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Déliberation - 6. DESIGNATION SPL
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DESIGNATION SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM
: 2020-06-09/006
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Neuf JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle de
la
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 2 juin 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 23
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 -
Votes pour
: 23
Etaient
présents
:
R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
- S. ALLEG
- B. MONTAGNE
- A. HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A. CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
-
J. DUBOIS
-
P. GINER
-J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
— S.
LAINE
- M. MARTEAU
- E. MENUT
-
C. OBYN
SELINGUE
- N. PERRICHON
- A.
RASKIN
—J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
DESIGNATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA COLLECTIVITE
LOCALE
AU
SEIN
DE
LA SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
« INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83 »
VU
la loi n°2010-559
du 28
mai 2010
pour
le développement
des
Sociétés
Publiques
Locales,
VU
les
articles
L.1531-1
et
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
prévoyant
le
renouvellement
des
mandataires
des
Collectivités
Locales
après chaque
élection.
VU
la délibération
en
date
du
8/10/2012
portant
adhésion
de
la commune
de
Tourrettes
à
la Société
Publique
Locale
«ingénierie
Départementale
83 » dans
la mesure
où,
par
l'intermédiaire
de
cette
SPL,
la collectivité
peut
disposer
des
conseils
d'experts qui lui font défaut.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
DE
DESIGNER
Mme
Roseline
MARTEL
TRIGANCE,
représentant
la commune
de
Tourrettes
dans
les instances
de
la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83
»,
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à accomplir tous
les actes et formalités
nécessaires
à l'exécution de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ince
tu
9 JUIN
2020 -
Commune
de
Tourratl