Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C22725041709260?t=1745851296
Arrêté - 20170228105034717?t=1745851296
Arrêté - Arrete+autorisation+defrichement?t=1745851296
Arrêté - SKM C22726032614430?t=1776857550
Arrêté - Arrêté+régime+2019?t=1745851296
Arrêté - arrete+changement+de+circonscription?t=1745851296
Arrêté - SKM C22725072312510?t=1753974779
Arrêté - SKM C22725090414590?t=1756994405
Arrêté - SKM C22726060910200?t=1782106159
Arrêté - SKM C22725042815450?t=1745851378
Arrêté - SKM C22725042815400?t=1745851296
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22725042815400?t=1745851296)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ARCON
DEPARTEMENT
DOUBS x
ARRETE
Objet :
Interdiction de circulation : VC n° 1, 6, 3, et 5 sauf riverains qui pourront circuler dans
le sens de la course
Le Maire de la Commune d’Arçon,
VU la demande du Vélo Club Morteau Montbenoit,
VU le Code de la route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre
1992,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du Prix cycliste du Saugeais dans le cadre de la manifestation du « Saugeathlon » sur les voies communales n° 1, 6, 3,et5,ilya
lieu d’interdire la circulation de 10 h à 18 h 00, sauf pour les riverains qui pourront circuler
dans le sens de la course.
-ARRETE-
Article 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens sur les voies communales :
- n° 1: du village d’Arçon, mairie, via la Chaux d’Arçon, jusqu’à l'intersection de
Cotaroz,
- n° 6 : du carrefour de la Chaux d’Arçon jusqu’au carrefour du Cotay,
- n°3 : du carrefour du Cotay jusqu’à la Mare, carrefour avec la RD 430,
- n°5 : les Granges d’Arçon,
le dimanche 4 mai 2025 de 10 h à 18 h 00, pour l’organisation du Prix cycliste du Saugeais
dans le cadre de la manifestation du « Saugeathlon », sauf pour les riverains qui pourront
circuler dans le sens de la course.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 5 et 6 novembre 1992.
Ârticle 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les procès-verbaux des personnels de police ainsi que par les agents assermentés de l’ Administration et des
Collectivités Locales, et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
Article 5 : Monsieur le Maire d’Arçon, Monsieur le Maire de Maisons-du-Bois-Lièvremont, Monsieur le Président du Vélo Club Morteau Montbenoit, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrété.
Fait à Arçon, le 24 avril 2025
Le Maire,
Accusé de réceplion en préfecture
025-212500243-20250424-AR-005-2025-AR
Date de réception préfecture : 28/04/2025
e
HENRIET Fabien