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Déliberation - cms 4
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
PREFECTURE DE L'ISERE
2 & DEC. 2023 N° 04
SECTION COURRIER
Nombre de conseillers
en exercice : 29
:présents : 22
votants : 28
nombre de voix pour : 28
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
000
Vote des taux d'imposition
2024
Certifie exécutoire
Reçu en Préfecture ou
Sous-préfecture ,
ke. 27 DEL, 2023
‘Publié sur le site Internet
WWww.montbonnot.fr
le :
(26 GEL. 2023
|
| Le RE Es LT Larsen rentre à
des mo pe
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 19 décembre
le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, -
MM Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ,
Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s
Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE,
Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL,
Anne-Marie SPALANZANT- MM Jean-Franck BARONI,
Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Claude BOSSAND, Paul
KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTT.
Pouvoirs: Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à
Madame Marie-France CARRE), Madame Caroline HALLE
(pouvoir à Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO),
Madame Virginie SONJON (pouvoir à Monsieur Gilles
FARRUGIA), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à
Monsieur Roger BOIS) Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à
Madame Nadine HEILLIETTE), Monsieur Stéphane MOUNIER
(pouvoir à Monsieur Daniel LIEFFEN).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l'économie, propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux communaux des impositions locales.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
e Décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour
l'exercice 2024, soit :
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D CAD ee bd [te Ci a
Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
Taux communal 18,28 + Taux Département 15,90 = 34,18%
Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,59 %
Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération les
logements vacants depuis plus de deux ans : 7.75 % (idem 2022)
ee, Fait à Montbonnot Saint-Martin,
- Ë les jour, mois et an susdits
N La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
DB