17

Vu l’avis favorable du bureau municipal réuni le 2 mai 2022, Madame Béatrice DENIGOT,

1ère Adjointe, invite l’assemblée délibérante à bien vouloir augmenter de 10 € le montant de

l’indemnité à verser aux piégeurs, ce qui la porterait à 70 € sachant qu’elle s’élève depuis 2020 à

60 € par piégeur conformément à la délibération n° 2020D36 du conseil municipal en date du 20

juillet 2020.

Monsieur Gérard DAVID apporte des indications quant à la campagne de piégeage 2022 :

au total, 422 ragondins ont été piégés (305 en piégeage intensif + 117 en piégeage d’entretien). C’est un record pour la Commune mais aussi pour les Communes environnantes. Madame Karine BRÛLÉ demande s’il y a une explication à ce record : Monsieur Gérard DAVID lui répond par

l’affirmative, la pandémie de COVID-19 a entraîné une baisse inévitable du piégeage sur l’année 2020 et la nature avait quelque peu repris ses droits. Monsieur Gérard DAVID profite de cette occasion pour assurer ses remerciements aux piégeurs qui s’acharnent à faire un travail

remarquable. Cette campagne est indispensable, elle permet d’éviter de nombreux dégâts dans les cultures et elle éloigne les maladies (leptospirose). Madame Isabelle DESMOTS l’interroge sur la récolte des ragondins piégés : où finissent-ils ? Monsieur Gérard DAVID lui répond que c’est

l’équarrissage qui récupère ces derniers et que les cages sont rendues à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) tous les

ans. La hausse de l’indemnité (+ 10 €) est méritée, il ne faut pas négliger les frais de gazoil qui sont importants aujourd’hui. Il précise également au Conseil Municipal qu’un repas offert aux piégeurs au restaurant se fait traditionnellement, en complément de l’indemnité. Madame Karine BRÛLÉ se

questionne sur le montant à 70 € de l’indemnité : est-ce bien suffisant en raison du travail mené par les piégeurs ? Monsieur Gérard DAVID pense que c’est juste, il précise que les Communes environnantes versent toutes plus. Une révision de cette indemnité pourrait avoir lieu dans les

années à venir, Madame Karine BRÛLÉ insiste que l’importance liée au travail des piégeurs, c’est précieux.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Vu l’intérêt que représente pour la Commune la campagne de piégeage des

ragondins,

- Décide de rehausser l’indemnité à 70 € pour chaque piégeur de ragondins.

7- Indemnité de gardiennage des églises communales pour 2022

Comme chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer l’indemnité de

gardiennage des églises, sachant que les plafonds indemnitaires applicables pour le gardiennage des

églises communales sont les suivants :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les indemnités actuellement inférieures aux plafonds.

Compte tenu de ces éléments, et de l’avis favorable du bureau municipal réuni le 2 mai 2022, l’assemblée est invitée à fixer le montant de cette indemnité de gardiennage pour l’année 2022 à 120.97 €.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 9 sur 17

Monsieur Julien CHESNIN s’interroge sur l’indemnité : s’agit-il d’une indemnité globale à 240 € (120 € pour chacune des églises – bourg de NIVILLAC + Saint-Cry) ? Madame Patricia DUGUÉ lui répond par la négative, il s’agit d’une indemnité de 120 € pour le gardien qui s’occupe des églises de NIVILLAC. C’est le prêtre qui perçoit cette somme. Plusieurs élus(es) trouvent qu’il serait plus judicieux de verser directement l’indemnité au gardien concerné mais pas au prêtre puisqu’en réalité, c’est le gardien qui assure la surveillance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu les circulaires ministérielles n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°

NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le

gardiennage des églises communales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2021D26 du 12 avril 2021 fixant l’indemnité de

gardiennage des églises à 120,97 €,

- Décide de maintenir l’indemnité de gardiennage des églises à 120,97 € pour l’année

2022, en faveur du gardien résidant au presbytère - 20, rue de Nantes à LA ROCHE

BERNARD.

8- Dispositif « Argent de poche »

Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents et des jeunes adultes

(16-26 ans) d’effectuer des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés scolaires

et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action.

Ces actions s’adressent aux adolescents de 16 ans et plus et aux jeunes adultes jusqu’à 26 ans.

Le dispositif s’adresse en priorité aux 16-17 ans, à des jeunes isolés ou restés en dehors des

dispositifs de droit commun ou des jeunes en souffrance.

Une mixité sociale doit être recherchée.

La durée des activités est de 3 heures effectives par jour plus 30 mn de pause, dans la limite de

20 jours par an en été et de 10 jours sur l’ensemble des autres périodes de congés scolaires.

Le paiement par la collectivité peut se faire par l’intermédiaire d’une régie d’avances.

Par ailleurs, il est précisé les points suivants :

- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,

- Ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une

démarche citoyenne et d’accompagnement dans une première expérience,

- Les travaux prévus doivent permettre une alternance d’opérations

d’aménagement, d’entretien, laissant place à la créativité pour chaque jeune

engagé, et s’inscrire dans le cadre d’un projet éducatif de loisirs du jeune,

- Si certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées en autonomie, chaque

chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 10 sur 17

- Les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d’usage de

produits ou d’outils, devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier

ou avant chaque opération concernée.

Il est proposé de créer plusieurs chantiers sur les thèmes suivants avec pour objectif de

permettre à des jeunes de s’impliquer dans un travail d’utilité collective

- Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts dans une approche

de développement durable, propreté des espaces publics, entretien du mobilier

urbain, arrosage des massifs, etc.)

- Accompagnement auprès de l’Accueil de loisirs (accompagnement des

animateurs auprès des enfants fréquentant l’accueil de loisirs)

- Aide à la médiathèque La Parenthèse (accueil du public, animations, protection

et réparation des ouvrages, etc.)

- Entretien des bâtiments communaux (nettoyage, petits travaux d’entretien,

nettoyage des extérieurs, etc.)

- Aide à la cantine (préparation des tables, services des repas, nettoyage après

repas, vaisselle, etc.).

- Accompagnement administratif

Les conditions d’inscriptions proposées :

- Candidatures sur dossier d’inscription réservées aux jeunes, prioritairement de

16 à 17 ans, domiciliés sur la commune de NIVILLAC,

- Versement d’une indemnité de 15 € par jour dans la limite de 3 heures de travail

par jour : cette indemnité sera versée de façon hebdomadaire en numéraire par

le biais de la régie d’avances de l’accueil de loisirs (régie n°20454)

- Critère de sélection sur dossiers complets selon les besoins par type de chantier.

L’assemblée délibérante est sollicitée pour :

- Renouveler l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent de

poche »,

- Autoriser le Maire à solliciter l’agrément du projet auprès de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour l’accueil de loisirs,

- Fixer telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers

et de sélection des inscriptions,

- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce

dispositif.

Madame Béatrice DENIGOT apporte un complément d’informations par rapport à la délibération : la Commune devrait recevoir une dizaine de jeunes cet été sur 3 services (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Administratif et Restauration/Entretien des Bâtiments). L’information a été faite sur les différents supports de communication de NIVILLAC (panneau lumineux, site Internet, presse).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 11 sur 17

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Considérant le bien-fondé de l’opération qui permet aux jeunes d’effectuer de petits

travaux au service de la collectivité,

- Valide le renouvellement de l’engagement de la Commune dans le dispositif « argent

de poche »,

- Autorise le Maire à solliciter l’agrément du projet auprès de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS),

- Fixe telles que précisées ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers et de

sélection des inscriptions,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.

9- CIE DES PORTS DU MORBIHAN - Participation à l’acquisition de modules d’aire de jeux

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, informe l’assemblée que par courrier en date du 7

avril 2022, Monsieur David LAPPARTIENT, Président Directeur Général de la Compagnie des ports du

Morbihan, a informé Monsieur le Maire que la Compagnie des Ports du Morbihan, en concertation

avec les communes de Nivillac, Béganne et Péaule et avec le soutien du Département du Morbihan,

s’est lancée dans un vaste programme d’amélioration des installations portuaires à flot et à terre du

port de Folleux qui profitent aussi bien aux plaisanciers qu’aux visiteurs.

Elle explique que dans ce cadre, de nouveaux services ont été mis en place dont le passage

d’une rive à l’autre et la présence saisonnière d’une petite restauration ambulante.

Elle ajoute que dans cette dynamique de nouveaux services et d’aménagements portuaires, la

Compagnie des Ports du Morbihan envisage prochainement la mise en place de modules d’aire de

jeux qui seraient installés sur la rive de Nivillac entre le local de l’association des plaisanciers et le

boulodrome (Photo de l’installation ci-annexée). Ces modules sont souhaités sobres et robustes pour

une intégration naturelle dans l’environnement portuaire.

Afin de finaliser ce projet, la Compagnie des ports du Morbihan sollicite un soutien financier de

la commune de Nivillac à hauteur du tiers du coût de l’investissement soit 5 000 € maximum.

Compte tenu de cet exposé et de l’avis favorable à l’unanimité des membres présents du

bureau municipal réuni le 2 mai 2022, il est proposé au conseil municipal de participer au

financement de cet équipement dans la limite de 5 000 € et sur présentation du justificatif des

dépenses.

Il est précisé que cette aide sera versée sous la forme d’une subvention d’équipement.

Monsieur Gérard DAVID complète le propos de la délibération en indiquant que c’est un vrai

bonus pour le port de Folleux. Monsieur Julien CHESNIN demande à l’assemblée s’il y a une restauration ambulante ? Il lui est répondu par l’affirmative : Madame Isabelle DESMOTS lui indique que l’an dernier, il y avait un camion de crêpes et galettes qui était très apprécié car il

proposait des produits locaux du terroir. Pour assurer une diversité, il serait intéressant d’offrir un deuxième stand ambulant. Monsieur Gérard DAVID précise que des barques supplémentaires devraient être présentes cet été, avec un passeur. Madame Isabelle DESMOTS regrette le manqueCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 12 sur 17

de communication sur ce dossier de la part de la Compagnie des Ports du Morbihan : il est précisé que la Commune de NIVILLAC va mettre un article dans le prochain bulletin municipal.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide de participer au financement de cet équipement dans la limite de 5 000 € et sur présentation du justificatif des dépenses.

- Dit que cette aide sera versée sous la forme d’une subvention d’équipement. - Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10- Convention de participation financière a la mise à disposition d’un (e) Chef de projet « Petites Villes de Demain »

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, rappelle que la Communauté de Communes Arc Sud

Bretagne a fait acte de candidature au dispositif « Petites Villes de Demain » (PVD) pour les

communes de La Roche-Bernard/Nivillac et de Muzillac.

Ce programme PVD vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et

leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité,

les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,

où il fait bon vivre.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de

répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à

l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour

répondre aux enjeux actuels et futurs.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces communes :

- la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire

- de simplifier l’accès aux aides de toute nature

- de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties

prenantes du programme

- de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan

de relance

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires

couverts par le programme PVD appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs

impliqués.

Pour répondre à ces ambitions, PVD est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes

de contribution, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les

ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), la Banque des Territoires,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 13 sur 17

l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), CEREMA, ADEME…). Le programme piloté par l’ANCT, est

déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Par courrier en date du 9 décembre 2021, Monsieur le Préfet a informé la Communauté de

Communes que sa candidature a été retenue dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, la prochaine étape

consiste en la signature d’une convention d’adhésion signée entre l’Etat, l’intercommunalité et les

communes concernées. Celle-ci permettra de formaliser :

- l’engagement des parties

- les relations partenariales entre les collectivités

- la composition du Comité de Projet

- le rôle et la mission du chef de projet

- les enjeux

- l’état des lieux du territoire et des études

- le recensement des besoins

Cette convention d’adhésion permettra ensuite d’aboutir, dans un délai de 18 mois maximum,

à l’établissement d’un projet de territoire basé sur une stratégie de revitalisation.

Pour mener à bien l’établissement de ce projet de territoire, la Communauté de Communes a

décidé, en accord avec les communes impliquées dans le dispositif, de recruter un(e) chef(fe) de

projet, conformément aux dispositions de l’article L.332-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT). Ce poste étant inscrit dans le cadre du dispositif PVD, il bénéficie d’une aide de

l’Etat à travers la Banque des territoires, à hauteur de 75%.

Le Président de la Communauté de Communes a proposé que le reste à charge soit supporté

pour moitié par la Communauté de Communes et pour l’autre moitié par les trois communes, à parts

égales. Suite à différentes réunions entre la Communauté de Communes et les maires des trois

communes, il est également proposé que la Communauté de Communes refacture l’intégralité des

frais de fonctionnement liés à ce poste :

- Location d’une voiture électrique

- Forfait de consommation électrique du véhicule, fixé à 10% du coût de location mensuel du

véhicule

- Forfait téléphonique

L’ensemble de ces éléments sont détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal est amené à délibérer pour :

- Autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec l’Etat, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et les deux autres communes engagées dans la démarche PVD,

- Autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, précisant les principes de la prise en charge d’une partie du coût financier lié au recrutement du (de la) chef(fe) de projet Petites Villes de Demain.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 14 sur 17

Monsieur Eric ROZÉ apporte des précisions suite à la lecture de la délibération : l’idée c’est de bénéficier d’une aide ingénierie en terme d’assistance via un Chef de projet : ce dernier sera présent dans les locaux de la Commune de NIVILLAC 3 jours consécutifs sur deux semaines. La participation financière est répartie de la manière suivante : 50 % pour la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et 16,60 % pour les 3 Communes adhérentes (à savoir MUZILLAC, LA ROCHE-BERNARD et NIVILLAC). Il sera hiérarchiquement rattaché à la Communauté de Communes. L’étude du projet de convention est portée par plusieurs acteurs : le Conseil Départemental du Morbihan, la Préfecture et les collectivités territoriales. L’objectif est de créer du réseau, d’assurer une cohérence de projet et cette co-construction territoriale entraînera des financements importants puisqu’il s’agit d’un projet commun. L’État incite fortement les Communes centres à participer à ces projets structurants afin d’assurer une dynamique de territoire et ainsi permettre de bénéficier de subventions (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – DETR, Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL…etc).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion avec l’Etat, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et les deux autres communes engagées dans la démarche PVD,

- Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, précisant les principes de la prise en charge d’une partie du coût financier lié au recrutement du (de la) chef(fe) de projet Petites Villes de Demain.

RESSOURCES HUMAINES

11- Création d’un emploi permanent de Directeur / Directeur adjoint de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et référent du public adolescent

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, rappelle que les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il

appartient donc conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère Adjointe, indique qu’afin d’assurer la direction et/ou la

direction adjointe des accueils de loisirs des vacances et des mercredis et aussi participer à

l’élaboration et à la conduite de projets à destination des adolescents, il convient de créer un poste

de directeur/directeur adjoint de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et référent du public

adolescent.

Elle précise que les activités principales de cet agent seront les suivantes :

- Assurer la direction de l’Accueil de Loisirs extrascolaire pendant les congés de la directrice

- Assurer la direction adjointe de l’Accueil de Loisirs périscolaire des mercredis

- Assurer l’animation à destination du public adolescent

Elle ajoute que cet emploi correspond au cadre d'emplois des adjoints d’animation, filière

animation et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures (35/35è).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 15 sur 17

Au vu de ces éléments et de l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la

commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le 3 mai 2022, il est proposé au conseil

municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et de modifier le tableau des effectifs.

Madame Nathalie GRUEL, Adjointe référente, apporte des précisions suite à la lecture de la

délibération : l’offre d’emploi a été publiée et diffusée il y a environ 15 jours par Madame Sophie

AVIGNON, Responsable du Service Enfance Jeunesse. À ce jour, 3 candidatures ont été reçues. La

fiche de poste est projetée par Madame Patricia DUGUÉ : la Commune recherche plutôt un agent

avec un peu d’expérience auprès du public ados. Madame Karine BRÛLÉ demande si l’offre a été

communiquée sur les réseaux sociaux : il est répondu que non car c’est trop chronophage en terme

de temps de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité :

- Décide de créer l’emploi cité ci-dessus,

- Inscrit cette dépense au budget

- Approuve la modification du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

INFORMATIONS MUNICIPALES

1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

 Compte-rendu de la Commission culture du mardi 5 avril 2022 : rapporteur

Monsieur Patrice RENARD – Adjoint à la culture

Monsieur Patrice RENARD indique à l’assemblée que les enfants du Carrefour d’Expression

Musicale (CAEM) de NIVILLAC vont certainement assurer une prestation le 25 juin prochain lors de

la fête de la musique. Il serait intéressant que certains élus(es) soient présents(es) pour motiver les

jeunes et exprimer leur reconnaissance.

 Compte-rendu de la Commission transition écologique du lundi 11 avril 2022 :

rapporteur Monsieur Eric ROZÉ – Conseiller délégué à la transition énergétique

Monsieur Eric ROZÉ précise simplement que le dossier de financement ainsi que le cahier

des charges viennent tous deux d’être expédiés concernant le projet de Schéma Directeur Vélos

(SDV). Sur la thématique de la transition écologique, trois articles vont prochainement paraître

dans le bulletin municipal : un sur le système de location de vélos en lien avec la Communauté de

Communes Arc Sud Bretagne, un autre sur l’offre de covoiturage OUEST GO et un dernier sur le

projet de Schéma Directeur Vélos.

 Compte-rendu de la Commission EJAS du mardi 26 avril 2022 : rapporteur Madame

Nathalie GRUEL – Adjointe aux affaires scolaires et à l’enfance-jeunesse

 Compte-rendu de la Commission transition écologique du lundi 2 mai 2022 :

rapporteur Monsieur Eric ROZÉ – Conseiller délégué à la transition énergétique

 Compte-rendu de la Commission EJAS du mardi 3 mai 2022 : rapporteur Madame

Nathalie GRUEL – Adjointe aux affaires scolaires et à l’enfance-jeunesseCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 16 sur 17

 Compte-rendu de la Commission subventions du mercredi 4 mai 2022 : rapporteur

Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA – Adjoint aux finances et aux ressources

humaines

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

II - INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES

Un rappel a été fait par Madame Béatrice DENIGOT quant aux obligations de présence des

élus(es) lors des élections à venir : à ce sujet, un tour de table de l’assemblée a été effectué afin de

recenser à nouveau les présents et absents dans le cadre de la constitution finale des plannings de

présence des dimanches 12 et 19 juin 2022 (élections législatives).

Monsieur Gérard DAVID informe le Conseil Municipal que l’année 2022 sera riche en

festivités pour la Commune : à ce sujet, une liste des événements sera adressée prochainement par

mail à l’ensemble du Conseil Municipal dès qu’elle sera finalisée. Monsieur Xavier LOGODIN

rappelle de ne pas oublier la fête du 15 août avec l’association « La Chapelle de Sainte-Marie » et

Monsieur Julien CHESNIN ajoute aussi le spectacle sur un bateau prévu à Folleux le 12 juillet

prochain (organisation gérée par le centre culturel « Le Forum »). Monsieur Eric ROZÉ profite de ce

moment pour rappeler l’invitation de la Communauté de Communes à une journée à vélos le 18

septembre 2022 : il y a une réponse à rendre rapidement à Arc Sud Bretagne si NIVILLAC souhaite y

participer. Monsieur Julien CHESNIN précise que cette animation pourrait se coupler avec les

Journées du Patrimoine (JAD) puisqu’elles se tiendront le même week-end. L’assemblée est plutôt

favorable à cette proposition de Journée à vélos (circuit balisé déjà prêt) : une rencontre COPIL

serait à prévoir entre les élus(es) intéressés(es) afin de mener à bien ce projet. Ainsi, Monsieur

Julien CHESNIN, Madame Karine BRÛLÉ, Monsieur Eric ROZÉ, Madame Annick ADVENARD,

Monsieur Gérard DAVID et Monsieur Patrice RENARD se portent volontaires.

Monsieur Julien CHESNIN clôture le débat en se faisant le relais de remerciements au nom

de la Police Pluri-Communale dans le cadre de la sécurité routière : une semaine spécifique à cette

thématique s’est tenue du lundi 09 au vendredi 13 mai 2022 avec des animations à destination des

agents communaux en mairie sur les dangers de la fatigue, de la consommation d’alcool ou de

psychotropes. Une séance de code de la route s’est aussi tenue. Les agents communaux de

NIVILLAC étaient présents pour ces animations. Plusieurs élus(es) regrettent toutefois de ne pas

avoir été convié à ces animations.

Monsieur Gérard DAVID rappelle qu’il y a la visite de la salle de SAINT-DOLAY ce jeudi 19

mai à 19h00 sur site : un covoiturage sera effectué en partant de NIVILLAC à 18h30.

Date du prochain Conseil Municipal : lundi 04 juillet 2022 à 20h00 en mairie (salle du Conseil Municipal). Date du prochain Bureau Municipal (Adjoints) : lundi 20 juin 2022 à 17h00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 16 mai 2022

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022 Page 17 sur 17

ADVENARD Annick GOMES AMORIM Raoul Manuel

Absent excusé à partir

de la n°2022D31 –

Pouvoir à SEIGNARD

André

ALIX Sigrid

GRUEL Nathalie

BAHOLET Stéphanie HERVOCHE Josiane

BAUCHEREL Virginie

Absente excusée –

Pouvoir à BAHOLET

Stéphanie

LOGODIN Xavier

BEREZOVSKAYA Anna

LORJOUX Laurent

BLINO Jérôme

PALVADEAU Stéphanie

Absente excusée

BRÛLÉ Karine PHILIPPE Jocelyne

BUESSLER-MUELA Patrick Absent excusé à

compter de la

n°2022D29 – Pouvoir à

ROZÉ Eric

POISSON Yannick

Absent excusé

CHESNIN Julien POTIER Jérémy Absent excusé

DAVID Gérard RENARD Patrice

DAVID Guy Absent excusé –

Pouvoir à DENIGOT

Béatrice

ROZÉ Eric

DENIGOT Béatrice SEIGNARD André

DESBOIS Stéphane

Absent excusé –

Pouvoir à DAVID

Gérard

TIMMERMAN Nathalie Absente excusée –

Pouvoir à DAVID Gérard

DESMOTS Isabelle