unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM du 26 juin 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - 10 PV

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV du

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 11

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 01.

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CON

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV 12

unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM du 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Achards - PV CM du 26 juin 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, LES ACHARDS

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers représentés : 2

Nombre de conseillers ayant participé au vote : 24

L'an deux mille vingt trois, le vingt-six juin à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune des Achards, dûment convoqué

le vingt juin, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Michel VALLA, Maire.

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie

KARCHER, Nicole EDOUARD, Jean-Luc BRIANCEAU, Jean-Luc RABILLARD, Bertrand BURNAUD, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD), Sarah RENAUD, Mickaël ONILLON, Hélène LEMESLE, Sarah MICHON, Vincent BELLEAU, Patricia BLANCHARD, Antoine GUILLET, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Martial CAILLAUD.

Absents donnant pouvoir : Jean-Pierre CITEAU a donné pouvoir à Michel VALLA, Sébastien HULIN à donné pouvoir à Lynda PRUVOST.

Absents excusés: Yvon BRIANCEAU, Thony CHABOT, Stéphanie CHIFFOLEAU, Sophie CHATELIER, Pauline

CAILLONNEAU et Isabelle LE BRUSQUET.

Absents : Odile DEGRANGE, Corinne BRAUD), Paul MAZENS.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités T'erritoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, Lynda PRÜUVOST a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte. Madame Mélanie SAUNIER, Directrice Générale des Services, qui assiste à la séance, lui a été adjointe à titre d’auxiliaire.

Ordre du jour :

+ Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 mars 2023 : approbation

e Institution du reversement du produit de la taxe d’aménagement des zones d'activités à la Communauté de Communes du Pays des Achards

e Demande de subvention auprès du Département pour la restauration et sécurisation de l'Eglise Saint Jacques

e Demande de subvention auprès du Département de la Vendée pour l'aménagement d’une liaison cyclable et d’une passerelle entre les deux bourgs des Achards

Lotissement Les Mares : autorisation de dépôt d’un permis d'aménager modificatif

e Lotissement Les Mares : prix de vente des parcelles et conditions d’acquisition et de revente des lots

e Création de vestiaires Football en modulaires pré-équipés — Autorisation de dépôt du permis de construire et lancement des marchés de travaux

e Recensement des chemins ruraux

Inventaire des chemins ruraux : convention avec la Fédération régionale des Chasseurs des Pays de la Loire et le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire Tarifs de l'Ecole Municipale des Sports à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Subvention exceptionnelle sollicitée par ELAK

Vente à l'amiable de l’ensemble immobilier cadastré section AP n°561(ancien CER)

Convention de vente de goodies entre l'Office de Tourisme Intercommunal et la commune

Modification du tableau des effectifs communaux

1D26062023_01 : Rapport de la Conamission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

du 29 mars 2023 : approbation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges transférées à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. À ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’'EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. I doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Pour mémoire, le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l'approbation par "deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population".

Le 29 mars 2023, la CLECT s’est réunie pour procéder à l’appréciation des points suivants :

e Evaluation du produit de la taxe de séjour — Révision libre

e Evaluation du transfert de la compétence « Prévention routière »

e Réévaluation du coût de la mise à disposition des services administratifs des communes pour le service enfance-jeunesse — Révision libre

Il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport (joint en annexe).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies € IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT),

Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées à la communauté de communes du Pays des Achards et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,

Considérant que le rapport a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 29 mars 2023,

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux

Vu le rapport de la CLECT daté du 29 mars 2023, ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT daté du 29 mars 2023 ci annexé.

D26062023 02 : Institution du reversement du produit de la taxe d’aménagement des zones

d'activités à la Communauté de Communes du Pays des Achards

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Code Général des Impôts prévoit notamment l’article 1379 que « Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 À bis, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue à l'EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».Tant que les communes restent compétentes en matière d’aménagement utbain, un principe de reversement est entériné précisant sa mise en œuvre en 2024.

Il s’agit donc d’une démarche partenariale, consentie avec la mise en place d’une convention type de reversement.

Les communes membres ayant instaurée la taxe d'aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 1e

juillet 2023 à délibérer pour reverser à la Communauté de Communes la taxe d'aménagement des zones d'activités et signer la convention de reversement telle qu’annexée à la présente délibération.

Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits pour le développement des zones d’activités à savoir des équipements dits d'infrastructure : voies, réseaux d’eau, d’assainissement, d'électricité, d'éclairage public, dispositifs de rétention des eaux pluviales, dispositifs de sécurité incendie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les dispositions de l’article 1635 quater A, l’article 1639 A bis du Code Général des impôts

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

° D’instituer le reversement du produit de la taxe d’amménagement des zones d'activités à la Communauté de Communes du Pays des Achards,

e° De l’autoriser à signer la convention partenatiale de reversement du produit de la taxe

d'aménagement en annexe de la présente délibération.

Monsieur Martial CAILLAUD s'interroge sur le taux de la taxe d'aménagement relative aux particuliers et si à l'avenir la Communauté de Communes serait compétente dans ce domaine.

Monsieur Jean-Luc BRIANCEAU invite à être vigilant sur les décisions concernant les taux et la différenciation possible entre le taux de la taxe d'aménagement applicable aux zones d'activités et celui applicable aux particuliers.

Il leur est précisé que la Communauté de Communes va faire une étude à l'échelle du territoire concernant les taux et les exonérations de la taxe d'aménagement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à Punanimité, décide :

+ D'instituer le reversement du produit de la taxe d’aménagement des zones d'activités à la

Communauté de Communes du Pays des Achards,

* _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de reversement du produit de la taxe d'aménagement en annexe de la présente délibération.

D26062023_03: Demande de subvention auprès du Département pour la restauration_et

sécutisation de l'Eglise Saint Jacques

Vu la délibération n°D29082022-01 du 29 août 2022 autorisant la demande de subvention départementale pour le projet de restauration et sécurisation de PEglise Saint Jacques ;

L'Eglise Saint Jacques est un monument à caractère patrimonial pour les Achards, commune lauréate du programme national « Petites Villes de Demain ».

Soucieuse de préserver la qualité architecturale de cet édifice et de garantir la sécurité des usagers, la commune souhaite engager des travaux de restauration partielle du sol qui est aujourd'hui fortement détérioré, celui-ci n’ayant jamais fait l’objet de restauration.

Le projet initial a été adapté suite aux conseils du service départemental de conservation du patrimoine et d’un architecte conseil du CAUE. Ainsi, les carreaux à remplacer seront reproduits à l'identique et posés selon les méthodes traditionnelles afin de garantir une bonne perméabilité du sol.Le plan de financement initial était le suivant :

Département 30 % 16 326.43 € Mairie des Achards 70 % 38 095.01 € TOTAL (HT) 54 421.44 €

Le plan de financement actualisé est suivant :

Département 30 % 3 693.60 € Mairie des Achards 70 % 8 618.40€ TOTAL (HT) 12 312.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le plan de financement actualisé tel que présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Département de la Vendée une demande de subvention à hauteur de 3 693.30 € et ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

D26062023_04 :_ Demande de subvention auprès du Département de la Vendée pour

l'aménagement d’une liaison cyclable et d’une passerelle entre les deux bourgs des Achards

Monsieur le Maire expose que l'aménagement d’une liaison cyclable et d’une passerelle entre les deux bourgs des Achards de la gare SNCF {au nord) à la voie verte existante {au sud), via la Zone d'activités, est programmée par la Communauté de Communes du Pays des Achards.

Cet aménagement permettra de relier et de sécuriser les deux centres-bourgs des Achards tout en valorisant la gare SNCF et solutionnera ce qui est aujourd’hui une discontinuité cyclable. Il sera utile pour l’ensemble de la population, tout âge confondu, pour divers types de déplacements (travail, loisirs, commercial, santé).

Cette opération est sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Pays des Achards. Cependant, le projet étant sur le territoire des Achards, la commune peut solliciter une aide départementale à hauteur de 40 000.00€ dont la Communauté de Communes serait bénéficiaire. Il précise que cette somme ne peut être sollicitée qu’une fois par mandat liée à la mobilité durable.

Madame Sarah RENAUD demande si la réfection du parking de la Gare est prévue. Monsieur Michel VALLA confirme qu’en effet la réfection de ce parking sera vu par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e _ D’approuver le dépôt de la demande de subvention départementale pour ce projet

e Et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter ladite aide départementale et à signet tous actes afférents à cette opération.

D26062023_05 : Lotissement Les Mares : autorisation de dépôt d’un permis d’aménager

modificatif

Vu la délibération n°30052022-08 du 30 mai 2022 du conseil municipal approuvant l’avant-projet d'aménagement du lotissement des Mares autorisant Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager du futur lotissement communal pour une surface cessible d'opération de 10 619 m?,

Considérant le déroulé des travaux en cours, faisant apparaître la nécessité de conserver la haie au sein des

lots 9 à 22 et de modifier en conséquence le plan de composition,

La surface cessible est désormais de 11 073 m°? et des clauses sont introduites notamment afin que les futurs acquéreurs soient informés de obligation de conserver et d’entretenir ladite haie. De plus, des incohérences ont aussi été rectifiées dans le règlement du lotissement.Après avoir pris connaissance du permis d'aménager modificatif et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité autorise Monsieur le Maire à déposer ledit permis d'aménager modificatif pour le lotissement communal « Les Mares » tel que présenté et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, le Conseil Municipal à Punanimité autorise Monsieur le Maire, en cas de besoin au cours des

travaux, à déposer d’autres permis d’aménager modificatifs pour la bonne exécution du projet et toutes pièces afférentes.

D26062023_06 : Lotissement Les Mares : prix de vente des parcelles et conditions d’acquisition et

de revente des lots

Considérant l'avis du service France Domaines sollicité le 3 avril 2023, rendu le 19 juin 2023,

Sur proposition de la commission « Aménagement et Cadre de vie »,

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de viabilisation du lotissement communal « les Mares » sont en

couts.

Il est proposé de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Les prix de cession proposés par la Commission « Aménagement et Cadre de vie » sont les suivants : - Les lots 1 à 5 pour un montant de vente au m? de 120€ TTC du fait de l'exposition des fonds de

parcelles au Nord ;

- Les lots 6 à 22 pour un montant de vente au m2? de 150€ TTC ;

- Le lot À et le lot B seront déterminés ultérieurement.

La TVA sur marge (c'est-à-dire que la commune devra s’acquitter de la TVA sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle) sera pratiquée sur cette opération.

Les frais et droits annexes tels que les frais notariés, les droits d'enregistrement et les droits de mutation sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du tableau récapitulatif des parcelles avec leur contenance et leur prix de vente respectifs.

De plus, Monsieur le Maire rappelle que les moyens et objectifs induits par la réalisation du lotissement communal « Les Mares » ne doivent pas être remis en cause dans le temps par le mécanisme de la spéculation foncière.

De lors, il est proposé à l’Assemblée d'instaurer des clauses relatives aux conditions d'acquisition et de

revente des lots par les acquéreurs qui devront être insérées dans les actes notariés de vente des lots 1 à 22 :

- Obligation de construire : les acquéreurs devront prendre l'engagement dans l’acte de vente de construire une maison à usage d'habitation suivant le permis de construire délivré par la commune des Achards. La construction devra impérativement être commencée dans les deux ans et achevée dans les quatre ans de la signature de l'acte notarié de vente du lot. Au-delà de ce délai, sur décision

du Conseil Municipal, la commune des Achards pourra reprendre le lot acquis à son prix d’achat

initial.

- Notification à la commune de toute mutation à titre onéreux et Pacte de préférence: Tout

projet de mutation à titre onéreux portant sur un terrain non-bâti intervenant dans les 2 ans de la signature de Pacte de vente par la commune devra être porté à la connaissance de la Commune des

Achards par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois précédant la date prévue de mutation du bien. Cette lettre devra comporter : la désignation cadastrale du bien vendu, la date et le prix d'acquisition auprès de la commune, le prix fixé pour la revente du bien.Les acquéreurs des lots consentent à la commune des Achards un droit de préférence inséré dans l'acte de vente portant sur le terrain acquis auprès de la commune.

En vertu de ce pacte de préférence, la commune se réserve le droit de racheter les biens vendus au

prix initial réactualisé en fonction de l’évolution de l'indice INSEE du coût de la construction. La renonciation par la commune des Achards à son droit de préférence ne peut résulter que d’une décision expresse du Conseil Municipal notifiée au vendeur ou d’une absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification par les vendeurs. Il est proposé de confier la rédaction des promesses et actes à l'étude de Maître Chaigneau, notaire aux Achatds.

Madatne Sarah MICHON s'interroge sur l'augmentation des prix pratiqués par la commune par rapport au précédent lotissement communal « Les Jonquilles ».

Messieurs Didier RETAILLEAU et Michel VALLA exposent la réflexion de la commission « Aménagement et cadre de vie» et notamment le contexte de revente de nombreuses maisons dans les précédents lotissements communaux avec parfois d'importantes plus-values.

Madame Sarah MICHON demande si une cuve de récupération d’eaux de pluie sera proposée aux acquéreurs du lotissement « Les Mares », comme pratiqué pour le lotissement communal « Les jonquilles », d'autant plus qu’il s’agit d’une préoccupation d’actualité.

Monsieur Michel VALLA indique que peu d’acquéreurs (2 ou 3) se sont saisis de cette opportunité sur le précédent lotissement mais que cette possibilité pourra être étudiée.

Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD sollicite des précisions sur les clauses qu’il est proposé d’introduire dans les actes de vente. Il lui est précisé l’articulation des durées des deux clauses afin d’éviter la spéculation foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

- De vendre les lots 1 à 22 aux montants proposés ci-dessus et conformément à la grille jointe, - D'insérer les deux clauses ci-dessus exposées dans les actes de vente,

- De confier la rédaction des promesses et actes notariés à l'étude de Maître Chaigneau, notaire aux

Achards,

- D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de la vente des lots et notamment de signer les actes notariés de dépôt de pièces du lotissement, de promesses de vente, les actes authentiques de vente à intervenir avec les acquéreurs et toutes pièces afférentes à ce dossier.

D26062023_07 : Création de vestiaires Football en modulaires pré-équipés — Autorisation de dépôt

du permis de construire et lancement des marchés de travaux

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal D16122019-04 en date du 16 décembre 2019, approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel et autorisant Monsieur le Maire à solliciter un financement dans le cadre de la DETR auprès de l’Etat,

Vu la décision Délg-2020-001 en date du 9 décembre 2020, attribuant la Maîtrise d’œuvre pour la création de Vestiaires — Football au complexe sportif Thierry-Omeyer à PELLEAU & ASSOCIES ARCHITECTES, Vu la délibération du Conseil Municipal D14122020-13 en date du 14 décembre 2020, approuvant le nouveau plan de financement et autorisant Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de l'Etat et des différents financeurs,

Vu la délibération du Conseil Municipal D29032021-13 en date du 29 mars 2021, approuvant le nouveau

plan de financement et autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Vendée dans le cadre des financements des fonds de soutien 2021,

Vu la décision Délg-2021-002 en date du 23 août 2021, approuvant l'avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre,

Vu la décision Délg-2022-004 en date du 30 juin 2022 attribuant le lot 1 VRD du marché de travaux, Vu la délibération du Conseil Municipal D11072022-10 en date du 11 juillet 2022, approuvant le nouveau plan de financement et autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Département de la Vendée dans le cadre du soutien aux projets des Communes et Intercommunalités,

6Vu la délibération D21112022_01 en date du 21 novembre 2022, déclarant sans suite le marché de travaux

de Création de vestiaires Football et approuvant la fin d'exécution du marché de Maîtrise d'œuvre avec

PAgence PELLEAU & ASSOCIES ARCHITECTES,

Vu la décision Dèlg-2023-002 en date du 23 mars 2023, attribuant la Maîtrise d'œuvre pour la création de

Vestiaires — Football en modulaires pré-équipés au complexe sportif Thierry-Omeyer à DGA Architectes et Associés,

Considérant le choix de la commission Aménagement et cadre de vie de poursuivre le projet de création des vestiaires football au complexe sportif Thierry-OMEYER en modulaires,

Pour rappel, les travaux de construction des vestiaires de football, comprenant 14 lots, étaient estimés en

2021 à 369 500,00 € HT. Après consultation des entreprises et malgré deux lots infructueux, le montant réel

des travaux s'élevait à 414 825, 01 € HT et en comptabilisant l'estimation du lot 5 et les offres reçues pour

le lot 4 suite à la relance du marché, le montant total des travaux était réévalué à environ 500 000 € HT, ce

qui a amené à clôturer ce marché pour raison économique et mettre fin à la maîtrise d'œuvre liée à cette construction.

Monsieur le Maire précise que, pour la création de vestiaires football en modulaires pré-équipés, le montant des travaux en phase APS est de 360 000 HT lot VRD inclus, montant proche de l'estimation de 2021 et somme inscrite au budget 2023.

Monsieur le Maire présente les pièces du permis de construire et précise que le projet est dimensionné à l'identique du projet initial et répond par conséquent aux exigences et règlementations de la Fédération Française de Football.

Monsieur Mickaël ONILLON demande si les anciens vestiaires seront conservés.

Monsieur Michel VALLA lui répond par l’affirmative en précisant qu’ils seront utilisés à des fins de stockage. Madame Sarah RENAUD demande ce qu’il est prévu au niveau énergétique des nouveaux vestiaires et Monsieur Stéphane DENIS-LUTARD demande s’il n’est pas possible d'installer des panneaux photovoltaïques.

Monsieur Michel VALLA indique que les nouveaux vestiaires ne sont pas conçus pour ce type d'installation et que le chauffage est étudié selon l'occupation.

Monsieur Charles-Bernard DRUGEON souhaite connaître le coût de la rénovation des anciens vestiaires pour y faire du stockage. Monsieur Didier RETAILLEAU répond qu'il s’agira de travaux en régie et non de travaux de rénovation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (23 voix pour et 1 abstention):

- Valide l'estimation en phase APS ainsi que les pièces du permis de construire ;

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le Permis de Construire et les éventuels permis de construire modificatifs rendus nécessaires en cours de travaux;

- Et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des marchés liés à la réalisation du projet.

D26062023_08 : Recensement des chemins ruraux

Considérant la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Considérant le décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sut le recensement des chemins ruraux,

Madame Nicole ÉDOUARD, adjointe à l'environnement, rappelle à l’Assemblée que, depuis la loi dite

« 3DS » du 21 février 2022, l’article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité

pour le conseil municipal de décider de recenser les chemins ruraux.

À compter de la délibération décidant du recensement de ces chemins, la prescription acquisitive trentenaire

est suspendue. La commune dispose alors de deux ans pour procéder au recensement soumis à une enquête publique préalable.

Monsieur Jean-Luc BRIANCEAU demande qui s’occupera du recensement des chemins ruraux. Il lui est répondu que les services communaux seront en charge de ce dossier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au recensement des chemins ruraux de la commune.D26062023_09:_ Inventaire des chemins ruraux: convention avec la Fédération Régionale des

Chasseurs des Pays de la Loire et le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la

Loire

Madame Nicole ÉDOUARD, adjointe à l’environnement, expose que la Fédération Régionale des Chasseurs des Pays de la Loire et le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire propose un partenariat pour mener, avec les communes un inventaire des chemins ruraux. Ce partenariat consiste en un accompagnement technique à la réalisation d’un projet d'inventaire des chemins ruraux par des bénévoles de la commune.

À cet effet, il est proposé de conclure une convention avec la Fédération Régionale des Chasseurs des Pays

de la Loire et le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire. L'objet de cette convention (jointe) est de confier l'inventaire des chemins ruraux de la commune aux bénévoles du territoire après leur formation par les structures porteuses du projet.

Monsieur Jean-Luc BRIANCEAU indique qu'il n’est pas souhaitable que des personnes intéressées puissent procéder au recensement des chemins ruraux. Il lui est précisé que le recensement sera effectué par les services communaux. L’inventaire, effectué par les bénévoles, se fait sur les chemins ruraux précédemment recensés et vise quant à lui à inventorier la qualité environnementale de ces chemins. Monsieur Bertrand BURNAUD précise, qu’au regard du remembrement effectué 1l y a une vingtaine d’années, il s’agira plutôt d’une mise à jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code rural, et plus particulièrement les articles L161-1, L161-2, L161-5 et les articles D161-8, D161-

14 à D161-24,

Considérant le projet de convention proposé par la Fédération Régionale des Chasseurs des Pays de la Loire et le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l'adoption de la convention entre la Fédération Régionale des Chasseurs des Pays de la Loire, le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire et la commune des Achards et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.

D26062023_10 : Tarifs de l'Ecole Municipale des Sports à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Vu la proposition à la majorité de la Commission des Finances réume le 15 juin dernier d’augmenter la participation des familles d’un euro,

Monsieur Jean-Luc RABILLARD, Adjoint aux Finances, rappelle à assemblée qu’une école municipale de

sports a été mise en place en septembre 1999 pour les enfants scolarisés de 6 à 9 ans, puis ouverte depuis aux enfants scolarisés dès 5 ans.

Le tarif, initialement de 50€, a été augmenté de 5 € en 2019 pour tenir compte des investissements en

matériel intervenus ces dernières années et d’un euro en 2022.

La participation demandée aux familles est donc actuellement de 56 €.

Les membres de la commission finances propose d’augmenter les tarifs pour 2023/2024 à 57 €.

Madame Sarah MICHON demande s’il est possible d'utiliser le Pass’ Sport pour l'Ecole Municipale des Sports. I lui est répondu négativement car il faut être un club affilié à une fédération pour bénéficier du Pass’Sport. Néanmoins, certains comités d’entreprise peuvent prendre en charge partiellement inscription à l'Ecole Municipale des Sports.

Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT fait part de son sentiment de continuelle augmentation et demande pourquoi il est proposé de nouveau une hausse du tarif.

Monsieur Jean-Luc RABILLARD répond qu'il est préférable d'augmenter un peu tous les ans que de façon

conséquente moins régulièrement.

Madame Christelle GAUBERT indique que la masse salariale augmente aussi.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 voix contre, 4 abstentions et 19 pour) décide de fixer à 57€ le tarif annuel de l’Ecole Municipale des Sports, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

D26062023_11 : Subvention exceptionnelle sollicitée par ELAK

Vu la proposition à la majorité de la Commission des Finances réunie le 15 juin dernier d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500€,

Monsieur Jean-Luc RABILLARD, Adjoint aux Finances, informe l'assemblée qu’une demande de

subvention exceptionnelle à hauteur de 4 000€ a été adressée en mairie par l'association ELAK (Echanges

Les Achards Kétou) afin de participer à l’achat des billets d’avion des membres du comité de jumelage de

Kétou, invités à fêter les 25 ans d’entraide aux Achards en octobre prochain.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer quant à l'attribution d’une subvention exceptionnelle à

l'association ELAK et à son montant.

Monsieur Charles-Bernard DRUGEON demande combien de personnes sont concernées par la demande d’aide à l’achat des billets d’avion.

Monsieur Michel VALLA lui répond une douzaine et en profite pour indiquer que la commune participera à l’organisation et à la prise en charge de certains événements lors de la venue de la délégation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant

de 3 500€ à l'association ELAK (Echanges Les Achards Kétou).

D26062023_12: Vente à l'amiable de l’ensemble immobilier cadastté section AP n°561 (ancien

CER)

Vu les articles L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L'2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que l’ensemble immobilier cadastré section AP n°561 appartient au domaine privé communal depuis juin 2017,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 6 août 2021 et valable deux ans,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Le conseil municipal est donc appelé :

+ à décider de la cession de cet ensemble immobilier communal et à en définir les conditions

générales de vente :

- Situation physique et juridique du bien : Parcelle cadastrée section AP n°561 d’une contenance de 300 m° comportant un bâtiment à usage professionnel d’une superficie de 415 m2, sis 6 rue de

Nantes 85150 LES ACHARDS, appartenant au domaine privé communal de la commune de LES ACHARDS

- Prix de vente : 175 000 € HT, conformément à l’avis des domaines

- Désignation de l'acheteur : Association Addictions France, Association loi 1901, Reconnue d'utilité

publique et agréée d’éducation populaire. Dénomination sociale : ANPAA. Structure : Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.

- Frais mis à la charge de l'acquéreur : frais notariés

* à autoriser Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales y compris la conclusion éventuelle d’une promesse de vente et/ou d’un compromis de vente, et dont l’acte de cession définitif sera dressé par un notaire.Madame Sarah MICHON estime que la vente du bâtiment à l'Association Addictions France fait le lien avec l'analyse des besoins sociaux réalisée par le Centre Communal d'Action Sociale, s'agissant de locaux professionnels et administratifs et non de locaux pour des séjours.

Monsieur Sylvain MONIOT-BEAUMONT s'interroge sur les parkings qui vont être utilisés par le personnel de Fassociation. Monsieur Michel VALLA indique qu’en effet lors d’un enterrement cela peut être problématique. Madame Sarah RENAUD insiste sur le fait de bien informer le personnel des places de stationnement disponibles sur la place Buton.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e décide de la cession de cet ensemble immobilier communal et à en définir les conditions générales de vente :

- Situation physique et juridique du bien : Parcelle cadastrée section AP n°561 d’une contenance de 300 m°? comportant un bâtiment à usage professionnel d’une superficie de 415 m?, sis 6 rue de Nantes 85150 LES ACHARDS, appartenant au domaine privé communal de la commune de LES ACHARDS

- Prix de vente : 175 000 € HT, conformément à l’avis des domaines

- _ Désignation de l’acheteut : Association Addictions France, Association loi 1901, Reconnue d'utilité

publique et agréée d'éducation populaire. Dénomination sociale : ANPAA. Structure : Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.

- Frais mis à la charge de l'acquéreur : frais notariés

® autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales y compris la conclusion éventuelle d’une promesse de vente et/ou d’un compromis de vente, et dont l'acte de cession définitif sera dressé par un notaire.

D26062023_ 13 : Convention de vente de goodies entre l'Office de Tourisme Intercommunal et la

commune

Considérant la délibération du conseil municipal des Achards n° 12122022_06 en date du 12 décembre 2022

fixant le tarif de vente des goodies,

Madame Christine GUILLOTEAU, Adjointe à la Communication et à la Culture, rappelle au Conseil Municipal qu'il est envisagé de pouvoir mettre en vente des goodies de la commune des AÂchards au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal.

À ce titre, l'Office du Tourisme propose de conclure une convention de vente de goodies (ci-jointe) fixant les engagements de chacune des parties.

Madame Sarah RENAUD précise que d’autres communes vont être aussi autorisées à vendre des goodies à l'Office du Tourisme Intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention vente de goodies avec l'Office de Tourisme Intercommunal.

D26062023_14 : Modification du tableau des effectifs communaux

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau

des effectifs, afin de permettre là nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour Pannée 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1è classe, à temps non-complet, À raison de 28/35ème heures hebdomadaires, à compter du 1° juillet 2023 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1è classe, à temps non-complet, à raison de 28/35ème heures hebdomadaires, à compter du 1 juillet 2023 et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Questions diverses :

Madame Christelle GAUBERT indique qu'a eu lieu ce jour le grand rassemblement dans le cadre du passeport du civisme édition 2022-2023 au Puy du Fou. 2100 enfant étaient présents avec 56 communes représentées. Le choix des élus des Achards a été de convier à ce rassemblement les conseillers municipaux jeunes.

Nathalie KARCHER indique qu’un rappel va être adressé aux familles pour les inscriptions au restaurant scolaire. Les tarifs sont les mêmes que l’année passée. La Convention Territoriale Globale (CTG) avec va être signée avec la Caf afin de faire un travail sur les quotients familiaux.

Christine GUILLOTEAU remercie les participants pour leur aide à l’occasion de la fête de la musique.

Prochain conseil : lundi 28 août 2023 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance du conseil municipal à 22h45.

Le Maire La secrétaire de Séance ? 3

Lynda PRUVOST /

11