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Déliberation - DB 09
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Eure SÉANCE 10 DU 21/11/2023 — DB09
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
C REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 16 novembre 2023
Date d'affichage : le 16 novembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 02
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia
SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Bernard LEBOEUF, Sandra
LEBOURGEOIS, Céline RECHER, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Jean-Charles DUPONT, Alain LOEB,
Francine DESABAYE, Elodie DESABAYE, Pascal SCHWARTZ et Jean-Luc ENJALBERT.
Pouvoirs de : Chantal QUERNIARD à Pascal SCHWARTZ et Frédéric BESNARD à Bernard LEBOEUF.
Absents excusés : Chantal QUERNIARD, Françoise COHAN et Frédéric BESNARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Anne BERICHI
PRIVATISATION DE LA SALLE DES FETES - MARCHE DE NOEL 2023
Dans le cadre de la privatisation de la salle des fêtes « Pierre Mendès France » pour installer les stands des
artisans/commerçants, pour le marché de Noël 2023, qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023.
Madame la Maire propose :
- De fixer à 10€00 l'emplacement d'un stand. (Les associations Saint-Pierroises ne sont pas concernées par cette délibération) afin de contribuer financièrement à une partie de l'animation du spectacle de Noël pour les enfants.
Après avoir entendu l'exposé de ce projet, le conseil municipal délibère à l'unanimité avec 14 voix POUR, 00 voix CONTRE et 00 ABSTENTION,
- Autorise Madame la Maire à encaisser les recettes pour financer une partie du spectacle pour les enfants ;
- Prévoir cette recette au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme au registre
Laëtitia SANCHEZ
aire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte, Accusé de réception - Ministère. de l'Intérieur , : . ; à . A . se :
© Jhforme queelui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un 027-212705982-20231121-DB09-D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
Transmis en préfecture le :
mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
pplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705982-20231121-DB09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023