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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 05 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 24 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 24 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph-Daniel De Miniac, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 5 mai 2022
PRÉSENTS : MMES DENOGENS, FOUILLAT, MARTINAUD, MAURAT, PULEGGI, ZENGERLIN – MRS BRENANS, BRUNETTI, DE MINIAC, MALLARD, NOUREAU, STARZINSKY.
ABSENTS (excusés) : MME DUFOUR - MRS MIGNOT, TENDRON.
POUVOIRS : -
A ÉTÉ NOMMÉ(E) SECRÉTAIRE : MME PASCALE MAURAT
ORDRE DU JOUR
• D1022 Domaine public – MO aménagement parc de la Gabirotte
• D1122 Finances – Signalisation verticale (radars) subvention amendes de police
Questions diverses
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
néant
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 MARS 2022
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mars 2022 est approuvé.
1022 DOMAINE PUBLIC – AMÉNAGMENT PARC DE LA GABIROTTE MISSION PRÉ-ÉTUDE
M. Le Maire rappelle le projet du parc de la Gabirotte qui consiste en l’aménagement de l’espace vert principal de la commune, fréquenté par de nombreux habitants et touristes de passage. A ce jour le parc est structuré en quelques espaces différenciés : boulodrome, aire de la Gabirotte, bois des frênes, arboretum, prairie, le tout séparé par une seule allée reliant la place de la mairie à l’église. L’aménagement prévoit de créer 1 ou 2 allées supplémentaires, d’implanter un parcours sportif de santé et un espace de jeux pour enfants ainsi que de prolonger l’éclairage par des solutions douces et basse-consommation.
M. Le Maire indique qu’il est nécessaire de confier au préalable une mission d’esquisse au Syndicat de la Voirie afin de contextualiser et d’appréhender les choix d’aménagement et de faisabilité technique ; il propose aux conseillers la signature de la convention qui leur a été précédemment communiquée.
La mission, d’une durée d’environ 50 jours ouvrés, pour la réalisation de l’esquisse et la production de la notice de présentation à l’ABF sera rémunérée forfaitairement 2 500,00 € HT.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte la proposition du Syndicat Départemental de la Voirie pour conduire la pré-étude de l’aménagement du parc de la Gabirotte,
Charge M. Le Maire de signer la convention s’y rapportant et tous documents nécessaires à la réalisation de cette mission.
1122 FINANCES – SIGNALISATION VERTICALE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
M. Le Maire rappelle aux conseillers le projet d’acquisition de deux radars pédagogiques afin de renforcer la sécurité sur les traverses d’agglomération, notamment sur les routes départementales 728 et 127.
En effet ces voies départementales n°728 et n°127 sont très fréquentées, en particulier la 728 qui est classée « à grande circulation ». Les travaux d’aménagement côté ouest sur la 728 ont permis de ralentir les véhicules grâce à la chicane et au rétrécissement de la chaussée. Néanmoins certains automobilistes accélèrent après ce secteur, la présence de plusieurs passages piétons et la signalisation actuelle ne sont pas suffisants. Il en est de même sur la RD 127, y compris en secteur urbanisé.
Séance du 24 mai 2022 1/3 L’expérimentation menée en 2021 qui a consisté en l’installation d’un radar mobile (prêté par la DDTM) en plusieurs endroits stratégiques, a permis de confirmer les vitesses excessives et d’établir des statistiques de trafic.
Le Syndicat départemental de la Voirie a établi un devis qui s'élève à 3 440,40 € HT pour les 2 radars pédagogiques mobiles réglementaires. Le Maire propose de solliciter l'aide du Département pour ces acquisitions dans le cadre du fonds départemental des amendes de police.
Considérant le besoin de sécurité sur les voies communales et départementales, Considérant que le Département peut allouer une aide financière pour des acquisitions de signalisation verticale, dans le cadre de la répartition du fonds départemental du produit des amendes de police,
Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Donne son accord pour l’acquisition de deux radars pédagogiques,
Charge le Maire de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police, tel que décrit dans le tableau annexé.
D1122 – ANNEXE
Voirie - Acquisition de radars pédagogiques
Plan de financement prévisionnel 2022
Dépenses Montant HT Recettes Montant
2 radars pédagogiques 3 440,40 € Subvention amendes police Département
40 % sollicité
Autofinancement
60 %
1 376,00 €
2 064,40 €
Total 3 440,40 € Total 3 440,40 €
QUESTIONS DIVERSES
Lotissement Arc en Ciel
Après l’extension du réseau d’assainissement, les travaux d’aménagement de la parcelle débuteront le 9 juin 2022 ; la rue sera en sens unique, elle sera ensuite élargie et le poteau Enedis près de l’ancienne forge sera déplacé pour dégager le carrefour avec la RD 728.
Elections législatives
Daniel de Miniac rappelle les dates de scrutin des élections législatives : les 12 et 19 juin 2022. Les bureaux de vote sont constitués comme suit :
Séance du 24 mai 2022 2/3 1er tour 12/06/2022
Membres 8h - 13h 13h – 18h
Président
et vice-Président
Daniel de Miniac
Président
Thierry Mallard
vice-Président
Assesseurs Alexandrine Denogens Raphaël Brunetti André Brenans Jacqueline Proux
Secrétaire Anthony Noureau
2e tour 19/06/2022
Membres 8h - 13h 13h – 18h
Président
et vice-Président Daniel de Miniac Président Lydia Martinaud vice-Président
Assesseurs Pascale Maurat
Virginie Zengerlin
Alexandrine Denogens
Raphaël Brunetti
Secrétaire Gisèle Puleggi
La séance a été levée à 20h05
DE MINIAC Joseph BRENANS André BRUNETTI Raphaël DENOGENS Alexandrine
DUFOUR Roxane
-------------------------------
FOUILLAT Jacqueline MALLARD Thierry MARTINAUD Lydia
MAURAT Pascale MIGNOT Alexandre
-------------------------------
NOUREAU Anthony PULEGGI Giselle
STARZINSKY Patrick TENDRON Jordan
-------------------------------
ZENGERLIN Virginie
Séance du 24 mai 2022 3/3