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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Granges-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LES GRANGES LE ROI

ESSONNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

ARRONDISSEMENT D’ETAMPES

CANTON DE DOURDAN

Compte-Rendu DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23/05/2020

ORDRE DU JOUR :

1) Installation du nouveau conseil municipal

2) Election du Maire

3) Détermination du nombre des adjoints

4) Election des adjoints

5) Création d’un poste de conseiller municipal délégué

6) Election d’un conseiller municipal délégué

7) Lecture de la charte de l'élu localPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

1) Installation du nouveau conseil municipal

L’an deux mil vingt, le vingt-deux mars à dix heures trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal de la commune des Granges le Roi, proclamés par le bureau électoral à la suite de l’élection du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente, sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire sortant M Jeannick MOUNOURY en date 17 mars 2020, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales

Conformément à l‘article L 2121-11 les convocations ont été adressées 3 jours francs au moins avant la réunion.

Monsieur le Maire sortant accueille les élus.

Il donne lecture des résultats constatés au procès–verbal des élections puis procède à l’appel nominal des nouveaux conseillers municipaux.

Nombre de votants : 352

Nombre de bulletins blancs ; 18

Nombres de bulletins annulés : 58

Suffrages exprimés : 276

La liste « Unis pour notre village » a obtenu 276 voix.

Puis il procède à l’appel nominal de chacun.

M. Stéphane POUSSIN, Mme Patricia LASALMONIE , M. Gérard EWANGO, Mme Rosa PAQUET, Mme Anne-Juliette IZQUIERDO-HIDALGO, M. François-Xavier GRY, M. Julien RELION, Mme Sophie VENDRAMINI, M. Pierre VALLEE, Mme Fanny ROUX, M. Benoît DELAUNAY, Mme Christine DALLIER, M. Patrice BROCHET, Mme Chantal PAILLET, M. Franck GUEVILLE,

Monsieur le maire déclare installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux.

Madame ROSE PAQUET doyenne d’âge de l'assemblée préside le conseil municipal.

Le conseil municipal choisit le secrétaire de séance Monsieur Pierre VALLEE conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Madame Rose PAQUET procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Il est dénombré 14 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Rose PAQUET annonce les absents, précise ceux avec pouvoir ; à savoir Madame Fanny ROUX, absente excusée donnant pouvoir à Monsieur Stéphane POUSSIN.

Le Maire

Stéphane POUSSINPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

 Election du Maire

Madame Rose PAQUET rappelle que l'objet de la séance est l'élection du maire. Article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales : Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4 et L 2122-7

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Constitution du bureau :

Le conseil municipal désigne 2 assesseurs au moins :

- M. Benoit DELAUNAY

- Mme Christine DALLIER

Madame Rose PAQUET rappelle que l'objet de la séance en son point 2 est l'élection du maire.

A la question : qui se présente au poste de maire ? M Stéphane POUSSIN fait acte de candidature.

A l’appel de son nom chaque membre du conseil municipal passe dans l’isoloir puis fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une enveloppe et dépose son enveloppe dans l’urne.

1er tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 - bulletins blancs ou nuls : 0

 - suffrages exprimés : 15

 - majorité absolue : 8



a obtenu : 15 voix pour - M Stéphane POUSSIN

M Stéphane POUSSIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire, et est immédiatement installé.

La séance se poursuit sous la présidence de M Stéphane POUSSIN, Maire de la Commune.et assure la présidence conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Stéphane POUSSINPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

3) Détermination du nombre des adjoints

M le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 4 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour, la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

Le Maire

Stéphane POUSSINPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

4) Élection des adjoints

Vu l’article L. 2122-7-2 du Code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à quatre.

M le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

A l’appel de son nom chaque membre du conseil municipal passe dans l’isoloir puis fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une enveloppe et dépose son enveloppe dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 - bulletins blancs ou nuls :0

 - suffrages exprimés : 15

 majorité absolue : 8

Le Conseil municipal élit en tant que respectivement :

1er adjoint : M. Gérard EWANGO Chargé du développement économique, de l'urbanisme

2ème adjoint : Mme Patricia LASALMONIE Chargée de la communication, des ressources humaines, des affaires sociales

3ème adjoint : M. François – Xavier GRY Chargé des travaux et de l'environnement

4ème adjoint : Mme Anne- Juliette IZQUIERDO- HIDALGO Chargée des finances

Le Maire

Stéphane POUSSINPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

5) Création d'un poste de conseiller municipal délégué

M le Maire rappelle que la création de poste de conseiller municipal délégué relève de la compétence du Conseil municipal.

Il est proposé la création d’un poste de conseiller municipal délégué aux associations, au scolaire et périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

Le Maire

Stéphane POUSSINPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

6) Election d'un conseiller municipal délégué

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal décidant la création d’un poste de conseiller municipal délégué,

M le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

A la question : qui se présente au poste de conseiller municipal délégué ? M Julien RELION fait acte de candidature.

A l’appel de son nom chaque membre du conseil municipal passe dans l’isoloir puis fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une enveloppe et dépose son enveloppe dans l’urne.

1er tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 - bulletins blancs ou nuls : 0

 - suffrages exprimés : 15

 - majorité absolue : 8

a obtenu : 15 voix pour - M Julien RELION

M Julien RELION ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller municipal délégué.

Le Maire

Stéphane POUSSINPREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2020

7) Lecture de la charte de l'élu local

M le Maire donne lecture de la charte de l'élu local. Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 il est fait lecture de la charte de l'élu local, lors de la première réunion, afin d’informer les élus communaux de leurs devoirs et de leurs droits.

M le Maire lit la charte de l'élu local et remet un exemplaire à chacun des conseillères et conseillers.

L’ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée le 23 mai 2020 à 11 H 30

Le Maire,

Stéphane POUSSIN