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Conseil Municipal - 2024 106 rh
Conseil Municipal - 2024 093 patrimoine tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 093 patrimoine tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
2 je Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2524
Publié 'e
15 : G22-200084176-20241 104-2024 093 DELIB-DE
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 28 octobre 2024
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT
Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine,
LEVY-ROBERT Christelle, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- _ BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle
- _ MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à Philippe HERCOUËT,
- PECHA Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : FORTIN Céline
Délibération n°2024-093
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
PATRIMOINE - CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES - SDE 22 PROGRAMME ACTEE 2024
(ACTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE)
Le syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années
avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l'énergie. || développe, ainsi,
des.solutions d'accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de
leur patrimoine. || a, notamment, mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la
rénovation énergétique en Côtes d'Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines
de l'amélioration des bâtiments communaux.
ll est, également, lauréat avec les 3 autres syndicats d'énergie bretons, du programme ACTEE (Action
des Collectivités Territoriales pour l'efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération Nâtionale
des collectivités concédantes et régies).
Dans le cadre du programme ACTEE 2024, le SDE a retenu la candidature de la Commune pour la
réalisation d’un audit énergétique sur visites techniques en :
- 2024:
© Un audit énergétique sur le bâtiment de l’école Charlie Chaplin à Morieux, situé 2 rue de
Rintru (surface de 1041 m°). . Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 022-200084176-20241104-2024 093 DELIB-DE
o Un audit énergétique sur le bâtiment de l’école Louis Guilloux à Planguenoual, situé 701
rue des Ecoles (surface de 1 701 m2).
o Un audit énergétique sur le bâtiment du groupe scolaire de Beaulieu, situé 35 rue Aristide
Briand (surface de 3 573 m°).
o Un audit énergétique sur le bâtiment de la salle socioculturelle de Morieux, situé 20 rue du Berry (surface de 1 290 m?).
o Un audit énergétique sur le bâtiment de la bibliothèque de Lamballe, situé 14 rue du Père
Ange Le Proust (surface de 1 704 m?).
Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme
ACTEE, propose une prise en charge à hauteur de :
- 50% du coût HT pour les audits énergétiques hors sites scolaires
- 80% du coût HT pour les audits énergétiques concernant des sites scolaires
Conformément à la délibération du comité syndical n°074.2023 du 29 Septembre 2023 et dans la
mesure où cet accompagnement est réalisé par le SDE22, les montants suivants s'appliquent pour
l'encadrement de la mission :
Catégorie commune R100/U100 U50/R50 UO
Far Joummelier de 220 € (coordination ou 300 £ (coordination ou . prestation sccoripEmee ent om 400 € (coordination)
(agent du SDE) pes pes
La convention prévoit un coût restant à charge de la commune calculé comme suit :
- _1017,99 € HT pour l'Ecole Charlie Chaplin à Morieux
- _1146,41 € HT pour l'Ecole Louis Guilloux à Planguenoual
- ___1146,41 € HT pour le Groupe scolaire de Beaulieu
- 2 544,98 € HT pour la Salle socioculturelle de Morieux
- 2 544,98 € HT pour la Bibliothèque de Lamballe
- 1 500,00 € HT pour les 5 journées de coordination pour cette mission compte tenu du classement
U50 de la commune.
Ce reste à charge sera demandé dans un délai de 3 mois après le paiement de la facture par le SDE22.
Considérant :
- Le renforcement de l’action municipale pour l'environnement en agissant pour la rénovation
énergétique de son patrimoine bâti,
- La convention, transmise aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- VALIDE les modalités et les conditions du partenariat pour la réalisation des audits énergétiques,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de partenariat avec le SDE 22
et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOISET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le{ 5 NÿV 2024
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor