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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 01.09.2025 VS Document publié le Lundi 1 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 01.09.2025 VS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 1% septembre 2025

LES ACHARDS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers représentés : 4

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 27

L'an deux mille vingt cinq, le premier septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le vingt six août deux mille vingt cinq, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Luc RABILLARD, Nicole EDOUARD, Bertrand BURNAUD, Patricia BLANCHARD, Jean-Pierre CITEAU, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickaël ONILLON, Hélène LEMESLE, Sarah MICHON, Vincent BELLEAU, Ingrid BERNARD, Antoine GUILLET, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER,

Martial CAILLAUD, Isabelle LE BRUSQUET

Absents donnant pouvoir: Christelle GAUBERT à donné pouvoirà Hélène LEMESLE, Yvon BRIANCEAU à donné pouvoir à Gérard JOURDAIN, Sébastien HULIN a donné pouvoir à Michel VALLA, Pauline CAILLONNEAU a donné pouvoirà Sophie CHATELIER, Absents excusés : Sarah RENAUD,

Absents : Evelyne BAUD, Corinne BRAUD, Thony CHABOT, Stéphanie CHIFFOLEAU, Paul MAZENS.

La majorité des membres du Conseil Municipal en exercice étant présente, le quorum est atteint conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, Lynda PRUVOST a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte. Madame Marion CHAIGNE, Directrice Générale des Services, qui assiste à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de continuer de ne pas faire mention au procès-verbal du nom des votants et du sens de leur décision lors des scrutins à main levée étant précisé que pour les scrutins publics, le procès-verbal de la séance devra comporter le nom des votants ainsi que l'indication du sens de leur vote (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

Décisions du Maire :

Par délibération du Conseil Municipal n° D08062020-03 du 8 juin 2020 et de celle n° D11122023 10 du 11 décembre 2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire et conformément à l'article L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération :

e Décisions arrêtées au 20 août 2025 : sans objet

Page | 1 \ Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 | S

| LHS ACHARDSe Engagements comptables arrêtés au 20 août 2025 :

FONCTIONNEMENT

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025 S

LES ACHARDSICONS SUITE REPRISE DE

DE SOL

DEVANT

AUX TIONS SUITE

DE 27

ET NATURE - DIVISION PROPRIETE BATIE

OMEYER

ET NATURE -

CHEMNENENT

TERRAINS

ACCESSION

e Renonciations à préempter :

INVESTISSEMENT

A150/A151

DE CONCESSION C96

DE CONCESSIONS

ESCALADE + OUVERTURE CE 24

EPURATION

QUEST

“VAL

SEMENT LEMARCHAND

-VALOT 5358.80

3

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, la Commune des Achards à reçu 23 déclarations d'intention d’aliéner qui concernaient les parcelles suivantes :

Date de dépôt Adresse du bien Superficie (m2) Type 20/06/2025 34 rue de la Mairie 134 Bâti- Maison d'habitation 23/06/2025 5 Ter rue des Nénuphars 7118 Bêti- Maison d'habitation 23/06/2025 Avenue Georges Clémenceau 105 Bâti- Maison d'habitation 27/06/2025 9 rue des Quatre Vents 250 Bâti- Maison d'habitation 09/07/2025 Impasse de la Taillée 13 Non bâti- TAB rattaché à propriété riveraine 16/07/2025 15 rue Pasteur 625 Bâti- Maison d'habitation 18/07/2025 53 rue de la Gare 309 Non bâti- TAB rattaché à propriété riveraine 22/07/2025 9 rue des Violettes 345 Non bâti- TAB 22/07/2025 10 rue de la Gare 388 Bâti- Maison d'habitation 24/07/2025 2 rue Paul-Emile Victor 628 Bâti- Maison d'habitation 31/07/2025 8 rue du Moulin 500 Non bâti- TAB 31/07/2025 4 place du Cap Horn 652 Bâti- Maison d'habitation 31/07/2025 18 rue des Quatre Vents 1051 Bâti- Maison d'habitation 01/08/2025 14 rue des Lilas 764 Bâti- Maison d'habitation 01/08/2025 Rue de l'Innovation 3 577 Non bâti- TAB ZA 06/08/2025 87 avenue Georges Clémenceau 135 Non bâti- TAB 06/08/2025 16 rue Benjamin Rabier 300 Non bâti- TAB 06/08/2025 12 impasse des Minées 300 Non bâti- TAB 07/08/2025 11 rue de Gimoneau 877 Bâti- Maison d'habitation 13/08/2025 2 impasse des Acacias 581 Non bâti- TAB 13/08/2025 4 impasse des Acacias 574 Non bâti- TAB 13/08/2025 Rue de la Chapelle 155 Non bâti- TAB rattaché à propriété riveraine 14/08/2025 9 rue de la Durandière 451 Bâti- Maison d'habitation

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

{nterventions :

Martial CALLAUD demande le nombre de passeports accession. Michel VALLA répond qu'il y à 5 passeports accession à ce jour.

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025 S

LES ACHARDSOrdre du jour :

1. Aménagement de l'avenue Bonaparte : Acquisition de la parcelle APN°37p - gestion des servitudes - Approbation et désignation de Madame la première adjointe pour signer l'acte de vente en la forme administrative - 2. Cession d’un délaissé de voirie rue des Peupliers

Cession de parties d’un chemin communal au lieu-dit « Le Chaigne »

4. Conventions Hors programme avec Vendée eau - Poteaux Incendie - rue des jonquilles - rue de l'églantier - lieu-dit « La Cossonnière » -

5. Convention n°02.077.2025 Hors programme avec Vendée eau - viabilisation parcelles îlots À et B - Lotissement des Mares 6. Avenant n°1 à la Convention n° 2025.5L.0019 avec le SyDEV pour la réalisation d’une opération de signalisation lumineuse: Feux micro-régulés - Rue du Général de Gaulle

7. Convention de servitudes avec Enedis - amélioration de la desserte électrique - La Gimonière 8. Convention pour l'installation et la maintenance de passerelles LORA Déploiement du réseau d'objets connectés (réseau LoRa)

9. Participation de la commune à la course et marche solidaire « la Joséphine 2025 » 10. Solidarité - soutien de la commune des Achards aux communes sinistrées des Corbières 11. Demande de subvention pour le poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » 2025-2026 12. Questions diverses

Dee

D01092025 01 : Aménagement de l'avenue Bonaparte: Acquisition de la parcelle AP N°37p - gestion des servitudes - Approbation et désignation de Madame la première Adjointe pour signer l'acte de vente en la forme administrative -

Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article L. 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) Vu l'article L. 1311-13 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) Vu la délibération n°26052025 02 portant approbation du protocole transactionnel réglant les modalités d'acquisition par la Commune de la partie de la parcelle AP n°37 supportant un garage, et portant autorisation de Monsieur le Maire à signer ce protocole

Vu le projet d'acte d'acquisition en la forme administrative de la partie de la parcelle AP n°37 supportant un garage, ci-joint

Au visa des dispositions sus-rapportées, Monsieur le Maire rappelle que la Commune poursuit l'aménagement de l'un de ses axes structurants, l'avenue Napoléon BONAPARTE, et de son intersection, la Rue de NANTES.

Il expose que, dans le cadre de cette opération, la Commune à prévu et d'ores et déjà entrepris la démolition des bâtiments sis sur les parcelles cadastrées section AP n°425, 426 et 40 lui appartenant.

Il poursuit en soulignant qu'en amont de l'engagement de ces premiers travaux, la Commune avait imaginé l'intégration dans le périmètre de cette opération d’un garage situé sur la parcelle AP n°37, propriété de Monsieur et Madame HERAULT.

Reste que les exigences exprimées par Monsieur et Madame HERAULT au cours des premières négociations quant aux modalités de gestion de leur propriété et des droits qui y sont attachés (enduit après démolition, clôture, servitudes...) ont conduit la Commune à redéfinir son projet en excluant ce garage du périmètre de l'opération.

Monsieur le Maire rapporte que les discussions quant à la cession de la parcelle AP n°37 ont repris au cours de la procédure de référé préventif initiée par la Commune, laquelle intéressait également les époux HERAULT propriétaires, par ailleurs, de la parcelle AP n°41.

Aux termes de ces négociations, la Commune et les époux HERAULT ont rédigé un protocole d'accord entérinant le principe de l'acquisition par la Commune du garage propriété des époux HERAULT sis sur la parcelle AP n°37 au prix de 65.000 €, en cela y compris la moitié de l'assiette de son mur situé au même niveau que la propriété conservée par Monsieur et Madame HERAULT.

Ce protocole d'accord prévoyait, en outre, un certain nombre d'accords quant aux conditions d'occupation et d'utilisation des parcelles AP n°37, AP n°40, AP n°41, AP n°425 et AP n°426 après cession de la portion de la parcelle AP n°37 supportant un garage.

Monsieur le Maire poursuit en rappelant que, par délibération n°26052025_02 du 26 mai 2025, le Conseil municipal l'a autorisé à signer ce protocole.

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 S

LES ACHARDSIl indique avoir effectivement régularisé ce protocole, qui prévoyait sa réitération soit sous la forme d'un acte notarié, soit en la forme administrative.

En effet, au titre des modalités de signature de ce contrat de vente, Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de l'article L. 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est prévu que:

"Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce.

Ces personnes publiques peuvent également procéder à ces acquisitions par acte notarié."

Il ajoute qu'aux termes de l'article L. 1311-13 du Code général des collectivités territoriales il est prévu que :

"Les Maires, les Présidents des Conseils départementaux et les Présidents des Conseils régionaux, les Présidents des Établissements publics rattachés à une Collectivité territoriale ou regroupant ces Collectivités et les Présidents des Syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces Collectivités et Établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, là Collectivité territoriale ou l'Établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un Adjoint ou un Vice-Président dans l'ordre de leur nomination."

Ceci précisé, il indique que s'il lui revient de recevoir l'acte relatif à l'acquisition d'une portion de la parcelle AP n°37, il ne peut donc, en application des dispositions précitées de l'article L. 1311-13 du Code général des collectivités territoriales, représenter la Commune lors de sa signature.

Il sollicite donc du Conseil municipal qu'il désigne un adjoint pour ce faire, et cela dans l'ordre de leur nomination.

Avant de donner lecture du projet d'acte d'acquisition en la forme administrative rédigé à l'effet de réitérer la vente consacrée par protocole d'accord précité, Monsieur le Maire précise que, le 28 mai 2025, Monsieur Vincent THOUZEAU, géomètre-expert, établissait un document d'arpentage exposant que la cession de la partie de la parcelle AP n°37 supportant le garage emporterait division de l'actuelle parcelle AP n°37 en deux parcelles distinctes cadastrées section AP n°986 pour celle supportant le garage et AP n°987 pour le reliquat de l’ancienne parcelle AP n°37.

Ces éléments exposés, Monsieur le Maire indique qu'il appartient donc au conseil municipal de se prononcer sur la teneur de cet acte de vente en rappelant qu'il ressort, notamment, des dispositions de l'article L2241-1 du CGCT que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la commune et invite donc le conseil municipal à y procéder mais encore à désigner un adjoint dans l’ordre de nomination en l’autorisant à le signer en la forme administrative.

Monsieur le Maire propose alors que l'acte de vente soit approuvé par le Conseil municipal en vue de sa signature entre les parties, la Commune d’une part et Madame et Monsieur HERAULT d'autre part.

Il ajoute, qu'il convient, par précaution et pour le cas où la publicité ou toute formalité de quelque nature que ce soit ne pourrait être accomplie au motif l’acte a été signé en la forme administrative, de l’autoriser à signer, pour le compte de là commune les actes notariés qui s'imposeraient à ces fins.

interventions :

Monsieur Le Maire rappelle l'historique du dossier et précise que les éléments ayant été remis par l'Avocat dans l'après-mid, n'ont pas pu être envoyés aux conseillers municipaux. explique que ce projet d'acte en là forme administrative qui s'inscrit dans la continuité des termes du protocole d'accord approuvé le 28 mai 2025 sera soumis pour approbation aux consorts HERAULT et doit faire l'objet d'une signature par Madame le première adjointe conformément à la procédure des actes en là forme administrative. à la différence d'un acte notarié.

Sylvain MONIOT-BEAUMONT demande si le fondement de l'acte en la forme administrative à le même fondement qu'un acte notarié

Michel VALLA répond par l'affmative, précisant que l'établissement de l'acte par l'avocat découle du fait que l'Avocat à connaissance de l'historique du dossier et ajoute qu'un acte notarié n'aurait pas nécessité de délibération préalable à la signature de l'acte.

Page | 5 ! Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025 S

LES ACHARDSLe conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention) et par adoption des motifs et visas exposés par Monsieur le Maire :

= APPROUVE l'acte de vente en la forme administrative à signer avec Madame et Monsieur HERAULT " MANDATE Madame Lynda PRUVOST, 1ère adjointe pour représenter la Commune et signer pour son compte ledit acte de vente rédigé en la forme administrative

= MANDATE chacun en ce qui les concerne, Monsieur le Maire et Madame la Première adjointe à conduire toutes démarches se rapportant à ces décisions et pour en assurer la parfaite exécution.

= DIT que l'acte de vente et ses annexes seront annexés à la présente délibération =“ AUTORISE, par précaution et pour le cas où la publicité ou toute formalité de quelque nature que ce soit ne pourrait être accomplie au motif l'acte a été signé en la forme administrative, Monsieur le Maire, à signer, pour le compte de la commune les actes notariés qui s'imposeraient à ces fins.

Annexe à la délibération :

1. Acte d'acquisition en la forme administrative

D01092025_02 : Cession d’un délaissé de voirie rue des Peupliers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

Vu la délibération municipale du 28 avril 2025 prononçant la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’une emprise de voirie située rue des Peupliers,

Considérant l'avis des Domaines en date du 1er avril 2025 évaluant la valeur du terrain à 0,30 € HT/m?, Considérant le plan de délimitation établi par le cabinet THOUZEAU-LEGAL en date du 11 juin 2025, Considérant le projet d'extension de la station d'épuration porté par là Communauté de Communes du Pays des Achards (CCPA), nécessitant la maîtrise foncière de l'emprise concernée,

Monsieur le Maire rappelle que là commune est propriétaire d’un terrain d’une surface de 414 m? situé rue des Peupliers, précédemment affecté à la voirie communale.

Ce terrain, qui constituait un délaissé de voirie, a fait l’objet d’une procédure régulière de désaffectation et de déclassement, conformément à la réglementation en vigueur. Ne présentant plus d'utilité pour le domaine public routier, cette emprise foncière peut faire l’objet d’une cession.

La cession est envisagée au profit de la Communauté de Communes du Pays des Achards (CCPA), dans le cadre du projet d'extension de la station d'épuration intercommunale. Cette opération permettra de répondre aux besoins d'aménagement liés à l'agrandissement de l'équipement et s'inscrit pleinement dans l'intérêt général.

il est proposé au Conseil municipal de procéder à la cession de cette emprise de 414 m? à la Communauté de Communes du Pays des Achards, au prix de 0,30 € HT/m?, conformément à l'estimation émise par la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 1er avril 2025, soit pour un montant total de 124,20 € HT.

La cession se fera aux frais de l’acquéreur, incluant notamment les éventuels frais notariés, les frais de géomètre et les droits d'enregistrement.

Intervention :

Monsieur Le Maire précise qu'une liaison pour les piétons sera possible entre le délaissé et les arbres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE la cession à la Communauté de Communes du Pays des Achards d'une emprise communale d’une surface de 414 m2, située rue des Peupliers, précédemment déclassée du domaine public communal ;

= VALIDE le prix de cession fixé à 0,30 € HT/m?, soit un montant total de 124,20 € HT, conformément à l'avis des Domaines en date du 1er avril 2025 ;

Page | 6 s Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025 | S

| [| LES ACHARDS= PRECISE que les frais liés à la cession (notaire, géomètre, droits d'enregistrement, etc.) seront à la charge exclusive de l'acquéreur ;

"AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession, y compris l’acte notarié.

Annexe à la délibération :

1. Avis des domaines

D01092025 03 : Cession de parties d’un chemin communal au lieu-dit « Le Chaigne »

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant la délibération n°D08072024 03 du Conseil Municipal des Achards constatant la désaffectation à l’usage du public et le déclassement du domaine public communal d’une partie du délaissé de voirie situé au lieu-dit Le Chaigne,

Considérant que les parcelles d’une emprise totale de 594 mètres carrés (lot 1 : 280 mètres carrés - lot 2 : 134 mètres carrés - lot 3 : 180 mètres carrés) à prendre dans le domaine public suivant plan joint appartiennent au domaine privé communal,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 9 mars 2023 et prolongé par lettre-avis en date du 29 janvier 2025 valable 6 mois et par lettre avis en date du 12 Août 2025 valable 12 mois retenant une valeur vénale de 0,18€HT/mi, hors droits et charges.

Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint Aménagement et cadre de vie précise que les parcelles d’une emprise totale de 594 mètres carrés (lot 1 : 280 mètres carrés - lot 2 : 134 mètres carrés - lot 3 : 180 mètres carrés) à prendre dans le domaine public suivant plan joint correspondent à un délaissé de voirie.

Les riverains ont sollicité Monsieur le Maire car ils souhaitent se porter acquéreurs, chacun en ce qui le concerne d’une portion du délaissé :

- Les consorts GAUDIN

- Les consorts BILLON- JOBIN

- Les consorts RENAUDIN - PALVADEAU

interventions :

Stéphane DENIS-LUTARD demande s'il s'agit de terrains constructibles et si les conditions particulières de la cession sont problématiques pour les acquéreurs. Didier RETAILLEAU répond qu'il ne s'agit pas de terrains constructibles et que les acquéreurs auront à leur charge très certainement des travaux d'aménagement pour la fosse septique. Martial CAILLAUD demande les raisons du refus de vendre par la commune en 2020. Didier RETAHLEAU répond qu'en effet les négociations ont commencé en 2020 mais qu'il ne connait pas ces faisons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

- DECIDE de la cession des parcelles d’une emprise totale de 594 mètres carrés (lot 1 : 280 mètres carrés - lot 2 : 134 mètres carrés - lot 3 : 180 mètres carrés) à prendre dans le domaine public suivant plan joint et à en définir les conditions générales de vente :

° Situation physique et juridique du bien :

o Superficie totale de 594 mètres carrés

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 S

LES ACHARDSo Parcelles situées au lieu-dit Le Chaigne 85150 LES ACHARDS, appartenant au domaine privé communal de la commune de LES ACHARDS.

Prix de vente et désignation des acheteurs :

o Lot 1: 280 m2- Parcelle d’une emprise totale de 280 mètres carrés à prendre dans le domaine public suivant plan joint aux consorts GAUDIN pour un montant de 50 € conformément à l’avis des domaines en date du 12 Août 2025.

o Lot2:134 m2- Parcelle cadastrée d’une emprise totale de 134 mètres carrés à prendre dans le domaine public suivant plan joint à Madame BILLON et Monsieur JOBIN pour un montant de 24 € conformément à l'avis des domaines en date du 12 Août 2025.

o Lot 3-180 m- Parcelle d’une emprise totale de 180 mètres carrés à prendre dans le domaine public suivant plan joint à Monsieur Jimmy RENAUDIN et Madame PALVADEAU Sandy pour un montant de 32 € conformément à l'avis des domaines en date du 12 Août 2025.

Conditions particulières :

© Le vendeur, la commune, alerte sur la nécessité que la vente se réalise avec la canalisation d'eaux pluviales en l’état actuel de la perméabilisation. Si une nouvelle imperméabilisation devait intervenir, le vendeur attire l'attention des acquéreurs d’un possible sous-dimensionnement de la canalisation entre les parcelles ZE n°69 et ZE n°84.

o Servitudes entre les différents fonds à prévoir, selon le bornage.

Frais mis à la charge des acquéreurs :

o Frais de notaire

o Et frais de bornage :

= Consorts GAUDIN: 1101.60 € (facture S5247 du géomètre Garcia-Thouzeau en date du 29/11/2022)

= Jimmy RENAUDIN et PALVADEAU Sandy /BILLON-JOBIN : 1608 € (devis D2503038 du 13 mars 2025) à diviser en deux.

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales y compris la conclusion éventuelle de promesses de vente et/ou de compromis de vente, et dont les actes de cession définitifs seront dressés par un notaire.

Annexes à la délibération :

1. Avis des domaines

2. Plan de division final

D01092025 04 : Conventions Hors programme avec Vendée eau - Poteaux Incendie - rue des jonquilles - rue de l'églantier - lieu-dit « La Cossonnière » -

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2022, approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Achards, Considérant qu'il convient de desservir en eau potable les rues des jonquilles et de l’églantier ainsi que le lieu-dit « La Cossonnière » -

Page | 8

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025

LES ACHARDSMonsieur le Maire présente à l'assemblée les trois conventions hors programme de Vendée eau suivantes :

Conventions de travaux

hors programme avec Travaux Montant des travaux Participation Vendée Eau communale HT TTC

Convention Pose d'un poteau

n°02.064.2025 incendie rue des 3273.93 € 3 928.70 € jonquilles

Convention Desserte en eau

n° 02.065.2025 potable rue de 3 590.25 € 4 308.30 € l'églantier 100%

Convention Déplacement du poteau

n° 02.066.2025 incendie - lieu-dit « [a 4 488,48 € 5 386.18 € Cossonnière »

TOTAL participation communale 11 352.66 € 13 623.18€

Interventions :

Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu'un travail de recensement pour le défense incendie est actuellement mené par Yvon Brianceau, conseiller municipal et Nicolas Ballanger, responsable des services techniques. ll ajoute que l'étang du camping était à sec et que l'installation d'un poteau à permis de résoudre es problèmes et d'assurer la sécurité incendie des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE les trois conventions hors programme avec Vendée Eau telles que présentées ci-dessus pour un montant de 11 352.66 € HT soit 13 623.18 € TTC, somme inscrite au budget principal 2025 ;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D01092025_05 : Convention n° 02.077.2025 Hors programme avec Vendée eau - viabilisation parcelles flots A et B - Lotissement

des Mares

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2022, approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Achards, Vu la délibération du Conseil Municipal D02032020-04 en date du 2 mars 2020, approuvant la création d'un budget annexe « Lotissement Les Mares »,

Vu la délibération du Conseil Municipal D28022022-09 en date du 28 février 2022, approuvant le budget primitif 2022 du « Lotissement Les Mares »,

Vu la délibération du Conseil Municipal D30052022-08 en date du 30 mai 2022, approuvant l’Avant-projet d'aménagement du lotissement « Les Mares » et la convention du Sydev pour la réalisation / extension du réseau électrique et opération d'éclairage public du projet,

Vu la délibération du Conseil Municipal D26082024_01 en date du 26 août 2024, définissant le choix du bailleur social et les conditions pour l'acquisition des îlots À et B;

Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint Aménagement et cadre de vie présente à l'assemblée la convention Vendée eau pour la desserte en eau potable des 11 logements des ilots À et B conformément à l'aménagement envisagé par PODELIHA et répondant aux conditions d'acquisition des parcelles :

- Convention n°02.077.2025 de travaux hors programme avec Vendée Eau ces travaux sont estimés à hauteur de 8 839,24 € HT avec une participation communale de 50% soit 4 419,62 € HT.

Intervention :

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| LES ACHARDS

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025Monsieur Didier RETAILLEAU précise que les travaux devraient commencer au mois d'octobre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE la convention n° 02.077.2025 avec Vendée Eau pour un montant de 4 419,62 € HT, somme inscrite au budget du lotissement « Les Mares » ;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D01092025_06 : Avenant n°1 à la Convention n° 2025.5L.0019 avec le SyDEV pour la réalisation d'une opération de signalisation lumineuse : Feux micro-réqulés - Rue du Général de Gaulle

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D31032025_22 en date du 31 mars 2025, approuvant la Convention avec le SYDEV pour la réalisation d’une opération de signalisation lumineuse : Feux micro-régulés Rue du Général de Gaulle (L.FS.152.24.001) ; Considérant une modification de la position des feux suite à une réunion avec l'agence routière départementale;

Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint Aménagement et cadre de vie propose à l'assemblée de faire d'approuver l’avenant n°1 à la convention dont les montants de la modification des travaux et de la participation en Euros se décomposent comme suit :

Montant de 8 | ne . : | participation initiaie Montant définitif Montart à prendre

Nature des travaux {conventon après étude en compte pour d'exécution l'avenant n°1 n°2025.8L.0018:

Travauy neufs _ 16 666,09 47 136,00 469.00

MONTANT TOTAL DE L'AVENANT À LA CHARGE OU DEMANDEUR : 469,00

Interventions :

Monsieur Didier RETAILLEAU précise que l'agence routière départementale demande à déplacer le feu à un autre endroit ce qui génère des frais supplémentaires, objet de l'avenant

Mickaël ONILLON indique que si on ne voit pas le feu, on ne voit pas plus le piéton.

Sylvain MONIOT-BEAUMONT demande qui est à l'initiative de cette idée.

Nathalie KARCHER Adjointe Générations jeunesse, répond qu'il s'agit d'une demande émanant à l'origine de l'école Marguerite Aujard afin de sécuriser les passages piétons pour les scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention 2025.SL.0019 (L.FS.152.24.001) en annexe pour un montant de 469€;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA ou son représentant, à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document afférant à ce dossier.

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 S

LES ACHARDSD01092025_07 : Convention de servitudes avec Enedis - amélioration de la desserte électrique - La Gimonière

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur Didier RETAILLEAU, Adjoint Aménagement et cadre de vie informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux sont envisagés empruntant la propriété communale cadastrée section C parcelle n° 0587 située à la Gimonière.

Ces travaux concernent là pose HTA 3x150.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE la convention de servitudes n° ASD6-V07 avec Enedis à titre gratuit pour la réalisation des travaux d'amélioration du réseau électrique au lieu-dit « {a Gimonière » ;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D01092025 08 : Convention pour l'installation et la maintenance de passerelles LORA Déploiement du réseau d'objets connectés (réseau LORa)

La Commune des Achards, par délibération n°025032024804 en date du 25 Mars 2024, à choisi d’adhérer à la centrale d'achat de Vendée numérique.

En effet, Vendée Numérique va déployer un réseau de communication radio, appelé LoRaWan (pour Long-Rance Wide-Area Network). Ce nouveau réseau « bas-débit » sera complémentaire au réseau fibre « Très haut débit ». Il sera déployé d'ici juillet 2027 sur l’ensemble de la Vendée.

Ce réseau permettra des optimisations financières, énergétiques, environnementales, et facilitera la gestion « intelligente » des bâtiments, des infrastructures et plus généralement des services publics.

L'entreprise SOGETREL en charge de déployer le réseau a identifié trois bâtiments sur la commune afin d’implanter une « passerelle » LoRa :

1. Eglise Saint-Jacques - 3 place de l'Eglise

2. Salle de sport Antoine Rigaudeau - 6 rue jean Bouin

3. Complexe sportif Omeyer - rue Marie Curie

Ces passerelles se présentent sous la forme de petites antennes qui vont collecter les données des objets connectés.

Les travaux de pose des passerelles et la mise en service seront réalisés sous la responsabilité de Vendée Numérique.

Les passerelles seront installées par SOGETREL ou une société sous-traitante. Leur fonctionnement sera assuré à partir d’un raccordement spécifique à l'installation électrique existante de la collectivité.

Chaque passerelle est composée d'un boitier récepteur en 230 V ainsi que d’une flèche dont la longueur est de 88 cm qui sera posée sur un mât d’une hauteur variable.

Dans ce cadre, il est prévu une convention pour l'installation et la maintenance de ces passerelles LoRa.

L'objet de cette convention est de déterminer les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles la collectivité autorise Vendée Numérique à utiliser ses installations pour implanter des passerelles LoRa sur les bâtiments et les adresses annexés à la convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°D25032024804 en date du 25 Mars 2024 ayant pour objet l'adhésion de là commune à la centrale d'achat de Vendée numérique,

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 S |

LES ACHARDSVu le projet de convention pour l'installation et la maintenance des passerelles LoRa,

interventions :

Après une présentation vidéo du réseau Lora, Stéphane DENIS-LUTARD précise qu'il est important de ne pas mettre ces boitiers près des écoles en raison de l'électromagnétisme qu'ils génèrent.

Par ailleurs, i prévient des risques de piratage et de l'importance de s'assurer que la société Sogetrel garantisse la sécurité des données et l'efficacité des détecteurs pour analyser les consommations. W se propose de suivre ce dossier afin de sécuriser l'installation du réseau sur la commune.

Martial CAILLAUD ajoute que Vendée Eau est à l'origine du réseau Loka et que Trivalis à investi près de 200 000 euros pour cette opération. H confirme l'importance de faire attention au vol des datas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE la convention ci-annexée pour l'installation et la maintenance de passerelles LoRa entre la commune et Vendée Numérique ;

= AUTORISE Monsieur Le Maire, Michel VALLA ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents à ce sujet.

D01092025 09 : Participation de la commune à la course et marche solidaire « la Joséphine 2025»

Monsieur Gérard JOURDAIN, adjoint aux affaires sociales, présente au Conseil Municipal les modalités de participation à la course et marche 100% solidaire et féminine « La Joséphine ». Il s'agit d’une manifestation organisée par la Ville de la Roche-sur-Yon depuis 11 ans, au profit de la Ligue contre le cancer Vendée.

Lors de la dernière édition, plus de 160 communes de Vendée se sont mobilisées.

Une formule hybride est à nouveau proposée aux communes pour 2025 :

© Du samedi 4 octobre au vendredi 10 octobre, toutes les femmes pourront courir ou marcher « à domicile » dans leur commune au profit de la lutte contre le cancer du sein

o Le dimanche 12 octobre, la vague rose sera présente dans les rues du centre-ville yonnais.

Si la commune des Achards souhaite s'associer à l'événement, les engagements sont les suivants :

- Communiquer sur l'événement

- Proposer son ou ses propre(s) parcours de 5 km dans les rues et/ou chemins communaux - Respecter la philosophie de l'évènement « La Joséphine »

intervention :

Gérard Jourdain rappelle l'intérêt de participer à la Joséphine pour laquelle le parking de la salle la Belle Eugénie sera réservé pour les stationnements. L'association « Planète danse » proposera de faire un échauffement sur le parking ainsi qu'une animation à l'Fhpad Béthanie sur leur initiative. Le dimanche 5 octobre, deux circuits partiront du parking de la Communauté de communes du Pays des Achards, un de 10 kilomètres qui partira sur le quartier « La Chapelle » et un deuxième de 5 kilomètres qui partira sur le quartier « La Mothe ». Des ballades en triporteur pour les ainés seront proposées. H est préférable de s'inscrire directement sur le site officiel de la Joséphine. Une boîte à don sera disponible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

= DECIDE de la participation de la commune des Achards à la course et marche solidaire « la Joséphine » pour l'édition 2025 ;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, ou son représentant à signer la convention de participation entre la ville de la Roche sur Yon et la commune des Achards ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1% septembre 2025 S

LES ACHARDSD01092025 10 : Solidarité - soutien de la commune des Achards aux communes sinistrées des Corbières

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu la situation depuis le 5 août où un incendie d’une intensité exceptionnelle ravage le massif des Corbières parcourant à ce jour plus de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes du département de l'Aude et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique ;

Face à ce drame, l'Association des Maires de France à informé les communes de la création d’un fonds de solidarité dédié aux communes sinistrées afin de recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes collectée seront centralisées par l'association des maires de l'Aude, en accord avec la préfecture et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.

Sensible à ce drame, la commune des Achards tient à apporter son soutien et sa solidarité pour aider les communes à faire face à l'urgence, à reconstruire et à se relever.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune des Achards contribue à soutenir les communes sinistrées des Corbières dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

= Faire un don d’un montant de 1 500,00€

= A verser sur le compte « solidarité communes - incendies Août 2025 » - Titulaire : Association des Maires de l'Aude - Crédit Agricole -

Intervention :

Monsieur Le Maire précise avoir validé le départ de deux agents techniques communaux, pompiers solidaires qui sont partis en renfort pendant plusieurs jours afin de combattre ces incendies.

Stéphane DENIS-LUTARD demande si serait possible d'envoyer en plus du don, des arbres. Michel VALLA répond qu'il est difficile de gérer cette demande car l'aide est uniquement financière à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE ce soutien aux communes sinistrées des Corbières;

= FAIT UN DON d’un montant de 1 500,00 euros sur le compte « solidarité communes - incendies Août 2025 » - Titulaire : Association des Maires de l’Aude - Crédit Agricole;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D01092025_11 : Demande de subvention pour le poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » 2025-2026

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-24, L332-25 et L332-26 ; Vu le tableau des effectifs communaux ;

Vu les crédits inscrits au budget principal de la commune - Chapitre 012 ;

Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain » pour la commune des Achards signée le 29 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal D08072024_ 13 du 08 juillet 2024, relative à la création d’un poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » ;

Vu la délibération du conseil municipal D23092024_ 05 du 23 septembre 2024, relative à la demande de subvention pour le poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » ;

Vu le renouvellement du contrat du chef de projet Petites Villes de Demain, signé le 07 août 2025, pour une durée d'un an à compter du 14 septembre 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que, le 1er septembre 2024, le chef de projet Petites Villes de Demain a pris ses fonctions au sein de la commune des Achards.

Considérant la subvention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mobilisable dans le cadre de la convention du programme « Petites Villes de Demain », le plan de financement de ce poste, du 11 septembre 2025 au 31 août 2026, serait le suivant :

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 S

LES ACHARDSSubvention PVD 75% 34 299.81 € Commune des Achards 25% 11 433.27 € Total (salaire brut + charges patronales) annuel 45 733.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 27 voix POUR :

= APPROUVE le plan financement ci-dessus présenté;

= SOLLICITE la subvention du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mobilisable dans le cadre de la convention du programme « Petites Villes de Demain » pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026;

= AUTORISE Monsieur le Maire, Michel VALLA, ou son représentant, à solliciter la demande de subvention et à signer tous les documents afférents.

Questions diverses

- Travaux de méthanisation - rue de Nantes : Monsieur Le Maire informe qu'à partir du lundi 22 septembre 2025 la route sera entièrement fermée de l’ancien Carabi jusqu'au carrefour vers Saint Julien des landes pendant 3 - 4 semaines car les travaux de méthanisation nécessitent d'ouvrir le milieu de la route. Tous les riverains sont concernés. Ensuite, le chantier continuera en direction de Sainte Flaive des Loups avec une circulation alternée. Un courrier a été envoyé à tous les commerçants, libéraux ainsi qu'aux écoles et collèges. Une réunion est programmée le 3 septembre pour organiser la déviation à suivre.

- Monsieur Le Maire informe que la librairie ouvrira le 1°’ octobre prochain.

- Information Espaces sans tabac : un affichage provisoire est installé près des écoles et un affichage définitif est prévu sur tous les lieux soumis à obligation. L'obligation porte sur un périmètre de 10 mètres à partir du ou des accès des sites soumis à l'obligation.

- L'on Man propose des places pour visiter les Salines en remerciement pour l'organisation de la course sur la commune.

- Lynda PRUVOST, première Adjointe, sport et vie associative, invite à venir à la Journée Nature et Saveurs qui se déroulera au pré de la fontaine le dimanche 14 septembre ainsi qu’au vide grenier organisé le dimanche 7 septembre, quartier La Chapelle.

= Christine GUILLOTEAU, Adjoint vie culturelle et communication, informe de l'accueil des nouveaux arrivants qui sera organisé lors de la journée nature et Saveurs. Tout nouvel habitant sur la commune est invité à la salle Saint Exupéry, quartier La Chapelle, à 9h30 dimanche 14 septembre.

- Elle rappelle également le festival l'Air d’en Rire qui aura lieu les 25 et 26 septembre, à l'espace culturel George Sand.

- Sarah MICHON remercie la commission qui à organisé avec dynamisme le forum des associations le samedi 30 Août.

= Sylvain MONIOT-BEAUMONT demande s’il est prévu de refaire la route de la Noémie au moulin des Landes. Michel VALLA indique que des panneaux de limitation de vitesse à 50 kilomètres/heure viennent d’être installés et que la mise en place d'un « chaucidou » comme à la Madeleine (chaussée à voie centrale banalisée sans marquage axial et entourée de deux couloirs) est en réflexion. La question du remblai et de l'élargissement éventuel de cette route communautaire n'est à ce jour pas avancé.

= Gérard JOURDAIN, Adjoint Vie sociale, annonce que le triporteur est opérationnel pour les ainés qui le souhaitent. Des ballades ont lieu trois fois par semaine et les retours sont très positifs. Les inscriptions peuvent se faire auprès du CCAS.

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LES ACHARDS- Michel VALLA informe de la suppression des panneaux de limitation de vitesse à 70 kilomètres//heure à l'entrée du quartier de la Chapelle où la vitesse règlementaire en agglomération est de 50 kilomètres/heure. Antoine GUILLET propose de prévoir une signalisation afin de prévenir du changement de limitation de vitesse.

La séance est levée à : 21h58

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 29 septembre 2025 à 20h30 à la Mairie des Achards.

La secrétaire de Séance, Le Maire, _“T

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Lynda PRUVOST, Michel VALLA Qu.

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Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2025 S

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