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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11.02.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Bois et produits du bois,
L’an deux mille vingt-deux, le cinq février, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi onze février à dix-
neuf heures, dans la salle des associations et avec possibilité de participer en visioconférence en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 11 février 2022
**********
(Projet non encore approuvé par le Conseil municipal)
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 11 février à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire, dans la salle
des associations et avec possibilité de participer en visioconférence en raison de la situation sanitaire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND, en visioconférence,
et Jean-Pierre CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND, Justine BOSSERT et Évelyne GIPOULON, M.
Frédéric DUPLEIX
Absent excusé : M. Alexandre BOURDERY, qui a donné pouvoir à M. Frédéric DUPLEIX
Absent : Néant
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après avoir constaté qu’aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion
tenue par le Conseil le 10 décembre 2021, le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le projet de compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Travaux de rénovation énergétique-remplacement du système de chauffage du bâtiment de la Mairie
La Maire rappelle que :
- les études de rénovation énergétique effectuées en 2021 ont conclu que le remplacement de la chaudière au
fuel du bâtiment de la Mairie (chauffage des locaux de la Mairie, de l’école, de la salle des associations et des trois
logements loués) par une chaudière à granulés de bois est l’investissement économiquement optimal de rénovation
énergétique à engager aujourd’hui (l’option d’une extension à la salle polyvalente, actuellement équipée de
radiateurs et d’un aérotherme électriques, étant écartée en raison des coûts élevés des travaux, notamment
d’isolation thermique, qu’elle impliquerait dans la salle et impossibles à amortir par les économies de fonctionnement
procurées) ;
- notamment du fait du Plan de relance, le taux maximum de subventionnement, soit 80 %, est actuellement
atteignable en cumulant les différentes aides disponibles, ce qui constitue une opportunité à saisir pour les
finances de la Commune (soit un autofinancement de 20% pour un investissement d’environ 34.000 €, donc de
seulement 6.800 €) ; 2
- D’après l’étude du Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER), par rapport à la chaudière au fuel
actuel (0.85 € TTC/litre), la chaudière à copeaux de bois (290.00 € TTC/tonne) permettra de faire une économie
annuelle de dépense de combustible de 800 € et ainsi d’amortir le coût de l’investissement pour la commune, soit
6.800 € d’autofinancement, en 9 années ;
- le Conseil, lors de sa réunion du 10 décembre dernier (voir le point 2 du compte rendu) , a placé ce projet en
tête des demandes de subvention présentées par la Commune au titre de la DETR 2022 (au taux de 50 % pour ce
type d’investissement).
Il précise que :
- le montant de la dépense, soit environ 34.000 € H.T., permet de se dispenser d’une procédure lourde de mise
en concurrence formalisée ;
- une attention particulière a, en revanche, été apportée au choix du type et du constructeur de la chaudière,
ce qui a conduit à retenir un matériel ÖkoFEN ;
- sur la base des devis reçus, la dépense totale H.T. ressort à 33.943,88 €, se décomposant en 32.023,88 € de
fourniture et d’installation de la chaudière par l’entreprise TRULLEN de Guéret, 1.200,00 € de fourniture et de
pose d’une porte coupe-feu par l’entreprise TABARD de Champagnat, 450,00 € de dégazage de l’actuel cuve à fuel
par l’entreprise GRAVERON de Lavaveix-les-Mines et 270,00 € de neutralisation de cette cuve (remplissage de
sable) par l’entreprise POCHEBONNE de Lupersat ;
- l’engagement de cette dépense rentre dans les limites des dépenses d’investissement que le Maire peut
engager et mandater sans attendre le vote du budget de l’exercice 2022 qui ne pourra pas intervenir avant avril
prochain (voir point 4 du compte rendu de la réunion du Conseil du 10 décembre 2021) ;
- la probabilité est forte d’obtenir effectivement les subventions demandées, au total à hauteur de 80 % de la
dépense, soit 27.155,10 € ainsi répartis : 16.971,94 € de DETR (50%) allouée par l’Etat ; 8.348,00 € d’aide de
l’ADEME (25 %) et 1.835,16 € de contribution Boost Comm’Une allouée par le département (5%) ;
- l’autofinancement de la Commune devrait ainsi s’élever à 6.788,78 €.
En conséquence, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager dès à présent cet investissement de
33.023,88 €, sans attendre le vote du budget 2022 et les attributions effectives des subventions attendues.
Une discussion s’ensuit, puis le Maire soumet au vote du Conseil l’autorisation d’engager dès à présent cet
investissement dans les conditions précitées.
Pour Contre Abstention
11 0 0
L’autorisation donnée au Maire d’engager dès à présent cette dépense d’investissement aux conditions indiquées
est approuvée à l’unanimité.
3) Travaux de réfection de l’atelier des services municipaux
La Maire rappelle que :
- la réfection de l’atelier communal situé au sous-sol du bâtiment de la Mairie, incluant des travaux sur le mur 3
pignon et la cheminée nord du bâtiment, soit une dépense totale H.T. de l’ordre de 18.000 €, fait partie des
réaménagements du sous-sol liés au remplacement de la chaudière et notamment à la nécessité de dégager un
espace pour le stockage des copeaux de bois ;
- le Conseil, lors de sa réunion du 10 décembre dernier (voir le point 2 du compte rendu), a placé ce projet en
deuxième priorité des demandes de subvention présentées par la Commune au titre de la DETR 2022, au taux de 40
% pour ce type d’investissement, avec une contribution complémentaire de l’ordre de 30 % allouée par le
département, soit un subventionnement total possible de l’ordre de 70 %.
Il précise que :
- sur la base des devis reçus, la dépense totale H.T. ressort à 18.150,28 €, se décomposant en 5 000,00 € de
maçonnerie par l’entreprise POCHEBONNE de Lupersat (pour la cheminée et les enduits) ; 4.250,00 € de peinture
par l’entreprise LAURADOUX de Bellegarde (pour le mur pignon), 7.242,00 € de travaux de placage par l’entreprise
LAURADOUX de Bellegarde, 949,50 € de fourniture de rayonnages et 708,78 € de travaux d’électricité par
l’entreprise AUBUSSON ÉLECTRICITÉ d’Aubusson ;
- l’engagement de cette dépense rentre dans les limites des dépenses d’investissement que le Maire peut
engager et mandater sans attendre le vote du budget 2022 qui n’interviendra pas avant début d’avril prochain (voir
point 4 du compte rendu de la réunion du Conseil du 10 décembre 2021) ;
- sur les 71 % de subventionnement demandé, si la contribution, finalement de 31 % , attendue du département
au titre de Boost Comm’Une, soit 5.400,18 €, semble acquise, la probabilité d’obtenir les 7.260,11 € de l’Etat au
titre de la DETR (40%) apparait plus aléatoire ;
- autrement dit, il y a un risque que l’autofinancement communal de 29 %, soit 5.489,99 €, puisse être porté à
12.750,10 € (69 %) si la subvention au titre de la DETR n’était pas accordée ;
- néanmoins, étant donné la nécessité de l’investissement, il ne serait pas souhaitable d’y renoncer au cas où
l’autofinancement de la Commune devrait finalement atteindre 69 %, la surcharge d’environ 7.300 € restant alors
malgré tout supportable pour les finances communales.
En conséquence, le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager dès à présent l’investissement de 8 900.25
€ H.T. concernant les travaux de placage, d’électricité et de rayonnage qui sont urgents, sans attendre le vote du
budget 2022 et les attributions effectives des subventions attendues.
Une discussion s’ensuit, puis le Maire soumet au vote du Conseil l’autorisation d’engager dès à présent cet
investissement dans les conditions précitées.
Pour Contre Abstention
11 0 0
L’autorisation donnée au Maire d’engager dès à présent cette dépense d’investissement aux conditions indiquées
est approuvée à l’unanimité.
4) Tarif de vente des tables anciennes de l’école
A la suite de l’infor mation parue dans le Petit Journal de janvier dernier, des demandes d’achat pour 13 tables
d’élèves, soit la quasi-totalité du mobilier ancien de l’école proposé, ont été reçues à la Mairie.
Le Maire propose au Conseil de fixer le prix de cession à 40 € par table et soumet cette proposition au vote. 4
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le Maire est autorisé à céder les anciennes tables de l’école au prix unitaire de 40 €.
5) Tours de garde pour les bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril
Pour les premier (dimanche 10 avril) et second (dimanche 24 avril) tours de l ’élection présidentielle, les tours
de garde des bureaux de vote seront composés comme suit :
Horaires Membres
8h00 – 10h00
- GRASS Alain
- GIPOULON Evelyne
- DESMICHEL Françoise
10h00 – 12h00
- CARTON Isabelle
- TIXIER Michèle
- MOUTARDE Michel
12h00 – 14h00
- BERTRAND Jean-Marie
- DUPLEIX Frédéric
- BOURDERY Alexandre
- PEYNOT Delphine
14h00 – 16h00
- BOSSERT Justine
- ALOUCHY Michèle
- MARTINAN Jean-Claude
16h00 – 19h00
- BUJADOUX Alain
- CHAPUT Jean-Pierre
- BIALOUX Karine
6) Questions diverses
a) École
A retenir notamment du conseil d’école tenu le 10 janvier dernier, les projections actuelles d’effectifs pour
la classe unique de CM1/CM2 de Saint-Silvain (sur la seule base des effectifs actuels des classes de CE2 et CE1) :
4 CM1/9 CM2 en 2022/2023 et 11 CM1/ 4 CM2 en 2023/2024, contre 9 CM1/8 CM2 aujourd’hui en 2021/2022.
Pour l’ensemble du regroupement pédagogique (RPI) des deux écoles de Bellegarde et Saint-Silvain,
l’effectif total projeté est de 61 élèves en 2022/2023, contre 60 élèves aujourd’hui en 2021/2022.
Pour l’ensemble de la Creuse aussi bien que pour l’ensemble de notre Communauté de communes, les
projections de démographie scolaire font mécaniquement apparaître, sur la base des statistiques INSEE de la
population, une forte et inéluctable diminution, à partir de 2024, des effectifs d’élèves scolarisés. D’où
l’importance, à commencer pour notre RPI, de notre capacité communale et intercommunale à attirer de nouveaux
habitants, jeunes, actifs et avec enfants, pour contrer ce déclin démographique autrement irrémédiable.
Dans la cour de l’école de Saint-Silvain, deux portillons vont être remplacés par l’entreprise GEAIX des
Mars (dépenses de la Communauté de communes). Ils seront ensuite peints par l’employé communal. 5
Dans la salle de classe, les serrures classiques seront remplacées par des serrures à bouton côté classe et
clé côté couloir
b) ACCA
Un important dépassement de la consommation électrique par rapport au quantum gratuit prévu par la
convention conclue entre la Commune et l’ACCA a été constaté pour la période du 16 octobre au 16 novembre 2021
(595 KWh consommés contre une franchise de 100 KWh). Il s’expliquerait notamment par le séchage des travaux
de peinture effectués par l’ACCA à la suite du remplacement du toit du local mis à sa d isposition par la Commune.
En raison de ces circonstances inhabituelles et de l’absence de demande de subvention communal par l’ACCA, le
dépassement de consommation ne sera pas répercuté à l’ACCA.
c) Carrière de Sannegrand
Le programme d’extraction et de réaménagement du site par l’exploitant s’achève comme prévu. Les tirs
sont terminés. Les matériels apportés pour ces travaux devraient être retirés d’ici mi-avril. Les granulats extraits
seront progressivement commercialisés.
L’extraction sur la partie du site propriété de la section de commune de Sannegrand s’est élevée à 15.855
m3 (l’autre partie de la carrière appartient à l’exploitant). Sur la base d’une redevance de 0,3724 €/m3, la section
de commune percevra donc en 2022 une recette de 5.904,40 €.
d) Borne incendie du bourg
Il faut la remplacer selon l’entreprise SUEZ chargée de son entretien. Des devis ont été demandés à SUEZ
et à VEOLIA.
e) Pont de Chez Mursolles
Les travaux prévus au devis du SIVOM ( 1 880 € HT), revu en fonction des prescriptions de la police de
l’eau, sont en cours de validation par celle-ci.
f) Mur de soutènement de La Pradelle
À la suite de son effondrement (partiel), il a été repris et conforté par l’entreprise POCHEBONNE de
Lupersat (480 € H.T.)
g) Centre de santé
La réception des travaux de construction du bâtiment est en cours, avec une malfaçon constatée (fuite de
la toiture) justifiant dans l’immédiat une déclaration de sinistre auprès de GROUPAMA concernant l’assurance
dommage ouvrage.
Le vendredi 28 janvier s’est tenue une réunion entre l’association qui porte le projet de centre de santé et
le syndicat intercommunal Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble. Un point y a été fait sur les démarches en cours
pour constituer l’équipe médicale nécessaire à l’ouverture du centre.
L’association organisera une réunion publique, le jeudi 3 mars à 20 heures au foyer rural de Bellegarde, pour
informer sur l’avancement du projet de centre de santé.
h) Projet de Malleret
L’éligibilité à une subvention au titre de la DETR 2022 du projet d’aménagement de la liaison entre le GR 46
et le village de Malleret (13.309 € H.T. ; quatrième demande au titre de la DETR 2022) semble difficile à obtenir, 6
selon les discussions conduites avec la préfecture. Compte tenu du coût du projet, sa réalisation n’est cependant
pas envisageable sans subvention. Dans l’immédiat, le projet est donc ajourné.
i) Chemin de la fontaine Saint Silvain
Le SIVOM va prochainement empierrer, pour en faire un chemin praticable (1.215 € H.T.), la bande de
terrain reliant la fontaine au taillis communal voisin (parcelle n° AW 127)
j) Pizzaiolo
Des recherches sont en cours pour que, de nouveau, un pizzaiolo vienne périodiquement s’installer sur la
place de l’église, comme ce fut le cas jusqu’au départ à la retraite du marchand de pizza du dimanche soir.
La séance est levée à 21 heures
Une réunion de préparation du budget avec tous les conseillers municipaux se tiendra le vendredi 4 mars à 19h.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 8 avril à 19H.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX