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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015204 0023 PREF sgar europe 31611 avenant
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015204 0023 PREF sgar europe 31611 avenant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Consommateurs,
Page 1/4
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015
(1er avenant)
à la convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013
N° PRESAGE : 31611
Date de la notification de l’avenant
Bénéficiaire Fonds mondial pour la nature France – WWF France
Intitulé de l’opération Traçabilité Analytique de l'Or en Guyane (TAO)
Action A.7 : Développement durable et environnement
Date du dossier complet 07-08-2012
Dates des comités de pilotage et de synthèse 07-09-2012 et 08-04-2015
Dates des comités de programmation 17-09-2012 et 17-04-2015
Montant du concours financier 158 353,00 €
Service instructeur Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er janvier 2007
Date limite de commencement de l’opération 3 janvier 2014
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 31 octobre 2015 Page 2/4
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
Le Fonds mondial pour la nature France – WWF France
représenté par Monsieur Philippe GERMA, Directeur général
N° SIRET : 302 518 667 00050
Statut : Association loi 1901
Coordonnées : WWF France - 1, carrefour de Longchamp – 75016 PARIS
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au FEDER et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » ;
VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de Cohésion, au FEADER et au FEAMP, complété par le règlement délégué (UE) n°480/2014 ;
VU le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission du 03 mars 2014 établissant les modalités d'exécution du règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions générales applicables au FEDER, FSE, Fonds de cohésion et FEAMP ;
VU le règlement d’exécution n°821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013 en ce qui concerne les caractéristiques techniques des mesures d’information et de communication ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiques ;
VU la décision C(2013) 1573 du 20 mars 2013 concernant l’approbation par la Commission européenne des lignes directrices relatives à la clôture des programmes opérationnels 2007- 2013 ;
VU l’avis des comités de programmation du 17 septembre 2012 et 17 avril 2015 ;
VU la convention FEDER n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013 ;
VU la demande du Fonds mondial pour la nature France – WWF France en date du 26 mars 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
L’article 1, paragraphe 1, de convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013, est modifié comme suit :
Dans le cadre du programme opérationnel FEDER de l’objectif Convergence (2007-2013), Axe A « Rendre la Guyane innovante et compétitive dans le respect de l’environnement », Action A.7 « Développement durable et environnement», le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération suivante :
« Traçabilité Analytique de l'Or en Guyane (TAO) » Page 3/4
Article 2 : Durée et modalités d’exécution
L’article 2, paragraphe 1, de la convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013 est modifié comme suit :
La durée de réalisation de l’opération ne doit pas excéder le 31 octobre 2015, sauf prorogation accordée par voie d’avenant et sollicitée par le bénéficiaire avant l’expiration du délai initial indiqué ci-dessus.
Article 3 : Eligibilité des dépenses
L’article 3, paragraphe 2, de la convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du règlement européen n° 1301/2013 du 17 décembre 2013 et du décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 modifié, et effectuées pour la réalisation de l’opération à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 octobre 2015.
Article 4 : Entretien du bien subventionné
L’article 9, paragraphe 1, de la convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013 est modifié comme suit :
Le bénéficiaire s’engage à entretenir les investissements et achats ayant fait l’objet de la subvention, ainsi que les aménagements nécessaires à l’utilisation conforme et optimale de la chose subventionnée, pendant une durée d’au moins 5 ans à compter de la fin de liquidation de la subvention (versement du solde validé par le comptable public, la Direction des Finances Publiques).
Article 5 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants
(€)
Nouveaux montants
(€)
Etudes, expertises, analyses
-BRGM : Appui scientifique pour la caractérisation
morphoscopique, chimique et isotopiques des grains d’or
-Frais de publication appel d’offre
-Mission France (suivi BRGM/Orléans/etc) 1 personne, 1 semaine
-GET Analyses par LAMICP- MS1
-LGM Utilisation du spectromètre de masse (LAM-ICPMS)
Etude argent
101 169,00
89 690,00
-
-
8 700,00
2 779,00
-
110 642,00
98 390,00
364,20
1 887,80
-
-
10 000,00
Echantillonnage
-achat échantillons
-déplacements dans l'intérieur de la Guyane –
-déplacement au Suriname
-déplacement sur 3 placers en Amapà, 1 personne, 10 jours
12 590,00
5 400,00
2 490,00
1 980,00
2 720,00
3 582,00
1 750,00
350,00
1 482,00
- Page 4/4
Article 6 :
Les autres articles de la convention n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013 demeurent inchangés.
Article 7 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 1132/sgar-de/2013 du 04 juillet 2013 ;
- la demande du Fonds mondial pour la nature France – WWF France en date du 26 mars 2015.
Le bénéficiaire
Le Directeur Général
Monsieur Philippe GERMA
Date : 19/06/2015
Pour le Préfet
Le SGAR
Monsieur V. NIQUET
Date : 21/07/2015
Transmission des échantillons
-déplacements Cayenne Lyon Orléans - 2 pers - 15j
-envois sécurisé en 5 lots
-frais de douane
2 110,00
0,00
110,00
2 000,00
785,00
0,00
135,00
650,00
Echanges avec les autres certifications
mission Europe 1 personne, 1 semaine 2 320,00 2 320,00
Restitution, communication
-réalisation 3 spots, location salle et projection
-mission terrain images film partie Guyane
-frais de publication appel d’offres/ frais juridique contrat cession
droits audiovisuels
-Edition des rapports
-location de salle pour restitution aux institutionnels
19 600,00
15 600,00
-
-
4 000,00
0,00
20 460,00
15 330,00
1 000,00
610,00
3 520,00
0,00
Coût salarial
chargé de programme 35 % sur 24 mois
responsable bureau 5 % sur 24 mois
responsable AF 8 % sur 24 mois
65 000,00
45 000,00
9 000,00
11 000,00
65 000,00
45 000,00
9 000,00
11 000,00
Dépenses de fonctionnement /Frais généraux 0,00 0,00
Equipements-Matériels / Poste de travail 0,00 0,00
202 789,00 202 789,00