Compte-Rendu - SKM C257i23060310080

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Compte-Rendu - SKM C257i23060310080 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Laire. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C257i23060310080)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipaldu

3)

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1) Compte-rendu du conseil municipal du 31.03.2023

Adopté à l’unanimité.

2) Nomination d’un référent déontologue

A compter du 1% juin 2023, en application de la loi dite «3DS » du 21 février 2022, chaque élu

local doit être en mesure de consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Le référent déontologue est notamment chargé de veiller aux conflits d’intérêts.

Cette prestation peut être assurée par le centre de gestion du Doubs (CDG25) en lien avec

l’association des maires du Doubs.

Les conditions financières sont les suivantes : 97 € par saisine traitée lorsque les missions ont été assurées par un référent unique, 257 € par saisine lorsque la saisine nécessite l’examen par le collège des référents déontologues au nombre de 5 (magistrats administratifs).

Unanimité.

3) Travaux forestiers

Sur proposition de l’agent technique forestier et dans la perspective de l’exploitation de la coupe 22, les travaux à réaliser sont les suivants :

- Dégagement manuel des régénérations naturelles avec création de cloisonnements pour la somme de 3 739 € HT.

Unanimité du conseil.

4) Subventions aux associations

Le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :

- 40 € à l’'ADAPEI

- 40 € au comice agricole

- 40 € à l’association Franche-Comté Alzheimer

- 40 € à l’association « les amis de l’hôpital »

- 100 € aux Restos du cœur

- 40 € à la ligue contre le cancer

- 40 € à l’association « les PEEP du Doubs »

- 140 € au Secours Populaire

- 100 € à l'UNICEF

- 100 € à la Croix Rouge

- 100 € à la Fondation de France

- 100 € à l’association « les jardins du Mont Vaudois »

De nombreux foyers sont adhérents à cette association qui propose des paniers de fruits et

légumes et qui assure également le façonnage de bois d’affouage.

400 € correspondent aux subventions accordées aux 4 associations (UNICEF — Croix Rouge- Secours Populaire — Fondation de France) qui aident les populations ukrainiennes. Unanimité du conseil.

5 ) Convention CAUE

Le Conseil d'Architecture, Urbanisme et d'Environnement a été sollicité par la commune pour l’accompagner dans sa réflexion sur l’aménagement des espaces publics au centre du village (Place,fontaine). Comme à chaque mission confiée au CAUE, il convient d’établir une convention de mission d'accompagnement du maître d’ouvrage. Une cotisation annuelle de 100 € est demandée.

Unanimité du conseil.

6 ) Contrat de prêt à usage

Conformément au prêt à usage établi en 2009 avec l’'EARL « La Prairière » concernant la parcelle ZB n°13, le conseil municipal accepte et renouvelle cette mise à disposition gratuite pendant un an.

L'exploitant s’engage à respecter les préconisations de l’ARS dans le cadre de la protection de la source de la Baumette.

Unanimité du conseil.

7) Travaux voiries

L’entreprise PERRIGUEY achèvera les travaux par l’application d’une couche d’élastomère dans la rue de Verlans. Des travaux complémentaires ont été effectués pour améliorer la récupération des eaux pluviales et feront l’objet d’un avenant au marché.

8 ) PLUI

Suite aux difficultés rencontrées pour l’élaboration du PLUI, un accord a été trouvé avec le Préfet de la Haute- Saône et la CCPH pour appliquer une réduction de 20% des surfaces en extension par rapport à la période 2012- 2022 et non 50% par rapport à la période 2002-2022.

Chaque commune a défini dans le PADD ses besoins en logement pour les 15 ans à venir.

La commune de LAIRE doit privilégier l’utilisation des dents creuses avant de prétendre consommer des espaces en extension.

Compte tenu des disparités très importantes sur l’ensemble des communes de la CCPH au regard des possibilités d’urbanisation, un « pot commun » doit être envisagé afin d’adopter un plan équitable.

9 ) Informations et questions diverses

Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle socioculturelle et de l’ancienne école : Dans le cadre de la mission « aide à la maîtrise d’ouvrage », le SYDED a transmis un dossier complet pour la consultation d’entreprises. En raison de la très grande sollicitation des entreprises, ces installations s’effectueraient au printemps 2024. La commune bénéficiera d’une subvention du SYDED. L’amortissement des panneaux se fera par la vente d’électricité à EDF. L’autoconsommation ne peut être

privilégiée en raison de l’occupation sporadique des bâtiments (plutôt en soirée).

Enfouissement ligne électrique rue des Crêts :

Ces travaux s’inscrivent dans le programme de sécurisation des réseaux publics d’électricité. Un dossier d'exécution des travaux est consultable en mairie. Une convention de passage pour l’implantation du réseau électrique et notamment d’un coffret électrique sur les parcelles AB 377 et AB 82 sera établie avec le SYDED.

Enédis prend contact avec les particuliers concernés pour l’implantation des coffrets. En coordination avec Orange, il sera également procédé à l’enfouissement de la fibre optique. Pour l’éclairage public des candélabres seront implantés, leur localisation reste à définir. Nous communiquerons la date de commencement des travaux dès que possible. .

Habitat 25, office public de l’habitat du Département du Doubs, étudie la faisabilité d’implanter quelques logements à destination des seniors au centre du village.

Transports scolaires :

Les inscriptions pour les transports scolaires 2023/2024 auront lieu du 5 juin au 20 juillet 2023. S’agissant du pôle éducatif de Coisevaux, la demande s’effectue auprès de la CCPH (03.84.46.98.78 ou mobilites@payshericourt.fr). Pour le collège et les lycées, la demande s’effectue auprès des services de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr).