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Compte-Rendu - cr 8 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Bois et produits du bois,
L’an deux mille dix-neuf, le deux février, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi huit février à dix-neuf
heures, salle du Conseil, à la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 8 février 2019
**********
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi huit février à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : MM. Alain BUJADOUX, Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY,
M. Frédéric DUPLEIX
Absents excusés : M. Julien MOURLON, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a
donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON
Absents : MM. Jacques GALLAND et Pascal REDON,
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
tenue le 23 novembre 2018. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Autorisation de dépenses à réaliser avant le vote du budget 2019
En application des dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire
propose au Conseil de l’autoriser à engager, à liquider et à mandater, dans les conditions ci-après, les dépenses à
réaliser avant que le budget 2019 ne soit voté, d’ici au 15 avril prochain :
- pour les dé penses de fonctionnement du budget général, dans la limite des crédits inscrits au budget de
l’année 2018, soit 177 955 € ;
- pour les dépenses d’investissement du budget général, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget
de 2018, soit 42 301 € (= 169 207 : 4), répartis comme suit :
o opération 11 - terrain : 500 €
o opération 12 - matériel : 5 000 €
o opération 13 - voirie : 10 000 €
o opération 14 – salle polyvalente : 3 800 €
o opération 15 – église : 10 000 €
o opération 16 – aménagement du bourg : 5 000 €
o opération 17 – cimetière : 2 000 €
o opération 18 – bâtiment mairie : 6 000 € 2
- pour les dépenses d’investissement du budget annexe (atelier), dans la limite du quart des crédits inscrits
au budget de 2018, soit 3 323 € (= 13 292 : 4), avec imputation sur le compte 2313.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’autorisation ainsi définie est approuvée à l’unanimité.
3) Modification des demandes de DETR 2019 relatives à la réhabilitation de la façade de la salle des
associations et à l’éclairage public
Le Maire explique que deux des demandes de subvention au titre de la dotation 2019 d’équipement des
territoires ruraux (DETR) votées par le Conseil lors de sa réunion du 31 octobre 2018 (voir point 2 du compte
rendu) doivent être revues. Ce faisant, le Conseil doit également se prononcer sur le choix des entreprises
attributaires des travaux concernés.
a) Réhabilitation de la façade de la salle des associations
Les travaux en cours à l’intérieur de la salle des associations ont révélé que les boiseries des deux fenêtres
de la façade donnant sur la place de la mairie, quoique relativement récentes, sont en mauvaise état (bois exotique
ayant mal résisté à l’humidité extérieure).
Le Maire propose donc au Conseil :
- de profiter des travaux de réhabilitation de la façade pour remplacer ces trois fenêtres, en privilégiant une
boiserie en chêne ;
- de retenir le devis de l ’entreprise GEAIX qui a fait l’offre la mieux disante, soit 4 320.30 € HT pour une
boiserie chêne, contre 7 472 € HT pour l’entreprise COURTAT (chêne ou mélèze) et 4 104 € HT pour
l’entreprise BENITO (bois exotique mengkulang) ;
- de majorer de 4 320.30 € HT le montant de la dépense indiqué dans la demande de subvention initiale au
titre de la DETR pour la réhabilitation de cette façade, ce montant étant ainsi porté de 9050 € à 13 370.30
€.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
b) Eclairage public
Le test effectué le 5 décembre 2018 d’un nouvel éclairage de l’église par LED (voir point 4 -f du compte
rendu de la réunion du Conseil du 23 novembre 2018) a condu it à revoir les prestations prévues pour la rénovation
de l’éclairage extérieur de l’église. Notamment, un remplacement des projecteurs actuels par un éclairage LED, plus
coûteux à installer, permet, en revanche, de réduire fortement la consommation électrique ; il peut aussi améliorer 3
sensiblement la mise en valeur nocturne du bâtiment. Enfin, il est apparu souhaitable de profiter de ces travaux
pour prévoir un éclairage du cheminement au pied du mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère,
ainsi qu’un branchement électrique (pignon de l’atelier loué à la société Codechamp) utilisable sur la place de l’église
(par exemple, pour un camion de vente ambulante).
Le Maire propose donc au Conseil :
- d’opter pour une rénovation avec LED de l’éclairage actuel de l’église, qui est obsolète et de prévoir
notamment deux points lumineux pour éclairer le cheminement le long du mur de soutènement de la terrasse
de l’ancien presbytère ;
- de retenir le devis de l’entreprise CARRE pour l’éclairage de l’église avec LED, soit 15 590,60 € HT (devis
de l’entreprise HALIM-ELEC : 6 351,32 € HT, sans LED avec éclairage identique à l’existant), et celui de
l’entreprise HALIM-ELEC pour les autres travaux, soit 1 849.74 € HT ;
- de majorer, en conséquence, de 9 239,34 € HT le montant indiqué dans la demande de subvention initiale au
titre de la DETR pour ces travaux relatifs à l’éclairage public, ce montant étant ainsi porté de 8 201.06 € à
17 440,34 €.
Il soumet cette triple proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
4) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017
Le Maire présente et commente le rapport annuel 2017 (ci-joint) sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable assuré par le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Rozeille.
Le SIAEP dessert environ 12 500 habitants (8 328 abonnés, dont 141 à Saint-Silvain) d’une cinquantaine de
communes des Communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine (surtout) et
Creuse confluence. Le service est affermé à l’entreprise Lyonnaise des eaux Suez Environnement (contrat 2018-
2022). Outre de trois captages souterrains, l’essentiel (95,77 %) de la ressource en ea u provient de prises d’eau en
surface sur la Rozeille. Deux stations traitent l’eau, à Magnat-l’Etrange et à Poussanges. Sur 1,53 million de m3
produits en 2017, 0,45 million (29,6 %) a été exporté vers d’autres réseaux. La consommation moyenne annuelle par
abonné a été de 84,69 m3 à fin 2017. Le linéaire du réseau est d’environ 1098 km (7,6 abonnés par km). Le
rendement du réseau est resté stable, aux alentours de 80,5 %.
Pour une facture type de 120 m3, le prix TTC à fin 2017 était de 330,03 € TTC, soit 2,75 €/m3, contre
2,73 € fin 2016, la part revenant à la collectivité étant de 150,91 €, celle du délégataire de 150,91 € et les taxes et
redevances de 53,21 €.
Les recettes 2017 ont été de 925 000 € environ pour le Syndicat et de 1 193 000 € pour le délégataire. Les
investissements se sont élevés à 263 000 € environ, contre 313 000 € en 2016.
Si le taux de conformité microbiologique est resté à 100 % en 2017, le taux de conformité physico -chimique
est passé de 100 % à 95,7 %. 4
Lors de la discussion du rapport, l’absence de comparaison de performances et de tarifs avec les réseaux
voisins est de nouveau regrettée (Jean-Marie BERTRAND).
Le Maire propose au Conseil d’approuver le rapport.
Pour Contre Abstention
7 0 1
Jean-Marie BERTRAND
Le rapport est approuvé.
5) Transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes
Le Maire explique que le transfert, désormais obligatoire, à la Communauté de communes Marche et
Combraille en Aquitaine, de la compétence, jusqu’à présent communale (sauf délégation à un syndicat), relative à
l’eau potable pose problème à celles des cinquante communes membres de la Com-com qui disposent de leur propres
ressources et réseaux d’eau potable (par exemple, Dontreix, Saint-Chabrais).
Lors de sa réunion du 16 janvier dernier, le conseil communautaire a donc marqué sa préférence pour une
solution d’attente, consistant, comme le permet la loi (n° 2018-702 du 3 août 2018), à reporter le transfert du 1er
janvier 2020 au 1 er janvier 2026.
Néanmoins, ce report suppose que le quart au moins des communes susceptibles de s’y opposer, celles-ci
représentant au moins 20 % de la population intercommunale, s’oppose formellement au transfert à effet du 1 er
janvier 2020. Les communes pouvant s’y opposer sont celles qui, au 5 août 2018, n’exerçaient pas les compétences
« eau » ou « assainissement » ou qui n’exerçaient, à cette même date, que la compétence assainissement non
collectif. Saint-Silvain en fait partie.
En conséquence, le Maire propose au Conseil que la Commune de Saint-Silvain, bien que non directement
concernée par le problème en cause car n’ayant pas de réseau d’eau potable communal :
- suive le conseil communautaire dans sa préconisation de reporter le transfert au 1er janvier 2026 ;
- s’oppose donc au transfert de la compétence relative à l’eau potable au 1er janvier 2020.
Il soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
6) Renouvellement du groupement d’achat d’électricité coordonné par le SDEC
Conclu pour trois ans, le marché groupé d’électricité mis en place par le Syndicat départemental des
énergies de la Creuse (SDEC) arrivera à échéance fin 2019. La Commune est adhérente de ce groupement d’achat
(230 membres) qui a permis de bénéficier de tarifs compétitifs.
Le Maire propose d’adhérer de nouveau, pour les trois années à venir, à ce groupement qui a désormais
rejoint celui des syndicats d’énergie de la région Nouvelle Aquitaine, coordonné par le syndicat départemental
d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG). 5
Il soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
7) Achat à M. Jean ALLAIRE d’une bande de terrain reliant la fontaine saint Silvain à la parcelle
communale AW 127
M. Jean ALLAIRE, propriétaire du pré AW 79 (exploité par M. Dominique BONNAUD) qui jouxte la fontaine
saint Silvain, en contre-bas du bourg, a accepté de céder à la Commune, pour un euro, sur cette parcelle, une bande
de terrain d’environ 4 mètres de large sur une quarantaine de mètres de long en lisière de la parcelle contiguë AW
80, entre le chemin de la fontaine et la parcelle boisée AW 127 appartenant à la Commune (voir le point 11 -e du
compte rendu de la réunion du Conseil du 6 avril 201 8 et le point 5 du compte rendu de la réunion du 14 septembre
2018).
Les frais de bornage et de modification du parcellaire s’élèvent à 505,80 €. La bande de terrain acquise par
la Commune a une superficie de 167 m² ; elle est cadastrée AW 184, le pré AW 79 de M. ALLAIRE l’étant
désormais sous le numéro AW 183.
Le Maire propose au Conseil d’approuver cette acquisition pour un euro.
Il soumet cette proposition au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
8) Extension du Centre de secours de CROCQ
Lors de sa réunion du 14 septembre 2018, le Conseil a approuvé la contribution de la Commune de Saint -
Silvain, à hauteur de 546 €, à l’agrandissement du Centre de secours de CROCQ. Pour la Commune, ne relève de ce
centre de secours que le village de Chez Mursolles (voir point 3 du compte rendu de la réunion).
Cette contribution s’élevant finalement à 550,97 €, le Maire soumet ce nouveau montant au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La contribution ainsi modifiée est approuvée à l’unanimité.
9) Conservation des archives communales de plus de cinquante ans
Si le code du patrimoine (article L. 2112-11) prescrit un dépôt obligatoire aux Archives départementales des
registres de l’état civil de plus de cent vingt ans et de tous les autres documents communaux de plus de cinquante
ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif, il est cependant possible
qu’une commune conserve elle-même ses archives, sous réserve d’une déclaration au préfet et de l’accord du chef
du service départemental des archives. 6
Le Maire propose au Conseil de retenir de cette possibilité, à charge pour la Commune de conserver ses
archives dans de bonnes conditions et de garantir l’accès au public des documents qui ne sont pas accessibles sur le
site internet des archives départementales.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
10) Questions diverses
a) Grand débat national
Comme indiqué dans le Petit Journal distribué début janvier, un registre d’expression citoyenn e est ouvert
à la Mairie depuis la fin de l’année dernière. Il est à la disposition de qui veut y consigner des observations. Le
contenu sera transmis pour être pris en compte dans la restitution du Grand débat national.
Par ailleurs, à l’initiative du Conseil municipal, une réunion d’expression citoyenne est prévue le jeudi 7 mars
à 19h30 à la salle polyvalente. Animée par l’équipe municipale, elle fera préalablement l’objet d’une annonce publique.
Un compte rendu écrit sera établi et ensuite transmis pour la restitution nationale.
b) Réseau électrique
En réponse aux courriers que leur a adressés le Maire (voir le point 4 -c du compte rendu de la réunion du
Conseil du 23 novembre 2018), le président du Syndicat départemental des énergies de la Creuse (SDEC), pour le
réseau basse tension, et le directeur territorial pour la Creuse d’ENEDIS (ex ERDF) , pour le réseau moyenne
tension, ont indiqué que :
- étant donné les dysfonctionnements effectivement constatés, l’enfouissement de la ligne moyenne tension
venant de Mautes et desservant ensuite Sannegrand/Les Barris, Chez Taverne, Le Mont, Buxerette et Chez
Mursolles a été décidé et intégré au programme d’investissement d’ENEDIS pour 2020 ;
- s’agissant du réseau basse tension, le SDEC a programmé pour 2019 la sé curisation du raccordement en fils
nus de Chez Mursolles.
En revanche, pour la ligne moyenne tension entre Rimareix et La Pra delle, ENEDIS mentionne que
« l’incident d’octobre 2018 » ayant été « le seul recensé depuis 2010 », « des travaux ne sont pour l e moment pas à
l’ordre du jour ».
La municipalité va donc faire appel à la mémoire des habitants des villages concernés pour actualiser la liste des
coupures à répétition qu’ils subissent depuis dix ans, notamment lors des intempéries, et ré-intervenir ensuite
auprès d’ENEDIS.
c) Architecte des bâtiments de France
Venu examiner la reconstruction du mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère, l’architecte
des bâtiments de France, M. Nicolas CHEVALIER, a, pour la deuxième fois, changé sa demande : après le
remplacement de la balustrade métallique par une l’alternance de balustrades et des murets en pierre, la largeur de 7
ces murets va devoir passer de 1 à 1 ,5 mètre. Ces demandes impliquent cependant de revenir sur les marchés
publics signés, après consultation de l’architecte des bâtiments de France, avec les titulaires des deux lots « mur
de soutènement » et « balustrade » ; elles ne pourront donc être satisfaites qu’à prix constants et avec l’accord
des entreprises.
d) Ramassage des encombrants
Il a eu lieu le 09 janvier. Cette date avait été annoncée dans un dépliant du SIVOM distribué dans les
boites aux lettres en décembre. Un regret réitéré : le choix de cette période hivernale prive de ce service
apprécié les nombreux résidents secondaires absents à cette époque de l’année.
e) Pouzzolane
Vérification faite à la suite d’une objection soulevée par un habitant de Sannegrand, l’utilisation de
pouzzolane sur les routes en cas de neige et verglas n’est ni interdite ni déconseillée. Le Département et le SIVOM
en utilisent.
f) Signalétique
Le secrétariat de la mairie et le panneau d’affichage municipal vont être signalés, sur la façade extérieure
du bâtiment communal, par une nouvelle plaque, désormais en plexiglass.
g) Drapeau de l’association des anciens combattants
L’Office national des anciens combattants et veuves de guerre a confirmé qu’après la dissolution (en
instance) de l’association locale des anciens combattants, son drapeau ne pourra plus être utilisé, même lors des
cérémonies du 8 mai et du 11 novembre. Il pourra seulement être conservé dans un lieu adéquat, par exemple dans
les mairies de Saint-Silvain ou de Bellegarde, le cas échéant en alternance dans l’une et l’autre.
h) RGPD
Avec l’’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commune doit
désigner un délégué municipal à la protection des données. M. Alain GRASS, premier adjoint, a été désigné.
i) Cartes postales
La municipalité ne donne pas suite à la proposition d’un éditeur de cartes postales de lui faire réaliser des
cartes postales de sites ou paysages locaux, à charge pour la Commune de les acheter pour les revendre ensuite
(195 € la centaine). En revanche, la possibilité de faire tirer en cartes postales quelques belles vues de la Commune,
par un prestataire moins cher, va être examinée avec le comité des fêtes (la Commune lui a donné son stock de
cartes postales).
La séance est levée à 20 h 15.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX