unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D40 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D40 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D40 Deliberation executoire)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL632-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D40

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL632-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D40

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL632-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D40

OBJET : TRANSPORT - Approbation du projet d’avenant n° 11 au contrat d’obligations de service public avec la SPL TRANS-LANDES

Rapporteur : Monsieur Pierre PECASTAINGS

Le projet d’avenant n° 11 concerne les évolutions d’offre sur le réseau Yégo été à compter du 4 juillet 2026.

Le réseau estival offre 12 lignes contre 4 lignes de septembre à juin.

131 000 voyages ont été comptabilisés sur les lignes Yégo durant l’été 2025, avec de fortes disparités selon les lignes : un peu plus de 20 voyages/courses pour les lignes les plus fréquentées (1A (St-Vincent-de-Tyrosse-Capbreton-Labenne) et C2 (Capbreton)) ; et des fréquentations plus modestes (moins de 10 voyages par course) sur les lignes E (Ste-Marie-de-Gosse-Capbreton), L Labenne (en test été 2024 et 2025), 3S Soustons (en test été 2024 et 2025). Le niveau de qualité et de ponctualité est également observé, avec une vigilance particulière sur les lignes internes à Capbreton (C1 et C2) dont le niveau de ponctualité s’est fortement dégradé au cours des deux dernières saisons.

Chaque année, grâce aux données issues des compteurs embarqués dans les bus et selon les évolutions et la demande du territoire, des adaptations de l’offre sont étudiées.

Les adaptations du service de transport Yégo Plages été 2026 mises en place à compter du samedi 4 juillet 2026 sont détaillées dans l’avenant annexé à la présente délibération.

Les principales modifications de l’été 2026 concernent :

- la fin des projets et des conventions spécifiques pour développer les ligne L (Labenne) et 3S (Soustons) car ces offres se sont montrées peu fréquentées ou peu efficientes sur les deux saisons de test (2024 et 2025), - les horaires adaptés à la demande observée (nouveaux trajets, trajets optimisés ou adaptation des rotations) pour les lignes 1A (St-Vincent-de-Tyrosse-Capbreton-Labenne), A (Azur-Messanges), 3 (Soustons-Moliets), H (Hossegor centre-Plages),

- la ligne 1B ((St-Vincent-de-Tyrosse-Saubion-Seignosse-Capbreton-Bénesse) qui dessert le nouvel arrêt aménagé à Bénesse Arriet. Cette ligne est organisée en correspondance et en complémentarité avec la ligne S ((Tosse)-Seignosse bourg-Océan-Hossegor OT).

L’offre des autres lignes est inchangée par rapport à l’été 2025.

La rémunération de la SPL Trans-Landes liée à la mise en œuvre de la desserte est de 891 278, 85 € TTC pour l’été 2026 (soit une économie de 57 700 € par rapport à l’été 2025).

Evolution été 2025 – été 2026

HT – Hors indexation TTC - Indexé

Yégo été 2025 (avenant N°9) 749 737,63€ 948 995,40€

Yégo été 2026 (avenant N°11) 697 532,28€ 891 278,85€

Taux indexation au 1er juillet 2026 : 16.16%

TVA 10%

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de voyageurs par chemin de fer et par route ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants ;Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL632-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D40

VU la circulaire N°COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) ;

VU les statuts de la société publique locale Trans-Landes ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014 portant adhésion à la société publique locale Trans-Landes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du contrat d’obligations de service public passé avec la société publique locale Trans-Landes ;

VU le contrat d’obligations de service public pour l’exploitation du réseau de transport de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud signé le 20 juillet 2022 avec la société publique locale Trans-Landes ;

VU les avenants n° 1 à 10 au contrat d’obligations de service public pour l’exploitation du réseau de transport de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud signé le 16 février 2023,20 juillet 2023, 19 février2024, 28 mars 2024, 30 mai 2024, 23 juillet 2024, 28 novembre 2024, 30 janvier 2025, 22 mai 2025 et le 4 décembre 2025 ;

VU le projet d’avenant n° 11 au contrat d’obligations de service public, ci-annexé ;

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer dans le contrat la mise à jour du chiffrage des différents services en lien avec le réseau Yégo été 2026 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le projet d’avenant n° 11 au contrat d’obligations de service public pour l’exploitation de services de transport public de la Communauté de communes MACS signé avec Trans-Landes, tel qu’annexé à la présente,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 11 au contrat d’obligations de service public,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessusEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié en ligne le 30/06/2026

ID : 040-244000865-20260625-DEL632-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D40

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis GELEZ