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Déliberation - 16 Election Titulaire et Suppleant Pour Sieger A la CAO du Groupement de Commande du Sivaad
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Election Titulaire et Suppleant Pour Sieger A la CAO du Groupement de Commande du Sivaad)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2020-56
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET
Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M.
CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien
(arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme
MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
16-ELECTION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT POUR SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU S.I.V.A.A.D
Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux d’élire un titulaire et un suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offre communale afin de siéger à la Commission du groupement de commandes.
Monsieur le Maire précise les modalités du scrutin :
L’élection des représentants de la collectivité devra être nécessairement opérée en vertu de la loi au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative (le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est élu).
Conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, les conseillers seront désignés par vote à bulletin secret sauf accord unanime des Conseillers Municipaux pour procéder au vote à main levée.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaire :
- M. Christian TOULOUSE
Suppléant :
- M. Michel MARIN
Après un appel à candidature, aucune autre candidature n’a été proposée. 2
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation à la main levée et demande l’accord des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à la main levée.
Les conseillers ont obtenus :
Titulaire : Christian TOULOUSE 24 Voix
Suppléant : Michel MARIN 24 Voix
5 Conseillers Municipaux se sont abstenus (MM. CLAVE, CALMET, LE PEN, DEZERAUD, MME MONTAGNY).
Sont élus pour représenter la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du SIVAAD :
Titulaire : M. Christian TOULOUSE
Suppléant : M. Michel MARIN
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT