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Déliberation - del2026 035 vp autorisations speciales d absences
Déliberation - del2026 042 vp reglement periscolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 042 vp reglement periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Département de l'Isère
KK
Arrondissement LA TOUR DU PIN
+
XX
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseiilers - En Exercice
15
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation :
09/07/2026
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MASSIEU
Le seize juillet deux mille vingt-six à 18h30,
le conseil municipal de la
Commune de Massieu dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BOUILHOL Norbert,
Maire.
CUENOT
Delphine
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal (article L.2121-15 du CGCT). Présents
: BARTHELEMY Rémi,
BOUILHOL Norbert,
CUENOT Delphine,
DE BACCO Christian,
DE MARCO Bettina,
DELPHIN
Françoise, EYDELON-
MONTAL Corentin,
GALLO Stéphane, JUILLAN-BINARD Jérémy,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT Christophe et PIVOT-PAJOT Stéphanie.
Absents/excusé(e)s
: MATELOT Marie-Odile,
MATHELIN
Françoise et
Délibération n° DEL2026 042 Révision du tarif de la restauration scolaire (Règlement
Périscolaire)
Page n°1/2 Liberté, Égalité, Fraternité
THIELLAND Alexis Pouvoirs donnés :
MATELOT Marie-Odile a donné pouvoir à DE MARCO
Bettina Le Quorum est atteint.
OK
OK OK
4
La commune de Massieu assure un service de restauration scolaire comprenant la fourniture des repas, leur remise en température, le service et l'encadrement des enfants pendant la pause méridienne. Le nouveau contrat conclu avec la société Cécillon Traiteur prévoit une revalorisation du prix des repas, passant de 3,693 € TTC à 3,91 € TTC, soit une augmentation de près de 6 %. Parallèlement, la commune engage à compter de la rentrée une évolution importante de l'organisation de la pause méridienne à travers un projet éducatif, destiné à améliorer la qualité de l'accueil, favoriser l'autonomie des enfants, responsabiliser les élèves et harmoniser les pratiques des équipes périscolaires. Afin de tenir compte de l'évolution du coût de la prestation alimentaire ainsi que des charges générales de fonctionnement du service, il est proposé de revaloriser le tarif du repas de 0,30 €
soit
4,80 € à compter du 1er septembre 2026. Cette évolution permettra de maintenir un service de qualité tout en accompagnant la mise en œuvre du nouveau projet éducatif de la pause méridienne.
Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le contrat de restauration scolaire conclu avec la société Cécillon Traiteur ; Département de l'Isère
+
XX
Arrondissement LA TOUR DU
PIN
CRE
Commune de
MASSIEU
65 Allée du Château
38620
Nombre de Conseillers - En
Exercice
15
- Présents
11
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date de convocation
:
09/07/2026
Délibération n° DEL2026 042 Révision du tarif de la restauration scolaire
(Règlement
Périscolaire)
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le
ID : 038-213802226-20260716-DEL2026
042-DE
Considérant l'évolution du coût de la prestation alimentaire ainsi que des charges de fonctionnement du service de restauration scolaire ; Considérant la volonté de la commune de poursuivre l'amélioration qualitative de la pause méridienne à travers un projet éducatif
;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec une abstention, Décide
:
Article 1
:
À compter du 1er septembre 2026, le tarif du repas servi au restaurant scolaire est augmenté de 0,30 € pour un montant de 4,80
€.
Article 2
:
Les autres dispositions tarifaires demeurent inchangées. Article 3
:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les Jour, Mois et An susdits. POUR
COPIE
CONFORME
Le Maire, Norbert BOUILHOL
La secrétaire, Delphine CUENOT