Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 presentation du rapport annuel sur le prix et l
Déliberation - 28 modification du siege social du syndicat eau cu
Déliberation - 20260432 designation delegue suppleant syndicat ea
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Déliberation - 08 Convention syndicat mixte Eau coeur du Perigord
Déliberation - 8 Developpement Territorial Designation des delegu
Acte - NCM2026 04 13 09 DESIGNATION DES DELEGUES ET LEURS
Déliberation - 10 Intercommunalite Approbation modification statu
Déliberation - 202627 désignation déléguès pour siéger au syndica
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
Déliberation - 16 designation des delegues du syndicat mixte dalimentation en eau potable eau cur du perigord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 16 designation des delegues du syndicat mixte dalimentation en eau potable eau cur du perigord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR Prefecture
024-212402416-20260325-D2026 16-DE
Reçu le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département de la —— s > à à P L’an deux mil vingt six, le mercredi vingt cinq mars, à vingt
DORDOGNE heures 30 minutes, le Conseil municipal de la Commune de Arrondissement de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à SARLAT la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. Commune de LIMEYRAT Date de convocation : 21 mars 2026
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, M.
Présents 11 | CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme Votants 11 | GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS Pour 11 | Natacha, M. DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain.
Contre 0 Absent : néant
Abstention 0 Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
2026-16: Désignation des délégués du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable « Eau Cœur du Périgord »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2020-12-18-005 en date du 18 décembre 2020 portant création du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable « Eau Cœur du Périgord » ;
Vu l'article 10 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Vu la population de référence en vigueur au 1° janvier 2026 : 430 habitants ;
Considérant qu'il convient de designer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMAEP« Eau Cœur du Périgord » ;
Le Conseil municipal de la commune de Limeyrat DÉSIGNE à l'unanimité :
Délégué titulaire M. CONSTANT Didier
Délégué suppléant M. BAYLET Francis
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 27 mars 2026
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr