unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D4 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D4 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D4 Deliberation executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D4

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D4

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D4

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Bilan annuel des travaux réalisés au cours de l’année 2025

Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ

Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la commission

consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque

année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

1. Composition et mission de la CCSPL

L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopération

intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux

pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public, ou qu’ils

exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission est présidée par le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

(MACS). Les membres de la CCSPL ont été désignés par délibération en date du 15 avril 2026.

La commission est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public ou projet de

partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet de partenariat,

ainsi que sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la

régie.

Elle est en outre chargée d’examiner chaque année, sur le rapport de son président, le rapport mentionné à

l’article L. 1411-3 du code précité, établi par le délégataire de service public.

Sont concernés pour l’année 2025 :

• le centre aquatique Aygueblue ;

• le réseau haut et très haut débit de communications électroniques de MACS ;

• le réseau de transport Yégo qui fait l’objet d’un contrat d’obligations de service public attribuant des droits exclusifs à

l’opérateur société publique locale (SPL) Trans-Landes ;

• la SPL « Digital Max », au titre de la fourniture, l’établissement et l’exploitation des réseaux et infrastructures en matières

de communications électroniques.

2. Bilan des travaux de la CCSPL 2025

Durant l’année 2025, la CCSPL de MACS s’est réunie une fois.

Lors de sa séance du 12 juin 2025, ont été présentés :

• Centre aquatique Aygueblue : l’examen du rapport annuel d’activité 2024 du délégataire, la société "OIIKOS", au titre de la gestion déléguée du centre aquatique ;

• Réseau de transport Yégo : l’examen du rapport annuel d’activité 2024 de l’opérateur de transports, la SPL Trans-Landes, au titre de l’exploitation et de la gestion du réseau de transport ;

• Ressources numériques :

− l’examen du rapport annuel d’activité 2024 du délégataire, la société « MACS THD », au titre de la réalisation,

du financement et de l’exploitation d’un réseau haut et très haut débit de communications électroniques ;

− l’examen du rapport annuel d’activité 2024 de l’opérateur numérique, la société publique locale « Digital

Max », au titre de la fourniture, l’établissement et l’exploitation des réseaux et infrastructures en matières de

communications électroniques.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code de la commande publique ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D4

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 1411-3 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant élection des membres de la CCSPL ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• prendre acte des travaux réalisés en 2025 par la commission consultative des services publics locaux,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis GELEZ