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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13
Compte-Rendu - 8 CR 30 09 16
Conseil Municipal - CM 21 04 13 Site
Conseil Municipal - CM
unknown - Procès verbal site
Compte-Rendu - CR CM
Procès Verbal - COMPTE RENDU 22
Déliberation - DELIBERATIONS CM 10.12.25 POUR LE SITE
Procès Verbal - Procès verbal (3)
Conseil Municipal - CM pour site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM pour site)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
07
mars
2024
Présents
: Monsieur
Didier
GAVALDA,
Monsieur
David
ESCANDE,
Madame
Elisabeth
OULES,
Monsieur
Francis
ANTOLIN,
Monsieur
Philippe
MAFFRE,
Madame
Marie-Christine
ARMENGAUD,
Monsieur
Tom
FABRE,
Monsieur
Joseph
CASBAS,
Madame
Francine
VIEU,
Monsieur
Pierre
BOUISSIERE,
Monsieur
Jacques
GALIBERT,
Monsieur
Thierry
ESCANDE,
Monsieur
Gaël
BENOIT,
Monsieur
Dominique
MAFFRE
Représentés
; Monsieur
Guillaume
GALIBERT
par
Monsieur
Gaël
BENOIT
Absents
: Monsieur
Jean-Michel
SIRE
Secrétaire
de
la
séance:
David
ESCANDE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants:
- Renouvellement
d'adhésion
au
label
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières) - choix
maitrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la rotonde
d'Ouillats
Les
élus
acceptent
de
rajouter
ces
éléments
à l'unanimité.
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
et
signé.
APPROBATION
COMPTES
DE
GESTION
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la commune
de
Fontrieu
et
les
budgets
annexes
de
l'exercice
2023
et
les décisions
modificatives
qui s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
x
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
suivants
:
- Commune,
- Eau,
- Assainissement,
dressés
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2023
Sous
la présidence
de
Madame
Marie
Christine
ARMENGAUD
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Mandats
émis
1239
502.94
1
666
460,50
2
905
963.44
Titres
émis
4
890
390.53
2 377
811.88
4
268
202.41
Résultat
de
l’exercice
650
887,59
711
351.38
1362
238.97
Intégration
résultat
14
404,85
2
765.92
17
170.77
SIVOM
et
ZV
Verrouillée Résultat
reporté
782
145,99
-287
069.24
495
076.75
Résultat
de
clôture
1 447
438,43
427
048.06
1874
486,49
hors
restes
à réaliser
Restes
a
réaliser
1 561
814.00
4 561
814.00
dépenses Restes
à réaliser
879
675.00
879
675.00
recettes Soide
restes
à réaliser
-682
139.00
-682
139.00
Besoin
de
financement
255
090,94
255
090,94
Hors
de
la présence
de
M.
GAVALDA
Didier,
Maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Christine
ARMENGAUD
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'EAU
de
2023
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Mandats
émis
343
352.57
295
104.86
638
457,43
Titres
émis
300
676.41
218
016.88
518
693.29
Résultat
de
l'exercice
-42.
676,16
-71
087.98
-119
764.14
Résultat
reporté
- 215
881.03
570
586.31
354
705.28
Résultat
de
clôture
hors
-258
557,19
493
498,33
234
941.14
restes
à réaliser
Restes
a réaliser
110
000.00
110
000.00
dépenses Restes
à réaliser
77
531.00
77
531.00
recettes Solde
restes
à
réaliser
-32
469.00
-32
469.00
Besoin
de
financement
0.00
0,00 Hors
de
la
présence
de
M.
GAVALDA
Didier,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'EAU
de
FONTRIEU
pour
2023.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Christine
ARMENGAUD
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
de
2023
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Mandats
émis
117
336.42
179
720.69
297
057.11
Titres
émis
132
266.28
118
002.77
250
269.05
Résultat
de
l'exercice
14
929,86
-61
717,92
-46
788.06
Résultat
reporté
-73
158.09
393
175.06
320
016.97
Résultat
de
clôture
hors
-58
228,23
331
457,14
273
228.91
restes
à réaliser
Restes
a réaliser
59
000.00
59
000.00
dépenses Restes
à réaliser
318
307.00
318
307.00
recettes Solde
restes
à
réaliser
259
307,00
259
307.00
Besoin
de
financement
0,00
8.00
Hors
de
la
présence
de
M.GAVALDA
Didier,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
pour
2023,
AFFECTATION
RESULTAT
BUDGET
COMMUNE
Sous
la
présidence
de
Didier
GAVALDA,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants:
RESULTA
[VIREMENT
AÏ
RESULTAT
RESTES
À
SOLDE
DES
RESULTAT
CHIFFRE
A
TCA
DE
RÉALISER
2023]
RESTES
À
BUDGET
|
PRENDRE
EN
2022
L'EXERCIC
REALISER
DISSOUS
| COMPTE
POUR
E 2023
2023
AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST|
-287069.24
711
351.381
1561814.00
|
- 682139.00
2765.92
|
-255
090.94
879675.00
FONCT | 1955456,23 |
1173310.24
(650
887.59
1440485 |
1447433843 Le
résultat
d'investissement
à
reporter
(compte
001)
est
de
424
282,14
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
{déficit}
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
à
affecter
AU
31/12/2023
1447
438.43
€
Besoin
de
financement
:
Total
affecté
au
c/ 1068
:
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
(arrondie)
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
255
090,94
255
090.94
1192
347.49
€
255
090.94
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
0.00
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
AFFECTATION
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
EAU
Sous
la présidence
de
Didier
GAVALDA
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
JVIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
|
CHIFFRES
À
CA 2022
LA SI
L'EXERCICE
2023
|
RÉALISER
|
RESTES A
PRENDRE
EN
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
570
586.31
€)
-77
087.98
€
110
000.00
€|
-32
469.00
€
461
029.33€
7753100
€
FONCT
-215
881.03
€
0.00
€
-42
676.16
€
|
-258
557,19
Le
résultat
d'investissement
à
reporter
(compte
001)
est
de
493
498.33
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
à
affecter
AU
31/12/2023
0.00
€
Besoin
de
financement
:
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
(arrondie)
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
0.00
€
{c/1068} Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
{c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
0.00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
{ligne
002)
-258
557.19
€
AFFECTATION
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Didier
GAVALDA
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
| VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
À
|
SOLDE
DES |
CHIFFRES A
CA 2022
LA SI
L'EXERCICE 2023 |
RÉALISER |
RESTESA |
PRENDRE
EN
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVEST |
393
175.06 €
-61717.929
59000.00
€
259307.00€
590 764.14€
|
318 307.00 €
JFONCT
-73 158.09 €
0.00 €
1492986
€
7-58 228.230
Le
résultat
d'investissement
à reporter
(compte
001)
est de
334
457.14
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit:
LL
L
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
à
affecter
AU
31/12/2023
0.00
€]
Le) Besoin
de
financement
:
AFFECTATION
OBLIGATOIRE
(arrondie)
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
0.00
€
{c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
C.00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
{ligne
002)
-58
228.22
€
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 4,
L. 712-13
et
L. 713-2
:
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
rendu
par
le comité
social
territorial
en
date
du
29
février
2024;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la
période
du
1€T
juillet
2022
au
30 juin
2023
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanirnité,
DECIDE
:
Article
1€
: Mise
en
place
de
la
prime
l'est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune.
Article
2
: Bénéficiaires
a) Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
publicà
une
date
d'effet
antérieure
au
1€* janvier
2023:
2.
Etre
employés
et
rémunérés
par
la commune
à
la date
du
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1€
juillet
2022
au
30 juin
2023. b} Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
e
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
e
les
vacataires ;
+
les
apprentis;
+
les
stagiaires
gratifiés
;
+
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
I de
l'article
1€T
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l’article
2 de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
fa
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1€ juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Niveaux
Rémunération
brute perçue au titre de la période de référence {du 187 |
Montant
de
la
prime
juiliet
2022
au
30
juin
2023}
F
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
700
€
h
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
600
€
H
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
500€
W
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
400
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
300€
vi
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
60Q
€
250
€
Vi
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
_
200
€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1€T
juillet
2022
au 30
juin
2023,
la commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la
présente
délibération.
b}
Lorsque
l'agent
éligible
a été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
127 juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la date
du
30
juin
2023. Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcufe
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze, La
commune
proratise
ensuite
fe montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
de
référence
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
la durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à l'article
5
de
la
présente
délibération,
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
où
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence,
b}
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
en
deux
versements
sur
la
paie
du
mois
de
mars et
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n° 2023-
1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils de
la fonction
publique
de
l'Etat et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
publication
et
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification. AVIS
CARRIERE
ENTREPRISE
CARAYON
- GHOUNET
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
débattre
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
pour
la
modification
des
conditions
d'exploitation
de
la
carrière,
porté
par
l'entreprise
SAS
CARAYON,
dont
le siège
social
est sur
la commune
de
Viane,
et dont
l'exploitation
de
la carrière
est sur
la commune
de
Gijounet.
À
savoir,
l'excavation
du
gisement
final
de
45m,
pour
pérenniser
l'exploitation
pour
30
ans
supplémentaire,
ainsi
que
des
investissements
pour
plus
de
3
millions
d'euros
afin
de
remplacer
le
dumper
qui
remonte
le
brut
de
tir
depuis
le
fond
de
l'excavation
jusqu'aux
installations
par
un
tapis
convoyeur
fonctionnant
à l'électricité,
d'aménager
les
installations
afin
de
pouvoir
réaliser
directement
la
mise
en
stock
des
granulats
par
des
tapis
en
remplacement
du
dumper
actuellement
utilisé
pour
cette
mise
en
stock,
et
enfin
remplacer
la
pelle
hydraulique
(à
moteur
thermique)
reprenant
les
matériaux
en
fond
de
fouille
par
un
engin
à
motorisation
électrique.
Ces
aménagements
permettront
de
réduire
pratiquement
de
moitié
les
rejets
à gaz
à effet
de
serre
liés
à l'activité
de
la carrière.
En
complément
un
groupe
mobile
de
concassage,
fonctionnant
à l'électricité
sera
mis
en
place
en
fond
de
fouille
en
remplacement
de
celui
qui
se trouve
actuellement
danses
installations
de
traitement.
Cet
ouvrage,
placé
dans
le
fond
de
l'excavation,
rendra
les
activités
encore
moins
perceptibles
en
termes
d'émissions
sonores.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
projet
a fait
l'objet
d'une
enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
13
au
au
27
févier
2024,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
donner
un
avis
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
pas
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération,
En
effet,
il a
réalisé
toute
sa
carrière
professionnelle
dans
cette
entreprise
et
il
à
encore
des
contacts
avec
les
dirigeants.
Ceci
pouvant
être assimilé
à un
intérêt
à l'affaire,
il est s'exclu
momentanément
de
la séance.
Qui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DONNE
un
avis
favorable
au
projet
évoqué
ci-dessus
avec
Le vote
suivant
:
par
14
voix:
POUR,
0 voix
: CONTRE,
0
voix
ABSTENTION
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CONSULTATION
ORGANISEE
PAR
LE
CDG81
POUR
LA
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
COUVRANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
2025-28
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
26;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
les
collectivités
locales
et
les
établissements
territoriaux
;
Vu
les
articles
EL.
141-1
et suivants
du
Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2124.3
et
R.2121-3,
Monsieur
le
Maire
expose
: que
la commune
souhaite
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité,
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
; que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
à
adhésion facultative
en
mutualisant
les
risques,
en
vertu
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
; que
le
Centre
de
gestion
peut,
à
cette
occasion,
organiser
une
vaste
consultation
qui
offrira
à
la
Commune
une
connaissance
éclairée
de
l'offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
que
la commune
souhaite
pouvoir
adhérer,
le cas
échéant
au
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
que
le Centre
de
gestion
se
propose
de
souscrire
pour
une
prise
d'effet
au
01.01.2025,
pour
une
durée
de
4
ans.
La
commune
charge
le
Centre
de
Gestion
du
Tarn
de
négocier
la
conclusion
de
ce
contrat. La
Commune
se
réserve
expressément
la faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
-
PRECISE
que
le
contrat
devra
garantir
tout
ou
partie
des
risques
financiers
encourus
par
les
Collectivités
intéressées
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l'égard
du
personnel
affilié
tant
à
la
CNRACL
qu'à
l’IRCANTEC
dans
les
conditions
suivantes
:
*agents
affiliés
à
la
CNRACL:
Décès,
Accidents
de
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
maternité,
paternité,
invalidité,
accidents
ou
maladies
imputabies
ou
non
au
service. *agents
non
affiliés
à
la
CNRACL:
Accidents
du
travail,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité,
invalidité,
accidents
ou
maladies
imputables
où
non
au
service,
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
devront
pouvoir
proposer
une
ou
plusieurs
formules. - SOUHAITE
disposer
des
résultats
de
Ja consultation
du
marché
qui
précèdera
la souscription
du
contrat
groupe. - AUTORISE
le
Maire
et/ou
son
assureur
à transmettre
au
Centre
de
gestion
les
statistiques
relatives
à
la
sinistralité
de
la
commune
en
ce
qui
concerne
l’absentéisme
de
son
personnel
pour
les
quatre
dernières
années
(2020
à 2024),
RENOUVELLEMENT
ADHESION
A
LA
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
FORESTIERE
DURABLE
DES
FORETS
- PEFC Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CGCT
—
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
pour
la
commune,
de
renouveler
son
adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
afin
de
valoriser
les
bois
de
la
commune
lors
des
ventes,
accérier
aux
aides
publiques
en
tien
avec
la
forêt,
hénéficier
d'une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt,
participer
à une
démarche
de
filière
en
permettant
à nos
entreprises
locales
d'être
plus
compétitives, Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
e
De
renouveler
son
engagement
dans
la
certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pendant
5
ans,
pour
l'ensemble
des
surfaces
forestières
que
la commune
de
FONTRIEU
possède
en
Occitanie;
+
de
s'engager
à donner
le détail
des
surfaces
forestières
de
la commune
: celles
sous
aménagement
forestier
et
celles
hors
aménagement
le cas
échéant.
Pour
ces
dernières,
la
commune
s'engage
à
déclarer
aux
autorités
compétentes
(DDT)
toutes
coupes
réalisées
sur
celles-ci,
En
tout
état
de
cause,
la
commune
s'engage
à respecter
l'article
R124.2
du
Code
forestier;
40 s
de
respecter
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
et
de
les
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
communale;
+
d'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
la
commune
s'engage
pourront
être
modifiées,
Une
fois
informé
de
ces
éventuels
changements,
la
commune
aura
le
choix
où
non
de
poursuivre
son
engagement,
où
de
résilier
son
adhésion
par
courrier
adressé
à
PEFC
Occitanie;
e
d'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Occitanie
et
l'autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
que
je
conserve
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur:
+
de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
me
seront
demandées
par
PEFC
Occitanie
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC;
+
d'accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
e
de
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
°
de
s'acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Occitanie
;
e
de
désigner
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
à cet
engagement;
+
le
renouvellement
d'engagement
(tous
les
5
ans)
ne
nécessitera
pas
l'envoi
d'une
nouvelle
délibération.
Dans
un
but
de
simplification
administratif:
l'envoi
du
bulletin
signé
par
la
mairie
entérinera
le
dossier
de
renouvellement
et
déclenchera
le
dépôt
de
la
nouvelle
facture
sur
"Chorus
pro".
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
CONCERNANT
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
ROTONDE
D'OUILLATS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
chapelle
de
ta
Rotonde
d'Ouillas.
Les
bénévoles
suite
à l'étude
préalable
pour
la
restauration
de
l'intérieur
établie
en
2016
par
Marion
SARTHE,
architecte
du
patrimoine.
La
commune
soumise
aux
règles
de
la
commande
publique,
a
dû
réaliser
une
consultation
pour
faire
appel
à
un
architecte
pour
la
maîtrise
d'œuvre
spécialisée
dans
les
monuments
historiques
pour
la
restauration
du
chœur
de
la
Chapelle
Notre-Dame
de
l'Immaculée
Conception
dite
"Rotonde
d'Ouillats”,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
par
l'arrêté
du
25
mai
2001,
Sur
les
trois
architectes
consultés,
seule
Mme
RAPP
Syivie,
architecte
du
patrimoine,
a
répondu,
la
proposition
d'honoraire
reste
économiquement
avantageuse,
elle
ne
peut
pas
être
qualifiée
d'inappropriée,
ni
d'inacceptable
et
ni
d'irrégulière.
De
ce
fait,
la
collectivité
peut
l'accepter,
ce
que
propose
M,
le
maire.
Sachant
que
les
travaux
ont
été
scindé
en
2 phrases,
une
ferme
avec
la
restauration
intérieure
du
chœur
avec
des
décors
peints,
murs,
voûte,
sol
et
éclairage
ainsi
que
les
travaux
préalables
indispensables
estimés
à 65
000
€
HT
et
une
optionnelle
avec
la
restauration
intérieure
de
la
nef
avec
des
décors
peints
des
murs
et
de
la
voûte,
la
restauration
des
statues,
consoles
et
chemin
de
croix,
la
restauration
des
menuiseries
(portes
et
fenêtres),
les
travaux
préalables
nécessaires
à
la
restauration
des
peintures
murales,
remaillage
des
fissures
existantes
et
réfection
de
l'enduit
du
soubassement
en
extérieur
estimés
à
155
000
€
HT.
11 L'architecte
prévoit
un
taux
d'honoraire
à
13%,
soit
8
450
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
20
150
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
M.
le
maire
propose
de
retenir
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
retenir
Madame
RAPP
Sylvie,
comme
maître
d'œuvre
spécialisée
dans
les
monuments
historiques
pour
la
restauration
du
chômeur
de
la
Chapelle
Notre-Dame
de
l'immaculée
Conception
dite
"Rotonde
d'Ouillats",
- AUTORISE
M.
le
maire
à signer
l'acte
d'engagement
et tous
les
documents
afférents
dans
le
cadre
de
la commande
publique,
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
prévisionnel
2024,
INFORMATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
4 Ÿ
Monsieur
le
maire
signale
que
la
mairie
sera
fermée
le
26
et
le
27
mars
pour
le
déménagement
vers
la nouvelle
mairie
au
hameau
de
la Verrouillé.
L'accueil
téléphonique
sera
maintenu.
L'ensemble
du
conseil
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
salle
communale
de
Lagrange.
Madame
Elisabeth
OULES
fait
le
point
sur
les
endroits
à fleurir.
Avec
les
travaux
en
cours,
il n’y
aura
pas
de
fleurs
cette
année
au
hameau
de
Blot
et
de
Sablayrolles,
Il
faudra
prévoir
Pinauguration
de
la nouvelle
mairie,
la date
n’est
pas
encore
définie.
Monsieur
Philippe
MAFFRE
demande
de
rajouter
du
tout-venant
aux
abords
des
poubelles,
chemin
de
Barrayrié
à
l'entrée
de
Soulègre.
Madame
Marie-Christine
ARMENGAUD
signale
qu'il
n’y
a
pas
de
téléphone
au
Teil
et
demande
uhe
antenne
à
la
Bassine,
Le
projet
est
en
cours,
il
reste
[a
pose
de
l'électricité.
Madame
Francine
VIEU
signale
que
les tris
dans
les
poubelles
jaunes
ne
sont
pas
bien
respectés.
Monsieur
Francis
ANTOLIN
signale
que
les
enfants
de
CM1
et
de
CM?2
de
l’école
se
sont
rendus
à
l’arboretum
proche
de
la
forêt
de
Montagnol
pour
y
planter
5 variétés
de
pommiers
locaux
et
rustiques,
Ces
arbres
ont
été
mis
à disposition
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut
Languedoc
dans
le
cadre
d'une
convention
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion
d'un
verger
de
sauvegarde.
Plus
rler
n'étant
à
l'ordre
du
jour
et
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures,
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