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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV lundi 24 fevrier 2025 Document publié le Lundi 24 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV lundi 24 fevrier 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Banque, PROCES-VERBAL

| CONSEIL MUNICIPAL

S Lundi 24 février 2025

LES ACHARDS

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers représentés : 3

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 27

L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février deux mille vingt cinq à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le 18 février 2025, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Luc RABILLARD, Nicole EDOUARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Patricia BLANCHARD, Jean-Pierre CITEAU, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickaël ONILLON, Sarah MICHON, Vincent BELLEAU, Antoine GUILLET, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie

CHATELIER, Martial CAILLAUD, Isabelle LE BRUSQUET, Pauline CAILLONNEAU.

Absents donnant pouvoir: Evelyne BAUD a donné pouvoir à Sarah MICHON, Hélène LEMESLE à donné pouvoir à Patricia BLANCHARD, Ingrid BERNARD a donné pouvoir à Lynda PRUVOST.

Absents excusés : Sarah RENAUD, Sébastien HULIN

Absents : Corinne BAUD, Paul MAZENS, Thony CHABOT, Stéphanie CHIFFOLEAU.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte. Madame Mélanie SAUNIER, Directrice Générale des Services, qui assiste à la séance, lui a été adjointe à titre d’auxiliaire.

Ordre du jour :

Débat d'orientation budgétaire 2025

+ Demande de dotation auprès de l'Etat (DETR ou DSIL) pour les travaux de réhabilitation de l’espace culturel George Sand

Avance de trésorerie au budget annexe du CCAS « EHPAD Béthanie »

Création d’un Club House Multi-Associations rue Jean Bouin - Avant-Projet-Définitif et Plan e de financement

e Vente amiable de la parcelle cadastrée section AP n°958

e Solidarité avec la population de Mayotte

e Cession des parcelles cadastrées ZB n°140 et 141

+ Exclusion du droit de préemption urbain des ventes du Lotissement dénommé « Le Domaine des Alizés »

+ Garantie d'emprunt sollicitée par Vendée Habitat pour le financement de la VEFA de 3 logements PLS-Les Jardins de Marius

Fédération nationale des chasseurs - Charte d'engagement Sensibilis’Haie

e Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel : habilitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

e Marché de groupement de commandes pour la fourniture de carburant

Marché de groupement de commandes pour la défense intérieure et extérieure contre l'incendie

+ Marché de groupement de commandes pour la fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés externes et accessoires

e__ Création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 S

LES ACHARDSe Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° D08062020-03 du 8 juin 2020 et de celle n° D11122023 10 du 11 décembre 2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.

D24022025_01 : Débat d'orientation budgétaire 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport joint,

Considérant la commission des Finances réunie le 13 février 2025,

Monsieur le Maire rappelle que l'obligation faite aux communes de plus de 3 500 habitants et aux EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants de débattre sur les orientations budgétaires de la collectivité.

Ce débat, s'appuyant sur un rapport d’orientations budgétaires (ci-annexé), doit intervenir dans un délai maximum

dix semaines précédant l'examen du budget du fait du passage à la nomenclature comptable M57.

Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport. Il s'agit d’une délibération de droit commun qui doit indiquer le vote, être publiée ou affichée et transmise au représentant de l'Etat dans le département pour être exécutoire.

Sur les projections des recettes de fonctionnement 2025 qu'il reste à affiner, Monsieur Martial CAILLAUD fait remarquer qu'il y a une erreur de calcul. Concernant la fiscalité et les dépenses réelles de fonctionnement, il indique préférer afficher un chapitre 11 à 950 000€ et un versement à la section d'investissement plus important afin de

passer le message à la population qu'il est fait attention aux charges de gestion et que cela permet les investissements. Il indique aussi que le tableau relatif à l'épargne contient une erreur de calcul.

Charles-Bernard DRUGEON estime, après avoir comparé le Plan Pluriannuel d'investissement 2024 et celui proposé en 2025, qu'il y a beaucoup de changement dans les projections et les montants.

Monsieur Michel VALLA, Maire, indique qu'effectivement c'est le propre d’un Plan Pluriannuel d'investissement et que les montants ainsi que les délais sont donnés à titre indicatif. Ils évoluent selon une définition des besoins plus ajustée et des contraintes techniques aussi.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires de l’année 2025.

S Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025

LES ACHARDSD24022025_02 : Demande de dotation auprès de l'Etat (DETR ou DSIL) travaux de réhabilitation Espace Culturel

George Sand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'espace culturel de la ville des Achards est une ancienne grande surface en plein cœur de bourg qui a été acquis

par la commune en 2005.

Des travaux ont été effectués en 2008 afin de transformer ce lieu en un espace culturel constitué :

- D'une grande salle de 400m2 comprenant une scène fixe équipée pour les spectacles et des tribunes amovibles.

Des loges sont attenantes à cette salle.

- De 230m° dédiés à des salles associatives : une première formée de 3 salles modulables sur 160m2 et une salle

de 70m.

Enfin, l'espace culturel est équipé d’un bar de 150m2 et d'une cuisine.

Il'est à noter que là médiathèque est située au sein de l’espace culturel.

Aujourd'hui cet équipement est fortement utilisé avec 483 jours d'occupation avec public en 2022 et 598 en 2023. De plus, nous constatons que l’utilisation de cet espace culturel est en augmentation.

Les activités de la grande salle sont variées avec en majorité des spectacles, des conférences et des repas.

Aussi, afin de garantir des bonnes conditions d'utilisation de cet espace culturel, des réhabilitations sont nécessaires. En effet, un problème de toiture a engendré des inondations. Aujourd’hui, les travaux nécessaires à la remise en

état de ce toit sont en cours de finalisation.

Cependant, cet incident à également produit des infiltrations en façade, ce qui a entrainé une dégradation du

bardage extérieur et des murs par la création de micros fissures.

C'est pourquoi, là commune des Achards souhaite réhabiliter son espace culturel par la reprise des bardages et des

murs extérieurs dégradés par cette inondation.

Ces travaux pourront être réalisés de mai à juillet 2025.

Le chiffrage prévisionnel de ce projet est :

DEPENSES (HT) RECETTES

Peinture extérieure 11 409.00 € | Etat (DETR ou DSIL) 60 % 44 707.20 €

Bardages 56 329.18 € c |

ommune des | Achards 40% 29 804.80 €

Aléas (10%) 6 773.82 €

TOTAL (HT) 74 512.00 € TOTAL 74 512.00 €

LES ACHARDS

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 | SMonsieur Stéphane DENIS-LUTARD souhaite savoir s’il s'agit du même type de bardage que l'existant. Monsieur Didier RETAILLEAU répond affirmativement afin d'être en harmonie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le plan de financement ci-dessus exposé,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, - Décide d'inscrire le montant des travaux au budget 2025,

- Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.

D24022025 03 : Avance de trésorerie au budget annexe CCAS EHPAD Béthanie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu les Instructions budgétaires et comptables (M22 et M57),

Monsieur Gérard JOURDAIN, Adjoint aux Affaires sociales expose :

Considérant la nécessité de faire face aux dépenses de fonctionnement du budget « EHPAD Béthanie » en l'attente des opérations de clôture de livraison à soi-même (LASM),

Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,

Considérant qu'une avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré,

Considérant que la trésorerie et les charges supportées par la commune permettent la réalisation d'une avance dans les limites à fixer par le Conseil municipal,

Considérant que l'avance de trésorerie est remboursable, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe « EHPAD Béthanie » le permettra, et en tout état de cause, au plus tard le 31 octobre 2025,

Monsieur Gérard Jourdain expose le principe fiscal de la livraison de locaux à soi-même, selon la doctrine fiscale BOI-TVA-IMM-10-20-20. :

« La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien meuble ou immeuble ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant. La livraison à soi-même d’un immeuble affecté aux besoins de l’assujetti peut résulter d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur un immeuble existant qui ont consisté en une surélévation ou qui l'ont rendu à l’état neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts. »

Et invite les conseillers municipaux à prendre connaissance de la note réalisée par la Directrice de l’'EHPAD Béthanie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

décide de procéder au versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe du CCAS « EHPAD Béthanie » d’un montant de 390 000 € maximum, dans l'attente du remboursement du FCTVA dans

le cadre de la clôture des opérations de livraison à soi-même.

- dit que l'avance de trésorerie devra être remboursée au budget principal de la commune des Achards le 31 octobre 2025 au plus tard.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 | S

| | LES ACHARDSD24022025_04 : Création d'un Club House Multi-Associations

Considérant la délibération n°D09122024 02 du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget primitif 2025,

La création d'un Club House multi-associations doté d’un espace de convivialité, d’un espace de stockage et de

deux sanitaires PMR (1 extérieur et 1 intérieur) répond à un besoin avéré des associations en place sur là Commune.

En effet, le terrain stabilisé rue Jean Bouin est à la fois un point de ralliement pour diverses associations telles que

l'Association Athlétic Club des Achards (ACPA), l'Association Retraite Sportive (ARA) mais également un lieu de pratique sportive actuelle avec l'Association Achards Vendée Pétanque (AVP) et l’Amicale des Boulistes.

Son installation permettrait de privilégier les instants conviviaux avant et après la pratique des différentes activités, de permettre des rassemblements à l'abri des intempéries et d'apporter une solution de stockage pour ces

associations qui pratiquent des activités de plein air nécessitant malgré tout l’utilisation de matériels actuellement stockés dans des salles non appropriées et distantes de ce site.

Enfin, l'intégration de sanitaires PMR accessibles de l'extérieur dans ce projet solutionne la problématique rencontrée avec les sanitaires actuels du boulodrome qui sont vétustes et ne répondent pas aux normes en vigueur en matière d'accessibilité.

La réception de cet équipement est envisagée pour octobre 2025.

Lynda PRUVOST présente au Conseil Municipal l'estimation du projet de Création d’un club House Multi-Associations

rue Jean Bouin en phase APD :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux

Génie civil/ VRD 45 000,00 €!

Modulaire 147 000,00 €

Frais annexes : compteurs réseaux élec fibre, clés, alamme … 20 000,00 €

Autofinancement (100%) 212 000,00 €

TOTAL DEPENSES 212 000,00 EJTOTAL RECETTES 212 000,00

€

Ainsi que le planning prévisionnel des travaux.

| 2025

| Détail Janv Fév Mars Avril Mai juin Juillet Août |Septembre| Octobre

Consultation des Entreprises (3 sem)

Ouverture des offres

Présentation du Rapport Analyse des Offres (25em)

{CM attribution MP travaux

[Notilication marchés OS démarrage (Délai 11 jours }

{Dépôt PC / Entreprises

[Mise en fabrication du Modulaire / Entreprises

[Iravaux préparatoires modulaire Z Entreprises

[Travaux installation modulaire / Entreprises

[Réception de travaux 15/10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve l’Avant-Projet Définitif,

- approuve le plan de financement ci-dessus exposé,

- inscrit le montant des travaux au budget 2025,

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025

LES

UK > CHARDS- autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés publics liés à ce projet et à signer tout document se rapportant à cette opération.

D24022025 05 : Vente amiable de la parcelle cadastrée section AP n°958

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités précisant que le conseil municipal délibère sur là gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que l’ensemble immobilier cadastré section AP n°958 appartient au domaine privé communal,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 17

janvier 2025 et valable 18 mois, retenant une valeur vénale de de 15 000.00€ HT.

Monsieur le Maire précise que la parcelle cadastrée section AP n°958 correspond à la parcelle d'assise du garage attenant à la parcelle d'assise du nouveau presbytère du quartier de La Mothe-Achard. Le diocèse a sollicité Monsieur le Maire car il souhaite se porter acquéreur, à la valeur vénale déterminée par le service des Domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de la cession de la parcelle communale cadastrée section AP n°958 et à en définir les conditions générales de vente :

> Situation physique et juridique du bien : superficie de 30m? avec une surface utile pondérée du bâti de

25m. Parcelle située impasse Jean de La Fontaine 85150 LES ACHARDS, appartenant au domaine privé

communal de la commune de LES ACHARDS.

> Prix de vente : 15 000.00 € HT, conformément à l'avis des domaines

> Désignation de l'acheteur : association diocésaine de LUCON, Domiciliée à l’Evêché, 30 place Leclerc, 85400 LUCON

> Frais mis à la charge de l'acquéreur : frais de bornage et frais de notaire.

- autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette partie de parcelle dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales y compris la conclusion éventuelle d'une promesse de vente et/ou d’un compromis de vente, et dont l'acte de cession définitif sera dressé par un notaire.

D24022025 06 : Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui à dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 S

LES ACHARDSl'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune des Achards tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

AUSsi, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité décide que la commune des Achards contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière

suivante :

- Faire un don d’un montant de 1 500,00€

- à là Protection civile dont le siège social est Fédération Nationale de la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue

Scandicci 93500 PANTIN.

Il décide de surcroît à l'unanimité d’habiliter Monsieur le Maire à Signer tout document relatif à l'exécution de la

présente délibération,

D24022025_07 : Cession des parcelles ZB n°140 et 141

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par là commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant la délibération n°022042024 04 du Conseil Municipal des Achards constatant la désaffectation à l'usage du public et le déclassement du domaine public communal de la voie située au lieu-dit Ricordeau,

Considérant que les parcelles cadastrées section Z8 n°140 et141 appartiennent au domaine privé communal,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 21

novembre 2024 et valable 18 mois, retenant une valeur vénale de 225€ pour une contenance approximative de

900 m2.

Monsieur le Maire précise que les parcelles cadastrées section ZB n°140 et 141 correspondent dans leur ensemble au chemin desservant uniquement la ferme agricole, chemin entretenu par les propriétaires de ladite ferme.

Les riverains ont sollicité Monsieur le Maire car ils souhaitent se porter acquéreurs, au montant de 205€, valeur

vénale de la parcelle assortie de la marge d'appréciation de 10%, afin de pouvoir régulièrement clôturer leur

propriété.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025

LS LES ACHARDS24

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Digttes _ J41

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Ouï cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide de la cession des parcelles communales cadastrées section ZB n°140 et 141 et à en définir les conditions générales de vente :

* Situation physique et juridique du bien : superficie totale de 907m2. Parcelles situées au lieu-dit Ricordeau 85150 LES ACHARDS, appartenant au domaine privé communal de la commune de LES ACHARDS.

+ Prix de vente : 205€ HT

+ Désignation de l'acheteur : Vincent PIVETEAU et Liliane RENAUD.

+ Frais mis à la charge de l'acquéreur : frais de notaire

- et autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette partie

de parcelle dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales y compris la conclusion éventuelle d’une promesse de vente et/ou d’un compromis de vente, et dont l'acte de cession définitif sera dressé par un notaire.

D24022025_08 : Exclusion du droit de préemption urbain des ventes du Lotissement dénommé « Le Domaine des Alizés »

VU l'article L211-1 du Code de l'Urbanisme, modifié par la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 247, VU l’article R211-4 du Code de l'Urbanisme

VU la délibération 22052017-09 du 22 mai 2017 portant sur la mise en concordance du Droit de Préemption Urbain avec le Plan Local d'Urbanisme et la modification du champs d'application du DPU:

La commune des Achards applique le droit de préemption depuis la délibération du conseil Municipal de la Mothe Achard du 18 septembre 1987. Une modification est intervenue à l'issue de la fusion le 22 mai 2017.

Conformément à l'article L 211-1, alinéa 4 du Code de l'Urbanisme: « Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire. »

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 | | S

LES ACHARDSCette exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain ne concerne que les ventes réalisées par

l'aménageur (première acquisition) et est valable pour une durée de 5 ans à compter du jour où la présente

délibération est exécutoire.

Il'est proposé au Conseil municipal d'appliquer cette disposition du code de l'urbanisme pour 2 permis

d'aménager délivrés par la commune des Achards sur les parcelles cadastrées section AL 147 150 152 205 511

539 concernant :

- LOTISSEMENT DOMAINE DES ALIZES 1 : permis d'aménager n° PA 085 152 23 A00004 délivré à TERRIMMO

par arrêté en date du 26/02/2024 modifié le 23/01/2025 pour la réalisation de 19 lots libres et 1 ilot de 7

logements groupés avec pour dénomination de voiries : impasse du basilic et rue de la mélisse.

: LOTISSEMENT DOMAINE DES ALIZES 2 : permis d'aménager n° PA 085 152 23 A00005 délivré à TERRIMMO

par arrêté en date du 26/02/2024 modifié le 23/01/2025 pour la réalisation de 15 lots libres, 2 ilots de 6 et 7

logements groupés, 1 ilot de 30 logements minimum et 1 ilot de 21 logements sociaux minimum avec pour

dénomination de voiries : rue de la mélisse, impasse de la coriandre et impasse de l'origan.

À ce jour, 10 DIA ont été déposées par l'étude notariale pour ces 2 permis d'aménager :

N° de dossier Ut Demandeur Adresse du terrain Stade

IA 085 152 25 A0009 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 3 Impasse du Basilic 85150 Les Achards | En cours de saisie

IA 085 152 25 A0010 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 4 Impasse du Basilic 85150 Les Achards | En cours de saisie

IA 085 152 25 A0011 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 21 Rue de la Mélisse 85150 Les Achards | En cours de saisie

IA 085 152 25 A0012 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 17 Rue de la Mélisse 35150 Les Achards En cours de saisie

IA 085 152 25 A0013 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL_ | 15 Rue de la Mélisse 85150 Les Achards | En cours de saisie

A 085 152 25 A0014 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 11 Rue de la Mélisse 85150 Les Achards | En cours de saisie

IA 085 152 25 A0015 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | Rue de la Mélisse 85150 Les Achards En cours de saisie

IA 085 152 25 A0016 | 20/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 52 Rue de la Mélisse 85150 Les Achards |En cours de Saisie

IA 085 152 25 A0017 | 20/01/2025 | FTUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 50 Rue de la Mélisse 85150 Les Achards | En cours de saisie

IA 085 152 25 A0019 | 29/01/2025 | ETUDE CHAIGNEAU MARECHAL | 2 Impasse du Basilic 85150 Les Achards | En cours de saisie

Ces DIA présentent toutes une erreur de saisie dans la référence cadastrale (section À au lieu de section AL).

D'une part, le nombre de transactions immobilières soumises au DPU est de 124 Demandes d'intention d’Aliéner (DIA) au cours de l'année 2024 et d'autre part, la pré-commercialisation des lots au sein de ces lotissements fait l'objet d'une information régulière auprès du service urbanisme par le lotisseur et l'étude notariale.

Afin de faciliter le traitement des Déclarations d'Intention d'Aliéner transmises par les notaires, ces 2 lotissements et ces 10 DIA sont proposés pour bénéficier de cette exclusion du champ d'application du DPU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de modifier le champ d'application du droit de préemption urbain afin d’exclure la vente des lots issus des 2

permis d'aménager n° PA 085 152 23 A00004 et PA 085 152 23 A00005 autorisant les lotissements dénommés « Le domaine des Alizés 1 et 2 » par arrêtés du 26/02/2024 modifiés le 23/01/2025,

- de renoncer au droit ouvert sur les 10 DIA envoyées par l'étude et référencées dans le tableau ci-dessus,

- de dire que l’exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain s'applique pour une durée de 5 ans et uniquement aux ventes réalisées par l'aménageur TERRIMMO,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025

JK LES ACHARDS | |D24022025_09 : Fédération nationale des chasseurs Charte d'engagement Sensibilis'Haie

Madame Nicole EDOUARD, Adjointe à l'environnement et au développement durable, rappelle que la Fédération Nationale des chasseurs porte le projet de Sensibilis’Haie ayant pour objet la promotion des haies. En échange d’un engagement des communes à la bonne préservation de la haie, la Fédération fournit des kits de plantation prêts à l'emploi.

La commune des Achards ayant fait connaître à la fédération son souhait d'y participer, une charte d'engagement est proposée afin de définir les engagements de la commune et notamment :

- La préparation et le montage du projet avec la fédération des chasseurs locale,

- La réalisation des plantations en associant les bénévoles achardais, notamment les écoles,

- La communication au moyen de panneaux pédagogiques,

- La préservation de la haie pendant une durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le projet de charte joint tel qu'il a été proposé par la Fédération nationale des chasseurs - Et autorise Monsieur le Maire à le signer.

D24022025 10 : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel Habilitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

Le Maire expose :

- L'opportunité pour la commune des Achards de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques :

- Que notre la commune des Achards adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de la commune des Achards des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

> Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 | S

LES ACHARDS- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident

non professionnel.

> Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident

non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune des

Achards une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

Monsieur le Maire propose ainsi à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la commune des Achards dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d'assurance des risques Statutaires du personnel, étant bien précisé que la commune sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure

de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par

l'assureur.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de

là Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune des Achards, la possibilité demeure de ne

pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne habilitation au Centre de Gestion pour agir pour

le compte de la commune des Achards, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un

contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, et autorise Monsieur le Maire à signer tous

documents relatifs à ce projet.

D24022025_11 : Marché de groupement de commandes pour la fourniture de carburant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l'article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune des Achards, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de marché de fourniture de carburant :

- Lot n°1 : Carburant à la pompe

- Lot n°2 : Livraison de GNR aux ateliers

- Lot n°3 : Livraison de gazole aux ateliers

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité de Coordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 S

LES ACHARDS- DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de carburant :

- Lot n°1: Carburant à la pompe

- Lot n°2: Livraison de GNR aux ateliers

- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune des Achards et les communes adhérentes pour la passation de marché de groupement de commandes pour la fourniture de carburant.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

D24022025 12 : Marché de groupement de commandes pour la défense intérieure et extérieure contre l'incendie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune des Achards, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de marché de défense intérieure et extérieure contre l'incendie : - Lot n°1 : Prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie (DECI),

poteaux et bouches d'incendie

- Lot n°2 : Fourniture et maintenance des extincteurs et systèmes de protection incendie

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité de Coordonnateur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la défense intérieure et extérieure contre l'incendie:

> Lot n°1 : Prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieure contre

l'incendie (DECI), poteaux et bouches d'incendie

- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune des Achards et les communes adhérentes pour la passation de marché de groupement de commandes pour la la défense intérieure et extérieure contre l'incendie

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

D24022025 13 : Marché de groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés externes et accessoires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10, Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune des Achards, de la Communauté de Communes et de plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière de marché de fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs

cardiaques automatisés externes et accessoires.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 YA

LES ACHARDSConsidérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités

de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité de Coordonnateur,

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD s'inquiète de connaître le nombre de défibrillateurs sur la commune et de savoir s'ils sont bien référencés sur le site internet de la commune. Monsieur Yvon BRIANCEAU répond qu'il serait bon

de réaliser une mise à jour et de mettre les données

sur le site et intramuros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs

cardiaques automatisés externes et accessoires.

- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, là commune des Achards et les communes adhérentes pour la passation de marché de groupement de commandes pour la fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs cardiaques automatisés externes et accessoires.

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

D24022025_14 : Création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés abaissant le seuil de

population.de 10 000 à 5 000 habitants à partir duquel la constitution d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est obligatoire,

Considérant que la commune des Achards dispose d’une population supérieure à 5 000 habitants,

Considérant que le CLSPD constitue une instance de réflexion et d'élaboration des stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance, au service de laquelle doivent se mobiliser les institutions et les organismes publics et privés concernés, dans le respect des prérogatives de chacun,

IL y à donc lieu de mettre en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la

commune des Achards.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide :

De créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur la commune des

Achards.

D'autoriser Monsieur le Maire à arrêter la liste des membres de cette instance et les convoquer aux réunions afférentes.

Questions diverses

Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT indique que la Communauté de communes du Pays des achards a changé son logo ainsi que sa charte graphique.

Il demande, par ailleurs, si un accès PMR est possible au niveau de l'Eglise du quartier de la Chapelle. Monsieur le

Maire lui répond qu'une rampe est disponible.

Madame Christine GUILLOTEAU, adjointe à la communication et à la vie culturelle, rappelle l'inauguration de l'exposition des Mares le vendredi 11 mars 2025 en présence des 14 artistes achardais et des 4 artistes invités.

Elle procède ensuite à la remise aux élus du dernier goodie réalisé à savoir une gourde.

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 S

LES ACHARDSMonsieur Didier RETAILLEAU, adjoint à l'aménagement et au cadre de vie, rappelle la rencontre programmée samedi 1 mars entre la commission « Aménagement et cadre de vie » et celle « Environnement et développement durable » pour les projets d'aménagement des quartiers de l'Hermitage et de Villeneuve.

Madame Lynda PRUVOST, première Adjointe, informe que la soirée conviviale avec les artisans, commerçants et libéraux, se déroulera le 19 mars prochain avec pour thème la Saint Patrick.

D'ores et déjà, elle informe aussi les élus sur la date de la soirée agents-élus programmée le 11 décembre 2025 et compte sur la présence de tous.

Enfin, Monsieur Michel VALLA, Maire, annonce le départ de l'actuelle directrice générale des services de la commune, Mélanie SAUNIER, au 10 mai 2025.

La Séance est levée à : 22h56

Prochaine réunion du Conseil Municipal: le lundi 24 mars 2025 à 20h30 à la mairie des Achards.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Michel VALLA

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 24 février 2025 S

LES ACHARDS

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