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Compte-Rendu - skm c360i25012409000
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c360i25012409000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
+
ENEUILLE
Geneuille vous appartient COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2025
Le mardi vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à dix-neuf beures quarante-cing minutes, le conseil municipal de cette commune,
légalement convoqué, s'est réuni an nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick
OUDOT, Maire de Genenille.
PRESENTS: Mmes BESSIA Sandrine - BEZ Florence - BOUTARD Sandrine - CHARLES Corinne - LOMONT Pascale - PANIZ Michèle - QUINART Mélanie - VERDANT Pierrette
Messieurs BOURDENET Bernard - CUENOT Christophe - LIENARD Philippe - MOYSE Etienne-Marie -
OUDOT Patrick
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSÉ : M. ORUS-CATALAN Christophe (donne procuration à M. LIENARD Philippe)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOUTARD Sandrine
IL CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UN COLLECTIF D'HABITATION RUE DEVANT LE MONT A GENEUILLE
Le Maire présente au Conseil la demande d’ENEDIS concernant une demande d’autorisation de passage pour l'alimentation d’un collectif d’habitation Rue Devant Le Mont à Geneuille. Il présente le projet de convention de passage et un plan (en annexe).
L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité des présents :
- Valide les termes de la convention ENEDIS
- Autorise le Maire à signer la convention et à la notifier à ENEDIS.
II. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PERISCOLAIRE POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2025
Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal d’attribuer chaque année une subvention au
périscolaire, versée trimestriellement.
Afin de permettre la continuité de ce service dédié à l'enfance, dans l'attente du vote au budget primitif 2025 du
montant définitif alloué au compte 611, il y a lieu de verser une subvention à l'association Farilles Rurales, sut la
base du dernier trimestre 2024, soit 20 353.52 € pour le 1° trimestre 2025. Ce montant versé sera révisé lors du
vote du budget primitif 2025 qui fixera le montant annuel de la subvention 2025 et permettra d'établir un avenant à la convention.
Au vu de PArticle 2 de la loi du 11 octobre 2013 concernant les conflits d'intérêts, M. MOYSE Etienne- Marie ne prend pas part au vote du point IT et s’est retiré de la salle du conseil. Le conseil municipal, après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet
un avis favorable, à 13 voix pour, à l’octroi de cette subvention pour le er trimestre 2025, à hauteur de
20 353.52 € jusqu’au vote du budget 2025.
III. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ANNEE 2024/2025
Monsieur le Maire expose que pour permettre de partager les frais de fonctionnement équitablement du Réseau
d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED), la commune de Devecey propose de signer une convention de remboursement des frais de locaux et de matériel avec la Commune de Geneuille.
Le montant pour l’année 2025 s’élèverait à 244 euros soit deux euros de coût estimé par élève pour 2024/2025.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à Punanimité des présents,
> Accepte la signature de la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel avec la commune de Devecey.
> Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents correspondants.
IV. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA FOURRIERE A VEHICULES DE BESANCON
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent, l'accord cadre relatif à la gestion et l'exploitation de la fourrière à véhicules municipale fait l'objet d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes membres de Grand Besançon Métropole.
Les frais de fourrière maxima applicables aux automobilistes sont fixés chaque année par arrêté du ministère de l'intérieur (le dernier arrêté en date étant l’arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles).
Chaque année, la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicules en appliquant les tarifs maxima fixés pat le décret.
Afin de rendre opérationnelle la mise en œuvre du service de fourrière, d’harmoniser les tarifs sur ensemble du
territoire Grand Bisontin, chaque commune doit se prononcer annuellement sur les différents tarifs applicables.
Les tarifs sont fixés par voie réglementaire (cf arrêté ministériel du 14.11.2001 mis à jour par arrêté ministériel du 28.03.2024 — JO 12.04.2024). Désignation Catégories de véhicules Tarifs 2024 Tarifs 2025 Evolution
Véhicules PL > 3,5t 22,90 22.90
Voitures particulières 15,20 15,20
Opérations Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
préalables* Cyclomoteurs, motocyclettes,
tricycles et quadricycles à moteur 7,60 7,60
non soumis à réception
Véhicules PL 44 t > PTAC > 19t 274,40 274,40
Véhicules PL 19 t > PTAC > 75t 213,40 213,40
Enlèvement ou Véhicules PL 7,5 t> PTAC > 3,5t 122,00 122,00
restitution sut Voitures particulières 121,27 127,65 5,26%
place* Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70
Cyclomoteurs, motocyclettes,
tricycles et quadricycles à moteur 45,70 45,70
non soumis à réception
Véhicules PL > 3,5 t 9,20 9,20
Voitures particulières 6,42 6,75
: n Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00 Garde journalière*
Cyclomoteurs, motocyclettes,
tricycles et quadricycles à moteur 3,00 3,00
non soumis à réception
Intervention
enlèvement Tous véhicules 155,00 158,10 2,00%
véhicules brûlés
Intervention
sauvegarde des
véhicules Tous véhicules 100,00 102,00 2,00%
inondation,
véhicules volés)
Jour de garde
pour véhicules
SAUUeS des ne Tous véhicules 6,19 6,31 1,94% volés ou brülés -
À compter du
11ème jour
Jour de garde
supplémentaire
dans le cadre Tous véhicules 3,20 3,26 1,88%
d’une enquête
judiciaire
Véhicules PL 44t >? PTAC>19t 120,00 120,00
Véhicules PL 19t >? PTAC >7.5t 120,00 120,00
Véhicules PL 7.5t z PTAC >3.5t 120,00 120,00
Vente aux
dotnaines Voitutes particulières 100,00 100,00
Autres véhicules immatriculés 50,00 50,00
Cyclomoteurs, motocyclettes,
tricycles à moteur et quadricycles à 50,00 50,00
moteur non soumis à réception L'ensemble des frais occasionnés par l'enlèvement, le gardiennage et l'expertise d’un véhicule sont imputables à
leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier.
Le Conseil Municipal est invité à :
- Apptouver l'application du tarif maxima prévu pour chaque catégorie de prestation par Parrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et mis à jour par arrêté ministériel du 28.03.2024 — JO 12.04.2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Pexposé de M. le Maire, après en avoir délibéré accepte le tarif fourrière 2025 à Punanimité des présents.
V. REPRISE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D'UN ADJOINT
Mr le Maire fait part à l’assemblée que suite à la démission d’un adjoint, il y a lieu de rectifier le tableau du conseil municipal et de le transmettre au Préfet.
Après avoir entendu Pexposé du Maire, le conseil municipal approuve le tableau du conseil municipal mis à jour.
VI. ENCAISSEMENT REGLEMENT VISITE DU SENAT A PARIS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une visite du Sénat est organisée par la commune le mercredi 22 janvier 2025 pour 37 personnes. Le transport se fera via le TGV au départ de Besançon Franche-Comté TGV.
La commune ayant déjà honoré la facture SNCF pour la réservation des places, M. le Maire informe le conseil que 66 € sera demandé par personne inscrite ; le règlement se fera par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à lunanimité des présents, accepte l’encaissement de ces règlements et lPémission des titres correspondants au compte 75888 « produits exceptionnels divers ».
EXPOSES, QUESTIONS DIVERSES
-Affouages en retard : d’habitude coupés en septembre, octobre, toujours pas fait.
- Lecture du courrier d’un administré concernant problème chats.
- Réattribution des taches de l’adjoint démissionnaire aux autres membres du Conseil.
- Proposition achat d’un administré de la parcelle ZC 244 appartenant à la commune ; la commune ne souhaite pas vendre.
- M. Benoît demande d’avoir la jouissance de la maison d’accueil jusqu’au mois de mai alors que lui a été
notifié la fermeture du camping et la fin de son bail au 12 mars 2025.
- La Préfecture à demandé que l’arrêté de fermeture du camping au 12 mars 2025 lui soit transmis. 4
La séance est levée à À À 3e
BESSIA Sandrine BEZ Florence BOUTARD Sandrine
| . TP 7
BOURDENET Bernard CHARLES Corinne CUENOT Christophe
REA . TT ET -
LIENARD Philippe LOMONT Pascale MOYSE Etienne Marie
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ORUS-CATALAN Christophe OUDOT Patrick PANIZ Michèle
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