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Déliberation - DB 02 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Déliberation - DB 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département de l'Eure .

Arrondissement des ANDELYS SEANCE 8 du 19/09/2023 — DB 02

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

LC REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |

Date de convocation : le 15 septembre 2023

Date d'affichage : le 15 septembre 2023

Nombre de conseillers : en exercice : 15

Présents : 13

Votants :13

Dont pouvoir (s) : 00

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE DIX-NEUF SEPTEMBRE À VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric

BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Alain LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.

Absents excusés : Francoise COHAN et Bernard LEBOEUF

Pas de Pouvoirs

Formant la majorité des membres en exercice.

Secretaire de séance: Jérôme BOURLET DE LA VALLEE

Avenant au marché : OPERATION DE REHABILITATION THERMIQUE ET MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ECOLE ELEMENTAIRE « LES COTEAUX » Avenant lot 10 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD - ENTREPRISE AGORAT TP

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune mène des travaux de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l'école élémentaire « les coteaux ». Madame la Maire indique que le devis a été signé et qu'il s’agit d'une régularisation. Sur les conseils de Madame Thibault, le Maître d'œuvre les modifications ont été rendues nécessaires du fait des découvertes lors du

terrassement effectué cet été : absence de réseau d'évacuation EP et fondations à une altimétrie bien

supérieure à celle supposée. Par conséquent, il a fallu créer un réseau d'évacuation des EP avec

puisard et en passer par un muret de soutènement pour conforter l'existant. Et deux avenants car

commande passée au plus vite après découverte du sujet, en 2 étapes. Et nécessité de les réaliser au

plus vite pour éviter que les pluies soient bien évacuées et que l'existant ne soit pas déstabilisé.

Il est nécessaire de valider l'avenant au marché initial pour le lot suivant :

e Lot n°10 : selon le devis RAN 01-31-07-2023

- Fourniture et pose sous tranchée de fourreau Diam 63 (rouge) pour passage câble alimentation électrique garage depuis chaufferie classes : 6ml à 90.00€ HT/ml soit 540.00€ HT

- Réalisation d'un massif béton sous fondation (poteau angle rentrant bâtiment cour sud, suite travaux terrassement et decouverte de la fondation à altimétrie supérieure à celle supposée, pour conforter fondation) : + 890.00€ HT

Selon devis RAN 01-19-07-2023 (V2) :

Suite découverte lors du terrassement qu'il n'existait pas de réseau EP dans la cour sud mais très certainement un puisard :

- Fourniture et pose de regard EP en béton 40x40 compris tampon en béton : +590.00€ HT - Fourniture et pose de tuyau PVC CRB en diamètre 160 : 15ml à 90.00€ HT/mi soit + 1 350.00€ HT Accusé de réception - #nis Réalisation d'un puisard de 1.5m de profondeur pour infiltration des EP : + 2 000€ HT | 027-212705982-20230919-DB02-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/09/2023 Total travaux modificatifs pour cet avenant : + 5 370.00€ HT

Le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°10 est de 5 370.00 € HT, soit 7.9 % du montant du marché initial.

Madame la Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cet avenant avec l'entreprise AGORAT TP titulaire du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 08 voix POUR, 05 voix CONTRE et 00 abstention, Le Conseil Municipal :

-__ Approuve l’exposé de Madame la Maire,

-__ Autorise Madame la Maire à signer l’avenant 1 avec AGORAT TP

pour un montant de 5 370.00€ HT concernant l'opération de réhabilitation thermique et mise en conformité réglementaire du restaurant scolaire et de l’école élémentaire « les Coteaux » - Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Pour extrait certifié conforme au registre. :

Laëtitia SANCHEZ,

aire de Saint Pierre du Vauvray

contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.

- Certifie le caractère acte,

- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Transmis en préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-212705982-20230919-DB02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/09/2023