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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0062 2023 fast creation emploi non permanent pour mener à bien un projet creation et configuration d’un service Dvpt des Politiques Sportives et Vie Associative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0062 2023 fast creation emploi non permanent pour mener à bien un projet creation et configuration d’un service Dvpt des Politiques Sportives et Vie Associative)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville
de
7
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Norbrg/de
conseillers
: |
35
—TÉn
exércice
:
35
___
Présents
20
Votants
par
procuration |
5
Absents
15
Total
des
votes
25
4.
Fonction
publique
4.4
autres
catégories
de
personnels
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf juin
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du
treize juin
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
ROSA,
Mme
SIMON,
M.
TIMON
Secrétaire
de
séance
: M.
DUCLOS
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
AUBE,
M.
BOISSY,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
RUBETTI,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Procurations
: M.
AUBE
à
Mme
MONLON,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
RETUREAU
à Mme
DUTILLOY,
Mme
RUBETTI
à M.
DUCLOS
del 0062
2023 Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à bien
un
projet
(contrat
de
projet)
— Création
et Configuration
d’un
service
Développement
des
Politiques
Sportives
et Vie
Associative
Elu
rapporteur
: C.
Canteloup
Le
tissu
associatif
local
est
riche
: la
Préfecture
recense
195
associations,
dont
37
associations
sportives,
à
Pont-Audemer
et
653
associations,
dont
96
associations
sportives,
pour
la
Communauté
de
communes.
Pour
la
ville,
le
tissu
associatif
sportif
représente
environ
4214
licenciés
en
club
ou
structures
sportives
(UNSS,
USEP....).
Il
y
a
un
enjeu
fort
à
accompagner
les
associations,
notamment
en
soutien
administratif
(présentation
de
dispositifs
existants,
aide
à la recherche
de
financement...)
ou
en
structuration
(aide
à la création,
mise
en
relation.…).
Au
regard
du
dynamisme
de
son
activité
sportive,
la
collectivité
souhaite
porter
une
stratégie
sportive
sur
le territoire,
avec
les
clubs
sportifs,
selon
cinq
objectifs
majeurs : Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0062_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 acte publié le 26.06.2023 -
accompagner
les projets
de
développement
sportif ;
-
soutenir
les
manifestations
sportives,
promouvoir
l’image
de
la ville
par
le sport
;
-__
contribuer
à l’éducation
physique
et sportive
des
scolaires ;
-_
créer
du
lien
social
autour
du
sport
dans
les
quartiers
qualifiés
politique
de
la ville
;
-_
créer,
entretenir,
gérer
et animer
les
équipements
sportifs.
Au-delà
d’une
pratique
« compétition
»,
le
développement
des
politiques
sportives
doit
avoir
des
impacts
sur
la
santé,
le
bien-être,
le
vieillissement,
le
haut
niveau,
le
loisir,
le
tourisme,
l’insertion,
la mobilité
douce.
Pour
porter
ces
objectifs,
la
collectivité
souhaite
créer
un
service
mutualisé
« Développement
des
Politiques
Sportives
et Vie
Associative
».
Ce
service
sera
rattaché
au
Pôle
Animation
de
la
Vie
sociale.
Il
englobera
le
service
« équipements
sportifs
»
(CN3I,
gymnases
et
PSL)
et
l'ETAPS
de
la Ville
intervenant
sur
les
écoles,
le centre
social
et le clos
normand.
Il
est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
: Chef
de
projet
ayant
pour
mission
de
préfigurer
le
service
des
sports,
pour
exercer
les
missions
qui
lui
seront
confiées
au
grade
d’Attaché
— Catégorie
À,
à temps
complet,
à compter
du
1° juillet 2023.
La
feuille
de
route
sera
établie
et jointe
au
contrat
ainsi
que
la fiche
de
poste
y afférent.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
articles
L.332-24
à L.332-
26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Le
contractuel
sera
recruté,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable. . Le
contrat
de
projet
pourra
être
renouvelé,
jusqu’à
la
finalisation
du
projet,
et
en
tout
état
de
cause,
il ne
pourra
dépasser dans
sa
globalité
une
période
de
6
ans.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
d’ Attaché
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. Au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment ses articles
L.1 111-1,
L.1111-2,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.2,
L.7,
L.313-1
et L.332-
24
à L.332-26,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le tableau
des
effectifs,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0062_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 CONSIDERANT
qu’il
convient
de
créer
le
poste
de
Chargé
de
projet
«création
et
configuration
d’un
service
Développement
des
Politiques
Sportives
et Vie
Associative
»
et de
. l’inscrire
au
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
CREER
le
poste
de
Chargé
de
projet
« Création
et
configuration
d’un
service
Développement
des
Politiques
Sportives
et Vie
Associative
»
>
DE
DECIDER
DE
RECRUTER
le chargé
de
projet
au
grade
d’ Attaché
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget,
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
19 juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Richard
DUCLOS
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0062_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 | 6
Ville
de
“Pont
Audemer
Mission
de préfiguration,
Création
et Configuration
d’un
service
Développement
des
Politiques
Sportives
et Vie
Associative
La
Ville
de
Pont
Audemer
(plus
de
10
000
habitants)
et
la
Communauté
de
Communes
Pont
Audemer
Val
de
Risie
(33
000
habitants)
sont
deux
collectivités
mutualisées.
Ce
territoire
possède
une
abondance
de
structures
associatives
culturelles,
sportives,
de
bien-
être et de loisirs. L’enjeu
du
développement
des
politiques
sportives
vise
au-delà
d’une
pratique
« compétition
»
à intégrer
dans
le
champ
de
réflexion
les
pratiques
sportives
liées
à : la
santé,
le
bien-être,
le
vieillissement,
le haut
niveau,
le loisir,
le tourisme,
l’insertion,
la mobilité
douce...
Sous
l’autorité
du
directeur
du
pôle
animation
de
la vie
sociale,
le
candidat
aura
pour
missions
La
création
et le développement
d’une
politique
sportive
:
-_
Réaliser
un
diagnostic
de
territoire
sur
le
recensement
des
associations,
leurs
attentes
envers
les
collectivités,
les
attentes
des
Elus
locaux,
celles
des
habitants.
:
-
Assurer
un
benchmarking
des
pratiques
réussies
des
collectivités
de
taille
et/ou
de
structure
similaire
en
matière
de
Projet
Sportif de
Territoire
:
-
Associer
les
partenaires,
tout
au
long
de
la
démarche,
et
favoriser
les
liens
avec
les
différents
services
;
-
Proposer
des
éléments
structurants
pour
la définition
d’un
projet
de
territoire
sur
la vie
associative
et
le
développement
d’une
politique
sportive
sur
le
territoire
à
l’échelle
intercommunale
;
-
Développer
des
outils
concrets
et adaptés
au
contexte
du
territoire
;
La
préfiguration
d’un
service
des
sports :
-
Etre
force
de
proposition
sur
la préfiguration
d’une
direction
de
la vie
associative
et du
|
sport
à
l’échelle
communale,
sur
l’ensemble
des
thématiques
liées
au
Sport :
Compétition,
Loisirs,
Bien-être/Santé,
Animation
Sociale,
Intergénérationnel
Economique...
;
-
Traduire
les
orientations
de
la collectivité
en
projet
de
service
;
-
Soutenir
les
associations
dans
leurs
projets
associatifs
;
-
]Imaginer
les
outils
et
favoriser
la
transversalité
au
sein
des
services
des
collectivités
aussi
bien
que
vers
et
avec
l’extérieur
(associations,
institutions),
avec
un
focus
spécifique
la partie
sportive ;
-
Englober
le
service
« équipements
sportifs
»
(CN3I,
gymnases
et PSL)
et
l'ETAPS
de
la
Ville
intervenant
sur
les
écoles,
le
Centre
Social
et
le
Clos
Normand.
Comme
beaucoup
de
services
au
sein
du
PAVS,
celui-ci
sera
mutualisé
avec
la CCPAVR.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0062_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023 Compétences
nécessaires :
°
Avoir
une
bonne
connaissance
des
instances
territoriales
et
du
fonctionnement
des
collectivités
locales ;
e
Avoir
une
connaissance
approfondie
des
politiques
sportives,
de
jeunesse,
culturelles
et
de
vie
associative
;
e
Être
rompu(e)
à
la
conduite
de
projets
d'investissement
sportifs
et
culturels
et
de
projets
évènementiels
;
e
Maîtriser
la réglementation
des
ERP
;
e
Maîtriser
les
dispositifs
de
soutien
financiers
dans
les
domaines
de
compétences
;
e
Assurer
la
gestion
budgétaire
et
la
gestion
des
ressources
humaines
dans
un
cadre
contraint
;
e
Maîtriser
les règles juridiques,
de
marché
et comptabilité publics
°
Être
capable
d'identifier
les
risques
et savoir
travailler
en
coopération
avec
les
services
supports.
Contrat
de projet
d’un
an,
renouvelable jusqu’à
la finalisation
du
projet,
et en tout état de
cause,
il ne
pourra
dépasser
dans
sa globalité
une
période
de
6 ans.
Poste
à temps
complet
à pourvoir
à compter
du
1% juillet
2023.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230619-del_0062_2023-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023