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Déliberation - designation mandataire spl id83
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - designation mandataire spl id83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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et
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one
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Seize
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juin 2014
Secrétaire
de séance
: Annette
CELKA
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
-
Votes pour
: 23
—
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
— JL.
GIRAUD
--
A-M.
GAUBERTI
-
G.
BARRA,
Adjoints
J.
ROBERT
HENSELER
- W.
DUBOSQ
- E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
- J.
TOCQUER
—
C,
LUBRANO
LAVADERA
- J.
RAYNAUD
- C.
VELAY
—S.
ARNOULD
- $.
ALLEG
—
N.
PERRICHON
— A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- A.
CELKA
-S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:S.
BEURRIER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
— À.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à JL.
GIRAUD)
DESIGNATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
COLLECTIVITE
LOCALE
AU
SEIN
DE
LA SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
« INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83 »
-
VUlaloin°2010-559
du 28
mai
2010
pour
le
développement
des
Sociétés
Publiques
Locales,
-
VU
les
articles
L.1531-1
et
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prévoyant
le
renouvellement
des
mandataires
des
Collectivités
Locales
après
chaque
élection.
-
VU
la
délibération
en
date
du
8/10/2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Tourrettes
à
la
Société
Publique
Locale
«ingénierie
Départementale
83
»
dans
la
mesure
où,
par
l'intermédiaire
de
cette
SPL,
la
collectivité
peut
disposer
des
conseils
d'experts
qui
lui
font
défaut.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
DE
DESIGNER
M.
Alex
PELLEGRINO,
représentant
la
commune
de
Tourrettes
dans
les
instances
de
la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83
»,
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à accomplir
tous
les
actes
et
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois et an que dessus.
%
| Camille BOUGE
/
SALES
Envoyé en préfecture le 23/06/2014 Reçu en préfecture le 23/06/2014 Affiché le