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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibéra tion n• 202206300010 81
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAIN PIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri AR BEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUBUS.
OBJET: SPORT - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AYGUEBLUE - RAPPORT
ANNUEL D'ACTIVITÉ 2021 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC VERT MARINE ET SAISINE DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
Conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire examine
chaque année le rapport annuel établi par le délégataire de service public.
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 20 22
Délibération n· 20 2206300010 81
Ce dernier doit produire chaque année avant le 1•' juin un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service, assorti d'une annexe
permettant au conseil communautaire d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Par ailleurs, considérant le prochain terme de l'actuelle délégation de service public le 19 septembre 2023 et l'article L.
1411-4 du CGCT qui prévoit que« les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de
leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli
l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1 », il convient de saisir la
commission afin qu'elle puisse émettre cet avis préalable.
PRÉSENTATION DU BILAN DE L'ANNÉE 2021
1. Fréquentation
Fréquentation par mois depuis 2019
25000
~2019
~2020
~2021
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630001081
Fréquentation cumulée depuis 2017
250000 196828 181767 206677
102559 90553 200000
150000
100000
50000
0
2017 2018 2019 2020 2021
La fréquentation est lourdement impactée par la fermeture du centre aquatique entre janvier et juin, lors de la
« troisième vague» pandémique ainsi que par l'instauration du Pass sanitaire à la réouverture. La baisse annuelle
équivaut à - 11,71 % par rapport à 2020 et - 56 % si l'on compare à l'année 2019. Ramenée à une moyenne mensuelle
(12 645 passages en 2021), la perte de fréquentation est de 7,34 % et 1 002 entrées par mois.
Répartition détaillée par public en 2021
Forme
2820
Détente
6777
7%
15%
13%
Piscine Public
47815
53%
La répartition des types de publics est régulière et quasi inchangée.
Scolaires {2021/2022} :
810 collégiens ont bénéficié de 15 heures hebdomadaires d'apprentissage de la natation.
1670 élèves du premier cycle ont été accueillis pour un volume de 33 heures hebdomadaires dédiées.
L'ensemble représente pour MACS 330 rotations de bus /an et une enveloppe financière pour ces transports de 24 000 €.
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibéra tion n° 20 2206300010 81
Répartition en fonction du lieu de résidence
CP LIBELLE NOMBRE DE VENTES CA TTC %
1 40140 SOUSTONS 1775 28 368,39 8,02
2 40230 ST VINCENT DE TYROSSE 1247 22 336,60 6,02
3 40230 ST GEOURS DE MAREMNE 1208 15365,1 5,5
4 40100 DAX 1171 14153 6,27
5 40130 CAPBRETON 641 9319,8 3,6
6 40990 ST PAUL LES DAX 623 9358,2 3,68
7 40510 SEIGNOSSE 564 8949,35 2,55
8 40530 LABENNE 451 8396,15 2,27
9 40231 ST GEOURS DE MAREMNE 445 4769,15 2,2
10 40140 MAGESCQ 438 10545,85 2,08
11 40140 AZUR 424 5491,91 1,89
12 40230 TOSSE 418 6974,2 1,86
13 40220 TARNOS 414 6076,75 2.49
14 64100 BAYONNE 322 4476,6 2,05
15 40260 CASTEST 287 6319,75 1,5
16 40230 BENESSE MAREMNE 286 5365,6 1.41
17 40230 ST JEAN DE MARSACQ 267 5846,8 1,23
18 40150 ANGRESSE 247 4274,1 1,12
19 40480 VIEUX BOUCAU 225 3216,8 0,93
20 40230 SAUBION 217 4480,7 1,06
83 % de la fréquentation sur l'année 2021 provient des Landes et 8 % des Pyrénées-Atlantiques.
10,3 % de la fréquentation totale relevée était issue de la commune de Dax en 2020. En 2021, celle-ci a chuté à 6,2 %.
Cette baisse est liée à l'ouverture de la piscine AQUAE et à une conjoncture peu favorable aux déplacements.
2. Résultats financiers
Résultat d'exploitation
0l/OJ.tEJn Ol/Ol/EJ7!J
COMPTE DERB ULTAT 31/U/7!Jll 31/l2/7!J7!J VARJ ATION
Recettes pl , r,e 4n2ouu: S2S .:D9.Sl { • 482(8.4(){ ~.1n Recettes forme 6)102.39{ 4SŒ&66{ lS0lS,73{ 31.23~ COntnb• on/ 0:>tatton àlaré e 463422,74{ 43664&6ô{ 46774,0S{ 10.7!:iô. Prod lts d ers 1Œl5.70{ l2222Q~{ - 20054,70{ ·16.41'-"
Produits 1125Dl.94€ 11JU6U5€ · 647131€ ,o.sn
FI s 150282.SO{ 146aoo.3H 3391.58{ 2.31'-"
Achats 2S S.S.S,S l E: 27 &1Q3S{ - 1954,&:1 E: 7~ services exteneurs 143179.10{ 132 502.47€ 10616.63{ S.O,:, ""' Autres seMcesexterle rs &:1475,49{ 101299,D{ • 19823,ôl{ 19.01'.I. 1 ;>ôts et taxes ~619.SO{ 46269.25{ • 5649.75{ 12.,2 l,. Charges de personr.e 1 SC92D.l2€ 495 6ô3.67{ 13546..45{ 2,.73" Charges verses 378~,41{ Sô584.6H • 20750.24{ 35,.:2' Charges 991507.03€ 10U01QOl€ • Z056UI( 2.tmll
4 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20220630001081
Chiffre d'affaires
€1 200 000.00
€1 000 000,00
€800 000 00
€600 000 00
€400 000,00
€200 000,00
€0.00
, Q66 0)
_. 6&30)
2017 2018 2019 2020 2021
€160 000,00
€140 000,00
€120 000,00
€100 000,00
€80 000,00
€60 000,00
€40 000,00
€20 000 00
€-
...... 2019
...... 2020
...-2021
Commentaires :
Malgré une fréquentation moindre et un chiffre d'affaires en baisse de 9,95 %, le résultat d'exploitation est en hausse de
11,71 % par rapport à 2020. Cela renvoie à une gestion agile et adaptée à la période de crise, ainsi qu'au maintien des
contributions liées à l'accueil des scolaires en période de fermeture.
3. Effectif salarié
Le centre aquatique emploie 22 collaborateurs représentant 18,60 ETP répartis comme suit :
• Equipe bassin : 9
1 chef de bassins en CDl/35h
8 moniteurs de natation : 5 en CDl/35h + 1 CDD/35h + 2 CDD/22h et 7,25h
• Equipe accueil : 4
1 responsable de l'accueil en CDl/35h
3 agents de clientèle : 2 en CDl/35h + 1 CDl/30h
• Equipe entretien : 7
5 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20220630001081
1 responsable technique en CDl/35h
1 responsable technique en CDD/35h
5 agents techniques: 2 en CDl/35h + 3 en CDD (31h- 27,25h - 6h)
• 1 directeur en CDl/35h
• 1 responsable administratif et financier en CDI/ 30h
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-3, L.1411-4, L. 1413-1 et R. 1411-7;
VU le code de la commande publique, notamment son article L. 1121-3;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 2 7 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018 approuvant le choix de la société « VM 40230 »
comme délégataire pour l'exploitation du centre aquatique communautaire Aygueblue et la convention de délégation de
service public pour une durée de cinq ans à compter du 20 septembre 2018;
VU la convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue conclue avec la Société
VM 40230 le 9 août 2018;
VU le rapport annuel d'activité 2021 présenté en commission consultative des services publics locaux le 15 juin 2022, par
le délégataire de service public VM 40230;
CONSIDÉRANT que l'actuelle DSP arrive à son terme en septembre 2023 et que le conseil communautaire doit saisir pour
avis la CCSPL sur le choix de mode de gestion pour le renouvellement de la délégation de service public;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'examiner le rapport d'activité annuel 2021 de Vert Marine concernant l'exploitation du centre aquatique
Aygueblue et à prendre acte de sa communication par le délégataire de service public,
• de solliciter l'avis de la commission consultative des services publics locaux sur le principe de mise en oeuvre
d'une nouvelle délégation de service public et son mode de gestion pour l'exploitation du complexe aquatique
Aygueblue.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le L" juillet 2022
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