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Déliberation - del2026 018 vp election des adjoints
Déliberation - del2026 041 vp demande fonds de concours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 041 vp demande fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Département de l'Isère
*
+
X
Arrondissement LA TOUR DU PIN
K
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En
Exercice
15
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation :
09/07/2026
EXTRAIT DU:
BG IG DEL DOS DETDE
DES DÉLIBERATIONS DÜ CONSEIL MÜNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MASSIEU
Le seize juillet deux mille vingt-six à 18h30,
le conseil municipal de la
Commune de Massieu dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BOUILHOL Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal (article L.2121-15 du CGCT). Présents
:
BARTHELEMY Rémi,
BOUILHOL Norbert,
CUENOT Delphine,
DE BACCO Christian,
DE MARCO Bettina,
DELPHIN Françoise, EYDELON-
MONTAL Corentin, GALLO Stéphane, JUILLAN-BINARD Jérémy,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT Christophe et PIVOT-PAJOT Stéphanie.
Absents/excusé(e}s
: MATELOT Marie-Odile,
MATHELIN Françoise et
Délibération n° DEL2026 041
ee
me
on
um
un
À
Demande
de
Fonds
de Concours Petites
Communes
Page n°1/3 Liberté, Égalité, Fraternité
THIELLAND Alexis Pouvoirs donnés :
MATELOT Marie-Odile a donné pouvoir à DE MARCO
Bettina Le Quorum est atteint.
KE
OK
HE
%
Lors de sa séance du 29 juin 2026, le Conseil communautaire du Pays Voironnais a adopté une délibération modifiant le règlement du Fonds de concours Petites Communes (FCPC). Cette délibération proroge les délais : +de dépôt des dossiers jusqu'au 31 décembre 2026 : .de demande de versement jusqu'au 31 décembre 2027. Cette évolution offre à la commune de Massieu une opportunité supplémentaire de mobiliser ce dispositif de financement afin d'accompagner leurs investissements. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une participation financière du Pays Voironnais au titre du FCPC pour plusieurs opérations d'investissement réalisées ou engagées par la commune. Les dépenses présentées concernent plusieurs équipements communaux et répondent aux objectifs du règlement du Fonds de concours Petites Communes, notamment en matière : «d'amélioration et de sécurisation des bâtiments communaux ; d'équipements de la mairie et des services municipaux
;
d'amélioration des locaux scolaires et périscolaires ;
+
d'entretien et de valorisation du patrimoine communal.
Le dossier a été préparé en concertation avec les services du Pays Voironnais afin d'identifier les dépenses susceptibles d'être retenues au titre du règlement du FCPC. Département de l'Isère
+
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Arrondissement LA TOUR DU PIN
k
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Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En
Exercice
15
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation :
09/07/2026.
Délibération n° DEL2026 041
ne
me
ee
À
Demande de Fonds de Concours Petites
Communes
Page n°213 Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé er prétecture le 84/07/2086 Reçu en grétecture te 4/17/2086
SSSR
Plan de financement Financeur
Montant
Fonds de concours
4 255,00 €
Petites Communes Commune de Massieu
4 255,60
€
Total des dépenses retenues
8 510,60 € HT
l'est proposé au Conseil municipal : «d'approuver le programme d'investissements présenté ; ede
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
Voironnais Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement du Fonds de concours Petites Communes mise à jour par délibération du 29 juin 2026 par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais ; Considérant que la commune poursuit un programme d'investissements destiné à améliorer la sécurité, le fonctionnement et les conditions d'utilisation de ses équipements communaux ; Considérant que plusieurs de ces dépenses sont susceptibles de bénéficier du Fonds de concours Petites Communes ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide
:
Article 1 D'approuver le programme d'investissements présenté au titre du Fonds de concours Petites Communes. Article 2
D'approuver le plan de financement suivant : Département de l'Isère
*k
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Arrondissement LA TOUR DU PIN
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Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En
Exercice
15
-
Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation :
09/07/2026
Délibération n° DEL2026 041 Demande de Fonds de Concours Petites
Communes
Page n°3/3 Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le
ID : 038-213802226-20260716-DEL2026 041-DE
Financeur
Montant
Pays Voironnais —FCPC
4255,00 €
Commune de Massieu
4255,60 €
Total
8 510,60 € HT
Article
3
De solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 4 255€. Article
4
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement et à son exécution. Ainsi fait et délibéré les Jour, Mois et An susdits. POUR COPIE CONFORME Le Maire, Norbert BOUILHOL
La secrétaire, Delphine CUENOT Envoyé er prétecture le 84/07/2086 Reçu en grétecture te 4/17/2086