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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM 25 03 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM 25 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 MARS 2024

LES ACHARDS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers représentés : 5

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 27

L'an deux mille vingt quatre, le vingt-cinq mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents: Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Luc RABILLARD, Nicole EDOUARD, Evelyne BAUD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Mickaël ONILLON, Sarah MICHON, Ingrid BERNARD, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELLIER, Isabelle LE BRUSQUET, Pauline CAILLONNEAU.

Absents donnant pouvoir: Patricia BLANCHARD a donné pouvoir à Christine GUILLOTEAU, Hélène LEMESLE a donné pouvoir à Nathalie KARCHER, Stéphanie CHIFFOLEAU a donné pouvoir à Sarah MICHON, Antoine GUILLET a donné pouvoir à Michel VALLA, Martial CAILLAUD 3 donné pouvoir à Sylvain MONIOT-BEAUMONT.

Absents excusés : Jean-Pierre CITEAU, Sébastien HULIN, Vincent BELLEAU.

Absents : Corinne BRAUD, Thony CHABOT, Paul MAZENS.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, Lynda PRUVOST a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte. Madame Mélanie SAUNIER, Directrice Générale des Services, qui assiste à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire.

Ordre du jour :

- Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2024

- Subventions aux associations au titre de l'année 2024

- Projet de renouvellement urbain Ilot Charruyeau : Avenant n°2 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière entre l'EPF de la Vendée, la Communauté de Communes du Pays des Achards et la commune des Achards - Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique

- Lotissement à usage d'habitation « Le Domaine des Alizés » Tranches 1 et 2 : dénomination de la voirie - Lotissement à usage d'habitation « Le Domaine des Alizés » Tranches 1 et 2 : Conventions de transfert des espaces et équipements communs

- Lotissement à usage d'habitation « Abbé GAUCHER » : dénomination de la voirie

- Lotissement à usage d'habitation « Abbé GAUCHER » : Convention de transfert des espaces et équipements communs

- Lotissement « le Clos des tulipes » : dénomination de la voirie

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2024 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° D08062020-03 du 8 juin 2020 et de celle n° D11122023 10 du 11 décembre 2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 S

LES ACHARDSD25032024_01 : Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2024

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259),

Considérant la réunion de la commission des finances du 11 mars 2024,

Monsieur Jean-Luc RABILLARD, Adjoint aux Finances, expose les dispositions de l'article 1639 À du Code Général des Impôts (CGl) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Il rappelle les taux applicables en 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,37%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :42,66%

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,31%

Monsieur Jean-Luc RABILLARD rappelle les produits attendus selon la variation ou non les taux applicables, en tenant compte de l’augmentation des bases.

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD se positionne contre une hausse des taux argumentant que les concitoyens doivent d'ores et déjà faire face à de nombreuses augmentations dans la vie quotidienne (notamment au niveau de l'alimentaire et de l'énergie). Il souhaiterait qu'uniquement le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires soit revu. I] lui est fait rappel des règles de liens en matière de fiscalité.

Monsieur Charles-Bernard DRUGEON rappelle qu'en commission des Finances la tendance était d'augmenter légèrement chaque année.

Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT argumente que les finances de la commune étant saines, il n’est peut-être pas nécessaire d'activer ce levier pour augmenter les recettes. Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD estime qu'au regard de la maîtrise de la dette, la commune peut faire un effort.

Madame Nathalie KARCHER, quant à elle, évoque sa préférence d'une augmentation faible mais régulière plutôt qu'une forte augmentation dans plusieurs années. Il est aussi indiqué que le levier fiscal est un des critères pris en compte par l'Etat dans le cadre des attributions des enveloppes de la Dotation Globale de Fonctionnement, recette de fonctionnement de la commune.

Monsieur le Maire indique que ces recettes permettent de réaliser des investissements pour les achardais. Monsieur Gérard JOURDAIN faire remarquer que, quand bien même les bases fiscales augmentent, elles ne compensent pas la hausse des dépenses de fonctionnement liées notamment aux primes d'assurances, à l'énergie. Une autre solution pour Sylvain MONIOT-BEAUMONT est de diminuer les investissements. Monsieur Mickaël ONILLON rappelle que la taxe foncière bâtie s'applique selon les valeurs locatives du bâti et, qu’en ce sens, on peut considérer que c'est juste socialement.

Monsieur le Maire rappelle qu'il y a peu de résidences secondaires sur la commune et que beaucoup d’entre elles sont en réalité des maisons de famille.

Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal à la majorité (13 pour, 8 contre, 6 abstentions) fixe les taux applicables pour l’année 2024 à :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 19.56%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 43.08 %

- Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires (THS) : 14.45%

(soit une hausse de 1% pour l'ensemble des trois taxes)

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024D25032024 02 : Subventions aux associations au titre de l’année 2024

Conformément à l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». C'est pourquoi, les élus membres des bureaux des associations concernées sont invités à quitter la salle.

Ainsi, Monsieur Gérard JOURDAIN et Madame Christelle GAUBERT quittent la salle et Madame Patricia BLANCHARD, absente mais représentée, ne participe pas au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L.2121-29, L.2311-7, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu le budget de l'exercice en cours,

Vu la délibération N°D26092022_03 relative à la mise à jour du règlement d'attribution des subventions aux associations,

Considérant les demandes de subventions déposées par les associations,

Sur proposition de la commission des finances du 11 mars 2024, Monsieur Jean-Luc RABILLARD, adjoint aux Finances, présente les demandes de subventions et leurs montants.

Monsieur Mickaël ONILLON regrette qu'il n’y ait pas des informations supplémentaires sur le nombre de licenciés, par exemple. Monsieur Michel VALLA lui répond qu'il est fait application du règlement d'attribution. Il précise toutefois que pour percevoir des subventions les associations doivent en faire la demande.

Monsieur Jean-Luc RABILLARD expose que les différences d’une année à l’autre et d’une association à l'autre résident dans le nombre d’adhérents achardais ou hors commune.

Monsieur Mickaël ONILLON s'interroge sur la subvention pour le JAM, club de basket qui regroupe trois communes (Les Achards, Martinet et Saint Julien des Landes). Monsieur Michel VALLA rappelle que le règlement d'attribution des subventions prévoit que la vocation des subventions communales n'est pas de générer de la trésorerie aux associations et qu'une limite est fixée au-delà de laquelle la commune n'attribue pas d'aide financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’allouer des subventions aux associations au titre de l'année 2024, conformément au règlement d'attribution des subventions aux associations et aux propositions de la commission, et approuve le tableau d'attribution des subventions joint en annexe, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL SPORT 31 374.00€

TOTAL CULTURE LOISIRS 6 672.00€

TOTAL ENTRAIDE 9 000.00€

TOTAL AUTRES 900.00€

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES RUE

Et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions auprès de chaque association concernée.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 S

LES ACHARDSD25032024_03 : Projet de renouvellement urbain Ilot Charruyeau : Avenant n°2 à la convention opérationnelle de maitrise foncière entre l’EPF de la Vendée, la Communauté de Communes du Pays des Achards et la commune des Achards

Vu la délibération n°2019-27 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, en date du 16 mai 2019, approuvant la convention de maitrise foncière sur l'îlot Charruyeau.

Vu la délibération n°27052019-05 du Conseil Municipal de Les Achards, en date du 27 mai 2019, approuvant la convention de maîtrise foncière sur l'îlat Charruyeau.

Vu la signature de ladite convention, le 26 juin 2019, entre la commune de Les Achards, la communauté de communes du Pays des Achards et l'EPF de la Vendée.

Vu la délibération n°2020-03 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, en date du 13 février 2020, approuvant l’avenant n°1 à la convention de maitrise foncière sur l'ilot Charruyeau. Vu la délibération n°02032020-08 du Conseil Municipal de Les Achards, en date du 2 mars 2020, approuvant l'avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière sur lilot Charruyeau.

Vu la signature dudit avenant à la convention, le 31 mars 2020, entre la commune de Les Achards, la communauté de communes du Pays des Achards et l'EPF de la Vendée.

Vu la délibération n°2024-17 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, en date du 20 février 2024, approuvant l'avenant n°2 à la convention de maitrise foncière sur l’ilot Charruyeau.

Monsieur le Maire précise qu’en vue des travaux de déconstruction prévus au secand semestre 2024 et des dernières acquisitions à réaliser, il est convenu d’allonger la durée de la convention.

Monsieur le Maire présente l’avenant n°2 à la convention :

- L'article 4 de cette convention prévoit une durée d'engagement de 5 ans. Cette durée arrivant bientôt à échéance (le 25 juin 2024), il est proposé de modifier cet article et de fixer une durée d'engagement de 7 ans à compter de la signature de la convention (et non de avenant).

- De même, comme évoqué lors du débat d'orientations budgétaires, il est proposé d'ajouter un article à la convention afin de permettre à la commune des Achards de procéder au versement d’avances.

Après avoir pris connaissance de la proposition d'avenant n°2 joint à la présente, le Conseil Municipal à l’unanimité: - Approuve ledit avenant n°2 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière sur l'ilot du Charruyeau avec l'Etablissement Public Foncier de Vendée et la Communauté de Communes du Pays des Achards. - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°2 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D25032024 04 : Adhésion à la centrale d'achat Vendée Numérique

L'artide L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d'achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

e l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs;

e la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 | S

LES ACHARDSL'intérêt d'adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres :

e Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle réalisées. En d’autres termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats :

e Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

L'article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent»;

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens ({ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d'intérêt général. Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir des tisques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

- Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d'un cœur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique.

- Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

En conséquence, et en application de la délibération du conseil d'administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat.

La convention d'adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d'adhésion.

Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :

e Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

e _ Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation; e Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières.) :

Organisation de l’ensemble des opérations de sélection :

Réalisation des opérations d’analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

e Présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

e Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 =

LES ACHARDSInformation de l’adhérent de l'entrée en vigueur du ou des marchés;

Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l'exécution ;

Archivage des pièces marché ;

Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu les éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal à l’unanimité décide:

D’adhérer à la centrale d'achat de Vendée Numérique ;

Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion ci-jointe.

D25032024_05 : Lotissement à usage d'habitation « Le Domaine des Alizés » tranches 1 et 2 : dénomination de la voirie

Considérant la construction d’un nouveau lotissement « Le Domaine des Alizés », des voies vont être créées ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voiries,

Sur proposition de la commission « Aménagement et Cadre de vie » réunie le 19 octobre 2023, et conformément au plan ci-dessous, il est proposé pour rester dans la continuité des voies donnant sur ce lotissement : rue de la Ciboulette, rue du Romarin, rue du Laurier, et de dénommer :

- la rue : rue de la Mélisse

- et l'impasse à l'Ouest: impasse de l'Origan.

Par ailleurs, deux impasses supplémentaires, desservant quelques lots, étant créées, il est proposé aussi de les dénommer :

L'impasse au Nord du lotissement : impasse du Basilic

L'impasse à l'Est du lotissement : impasse de la Coriandre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de dénommer les nouvelles voies, conformément aux propositions ci-dessus et au plan suivant.

CEE

M Corde

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 S

LES ACHARDSD25032024_06 : Lotissement à usage d'habitation « Le Domaine des Alizés » tranches 1 et 2 : conventions de transfert des espaces et équipements communs

Monsieur le Maire rappelle que la société SAS TERIMMO ATLANTIQUE a déposé un permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement d'habitation « le Domaine des Alizés », en 2 tranches, situé au lieu-dit Le Plessis.

Cette opération desservie par le lotissement d'habitation « la Vallée du Plessis » prévoit des équipements communs définis comme suit :

Tranche 1 :

- Une voie de desserte principale parcourant le projet du Nord au Sud et reliant les tranches 1 et 2 du lotissement. Cette voie sera composée d’une chaussée de 5.00m bordée par des trottoirs et des Stationnements longitudinaux ;

- Deux voies de dessertes secondaires permettant de relier le projet au quartier d'habitation existant par la rue du Laurier et la rue du Romarin ;

- Les différents réseaux :

Eau potable

o Eaux pluviales

o Electricité et éclairage public

o Téléphone

O

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 | S

LES ACHARDSTranche 2:

Une voie de desserte principale parcourant le projet du Nord au Sud et reliant les tranches 1 et 2 du lotissement. Cette voie sera composée d’une chaussée de 5.00m bordée par des trottoirs et des stationnements longitudinaux ; |

Une voie de desserte en impasse accompagnée de stationnements longitudinaux et une batterie de parkings perpendiculaires

Un espace vert à l'Est assurant notamment la liaison hydraulique entre les terrains en amont et le réseau pluvial du lotissement ;

Un espace vert aménagé au Sud et situé dans la zone des 100 mètres d’un bâtiment agricole ; Les différents réseaux :

o Eau potable

o Eaux pluviales

o Electricité et éclairage public

o Téléphone

La société présente une demande à la commune des Achards tendant à transférer, à l'issue de l'opération, les espaces et équipements suivants ci-dessus énumérés à l'exception des réseaux d'eau potable, électrique et téléphone qui restent la propriété des syndicats et concessionnaires.

Après avoir pris connaissance des conventions définissant les modalités de contrôle de la commune lors de la réalisation de l'opération et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

approuve les conventions de transfert ci-annexées

Et autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document afférent.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024

LES ACHARDSD25032024_07: Lotissement à usage d'habitation « abbé GAUCHER » : dénomination de la voirie

Considérant le projet de construction d’un nouveau lotissement à usage d'habitation « Abbé Gaucher»,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voiries,

Conformément au plan ci-dessous, et afin de rester dans le thème du quartier, il est proposé de dénommer la nouvelle voie : la rue des Violettes.

-

at os 7

Ke a- y

=

Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT regrette le manque d'originalité dans la proposition de dénomination de la voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (26 voix pour et 1 voix contre) décide de dénommer la voie traversante du lotissement « Abbé GAUCHER » la rue des Violettes, conformément au plan ci-dessus.

D25032024 08 : Lotissement à usage d'habitation « Abbé GAUCHER » : convention de transfert des espaces et équipements communs

Monsieur le Maire rappelle que l'association immobilière LA PERMANENTE de Luçon a déposé une demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement d'habitation « Lotissement l'Abbé Gaucher », situé sur la parcelle cadastrée section AB n°108 d’une contenance 1ha 42a O9ca, rue de la Chapelle.

Cette opération desservie par la rue de la Chapelle et la rue des Primevères prévoit les équipements communs ci- après:

- Une voie de desserte principale parcourant le projet et reliant la rue de la Chapelle et le rue des Primevères. Cette voie sera composée d'une chaussée de 5.00m bordée par des trottoirs et des stationnements longitudinaux ;

- Plusieurs espaces verts en entrée de lotissement et à l'arrière des lots 11 à 20 avec une partie de l'étang existant ;

- Les différents réseaux :

o Eau potable

o Eaux pluviales

o Electricité et éclairage public

o Téléphone

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024 S

LES ACHARDSL'association immobilière présente une demande à la commune des Achards tendant à transférer, à l'issue de l'opération, les espaces et équipements suivants ci-dessus énumérés à l'exception des réseaux d’eau potable, électrique et téléphone qui restent la propriété des syndicats et concessionnaires.

Après avoir pris connaissance de la convention définissant les modalités de contrôle de la commune lors de la réalisation de l'opération et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : -__ Approuve la convention de transfert ci-annexée,

- Et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférant.

D25032024 09 : Lotissement « le Clos des tulipes » : dénomination de la voirie

Considérant la construction d’un nouveau lotissement « Le clos des tulipes »,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voiries, Conformément au plan ci-dessous, et afin de rester dans le thème du lotissement, il est proposé de dénommer la nouvelle voie : l'impasse des Tulipes.

Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT regrette le manque d'originalité dans la proposition de dénomination de la voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (26 voix pour et une voix contre) décide de dénommer la voie du lotissement « Le Clos des Tulipes» : l'impasse des tulipes, conformément au plan ci- dessous.

A | - ,: Eh ’!

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024

LES ACHARDS

SQuestions diverses

+ Madame Sarah MICHON évoque la Commission Sociale intercommunale et informe qu'un point a été réalisé concernant le pôle santé des Achards avec la recherche de médecins via la plateforme de mise en lien. 11 y à eu 27 contacts et il reste 14 candidats potentiels.

Concernant les travaux au sein du pôle, ils consistent à un réaménagement des espaces entre les professionnels avec une modification de l'entrée mais aussi des travaux d'isolation, de chauffage, d'éclairage. Le souhait est que les travaux soient achevés en octobre.

Une borne de téléconsultation a été mise en place à la pharmacie pour les personnes en errance médicale.

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD s'interroge sur la piscine existante au sein du pôle santé. Monsieur Michel VALLA lui répond que, dans de futurs travaux, un plancher serait créé. Madame Sarah MICHON achève en informant qu’un agent en service civique vient d'être recruté au sein de la Communauté de Communes du Pays des Achards afin d'aller vers les personnes les plus isolées du territoire.

e Madame Nicole EDOUARD rappelle la tenue de la réunion de la Commission Environnement et Développement Durable le mardi 27 février à 18h30.

e Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT informe que la commission Communication intercommunale retravaille l’infographie de la Communauté de Communes et sur le développement d’un intranet. ° Madame Christelle GAUBERT présente la fresque du climat réalisée par les conseillers municipaux jeunes du CM). Elle rappelle que le CMJ a réalisé une collecte de produits alimentaires au sein de leurs établissements scolaires pour l'association Les Restos du Cœur et que la remise des produits aura lieu le mercredi 27 mars.

e Madame Christine GUILLOTEAU rappelle la projection du film « les têtes givrées » le mardi 9 avril à 20h30 à l’espace culturel. Elle revient sur l'exposition à la grange des Mares qui fut une belle semaine avec une belle performance le dimanche qui à réuni 190 personnes.

e Madame Nathalie KARCHER informe que le carnaval des deux écoles du quartier de La Chapelle à eu lieu le samedi 23 mars et que ce fut une belle réussite.

e Elections européennes du 9 juin 2024 : le tableau des permanences des élus au sein des bureaux de vote est projeté pour prise de connaissance avant envoi.

La séance est levée à : 22h45

Prochaine réunion du Conseil Municipal: le lundi 22 avril 2024 à 20h30 à la mairie des Achards.

La secrétaire de Séance,

/

Lynda PRUVOST, /

SS

LES ACHARDS

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2024

y