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unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 11 decembre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 11 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, LES ACHARDS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers représentés : 6

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 28

L'an deux mille vingt trois, le onze décembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du conscil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETATILLTAU, Jean- Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCHAU, Bertrand BURNAUD, Christelle

GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickael ONILLON, Hélènc LEMESLE, Thony CITABGO, Sarah MICHON, Vincent BELLEAU, Patricia BLANCHARD, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Pauline CATLLONNEAU.

Absents donnant pouvoir : Nathalie KARCHER 2 donné pouvoir à Didier RETAILLIAU, Sarah RENAUD a donné pouvoir à Stéphane DENIS-LUTARD), Stéphanie CHIFFOLEAU à donné pouvoir à Thony CHABOT, Antoine GUILLET a donné pouvoir à Lynda PRUVOST, Sébastien HULIN 4 donné pouvoir à Michel VALLA, Martial CATLLAUD à donné pouvoir à Sylvain MONIOT-BEAUMONT.,.

Absents excusés : Isabelle LE BRUSQUET.

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Odile DEGRANGE, Corinne BRAUD, Paul MAZENS.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, Lynda PRUVOST a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte. Madame Mélanie SAUNIER, Directrice Générale des Services, qui assiste à Ja séance, lui a été adjointe à titre d’auxiliaire.

Ordre du jour :

- Rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays des Achards - Adoption règlement budgétaire et financier

- Budget général : décision modificative n°2

- Autorisation faite à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement par anticipation sur le vote du budget 2024

- Demande de dotation auprès de FEtat (DETR ou DSIL) pour les travaux de rénovation et renforcement de l'isolation des toitures terrasses de l'Espace Culturel Georges-Sand - Instauration de la taxe forfaitaire sur cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles - Tarifs « cimetières » 4 compter du 1ef janvier 2024

- Tarifs du spectacle Jeune Public 2024

- Participation à la retraite des pompiers volontaites au titre de l’année 2023

- Délégation du Conseil Municipal au Maire : modifications

- Convention d'adhésion à la « Prestation Paie » proposée par Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences » (PEC) au sein des services techniques

- Création des emplois saisonniers et accroissement temporaire d'activité

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2023 est approuvé à l’unanimnité. Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° D08062020-03 du 8 juin 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.DEPENSES RECÇETIES

Sery -

Chap. | Fouct, |Gest. | |Ant.| Art Op. Libelles

Diminution de | Angmantacion | Dimination | Augmentation

Credits decrédits | de Crédits | de crédlis

, DEPENSES 022 01 JAFGE/AFG], LA 022 NIPREVUES 10 060,00 €

(14 029 VAFGEIAFG) LA | 739223 FPIC FRELEVEMENT 10 000,00 €

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative n°2 du budget général telle qu'exposée ci-dessus.

D11122025 _ 04: Autorisation faite à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les

Ï

Considérant l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvetts au budget de l’ex not compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

ercice précédent,

Il est proposé de recoutir à cette faculté dans l'attente du budget primitif 2024, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits comme suit :

ut |. OUVERTURE

CHAP/OP |Intitulé BP2023+DM1 | CREDIT

| PROPOSÉE 25%

CH 20 Immobilisations incorporeilles (Docs urba + frais d'étude) 70 000,00 € 17 500,00 €

CH 204 Subvention Equipement versées (SYDEV) 122 500,00 € 30 625,00 €

CH 21 Immobilisations corporelles Hors opérations 944 700,00 € 236 175,00 €

24 TRAVAUX SUR LES BATIMENTS 226 000,00 € 56 500,00 €

25 VOIRIE 1 060 720,00 € 265 160,00 €

26 ACQUISITION MATERIEL 124 350,00 € 31 087,50 €

29 CIMETIERE 30 000,00 € 7 500,00 €

32 JEUX EXTERIEURS 20 006,00 € 5 000,00 €

33 SALLE ANTOINE RIGAUDEAU 5 000,00 € 1 250,00 €

34 SALLE BELLE EUGENIE 50 000,00 € 12 500,00 €

35 RE PR e : 515 000,00 € 128 750,00 €

36 REHABILITATION ATELIERS 15 000,00 € 3 750,00 €

38 ESPACE CULTUREL 50 000,00 € 12 500,00 €

39 EQUIPEMENT SPORTIF 195 000,00 € 48 750,00 €D11122023_ 06 : Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de tertains

devenus constructibles

Vu l'avis favorable à la majorité de la commission des finances en date du 27 novembre 2023,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1529 permettant aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d’urbanisme tenant lieu dans la zone urbaine ou dans une zone à utbaniser ouverte à Purbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible, Vu le Code de Purbanisme et notamment ses articles L.151-2, 1.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération RGLT_20_179 031 du Conseil communautaire du 26 février 2020 approuvant le Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

L’article 26 de la Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le Logement, codifié à l’article 1529 du Code Général des Impôts permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sut la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

- par un Plan Local d'Urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à utbaniser ouverte À

lutbanisation

- ou par un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone utbaine ou dans une zone à urbanñiser

ouverte à urbanisation

- Ou pat une carte communale dans une zone constructible

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation notamment de viabilisation (création ou extension de voiries, de réseaux secs et humides. .Etc).

La taxe est acquittée sur la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue dans un délai de 18 ans, après son classement en terrain constructible. Son taux est fixé à 10% de la plus-value, c’est-à-dire sut un montant égal au prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hots tabac publié pat l’Institut National de la Statistique et de Etudes Economiques.

Fn l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même atticle.

Les opérations suivantes ne sont pas soumises à la taxe forfaitaires (a, b et c du II de l’article 1529 du CGT) :

- Les cessions dc terrains exonérées d'impôts au titre des plus-values immobilières des particuliers en application des dispositions des 3° à 8° du IT de Particle 150 U du CGI {dépendances immédiates

et nécessaires de l'habitation principale, exproptiations, opérations de remembrement.…) - Lorsque le prix de cession du terrain est inférieur à trois fois le prix de l'acquisition de celui-ci. - Les cessions de terrains classés en zone consttuctible depuis plus de 18 ans au moment de la cession

© Ou dont le prix est inférieur à 15 000 euros,

© Ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du

cédant,

© Ou l'habitation en France des non-résidents,

O Ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique à été prononcée en vue d'une

expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition,

construction, la reconstruction ou l'agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un

délai de 12 mois à compter de sa perception,

O Ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées), modéré, à une

société d'économie mixte pérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné dans

l'article L 365-1 du code de construction et de l'habitation (unions d'économie sociale),

© Ou cédés, avant le 31/12/2023, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un

des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, Etc...)

Ta taxe ne s’applique pas non plus :

- Âux cessions réalisées par les sociétés et groupements passibles de l'impôt sut les sociétés selon le régime d'imposition de droit commun {CGI, art.206, 1 à 4) ainsi que selon le régime spécial prévu au 5 de l’article 206 du CGI et à l’article 219 bis du CGT (collectivité sans but lucratif) - Âux personnes physiques titulaires de pensions de vieillesse ou de La carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale qui cèdent un immeuble, une partie d'immeuble ou un droit relatif à ces biens.

5Vente cavurne | Prix d'achat actuel de la commune / 2 |

De plus, pour les jardins du souvenir et les columbatiums, Madame EDOUARD sugpère que les sociétés de pompes funèbres puissent s’occuper directement des ventes de plaques, le règlement des cimetières définissant les caractéristiques autorisées pour lesdites plaques.

N£anmoins, la commune ayant constitué un stock de plaques, Madame EDOUARD sollicite la possibilité de revendre à la société de pompes funèbres concernée, à savoir la imarbrerie Pérocheau, ledit stock de

plaques au prix d’achat initial soit :

- 19 plaques granit rose columbarium à 28€ HT la plaque soit un montant total de 532€ HT

- Et 5 plaques granit noir jardin du souvenir à 27.30 € HT la plaque soit un montant total de

136.50€ HT

Après en avoir délbcré, le Conseil Municipal à Punanimité :

- valide les nouveaux tarifs ci-dessus proposés à compter du 1% janvier 2024,

- décide de revendre le stock de plaques pour les jardins du souvenir et les colimbatriums à l’entreprise des pompes funèbres Pérocheau pour un montant total de 668.50€ HT. - autotise Monsieur le Maire à procéder aux ventes.

D11122023_ 08 : Tarifs du spectacle Jeune Public 2024

Christine GUILLOTEAU, adjointe à la vie culturelle et communication, propose au Conseil Municipal de hxcr les tarifs du spectacle Jeune Public « Deux poussins égalent trois » de la Compagnie Poussins phoniques

qui a lieu le dimanche 4 février 2024 à l'Espace Culturel George-Sand.

Elle précise que l'Office de Tourisme Intercommunal, via une convention conclue entre la Commune des Achatds et la Communauté de Communes du Pays des Achards, sera en charge de la vente de la billetterie pour lc compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’appliquer le tarif suivant, étant précisé

qu'il s’agit du tarif habituel pratiqué sur le territoire pour ce genre de spectacle :

Tarifs Catégories

Adulte Spectacle : 5 € (tarif unique)

Enfant Spectacle : 5 € (tarif unique) - de 3 à 11 ans

De même, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec la Communauté de Commune du Pays des Achards pour la mise en place de la billetterie, au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal, pour le compte de la commune.

au titre de l’année 2023 D11122023 09 : Participation à la retraite des pompiers volontaites

Considérant l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 19 octobre 2023,

Monsieur le Maire rappelle aux membtes de l'Assemblée que le montant de la participation communale à la tetraitc des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2022 était fixée à 10€ par année de service et les conditions d'octroi de cette participation étaient les suivantes :

- Avoir 2{) ans d'activités en qualité de sapeurs-pompiers volontaites

- Avoir 60 ans

La commission Finances téunie Le 19 octobre dernier propose de maintenir le montant de 10€ par année de service pour la participation de l’année 2023 et de préciser que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires sont ceux ayant téalisc 20 ans d’activités en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au scin de la caserne des Achards.Il lui est répondu que ce sera, comme actuellement, c’est-à-dire à la plus proche réunion de conseil municipal suivant la décision. La différence est le montant, qui pourra fluctuer selon la réglementation applicable, jusqu’auquel Monsieur le Maire sera autorisé à agir sans passer préalablement devant le conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité décide de :

- déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

© prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadtes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que la valeur desdits marchés et accords-cadres est en dessous des seuils de procédure de publicité et de mise en concurrence obligatoire.

O procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, quand le projet concerné est inscrit au budget.

- dire que les autres délégations conformément aux délibérations susvisées demeurent inchangées.

- décider qu’en cas d'absence où d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

D11122023_ 11 : Convention d’adhésion à la « Prestation Paie » proposée par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée propose une « prestation Paies » à laquelle la Commune des Achards a adhéré, par le biais de la Communauté de Communes du Pays des Achards, et dont l'échéance est au 31 décembre 2023.

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques. Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations mensuelles et annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.

Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunétations, il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler cette prestation auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers (convention jointe).

Monsieur le Maire précise que ladite convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 15 janvier 2024 et renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de cinq années.

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD souhaite connaitre le montant global de la prestation et les modalités de changement de tarifs.

I] lui est indiqué que la prestation s’effectuc au bulletin de paie individuel, selon le tarif décidé pat l'organe délibérant du centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de renouveler la prestation « Paie » auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée et

- autorise à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention ci-annexée.

D11122023 12: Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compéten: » (PEC) au sein des servi techniques

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi.- Décide de créer 2 postes pour accroissement temporaire d'activité pour adjoint administratif ou technique territorial pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, à temps complet ou incomplet ;

- Précise que Monsieur Île Maire mettra en œuvre les modalités de recrutement correspondantes aux besoins rencontrés ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de ces différents postes et tous documents relatifs à exécution de la présente.

Questions diverses :

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD, au nom de Sarah RENAUD absente à la séance, indique qu’il y a une bonne équipe à l'Office du Tourisme Intercommunal et que les actions mises en place sont un succès. I y à un vrai potentiel avec une billetterie très active.

Monsieur le Maire souhaïte de belles fêtes de fin d’aninée à tous et rappelle que les vœux du maire auront

lieu le mardi 9 janvier 2024 à 18h30 à Fespace culturel.

Prochain conseil : lundi 29 janvier 2024 à 20h30.

{

L'ordre étant épuisé, Monsic{f le Maire lève la séance du conseil municipal à 22h35.

La secrétaire de Séance,

Michel VALLA

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