Compte-Rendu - cr 8 mai 2018

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Compte-Rendu - cr 8 mai 2018 Document publié le Mardi 8 mai 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 8 mai 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit avril, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le mardi 8 mai à 8 heures 30,

salle de la Mairie.

Le Maire,

___________________________________________________________________

Séance du 8 mai 2018

**********

L’an deux mille dix-huit, le mardi 8 mai à 8 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-

BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)

Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,

Mme Michèle ALOUCHY.

Absent excusé : Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné procuration à Mme Isabelle CARTON,

Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil

Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal,

tenue le 6 avril 2018. Le Maire le soumet au vote.

Pour Contre Abstention

7 0 0

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2) Enquête publique relative au déplacement d’un chemin communal à Chez Aufaure

Conformément à la délibération du conseil municipal du 26 janvier 2018 (voir point 9 du compte rendu), une

enquête publique a été réalisée, du 5 au 19 mars derniers, pour régulariser le déplacement du chemin communal

d’accès aux propriétés de M. et Mme TRENTIN (parcelles AE 33, 34, 35 et 38) et de Mme LATOUR (parcelle AE

40 notamment) à Chez Aufaure. Le déplacement de ce chemin avait été approuvé par la Commune et effectué au

début des années mille neuf cent quatre-vingts, mais sans que la procédure juridique ait alors été accomplie,

Le commissaire enquêteur, M. Guy BONTEMPS, désigné par un arrêté municipal du 5 février 2018, a été

présent à la mairie les 5 et 19 mars pour recueillir les éventuelles observations. A l’issue de l’enquête, il a émis un

émis un avis favorable, sans réserve, à l’aliénation par la Commune de l’ancienne emprise du chemin et son

rétablissement sur la parcelle AE 38 appartenant à M. et Mme TRENTIN.

Après avoir présenté les conclusions du commissaire enquêteur et constaté qu’aucune observation n’est

formulée, le Maire propose au Conseil d’approuver :

- la vente par la Commune à M. et Mme TRENTIN, au prix de 150 €, de l’emprise de l’ancien chemin

passant devant leur maison (parcelle AE 34) ;2

- l’achat par la Commune à M. et Mme TRENTIN, au prix de 150 €, de l’emprise du chemin actuel, située

sur la parcelle AE 38 leur appartenant, telle que cette emprise sera précisément délimitée par le

géomètre ;

- la signature par le Maire de l’acte établissant cette vente et cet achat, qui sera dressé par Maître

Anne-Laure EYRAUD, notaire à Viry-Chatillon (91170) ;

- étant précisé que tous les frais relatifs à cette vente et à cet achat (notamment les frais de géomètre

et d’acte notarié) seront à la charge de M. et Mme TRENTIN.

Le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil.

Pour Contre Abstention

7 0 0

La proposition est approuvée à l’unanimité.

Nous allons demander au notaire de faire procéder à l’abattage des 2 arbres, an mauvais état, situés à

l’entrée du nouveau chemin, côté ouest.

3) Demande d’acquisition par Mme Stéphanie PINGUET et M. Stéphane BELLEGY de la parcelle AM 88 à

Sannegrand

Mme Stéphanie PINGUET et M. Stéphane BELLEGY ont demandé à acquérir la parcelle AM 88, de 13 m²,

portant les ruines d’un ancien bâtiment, qui, à Sannegrand, borde leur garage (parcelles AM 89 et 90). Cette

parcelle a été acquise par la Commune, en octobre 2008, de M. Jacques VEYSSET, pour la somme 100 € (hors

frais).

Interrogés par le Maire, M. et Madame Alexandre DUPLEIX, les autres propriétaires mitoyens (parcelles

AM 86 et 87), ont déclaré ne pas être intéressés par l’acquisition de la parcelle AM 88.

Dès lors que la détention de la parcelle AM 88 ne présente pas d’intérêt particulier pour la Commune et que

les autres propriétaires mitoyens ne souhaitent pas l’acquérir, le Maire propose de répondre favorablement à la

demande de Mme PINGUET et de M. BELLEGY et de leur vendre la parcelle au prix de 150 €, tous les frais de

cession étant à leur charge.

Le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil.

Pour Contre Abstention

7 0 0

La proposition est approuvée à l’unanimité.

4) Motion contre l’abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à deux voies sans

séparation physique

Le Maire propose au conseil de voter une motion pour demander à l’Etat de :

- retirer la mesure abaissant à 80 km/h, à compter du 1er juillet prochain, la limitation de vitesse sur les

routes départementales ;

- laisser en place la limitation actuelle de 90 km/h sur ces mêmes routes.3

Cette proposition de motion est motivée par l’absence de concertation avec les élus responsables de la

voirie concernée, par l’accroissement de l’enclavement des territoires les plus éloignés des voies rapides que

l’abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale pourra entraîner et par le fait que les principaux axes

structurants qui traversent le territoire de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine sont,

en grande partie, aménagés pour pouvoir y circuler à 90 km/h (RD 941 Clermont-Limoges ; RD 990 & 992 Boussac-

Ussel), et seront donc encore plus marginalisés par rapport aux conditions de circulation sur la RN 145 où la vitesse

est limitée à 110 km/h.

Une discussion s’ensuit. M. Jean-Marie BERTRAND fait part de son désaccord, estimant, d’une part, que

l’impératif de réduction de la mortalité routière doit primer, et, d’autre part, que la fréquence et la gravité des

accidents sont, selon les toutes les études, particulièrement fortes sur les voiries départementales sans voies de

circulation séparées.

Le Maire soumet la proposition de motion au vote du Conseil.

Pour Contre Abstention

6 1

(Jean-Marie

BERTRAND)

0

La proposition de motion est adoptée.

5) Questions diverses

a) Visite de l’architecte des bâtiments de France

M. Nicolas CHEVALIER, architecte des bâtiments de France pour la Creuse, a visité le chantier

d’aménagement du bourg avec le Maire, M. Alain BUJADOUX, Mme Michèle ALOUCHY, conseillère municipale, M.

Michel DELRIEU (CADEXPERTS ; maîtrise d’œuvre), M. Georges POCHEBONNE (SARL POCHEBONNE : lots pavage

et maçonnerie) et M. Franck TABARD (SARL TABARD ; lot ferronnerie).

Bien que le plan des travaux soumis à appel d’offres avait alors reçu son accord, M. CHEVALIER a demandé

cette fois-ci :

- le remplacement de la rambarde surmontant le mur de soutènement de la terrasse de l’ancien

presbytère par une alternance de rambardes et de murets en maçonnerie (dessin à préciser par le

maître d’œuvre) ;

- devant la façade du restaurant, un cheminement en tout-venant compacté avec gravillons ;

- sur la place de l’église, la suppression du cheminement en matériaux stabilisés parallèle au mur nord de

l’église.

En outre, le dessin du pavement devant le portail ouest de l’église devra être parallèle au portail, et non pas

dans l’axe de la bande de pavés descendant de la place de l’église, comme décidé par la Municipalité.

Le prolongement vers le bas, par des marches en béton, de l’escalier reliant la place de la Mairie à la salle

polyvalente, le long du pignon nord du bâtiment communal, n’a, en revanche, pas suscité d’observation, non plus que la

main courante en partie haute de l’escalier ni la rambarde en partie basse.4

b) Logement communal n° 1

Le locataire qui a retourné par la Poste les clés du logement n° 1 après l’avoir loué à compter du 1er février

dernier, sans s’y être installé (voir point 5-i du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 février 2018),

est venu voir le Maire. En contrepartie de la résiliation du bail, la Commune recevra deux mois de loyers et charges

(734 €), payables en dix mois à compter du 10 mai 2018.

Le logement est de nouveau proposé à la location, notamment sur les sites internet de la Commune et du Bon

Coin.

c) Protection de l’église contre le vol par caméra

Un devis va être demandé à une entreprise spécialisée (voir point 5-b du compte rendu de la réunion du

conseil du 23 février 2018).

d) Drapeau de l’Association des anciens combattants et vente des Bleuets de France

Dans la perspective de la prochaine dissolution de l’Association des Anciens Combattants commune à Saint-

Silvain et à Bellegarde, les Maires de Saint-Silvain et de Bellegarde vont convenir des modalités de conservation du

drapeau de l’Association et de la vente des insignes des Bleuets de France lors des cérémonies des 8 mai et 11

novembre.

e) Bornes pour camping-cars sur la place de l’église

Une demande a été faite auprès du Maire pour qu’une ou des bornes pour camping-cars soient installées

place de l’église. Il a été estimé préférable de ne pas y donner suite.

f) Pose d’une buse pour accéder à un chemin communal depuis la route du Mont

Une buse permettant d’accéder, depuis la route communale du Mont, au chemin communal qui, à proximité du

carrefour avec la route départementale reliant Bellegarde et La Villetelle, dessert les parcelles situées entre les

routes du Mont (au sud de celle-ci) et de Bellegarde à La Villetelle (à l’est de le celle-là), a été installée (517,20 €)

à la demande de M. Laurent PENICHON, l’un des propriétaires des parcelles desservies par ce chemin.

g) Transfert à la Commune des biens de la section du Chassain

Le service du Domaine (Direction générale des finances publiques) a estimé à 1.030 € les 7.940 m² de biens

de section transférés de la section de commune du Chassain à la Commune (voir point 11-f du compte rendu de la

réunion du conseil municipal du 6 avril 2018).

h) Chêne à abattre sur le terrain communal

Un gros et vieux chêne, désormais mort, situé sur le terrain communal à proximité du bâtiment mis à

disposition de l’Association communale de chasse (ACCA) par la Commune doit être abattu. Le Maire va demander

aux chasseurs de procéder à cet abattage, la disposition du bois leur étant laissée.

i) Bureau de la Trésorerie à Bellegarde

Le trésorier d’Auzances a informé le Maire que les bureaux de Bellegarde de la Trésorerie seront fermés

jusqu’à nouvel ordre, à compter du 10 mai 2018.5

j) Travaux de la salle des associations

Lors de la réunion de la commission travaux du 24 avril dernier, il a été convenu qu’au moins une nouvelle

offre serait sollicitée pour le lot plâtrerie, le plus important, pour lequel un seul devis avait été reçu (offre de M.

Jean-François LAURADOUX ; 12.709,80 € TTC).

Contacté par le Maire, M. DECOURTEIX, plâtrier à Saint-Amand (La Feuillie), n’a cependant pas adressé de

devis. En conséquence, l’offre de M. LAURADOUX est retenue, à la condition toutefois qu’il puisse effectuer les

travaux avant la fin de l’année 2018.

La séance est levée à 9h45.

Le secrétaire Le Maire

Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX