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Conseil Municipal - Conseil municipal du 5 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2020
Procès Verbal - proces verbal du 26 novembre 2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Granges-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
LES GRANGES LE ROI
ESSONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT D’ETAMPES
CANTON DE DOURDAN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11/09/2020
ORDRE DU JOUR :
1. Débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
3. Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de Communes du Dourdanais en Hurepoix 4. Désignation d’un représentant à l’assemblée Générale de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
5. Fixation du régime indemnitaire global du régisseur de recettes
6. Vote sur la tarification du restaurant scolaire et la location des locaux municipaux aux agents municipaux
7. Décision modificative n°1 – Budget Principal
8. Décision modificative n°1 – Budget Assainissement
9. Contrat d’apprentissage
10. Désignation d’un délégué au CNAS
11. Désignation d’un correspondant Défense En vertu des articles délégués au maire conformément à la délibération N°2020011 du 5 juin 2020 il est porté à connaissance les engagements signés par le maire depuis l’installation du conseil municipal.
Au titre de l’article 2 : Fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieu publics dans la limite d’un montant de 2500 €.
Néant
Au titre de l’article 4
Dépenses engagées en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5 000 € au titre de l’article 4 en vertu des articles délégués au maire conformément à la délibération n°2020011 du 5 juin 2020
Compte Objet Tiers Réalisé
60622 - Carburants Carburant pour
Camion TRACTEUR
RICHEROLLE SARL 296,36 €
60622 - Carburants Carburant pour
Camion TRACTEUR
RICHEROLLE SARL 258,06 €
60623 - Alimentation alimentation pour
élection municipale
2020
INTERMARCHE -
SODIPARC SAS
39,48 €
60623 - Alimentation Eau pour repas
Cantine et Café Mairie
INTERMARCHE -
SODIPARC SAS
31,04 €
60623 - Alimentation Suite COVID
bouteilles d eau pour
cantine scolaire
INTERMARCHE -
SODIPARC SAS
69,3 €
Total 694,24 €
Compte Objet Tiers Réalisé
60631 - Fournitures d'entretien Produits entretien pour
bâtiments communaux
BME SARL 1522,12 €
60631 - Fournitures d'entretien Produits entretien pour
bâtiments communaux
complément suite COVID
BME SARL 311,11 €
60631 - Fournitures d'entretien Produits entretien pour
bâtiments communaux
complément suite COVID
BME SARL 76,07 €
60631 - Fournitures d'entretien Produits entretien pour
bâtiments communaux
complément suite COVID
BME SARL 86,52 €
Total 1995.82 €
Compte Objet Tiers Réalisé 60632 - Fournitures de petit équipement Matériel Service
technique
BRICOMARCHE
SAS LACMHEO
102,87 €
60632 - Fournitures de petit équipement Distributeurs savon
pour Election
LA
FOIREFOUILLE
58,03 €
60632 - Fournitures de petit équipement Clés Passes batiments
communaux dont centre
de Loisirs
SALTO SYSTEMS
FRANCE SAS
176,72 €
60632 - Fournitures de petit équipement Matériel pour service
technique
BRICOMARCHE
SAS LACMHEO
103,05 €
60632 - Fournitures de petit équipement Cadres de protection
secrétariat suite
coronavirus
INAPA SAS 294,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement Renouvellement anti
virus Mairie pour 2 ans
5 postes
QUINQUIS
CHRISTOPHE
89,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement Matériel pour service
technique dont COVID
BRICOMARCHE
SAS LACMHEO
275,6 €
60632 - Fournitures de petit équipement Matériel pour
débrousailleuse Bobine
CROSNIER SAS 131,71 €
60632 - Fournitures de petit équipement Matériel pour entretien
défibrillateur salle
Polyvalente
CARDIO COURSE
FND SARL
223,08 €
60632 - Fournitures de petit équipement Matériel pour service
technique
CROSNIER SAS 181,78 €
60632 - Fournitures de petit équipement Echarpes Adjoints carte
conseiller municipal
S E D I SAS 177,99 €
Total 1813,83 €
Compte Objet Tiers Réalisé
60636 - Vêtements de travail Pantalon et chaussures de
travail pour service
technique
SAN ET PAT 114,04€
Total 114.04 €
Compte Objet Tiers Réalisé
6064 - Fournitures administratives Fournitures
administratives
S E D I SAS 297,00 €
Total 297,00 € Compte Objet Tiers Réalisé
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Dépannage radians salle
polyvalente
CHANCIOUX
CYRILLE SARL
1119,65 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Ramonage 2020 radians
et chaudières bâtiments
communaux
CHANCIOUX
CYRILLE SARL
1422,00 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Dépannage Ecole suite
tension du 11 03 2020
QUEKENBORN
SARL
240,00 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Conformité électrique
école suite à contrôle
alliance
QUEKENBORN
SARL
120,00 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Intervention sur alarme
Mairie
AL RAY SARL 122,40 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Dépannage électricité
Ecole du 10 03 2020
QUEKENBORN
SARL
270,00 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Installation prise et
Electricité Mairie
QUEKENBORN
SARL
459,30 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Suite Coronavirus
Désinfection Bâtiment
Ecole - Centre de Loisirs
AGC SERVICES
SARL
1532,50 €
615221 - Entretien et réparations
bâtiments publics
Dépose d'un radiateur +
réparation fuite et siphon
CHANCIOUX
CYRILLE SARL
287,76 €
Total 5573,61 €
Compte Objet Tiers Réalisé
615231 - Entretien et réparations voiries Enrobés pour voierie
communale
CHIMIE
LOIRE
991,2 €
615231 - Entretien et réparations voiries Dépôt en déchèterie de
Dourdan du 14/10/2019
SITREVA 25,65 €
615231 - Entretien et réparations voiries Interventions pour nid de
guêpes
HOUDOUIN 80,00 €
Total 1096,85 €
Compte Objet Tiers Réalisé
615232 - Entretien et réparations réseaux Réparation Motif
lumineux Joyeux
noël
QUEKENBORN
SARL
660,00 € Total 660,00 €
Compte Objet Tiers Réalisé
61551 - Matériel roulant Réparation porte
camion
GARAGE
SRAMA
SARL
126 ,00 €
61551 - Matériel roulant Gyrophare Tracteur DUPORT 91
SAS
51,20 €
61551 - Matériel roulant Entretien tracteur
Compact
DUPORT 91
SAS
943,70 €
Total 1120,90 €
Compte Objet Tiers Réalisé
61558 - Autres biens mobiliers Blanchisserie Ecole
Février 2020
ESAT LES ATELIERS
DE L ERMITAGE
158,38 €
61558 - Autres biens mobiliers Abonnement 2020 Budg
Eclair
LAFICOM SAS 300,00 €
61558 - Autres biens mobiliers Visite défibrillateur salle
polyvalente
CARDIO COURSE FND
SARL
78,00 €
61558 - Autres biens mobiliers Remplacement pièces
détachées hydrant PI
n°11 rue des Poètes
VEOLIA EAU 138,26 €
61558 - Autres biens mobiliers Remplacement pièces
détachées hydrant PI n°3
Rond point rue d
Etampes
VEOLIA EAU 147,18 €
Total 821.82 €
Compte Objet Tiers Réalisé
6182 - Documentation générale et
technique
Abonnement 2020 JOURNAL DES MAIRES
SARL
108,00 €
6182 - Documentation générale et
technique
Abonnement Juillet
2020
SORMAN EDITIONS
SAS
599,00 €
6182 - Documentation générale et
technique
Abonnement 2020-
2021 URBANISME
VIE COMMUNALE ET
DEPARTEMENTALE
62,00 €
Total 769,00 €
Compte Objet Tiers Réalisé
6232 - Fêtes et cérémonies Vœux du maire 2020 LA MAISON
BLANCHE
100,00 € Total 100,00 €
Compte Objet Tiers Réalisé
6247 - Transports collectifs Visite SENAT du
26/02/2020
ORMONT
TRANSPORTS
SAS
527,00 €
Total 527,00 €
Compte Objet Tiers Réalisé
6262 - Frais de télécommunications Abonnement site
Internet 2020-2021
AMRF 120,00 €
Total 120,00 €
Compte Objet Tiers Réalisé
6288 - Autres services extérieurs Réception carte
carburant
Intermarché
LA COMPAGNIE
DES CARTES
INTERMARCHE
SAS
19,80 €
Total 19,80 €
Au titre de l’article 4
Dépenses engagées en matière de travaux dont le montant est inférieur à 10 000 € au titre de l’article 4 en vertu des articles délégués au maire conformément à la délibération n°2020011 du 5 juin 2020
Compte Objet Tiers Réalisé
21311 - Hôtel de ville Travaux
Aménagement Mairie
BRICOMARCHE
SAS LACMHEO
142,87 €
21311 - Hôtel de ville Travaux
Aménagement Mairie
LEROY MERLIN
FRANCE SA
736.72 €
21311 - Hôtel de ville Travaux
Aménagement Mairie
LEROY MERLIN
FRANCE SA
36.6 €
2138 - Autres constructions Tableau Electrique
salle conan
QUEKENBORN
SARL
2545,56 €
Total 3461.75 €
Au titre de l’article 5 : Décision de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Néant
Au titre de l’article 6: La passation de contrat d’assurance Néant
Au titre de l’article 7: Création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Néant
Au titre de l’article 8: Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières
Compte Objet Tiers Réalisé
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) Concession n°67 260,00 €
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) Concession n°66 260,00 €
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) Concession n° 65 260,00 €
Total 780,00 €
Au titre de l’article 9 : Acceptation des dons et legs
Néant
Au titre de l’article 10 : Décisions d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € HT
Néant
Au titre de l’article 11 : Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
Compte Objet Tiers Réalisé
6226 - Honoraires Provision Honoraire
affaire Mairie Les
Granges le Roi/
SAUZER
Cabinet
DULONG
600,00 €
Total 600,00 €
Au titre de l’article 13 : Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
Néant
Au titre de l’article 14 : Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme
Signature de l’arrêté n°20200804/011 portant alignement et permission de voirie au 34 rue de la Sablonnière
Au titre de l’article 15 : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire
Néant
Au titre de l’article 16 : Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle
Néant Au titre de l’article 24 : Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aus associations dont elle est membre
Compte Objet Tiers Réalisé
6281 - Concours divers (cotisations...) Appel cotisation
2020
UME ESSONNE 373,93 €
6281 - Concours divers (cotisations...) Adhésion 2020 ASSOCIATION
DES MAIRES
RURAUX DE L
ESSONNE
90,00 €
Total 463,93 €
Au titre de l’article 26 : Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention
Dossier déposé en date du 4 août 2020, dans le cadre du budget participatif écologique proposé par le Conseil Régional d’Ile de France. Le projet porte sur l’achat par l’intermédiaire de l’association « Les Amis de la Caisse des Ecoles » de 100 pommiers à répartir sur le territoire communal. Des pommiers dans le verger, dans l’espace vert de l’école à la mare des champs à la mare de Grimoire, proche du transformateur rue des grands fossés. Le montant de l’opération s’élève à 7300 € HT totalement financé par la région Ile de France si notre projet est retenu. Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Débat sur les
Orientations
Générales du Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durable (PADD)
N°Délibération 2020031
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour :15
Nombre de voix Contre :0 Stéphane POUSSIN
Abstention :0 10
1- Débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rapporteur : M Le Maire
M le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 31 mai 2018.
M le Maire précise que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document obligatoire. Les élus du conseil municipal au travers ce document expriment leurs souhaits sur l’évolution du territoire de la commune dans le respect des principes de développement durable.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les objectifs primordiaux en matière de développement du territoire à horizon 2030. Ce projet est de nouveau débattu au sein du conseil municipal car en date du quatre novembre 2019 le document présenté omettait le référentiel concernant les surfaces agricoles utilisées pour répondre au développement urbain projeté à horizon 2030.
M le Maire explique que le document qui est présenté en séance ce jour intègre dorénavant la superficie utilisée dans le projet de développement urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 151-2 du code de l’urbanisme
Vu l’article L 151-5 du code de l’urbanisme
Vu l’article L 153-12 du code de l’urbanisme
Vu la loi ALUR du 24 mars 2014
Considérant que suite au débat effectué le quatre novembre 2019, des modifications substantielles concernant la surface agricole ouverte à urbanisation doivent être apportées au projet alors débattu, un nouveau débat doit être mené sur celles-ci.
Ainsi le conseil municipal de ce jour doit permettre ce deuxième débat.
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable s’appuient sur :
I. Les ressources locales du territoire
Défense des valeurs du sol arable
Valoriser le massif forestier
Considérer l’eau comme une ressource vitale
Aménager le territoire en s’appuyant sur sa topographie
Améliorer les continuités écologiques
Considérer le bâti existant comme une ressource
Identifier et aménager les secteurs de projet
Les ressources locales du territoire
II. Vivre ensemble
Se loger de façon économe et écologique
Se nourrir en favorisant une alimentation de proximité
Améliorer les bâtiments communaux
Proposer de nouveaux lieux de partage pour plus de convivialité
Encourager l’activité et l’emploi local
Encadrer le développement de l’activité agricole
Améliorer les déplacements dans le village
Améliorer les liaisons entre notre commune et le communes voisines
Adopter une attitude éco-responsable 11
Par rapport aux points définis ci-dessus, M le Maire déclare le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ouvert.
Le conseil municipal après en avoir débattu
Prend acte des éléments constitutifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
Le document du PADD est annexé à cette délibération.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 12
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Composition de la
Commission
Communale des
Impôts Directs
N°Délibération 2020032
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Adopté
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 14
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 1 (M. Franck GUEVILLE) 13
2- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : M Le Maire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l’Essonne.
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire.
Considérant que dans les communes de 1000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) des Granges Le Roi :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom Prénom Nom Prénom PAILLET CHANTAL OLIVIER SAMYA
BRAULT AURELIA MALET ERIC
POM CLAUDINE RAVINET MARIE-CLAUDE CAQUARD JEAN PIERRE VESLIN MARC
BROCHET PATRICE MILLION VERONIQUE GIRARD FRANCK MARONI STEPHANE
BOUILLY
MARIE-
FRANCOISE DELAUNAY BENOIT
GUEVILLE FRANCK ROLLAND MICHEL DUFRIER CLAUDIA VENDRAMINI SOPHIE
MOUNOURY JEANNICK BELLAN JEAN-MARIE LEROUX PHILIPPE PAQUET ROSE
DE BOERDER CHRISTELLE DEPARDIEU ROLAND
La délibération est adoptée à 14voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. Franck GUEVILLE).
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 14
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 4 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération le 14 septembre
2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Désignation des représentants
de la commission locale
d'évaluation des charges
transférées (CLECT) à la
Communauté de Communes
du Dourdanais en Hurepoix
N°Délibération 2020033
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 15
3- Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de Communes du Dourdanais en Hurepoix
Rapporteur : M Le Maire
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.
Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.
Par délibération n°DCC202-049, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 11 membres au total
Aussi M le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant pour siéger au sein de la CLECT. M. le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.
Se porte candidat pour être membre titulaire : M.Stéphane POUSSIN
Se porte candidat pour être membre suppléant : Mme Anne-Juliette IZQUIERDO-HIDALGO
Sur proposition de M. Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Vu la délibération n°DCC202-049, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 11 membres au total
Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire
Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire à la CLECT ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE :
- DE NOMMER M.Stéphane POUSSIN, membre titulaire
- DE NOMMER Mme Anne-Juliette IZQUIERDO-HIDALGO, membre suppléant 16
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Désignation d’un
représentant à l’assemblée
générale de l’agence locale de
l’energie et du climat (ALEC)
N°Délibération 2020034
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 17
4- Désignation d’un représentant à l’assemblée Générale de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
Rapporteur : Le Maire
L’agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne est une association loi 1901 à but non lucratif. L’ALEC Ouest Essonne fournit des conseils neutres et gratuits. Elle a pour vocation de promouvoir les économies d’énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l’éco- construction.
L’ALEC, dont le Conseil d’Administration est composé des élus référents de chaque collectivité adhérente.
L’ALEC exerce ses fonctions sur 3 pôles d’activités :
Conseil aux particuliers, par le biais de rendez-vous personnalisés, de réalisation de pré diagnostic énergétique accompagné de conseils techniques.
Conseil aux copropriétaires par un accompagnement spécifique au travers d’ateliers d’information sur la réglementation et les aides financières et par la réalisation d’un audit énergétique et des travaux de rénovation
Conseil aux collectivités par une expertise conseil pour la maitrise de l’énergie et de l’eau (bâtiments, éclairage public, carburant)
L’ALEC propose également un certain nombre d’animations et actions de sensibilisation
Organisation d’événements, balades thermiques, rencontres professionnels/ particuliers, ateliers de sensibilisation
Participation aux évènements locaux, forum des associations, marchés, foires etc…
Prêt de matériel pour les particuliers, caméra thermique, vélo à assistance électrique, thermomètres de surface.
Compte tenu que la CCDH participe à hauteur de 50 % du montant de l’adhésion, le montant de notre adhésion est de 461.32 €.
Aussi M le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant pour nous représenter au sein de l’assemblée générale de l’association. Mr le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2010/788 du 12 juillet 2010 portant un engagement national pour l’environnement Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix en date du 21 février 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DESIGNE
M. Patrice BROCHET titulaire et Mme Sophie VENDRAMINI suppléant
Ladélibération est adoptée à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 18
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Fixation du régime
indemnitaire global
du régisseur de
recettes
N°Délibération 2020035
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 19
5- Fixation du régime indemnitaire global du régisseur de recette
Rapporteur : M Le MAIRE
M le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°2020011 du 5 juin 2020 donnant délégation générale d’attribution au Maire, celui-ci est autorisé à créer des régies communales par arrêté. Ilinforme qu’il est nécessaire demodifier la régie existante afin de répondre aux besoins d’encaissement de recettes nouvelles.
A ce titre rappelle le régisseur principal perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditionsfixées par arrêté du Ministre chargé du budget. Les taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes et des collectivités locales sont fixés par délibération de la collectivité dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs de l’Etat.
Il précise que pour les recettes encaissées mensuellement situant l’encaisse moyenne mensuelle à 7000 €maximum, une indemnité de responsabilité peut être octroyée.
Ainsi, compte tenu de l’importance des fonds maniés, la règlementation en vigueur fait référence à une indemnité de responsabilité annuelle de 140 €. M le Maire propose d’allouer au régisseur, en contrepartie des contraintes inhérentes à leurs fonctions, uneindemnité de responsabilité annuelle à hauteur du montant prévu dans l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001. Cette indemnité de responsabilité ne sera versée au mandataire-suppléant que pour les périodes où il sera effectivement en fonction, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE : de la réglementation en vigueur.
ALLOUE : au régisseur titulaire et au mandataire-suppléant, une indemnité de responsabilité annuelle à hauteur de 140 €, selon les conditions énumérées ci-dessus, pour le mandataire-suppléant.
AUTORISE : le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
La délibération est adoptée à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 20
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Vote sur la
tarification du
restaurant scolaire et
la location des locaux
municipaux aux
agents municipaux
N°Délibération 2020036
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 21
6- Vote sur la tarification du restaurant scolaire et la location des locaux municipaux aux agents municipaux
Rapporteur : M Julien RELION
Le maire expose que les locaux municipaux mis à la disposition des administrés et du monde associatif nécessitent de la part du conseil municipal la mise en place d’une tarification pour l’usage des différentes prestations proposées.
Le maire indique que la tarification des services, participe à la bonne gestion du budget communal. Il convient d'actualiser ces tarifs. Chaque service bénéficie de tarifs distincts.
Toutefois, en ce qui concernela salle polyvalente et la salle Conan ainsi que l’espace restauration scolaire, ces lieux sont mis gracieusement à disposition des associations dans le cadre de leurs activités.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2019 relative au service périscolaire et à la modification de ses tarifs;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 septembre 2014 relative à la tarification pour location de la salle des associations aujourd’hui dite « Conan »
Considérant que le tarif de la restauration scolaire, est en vigueur actuellement depuis l'année scolaire 2019 et que le conseil municipal souhaite appliquer un tarif pour ses agents municipaux.
Considérant que les tarifs de location de la salle des associations aujourd’hui dite « Conan » sont en vigueur actuellement depuis l’année 2014.
Après analyse de la situation, la commission association, réunie le 27août 2020 a rendu un avis favorable sur les tarifications à mettre en vigueur.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'adopter un tarif applicable aux agents municipaux pour la restauration scolaire ci-dessous effectifs au 14 septembre 2020.
Tarifs applicables au 14
septembre 2020
Prix des repas Prix au mois pour inscription
annuelle
Agent Communal 4.35 € 60.00 €
- d'adopter un tarif de location applicable aux agents municipaux pour la salle polyvalente, et de la salle « Conan » effectifs dès le 14 septembre 2020 :
Tarifs applicables au 14
septembre 2020 Tarif Agent Communal
Salle Polyvalente + cantine +
chauffage 1 jour 150.00 €
Salle Polyvalente + cantine +
chauffage 2 jours 200.00 €
Salle Conan + chauffage 1 jour 50.00 €
Nous appliquons une caution totale pour la location de la salle polyvalente de 800.00€ pour dégradation de la salle.
Nous appliquons une caution totale pour la location de la salle Conan de 150.00€ pour dégradation de la salle. 22
Dit de les appliquer à compter du 14 septembre 2020 pour la restauration scolaire. Dit de les appliquer à compter du 14 septembre 2020 pour la salle « Conan »
La délibération est adoptée à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 23
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le conseil
municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par Monsieur le
Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Décision modificative
n°1 – Budget
Principal
N°Délibération 2020037
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote : ADOPTE
Majorité : 8 Le Maire
DM Fonctionnement
Nombre de voix Pour : 14
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 1 (Pierre VALLEE)
DM investissement
Nombre de voix Pour : 12
Nombre de voix Contre : 1 (Pierre VALLEE)
Abstention : 2 (Benoit DELAUNAY et Franck GUEVILLE) 24
7- Décision modificative n°1 – Budget Principal
Rapporteur : M Le Maire
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. Soucieux de gérer les finances publiques de façon anticipatrice et raisonnée, nous avons alloué un montant en dépenses imprévues.
Cette imputation budgétaire, nous permet de rectifier les dépenses de fonctionnement et de prendre en considération les dépenses suivantes :
La prime Covid (800 €)
Les frais de représentation (700 €)
La Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 15 points d’indice suite à la nomination de la régisseuse de recette (430 €)
Documentation générale « lettre du maire » (663.30 €)
La décision modificative en dépenses de fonctionnement est détaillée comme suit :
Chapitre Article Libelle Montant Budget
Montant
décision
modificative
Décision
modificative
011 6182 Documentation générale &
technique
536.70 1200 1736.70
011 6288 Autres 0 200 200 012 6411 Personnel titulaire (Prime
COVID + NBI régisseur)
172000 1230 173230
065 6536 Frais de représentation du maire 700 700 022 Dépenses Imprévues 48089,00 -3330,00 44759
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ADOPTE :la délibération concernant la décision modificative de la section fonctionnementà 14 voix pour et 1 abstention (Pierre VALLEE).
La partie investissement nécessite aussi un ajustement afin d’y intégrer la somme allouée au dos d’âne rue de Richarville. Cette opération a été programmée avec la réfection de la RD113, ce qui a permis une synergie financière et une maitrise du coût de l’installation en voirie.
La décision modificative en dépenses d’investissement est détaillée comme suit :
Chapitre Article Libelle Montant Budget
Montant
décision
modificative
Décision
modificative
21 2152 Installation de voirie OP 116 802.08 6690,00 7492.08 21 2138 Autre Construction OP 124 25000,00 -6690,00 18310,00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ADOPTE :la délibération concernant la décision modificative de la section investissement à 12 voix pour, 1 voix contre (Pierre VALLEE), 2 abstentions (Benoit DELAUNAY et Franck GUEVILLE).
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 25
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Décision modificative
n°1 – Budget
Assainissement
N°Délibération 2020038
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Adopté
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 14
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 1 (Christine DALLIER) 26
8- Décision modificative n°1 – Budget Assainissement
Rapporteur : M Le Maire
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents articles du budget Assainissement. Nous sommes dans l’obligation de rendre conforme la station d’épuration afin que nous puissions garantir le bon traitement des eaux usées
Les deux imputations budgétaires, que nous inscrivons, répondent aux demandes de l’agence de l’eau Seine Normandie
L’installation d’une surveillance des boutons d’arrêt d’urgence (3979,92€)
L’installation d’une surveillance péri métrique du site (4551,96 €)
La décision modificative en dépenses d’investissement est détaillée comme suit :
Chapitre Article Libelle Montant Budget
Montant
décision
modificative
Décision
modificative
21 213 Construction immobilisée 28200 +8531,88 36731,88 23 2313 Construction en cours
d’immobilisation
50397,18 -12221,16 38176,02
La partie fonctionnement nécessite aussi un ajustement afin d’y intégrer la somme allouée au délégataire Veolia qui durant la période de confinement due à la COVID 19 a assuré la continuité de service public. Il est par conséquent nécessaire de réintroduire une somme en fonctionnement permettant le versement de cette nouvelle charge imprévue.
Rémunération du délégataire pour continuité de service due à la COVID 19 (3689,28 €)
La décision modificative en dépenses d’exploitation est détaillée comme suit :
Chapitre Article Libelle Montant Budget
Montant
décision
modificative
Décision
modificative
011 611 Sous-traitance Générale 6130,00 + 3689,28 9819.28 023 Virement à la section
d’investissement
114054,72 - 3689,28 110365,44
021 Virement de la section
d’exploitation
114054 ,72 -3689,28 110365,44
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la présente décision modificative
La délibération est adoptée à 14 voix pour, 1 voix contre (Christine DALLIER), 0 abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 27
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Contrat
d’Apprentissage
N°Délibération 2020039
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 28
9- Contrat d’apprentissage
Rapporteur : M Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur l’ensemble des postes d’apprentis de la collectivité,
Le conseil municipal a toujours pour objectif de développer et de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi par la formation diplômante et par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative qu’induit le contrat d’apprentissage.
Ce contrat s’adresse à un jeune âgé de 16 ans à 25 ans révolus ; l’âge minimum et l’âge maximum peuvent toutefois être modifiés selon la situation scolaire et professionnelle du jeune.
Le contrat d’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part, l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel et, d’autre part, l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Il s’agit d’un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l’apprenti (un à trois ans), soit pour une durée indéterminée. La durée hebdomadaire de travail du salarié est de trente-cinq heures. La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat de travail.
L’employeur d’un apprenti peut bénéficier d’un certain nombre d’aides financières, dont l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales, les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage, des aides en cas d’embauche d’un travailleur reconnu handicapé.
L’employeur doit en outre désigner un maître d'apprentissage qui est directement responsable de la formation pratique de l'apprenti et de la relation avec le CFA. Celui-ci doit justifier soit d’un diplôme et d'une année d’exercice d’une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, soit de deux années d’exercice d’une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Il lui est proposé en outre de participer à des formations et à des journées de rencontres des maîtres d’apprentissage.
Les postes d’apprentis qu’il convient de maintenir et de créer en 2020 pour une durée allant de un à deux ans aboutiront à l’obtention de diplômes de niveau différent allant du Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP) à la Licence professionnelle.
Considérant l’offre de formation et le suivi des apprentis proposés par les Centres de Formation en Apprentissage (CFA) de Rambouillet.
Considérant la possibilité d’accompagnement de l’apprenti par des agents de la commune désignés maîtres d’apprentissage au vu de leurs diplômes et de leurs expériences professionnelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 29
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu la loi n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage ;
Vu le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à maintenir un poste d’apprentis existant précisés dans le tableau ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste d’apprenti ASSP de 24 mois à 35 heures hebdomadaires à compter du 24 Août2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions de formation avec les Centre de Formation en Apprentissage précisés dans le tableau ci-dessous.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la commune, Chapitre 011, Article 6184 du budget « Versements à des organismes de formation » et Chapitre 012, Article 6417 du budget « Apprenti ». 30
Tableau récapitulant l’ensemble des postes en contrat d’apprentissage à maintenir et à créer dans notre Commune
Nombre de
Postes
Poste
(Affectations)
Diplôme Préparé Durée du
Contrat
Organisme de
Formation
1 ATSEM
(Pôle Education)
Bac Pro
ASSP
Accompagnement,
soins et services à
la personne
1 An MFR
La Grange
Colombe
Rambouillet
1 ATSEM
(Pôle Education)
Bac Pro
ASSP
Accompagnement,
soins et services à
la personne
2 Ans MFR
La Grange
Colombe
Rambouillet
La délibération est adoptée à 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 31
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Désignation d’un
délégué au CNAS
N°Délibération 2020040
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 32
10- Désignation d’un délégué au CNAS
Rapporteur : M Le Maire
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
A ce sujet le conseil municipal doit valider la charte de l’action sociale du Comité National d’Actions Sociales.et de désigner
un délégué représentant le collège des élus
un délégué représentant le personnel de la collectivité, dont le mode de désignation sera organisé par le Maire.
Le mandat de chacun des délégués est égal à la durée du mandat municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE, MME Patrice LASALMONIE membre de l’organe délibérant, en qualité de représentant des délégués élus au du Comité National d’Actions Sociales. 33
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 11 Septembre 2020
Date de la convocation
Le 04 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le onze septembre, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Date d’affichage de la
convocation le 05 septembre
2020
1 Monsieur Stéphane
POUSSIN
X
2 – Monsieur Gérard
EWANGO
X
Date d’affichage de la
délibération 14
septembre 2020
3 – Madame Patricia
LASALMONIE
X M. Franck
GUEVILLE
4 – Monsieur François –
Xavier GRY
X
Nombre de conseillers 5 – Madame Anne Juliette
IZQUIERDO-HIDALGO
X
En exercice 15
Quorum 8
Présents 12
Représentés 15
Votants 15
6 – Monsieur Julien
RELION
X
7 – Madame Christine
DALLIER
X
8 – Madame Chantal
PAILLET
X
9 – Madame Rose PAQUET X
10 – Monsieur Patrice
BROCHET
X
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Pierre VALLEE
11– Madame Sophie
VENDRAMINI
X
12 – Monsieur Franck
GUEVILLE
X
Objet de la délibération
Désignation du
correspondant
défense
N°Délibération 2020041
13 – Monsieur Benoit
DELAUNAY
X
14 – Madame Fanny ROUX X M. Julien RELION
15 – Monsieur Pierre
VALLEE
X
Sens du vote :
Unanimité
Majorité : 8 Le Maire
Nombre de voix Pour : 15
Nombre de voix Contre : 0 Stéphane POUSSIN
Abstention : 0 34
11- Désignation d’un correspondant défense
Rapporteur : M Le Maire
M le Maire informe qu’un correspondant défense doit être désigné par le Conseil Municipal.
Le gouvernement a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.
Dans ce cadre, il a été décidé d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE, M Benoit DELAUNAY correspondant défense
12- Questions diverses
Mme Christine DALLIER prend la parole et souhaiterai avoir des précisions concernant l’achat de livre de Mémoire Vivante et souhaite signaler et trouve cela inadmissible le fait que la commune prend un bénéfice de 1€ sur chaque livre vendu en Mairie.
Mme Rose PAQUET souhaite signaler que des dépôts sauvages ont lieu actuellement en forêt.
M. Pierre VALLEE souhait informer le conseil de l’état du cimetière qu’il trouve dégradé, ainsi que de la présence d’une tombe écroulée dans l’ancien cimentière.
Il signale également que le tracteur Kubota n’est plus présent.
François-Xavier GRY répond que les agents ont travaillé dans le cimetière depuis le début de la semaine et que le tracteur a été déposé en casse.
M. Franck GUEVILLE pose une question concernant l’arrêté des chiens dangereux et son application. Le Maire répond que le dossier doit être repris et actualisé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.