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Déliberation - cms delib8
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(338330)
N° 08
Nombre de conseillers
en exercice : 29
-présents : 26
votants : 29
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 00
RARE DE: “MO 4 :
: -2 MAI un | L_ |
Soviet Courier
‘abstention : 01
NPPV: 00
OBJET :
MODIFICATION
Location de la salle
Polyvalente
de la Maison des Arts, de
la salle Saint-Exupéry,
Ateliers associatifs,
Maison du Pré de l’Eau,
Gymnase
Redevance, dépôt de
garantie et horaires
Modification tarifs à
compter du 1° mars 2023
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
ile : vendredi 28 avril 2023
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
He -2 MAI 2023
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
ESLame) 3 Co = Cri ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le 25 avril
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 avril 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU,
SONJON, ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ,
BOIS, DESCHARRIERES Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO,
BENSA-RAIEVSKI, CARBONE, FAVAND, HALLÉ, HEILLIETTE
PARENDEL, SPALANZANI - Mrs BARONI, BAUSSAND,
COQUET, PERIN, KLEIN, VINTI, MAFFET, LEIFFLEN, MOUNIER.
Pouvoirs: Mme CARRÉ (pouvoir à Agnès ROLIN) - Mrs, ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), VIGNON (pouvoir à Dominique BONNET).
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le rapporteur, Roger BOIS, Adjoint à la Vie associative et aux Sports
explique :
La salle polyvalente de la Maison des Arts et ses annexes (hall, sanitaires, vestiaire, cuisine, espaces extérieurs), la salle Saint- Exupéry, les Ateliers associatifs (petite et grande salle), la Maison du Pré de l'Eau, le gymnase peuvent être mis à disposition ponctuellement et sur réservation, moyennant paiement d’une
redevance.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l'article L.2144-3,
e
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la redevance et du dépôt de garantie, dus à raison de cette mise à
disposition.
PREFECTURE DE L'ISERE
| 2 8 AVR. 2073
SECTION COURRIER 20220053
Le conseil municipal, à la majorité (al abstention: Alexis ISAAC) de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire, :
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
laure Annexe: Grilles tarifaires
DB MÉtECIRE C S
Tarifs des salles communales
Forfait HS : 01/05 au 31/10 h : à ] Caution
ES : 01/11 au 30/04 Type manifestation Coût ménage Caution matériel obligatoire
EN SEMAINE (du lundi au jeudi) HS : 1000 100€ 1 000 € 1 000 €
de 8h00 à 9h00 le lendemain BS : 700
WEEK-END HS : 2300 4 € 1 000
Du vendredi 14h au dimanche 18h BS : 1600 100 € 900 €
EN SEMAINE (du lundi au jeudi) 1500 € 100 € 1 000 € 1 000 €
F .. de 8h00 à 9h00 le lendemain 09 Réception familiale Famille
extérieure à Montbonnot WEEK-END HS : 3100 ie Love Love
Du vendredi 14h au dimanche 18h BS : 2300
EN SEMAINE (du lundi au jeudi} 1
de 14h00 à 09h00 le lendemain DE 100 € 1000 € LS
EN SEMAINE (du lundi au jeudi) f 1
Entreprise ou autre de 08h00 à 09h00 le lendemain 1500€ 100 € 1 000 € 000 € {associations extérieures, ...)
tranche supplémentaire de 4h 1000 € 100 € 1000 € 1 000€
1 semaine (du jeudi au jeudi) 500 € 100 € 1 000 € 1 000 €
1 semaine (du jeudi au jeudi) gratuit une fois + 1 œuvre 0€ 1000 € 1000 €
EN SEMAINE (du lundi au jeudi) offerte : 1 fois par an 0€
Association de Montbonnot Manifestation sans recettes 1 000 € 1 000 € et syndicataire du SIZOV de 14h00 à OSh00 le lendemain 200 € : à partir de la 2ème 100 €
dans les limites d'une seule nd [manifestation par an EN SEMAINE(QU lundi au jeudi}
Manifestation avec recettes 200 € 100 € 1000 € 1 000 €
de 14h00 à 09h00 le lendemain Saint-Exupéry
Heta Caution
Type manifestation Coût ménage Caution A À | matériel obligatoire
Location WEEK-END
du vendredi 14h au dimanche 18h 600 € 50€ 1000 € 1000 €
Location JOURNEE
de 8h du matin à 9h le lendemain 350€ 50€ 1000 € 1 000 €
Location SOIREE 2 1 000 € 1 00
de 18h à 9h le lendemain DS 50€ 00 DE
ï -END
d Se di EN he 18h 1 000 € 50€ 1000 € 1 000 € Réception familiale u venoreo! au aimancne
extérieure Location JOURNEE
de 8h du matin à 9h le lendemain 600€ 50€ 00e 2006
Location JOURNÉE (du lundi au jeudi}
de 8h00 à 9h00 le lendemain 400 € 50€ LOUE 1000 €
tranche supplémentaire de 4h 400 € 50€ 1 000 € 1 000 €
Location JOURNEE
Associations de de 8h00 à 9h00 le lendemain offerte 0€ 1 000 € 1 000 € Montbonnot
A partir de la 2ème 200 € S0€ 1 000 € 1 000 €
Assemblée Générale offerte
dans la limite d'une seule par an sur présentation de la 0€ 1 000€ 1000 € (du lundi au jeudi) convocation
A partir de la 2ème demande 200 € 50€ 1000 € 1 000 €
Ateliers associatifs Petite et Grande salle
| Type manifestation
Réunion ou Assemblée générale |
Assemblée Générale
dans la limite d'une seule par an
A partir de la 2ème demande
Réunion ou Assemblée générale
Coût |
0€ |
0€
50 €
50 € |
| Type manifestation | Réunion I Polyvalente | Dojo |
Réunion, assemblée générale, stages, 0€ DE pe
formation
A partir de la 2ème demande 0€ 100 € 100 €
Réunion, assemblée générale, stages, . 50€ 100 € 100 €
formation
Assemblée Générale 0€
dans la limite d'une seule par an
A partir de la 2ème demande 50€
Type manifestation Coût Caution Re matériel
Tous types de manifestations
(sportives, culturelles, ..), 0€ 1 000 € 1 000 €
Manifestations sans recettes
À partir de la 2ème demande ou 500 € 1000 € 1 000 €
manifestations avec recette
T t ifestati ous ypes de manifestations 500 € 1000 € 1 000 €
(sportives, culturelles, ....)