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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20171214D08A
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20171214D08A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n° 20171214008A
ID: 040-244000865-20171214-20171214D08A-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
MACS Communaulé de communes Maremne Adour Côle-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 À 19 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 11
absent: 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre à 19 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 6 décembre 2017, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain
LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CH USSEAU, Eric COUREAU, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Chantal JOURAVLEFF, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAUNÈGRE, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à M. Francis
BETBEDER, Mme Marie APHATIE a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Sylvie DE ARTECHE a
donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain
LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absents: Mme Nathalie CASTETS, Mme Cécile CROCHET, Mme Christine GAYON.
Secrétaire de séance : Mme Françoise TROCCARD
OBJET: SPORTS - GESTION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE « AYGUEBLUE » - PROJET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur: Monsieur le Président
La Communauté de communes a fait le choix de la gestion déléguée pour l'exploitation du centre aquatique
communautaire« AYGUEBLUE ».
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 14 décembre 2017
Délibération n· 20171214008A
ID: 040-244000865-20171214-20171214008A-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2017
Reçu en préfecture le 18/12/2017
Publié ou notifié le 18/12/2017
Le contrat de délégation actuel arrive à son terme le 19 septembre 2018.
L'assemblée doit se prononcer sur le mode de gestion qu'elle souhaite pour l'exploitation de l'Aygueblue à la fin
délégation en cours, sur la base du rapport présentant les caractéristiques essentielles du service délégué ainsi que s
l'autorisation de mener la procédure de publicité et de mise en concurrence s'y rapportant.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 29 novembre 2017, a donné un avis favorable sur le
principe de la délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique communautaire« Aygueblue ».
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L 1411-1 et suivants;
VU l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession;
VU le décret n ° 2016-86 du I" février 2016 relatif aux contrats de concession;
VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 29 novembre 2017;
VU le rapport présentant les caractéristiques essentiel/es du service délégué;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver le principe de la délégation de service public pour l'exploitation du complexe aquatique
communautaire « Aygueblue », selon les conditions fixées par le rapport présentant les caractéristiques
du service délégué,
• d'autoriser Monsieur le Président à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par
les dispositions susvisées.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 15 décembre 2017
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