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Déliberation - 9. Designation CAO Groupement Commandes
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Designation CAO Groupement Commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM
: 2020-06-09/009
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Neuf JUIN,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 2 juin 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 23
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 - Votes pour : 23
Etaient
présents
:
_R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
- $. ALLEG
- B. MONTAGNE
- À. HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- À. CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
-
J. DUBOIS
-
P. GINER
-J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
—
$, LAINE
- M.
MARTEAU
- E. MENUT
-
C. OBYN
SELINGUE
- N. PERRICHON
- A. RASKIN
—J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD.
Conseillers
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
VAR
ET DESIGNATION
DE SES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA C.A.O.
VU
le courrier du syndicat
intercommunal
varois d'aide aux
achats
divers,
en date du 4 mars
2020.
Le Syndicat Intercommunal
d'Aide aux Achats
Divers (S.I.V.A.A.D.) assure le rôle de coordonnateur de groupement
de commandes
des collectivités territoriales du Var. Le recours à un groupement de commandes
permet à
différentes personnes
morales
de pouvoir
obtenir
des
avantages
tarifaires et qualificatifs
indemnisables
par
le biais de
la massification
des
achats.
Le
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales du
Var
arrivant
à son
terme,
il est nécessaire
de
le reconstituer
pour
la
durée
du
mandat
électoral,
afin de poursuivre
les objectifs de
rationalisation
et d'optimisation
de
l'achat
public qui
lui ont été confiés.
CONSIDÉRANT
que
demeure
de
l'intérêt communal
de
grouper
certaines
commandes
publiques
avec
d'autres
acheteurs
pour
obtenir,
en
raison des volumes
commandés,
le meilleur rapport qualité / prix auprès des fournisseurs
et prestataires
de services.
CONSIDÉRANT
que
suite
aux
élections
des
conseillers
municipaux
du
15
mars
2020
et de
leur
installation
le 26
mai
2020,
il
convient d'adopter
la convention
constitutive du groupement
et la désignation
des
membres
de
la CAO.
Le conseil municipal,
sur proposition
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
DECIDE
- D'ADOPTER
les
termes
de
la convention
constitutive
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var. - D'HABILITER
Monsieur
le Maire à signer
la convention
ainsi que
tout document
y afférent.
- DE
DÉSIGNER
Mme
Aurélie
HERNANDEZ,
membre
de
la CAO
de
la commune,
en
tant que
membre
titulaire de
la
CAO
du groupement
de commandes.
- DE
DÉSIGNERM.
Mme
Nancy
DEDULLE
LELLUIN,
membre
de la CAO
de la commune,
en tant que
membre
suppléant
de
la CAO
du
groupement
de
commandes.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'