Déliberation - DB 03

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Déliberation - DB 03 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département de l'Eure |

Arrondissement des ANDELYS SÉANCE 8 du 19/09/2023 — DB 03

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

[ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

Date de convocation: le 15 septembre 2023

Date d'affichage : le 15 septembre 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

Dont pouvoir (s) : 00

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE DIX-NEUF SEPTEMBRE À VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric

BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Alain LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.

Absents excusés : Francoise COHAN et Bernard LEBOEUF

Pas de Pouvoirs

Formant la majorité des membres en exercice.

Secretaire de séance: Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Avenant au marché : OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » Avenant 2 lot 10 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD - ENTREPRISE AGORAT TP

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune mène des travaux de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l'école élémentaire « les coteaux ». Madame la Maire indique que le devis a été signé et qu'il s’agit d'une régularisation. Sur les conseils de Madame Thibault, le Maître d'œuvre les modifications ont été rendues nécessaires du fait des découvertes lors du

terrassement effectué cet été : absence de réseau d'évacuation EP et fondations à une altimétrie bien

supérieure à celle supposée. Par conséquent, il a fallu créer un réseau d'évacuation des EP avec

puisard et en passer par un muret de soutènement pour conforter l'existant. Et deux avenants car

commande passée au plus vite après découverte du sujet, en 2 étapes. Et nécessité de les réaliser au

plus vite pour éviter que les pluies soient bien évacuées et que l'existant ne soit pas déstabilisé.

Il est nécessaire de valider l'avenant au marché initial pour le lot suivant :

e Lot n°10 : selon devis RAN 01-21-08-2023, cour arrière-école au sud du bâtiment des classes Fourniture et pose de mur en « stepoc » béton pour soutènement des terres talutées et stabilisant des fondations du bâtiment (fond de cour) à 590€ HT/ml sur 10ml soit + 5 900.00€ HT Fourniture d'une note de calcul : + 600.00€ HT

Total travaux modificatifs pour cet avenant : + 6 500.00€ HT

Le montant de cet avenant n°2 pour le lot n°10 est de 6 500.00€ HT, soit 9.56 % du montant du marché initial.

Madame la Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cet avenant avec l'entreprise AGORAT

TP titulaire du marché. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212705062 20e UP AD Eir délibéré, le conseil municipal avec 08 voix POUR, 05 voix CONTRE et 00 abstention, Accusé certifié exéquioirs il Municipal : - _ Approuve l'exposé de Madame la Maire,

- Autorise Madame la Maire à signer l'avenant 2 avec AGORAT TP

pour un montant de 6 500.00€ HT concernant l'opération de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « les Coteaux » - Dit que les crédits sont inscrits au budget.

/Laëtitia SANCHEZ,

Maire de Saint Pierre du Vauvray

Madame la Maire certifie quea présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-212705982-20230919-DB03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/09/2023