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Déliberation - DELIBERATIONS 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBH
© ""9é 9" Préfeclure le 24/04/2025
24
DE
LA
COMMUNI
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 041-214101446-20250402-CFU2024BA1-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher
SEANCE
DU
02
AVKIL
-ZUZ5
TT
N°10
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
-1
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le deux
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H. VERON
à
E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
: MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ANNEXE
-
ALIMENTATION
GENERALE
MULTISERVICES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
concernant
le
Budget
Annexe
« Alimentation
Générale
Multiservices
»
de
la
Commune
de
Monteaux,
Vu
le
CFU
2024
concernant
le
Budget
Annexe
« Alimentation
Générale
Multiservices
»
de
la
Commune
de
Monteaux, Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particuliers
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'art
L 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant
dès
lors,
que
l'article susvisé
interdit formellement
au
Maire
de voter son
propre
Compte
Administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
du
Doyen
de
‘Assemblée,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le Doyen
de
l'Assemblée
: Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
INVESTISSEMENT
ID : 041-214101446-20250402-CFU2024BA1-DE
EXPLOITATION
0,00
€
1,02€
DEPENSES
0,00
€
3
622,44
€
RECETTES
0,00
€
3 621,42
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
- 40 319,67
€
-512,20
€
RESULTAT
N-1
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
3
109,22
€
L’EXERCICE
2024
(à reporter
au
re
(solde
d’exécution)
k
Fi
,
(à reporter
au
D
001)
(à reporter
au
R
002)
RESTES
A REALISER
2024
Dépenses
: 0,00
€
Recettes
: 0,00
€
SOLDE :
0,00
€
RESULTAT
NET
CUMULE
40 319,67
€
3 109,22
€
DE
CLOTURE
DE
PEXERCICE
2024
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
du
vote,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-D'APPROUVER
le CFU
2024
concernant
le Budget
Annexe
« Alimentation
Générale
Multiservices
» de
la
Commune
de
Monteaux,
-DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
conforme
Le
Maire
certifie
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
d’Orléans
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication,
sa notification,
et de sa transmission
au représentant
de
l’Etat,
Le Tribunal administratif peut être saisi par le biais de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par le site
internet
http://www.telerecours.fr.
À
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Reçu à
la Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB]
ee
ET
DE
LA
COMMUN
ID
: 041-214101446-20250402-BA2025-BF
DEPARTEMENT
Loir et Cher
LC
SEANCE DU 02 AVRIL 2025
| D
gi
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
H. VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Marie-Hélène
HUON
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
—
BUDGET
ANNEXE
« ALIMENTATION
GENERALE
MULTISERVICES
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
« Alimentation
Générale
Multiservices
»,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
CFU
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
« Alimentation
Générale
Multiservices
»
présente
:
e
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
3
109.22
€
e
Un
déficit
cumulé
d'investissement
de
:
- 40
319.67
€
+
Un
solde
de
restes
à
réaliser
des
dépenses
d'investissement
:
0.00
€
e
Un
solde
de
restes
à
réaliser
des
recettes
d'investissement
:
0.00
€
DECIDE
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
+
__Atitre
obligatoire
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
cumulé
et
restes
à
réaliser)
:
3
109.22
€
Le
solde
disponible
est
affecté
comme
suit
:
+
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
:
0.00
€
Affectation
au
déficit
reporté
d'investissement
(ligne
001)
:
40
319.67
€.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
MH.
ET
—
Ce
Le
Maire
c Lopaoe
{Cte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mors-&éoffpter
Gé
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut
être saisi
par
le
biaise
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant
de
l’Etat
le : 08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le
: 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou notifié le : 08/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
d
LOGS
DE LA COMMUN
nu
f
ublié
le
DEPARTEMENT
ID
:041-214101446-20250402-BA2025-BF
Loir
et
Cher
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
]
N°12
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
J-E,
PIGACHE,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
H.
VERON
à
E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à
M-H.
HUON
Absents
:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Marie-Hélène
HUON
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
ANNEXE
« ALIMENTATION
GENERALE
MULTISERVICES
»
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
2025
—
Budget
Annexe
« Alimentation
générale
multiservices
»
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
37
210,45
€
37
210,45
€
Investissement
40
319,67
€
40
319,67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
concernant
le
Budget
Annexe
«
Alimentation
générale
multiservices
» tel
qu'il
a
été
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Hélène
HUON
Le
Maire
certifie
que
le
présent
Cte
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter‘de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr.
A
été
transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
08/04/2025
Reçu
à la
Préfecture
le
Rendu
exécutoire
le
Affiché
et/ou notifié
le REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
©""°Y#
en Préfecture
le 24/04/2028
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
EM
DEPARTEMENT
ID :
041-214101446-20250402-CFU2024BPRINC-DE
Loir
et
Cher
SEANCE
DU
02
AVRITDZUZS
TT
NE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12-1
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H. VERON
à
E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
de
la Commune
de
Monteaux,
Vu
le
CFU
2024
de
la
Commune
de
Monteaux,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la Collectivité,
en
particuliers
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'art
L
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce
czs,
le
Mairepeut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion,
mais
il doit se
retirer au
moment
du
vote
»,
Considérant
dès
lors,
que
l’article susvisé
interdit formellement
au
Maire
de voter son
propre
Compte
Administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
du
Doyen
de
‘Assemblée,
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Doyen
de
l'Assemblée
: Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ER
1D
: 041-214101446-20250402-CFU2024BPRINC-DE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT/
EXPLOITATION
DEPENSES
626
563,11
€
501
282,36
€
RECETTES
92
011,10€
591
425,91
€
RESULTAT
EXERCICE
2024
- 534
552,01
€
90
143,55
€
RESULTAT
N-1
235
774,20
€
332
487,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
-298
777,81
€
422
630,55
€
biere
d
(@ reporter
au
D 001)
|
soit
339
460,81
€ à
reporter
au
1068
et
83
169,74€
à
reporter
au
R
002
RESTES
A REALISER
2024
Dépenses
:40
683,00
€
0,00
€
Recettes
:
0,00
€
SOLDE
:40
683,00
€
RESULTAT
NET
CUMULE
- 339
460,81
€
422
630,55
€
DE
CLOTURE
DE
l’EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
du
vote.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-D'APPROUVER
le
CFU
2024
concernant
le
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Monteaux,
-DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits. Pour
extrait conforme
Le
Maire
certifie
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http:
A
été transmis
au représentant
de l’Etat le
Reçu à
la Préfecture
le :
Rendu
exécutoire
le :
Affiché
et/ou notifié
le : Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
réf
le
08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB
PET RÉ
DU
€
ET
DE
LA
COMMUN]
ID
: 041-214101446-20250402-BP2025-BF
DEPARTEMENT
Loir et Cher
[
SEANCE DU 02 AVRIL 2025
os
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
H. VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
: MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024
— BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
CFU
de
l'exercice
2024
présente
:
e
Un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
:
422
630.55
€
e
Un
déficit
cumulé
d'investissement
de
:
- 298
777.81
€
e
Un
solde
de
restes
à
réaliser
des
dépenses
d'investissement:
40
683.00
€
e
Un
solde
de
restes
à
réaliser
des
recettes
d'investissement
:
0.00
€
DECIDE
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
A
titre
obligatoire
au
compte
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
(résultat
cumulé
et
restes
à
réaliser)
:
339
460.81
€
Le
solde
disponible
est
affecté
comme
suit :
+
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002):
83
169.74
€
+
Affectation
au
déficit
reporté
d’investissement
(ligne
001)
:
298
777.81
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
NE
MH,
HUON
7
(Le
>
—
enf
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
pfér
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
bjx$
de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr.
À été transmis
au représentant
de l’Etat le:
08/04/2025
Reçu à
la Préfecture
le
: 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou notifié le : 08/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
SA
ONE
DU
CO
DOS
DE LA COMMUNI
*”"
”"?
pute
(TER
DEPARTEMENT
|ID
:041-214101446-20250402-BP2025-BF
Loir
et
Cher
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
TT
n1s
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H. VERON
à
E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
-— ANNEE
2025
Par
délibération
n°14-2024
du
27
mars
2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
Foncière
Bâti :
49.40
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti:
55.00
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.61
%
Il est
proposé
au
Conseil
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
à
savoir
:
Taxe
Foncière
Bâti
:
49.40
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti:
55.00
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.61
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
les taux
définis
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
M-H.
HUON
Le
Maire
certifie que le préseñt
acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au représentant
de l’Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut être saisi par le biais de l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par le site internet http:/www.telerecours.fr.
A
été
transmis
au
représentant
de
l’Etat le
: 08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le : 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou
notifié
le : 08/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Loir et Cher
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
Présents
: 10
Votants
: 12
15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE,
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
ID
: 041-214101446-20250402-BP2025-BF
SEANCE
DU
02
AVRICZUZS
TT
N°16
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
JE.
PIGACHE,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H.
VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
VOTE
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
— ANNEE
2025
La
Commission
«
Finances
»,
réunie
le
27
mars
dernier,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
de
subvention
, en
2025,
aux
associations
suivantes:
MONTANT
ASSOCIATIONS
ATTRIBUE
(en
TIC)
A.M.R.A.
30
€
ASSOC
«
Le
Souvenir
Français
»
45€
ASSOC
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
ASSOCIATION
DES
CONCILIATEURS
41
35€
ASSOCIATION
MONTEAUX
PASSIONNEMENT
100
€
ASSOCIATION
PARENTS
D'ELEVES
Mtx
100
€
ASSOC.
SPORTIVE
CHOUZY/ONZAIN
150
€
DON
DU
SANG
ONZAIN
30
€
ASJO
GYM
ONZAIN
120
€
ASSOC
GYMNATIQUE
D'ENTRETIEN
100
€
AMICALE
DES
S.POMPIERS
MONTEAUX
100
€
FNACA
MONTEAUX
35€
SI
VALLEE
DE
LA
CISSE
50
€
TOUR
DU
LOIR
ET
CHER
107,85
€
ESPRIT
JACQUES
GODDET
50
€
ECOLE
PRIMAIRE
DE
MONTEAUX
(Pour
les
P'tites
Randos)
500
€
Don
pour
MAYOTTE
300
€
te
+
DES
SUBVENTIONS
1902,85
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
les
associations
sportives,
il
a
été
proposé
d'attribuer
15
€
par
enfants
com me
les
années
précédentes.
Le
montant
global
des
subventions
accordées
s'élève
à
1902.85
€. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 041-214101446-20250402-BP2025-BF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
APPROUVE
les
subventions
attribuées
et
leurs
montants
définis
ci-dessus
et
dit
que
des
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
b
M-H.
HUON
Le
Maire
certifie
que
le
pré$ent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citroyens
»
accessible
par
le
site
internet
http:/1wmw.telerecours.fr.
À
été transmis
au représentant
de l’Etat le : 08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le
: 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou notifié le : 08/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE
| "°°°? Préfeciure le 08/04/7028
DE
LA
COMMUNEH
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
ET
Publié
le
DEPARTEMENT
1D : 041-214101446-20250402-BP2025-BF
Loir
et
Cher
SEANCE
DU
02
AVKIL
ZUZ5
TT
N°17
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
O.
MACIA
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H. VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet de
Budget
Primitif 2025
— Budget
Principal
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1
004
708,74
€
1
004
708,74
€
Investissement
1 006
138,55
€
1
006
138,55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l'unanimité,
le
Budget
Primitif
2025
—
Budget
Principal
tel
qu'il
a
été
présenté.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
M-H.
HUON
SZ >
Le
Maire
certifie que le présent
acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication,
sa notification,
et de
sa transmission
au représentant
de l’Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut être saisi par le biais de l’application
« Télérecours
citroyens » accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant
de l’Etat le : 08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le : 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou
notifié
le
: 08/04/2025 fe
le
08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
"°° °" Préteeure te R
éfecture
le 08/04/2025
DE LA COMMUN
OT
Fe
ublié
le
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20250402-BP2025-BF
Loir et Cher
SEANCE
DU
02
AVRIL
2025
]
N°18
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
O.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
H.
VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H,
HUON
Absents
:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Marie-Hélène
HUON
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
— ANNEE
2025
Depuis
le
basculement
de
la
nomenclature
comptable
M14
en
M57
au
1®
janvier
2024,
la
commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
disposition
permet
notamment
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Aucune
prévision
ne
doit
apparaitre
dans
le
budget
2025
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et
022).
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le
Maire
sera
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
lPoccasion
du
budget
;
- _
AUTORISE
celui-ci
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
conforme
Wire
l’objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal‘Adrfinitratif
d’Orléans
dans
blication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
Reçu
à la Préfecture
le : 68/04/2025
Rendu
exécutoire
le
: 08/04/2025
Affiché
et/ou notifié le : 08/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBER]
5°
en Préfecture le 06/05/2025
DE
LA
COMMUNE
1
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 06/05/2025
1D
: 041-214101446-20250402-19B2025-DE
DEPARTEMENT
Loir et Cher
SEANCE
DU
02
AVRIL
ZUZ5
TT
N°19b
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
H.
VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à
M-H,
HUON
Absents
: MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'EGLISE
-
VALIDATION
SUR
LE
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'église
et
des
cloches
de
Monteaux,
suite
au
sinistre
causé
par
la foudre
le 30 juillet 2024,
nécessitent
de
passer
un
marché
de
travaux,
sous
forme
de
procédure
adaptée
(MAPA).
Ce
marché
sera
divisé
en
trois
lots.
Un
avis
de
consultation
a
été
lancé
le
17
février
2025.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
les
19
et 25
mars
2025
pour
procéder
à l'ouverture
des
plis
et à l'analyse
des
offres.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
364
676.20
€ TTC
(soit
303
896.84
€
HT)
La
Société
ALCADIS,
dont
le
siège
est
situé
à Tours,
a
été
missionnée
par
délibération
le
02
octobre
2024
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
conception
et d'exécution
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
et des
cloches.
Monsieur
le
Maire
indique
que :
- vingt-et-une
entreprises
ont
consulté
le
projet
et six
entreprises
ont
répondu
à
l'offre,
à
savoir :
Lot
n°01
—
couverture
charpente :
-Ets
THIBAULT
Joël
Lot
n°02
—
électricité
:
-Ets
FLORANCE
Alain
-Sté
DELESTRE
INDUSTRIE
Lot
n°03
—
campanaire/paratonnerre :
-SAS
BODET
Campanaire
-Sté
GOUGEON
-SAS
LUSSAULT Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
TITI
Publié
le 06/05/2025
Après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et suite
à
l'analyse
din
:041:214101446-20250402:1982025-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sur
le
choix
des
entreprises
et
rappelle
que
les
subventions
s'y
rapportant
ont
été
demandées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
- DE
RETENIR :
Pour
le
lot
n°01
—
couverture
charpente
:
-
Ets
THIBAULT
Joël
pour
un
montant
de
272
712.86
€
TTC
(soit
227
260.72
€
HT)
Pour
le
lot
n°02
—
électricité
:
-
Ets
FLORANCE
Alain
pour
un
montant
de
42
446.54
€
TTC
(soit
35
372.12€
HT)
Pour
le
lot
n°03
—
campanaire/paratonnerre :
-
SAS
BODET
Campanaire
pour
un
montant
de
49
516.80
€
TTC
(soit
41
264€
HT)
dont
l'offre est
jugée
la
plus
avantageuse
économiquement
;
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
découlant
de
cette
décision
et de
toute
autre
démarche
tendant
à son
exécution
;
-DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°19
de
cette
même
séance,
suite
à
une
erreur
matérielle
(erreur
dans
la
reconversion
des
montants
en
HT).
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
M-H.
HUON
Le
Maire
certifie
que
le présént
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Tribunal
administratif
peut être saisi par Le biais de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant
de
l’Etat
le :
Reçu
à la Préfecture
le
:
Rendu
exécutoire
le
:
Affiché
et/ou
notifié
le : REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBH
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20250402-DEL20_2025MPO-DE
Loir et Cher
SEANCE
DU
02 AVE
TT
N°20
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H. VERON
à
E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
: MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
RECONDUCTION
DE
L’ADHESION
A LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
ENTRE
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIR-ET-CHER
ET
LA
COMMUNE
DE
MONTEAUX
(2025-2027)
L'article
25-2
de
la loi
n° 2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
prévoit
que
les
Centres
Départementaux
de
Gestion
doivent
assurer
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
prévue
à
l'article
L213-11
du
Code
de
justice
administrative,
pour
les
agents
qui
contestent
une
décision
de
l'autorité
territoriale.
Cette
mission
est
mutualisée
entre
les
six Centres
Départementaux
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
et
placée
auprès
de
la
Coordination
depuis
le
1% juillet
2023,
avec
le
déport
de
principe
de
la
réalisation
des
médiations,
dans
un
autre
département
que
celui
dans
lequel
exercent
les
protagonistes
pour
garantir
indépendance
et
impartialité
et
reconduite
avec
le
nouveau
Schéma
de
régional
de
Coordination,
de
Mutualisation
et de
Spécialisation
des
Centres
de
Gestion
de
la
Région
Centre-
Val
de
Loire
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
par
délibération
n°32-2024
du
5
décembre
2024.
Le
déport
de
l'instruction
Les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
proposer,
par
convention,
une
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
prévue
à l’article
L 2213-11
du
Code
de justice
administrative.
Pour
sa
mise
en
œuvre,
une
convention
de
déport
entre
Centres
de
gestion
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
pour
la
période
courant
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027,
a
été
approuvée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher
par
délibération
n°33-2024
du
5 décembre
2024.
Le
déport
s'effectue
donc
ainsi :
CDG
saisi
pour
une
MPO
CDG
qui
assure
la
MPO
CDG
18
CDG
36
CDG
28
CDG
45
CDG
36
CDG
37
CDG
37
CDG
45
CDG
41
CDG
37
CDG
45
CDG
28 /
36,
selon
le
volume YVNNVY
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Bèraer
Publié
le 08/04/2025
ID
: 041-214101446-20250402-DEL20_2025MPO-DE
La
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
Elle
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
et
selon
certaines
conditions
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L712-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17 janvier
1986
et
15,
17,
18
et 35-2
du
décret
du
15
février
1988
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
non
rémunéré ;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L131-8
et
L131-10
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et du
30
septembre
1985.
Le
médiateur
organise
la
médiation
(lieu,
date
et heure)
dans
des
conditions
favorisant
un
dialogue.
Son
rôle
consiste
à
accompagner
les
parties
dans
la
recherche
d'un
accord : il
n'est
ni juge
ni
partie.
A
l'issue
du
processus
de
médiation,
trois
solutions
sont
possibles
:
un
accord
écrit
est conclu
par
les
parties,
l'une
ou
l'autre
des
parties
se
désiste
du
processus
de
médiation:
dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
recommence
à
courir,
la fin
d'office
de
la médiation
est
prononcée
par
le médiateur.
Lorsque
les
parties
ne
sont
pas
parvenues
à
un
accord,
le juge
peut
être
saisi
d'un
recours
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Les
conditions
financières
La
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
conduite
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
entre
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
à
l'article
L452-30
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à
l'article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
A
ce
titre,
le
coût
de
ce
service
est
pris
en
charge
par
la
collectivité
ou
l'établissement
ayant
saisi
le
médiateur
:
Tarif
identique
annuel
sur
l'ensemble
du
territoire
régional
400
€
par
médiation
pour
les
affiliés
500
€
pour
les
non
affiliés
Si
le temps
passé
est
supérieur
à une
durée
de
+ de
8 heures
: coût
supplémentaire
de
50€/heure.
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
cette
mission
préalable
obligatoire
(MPO)
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Loir-et-Cher,
il est
nécessaire
de
déterminer,
par
convention,
les
contours
et
la
tarification
de
cette
collaboration
entre
le
Centre
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
et
la
collectivité
ou
établissement
public
demandeur.
La
convention
prendra
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
En
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
suivantes
:
ID : 041-214101446-20250402-DEL20_2025MPO-DE
VU
le
Code
de
justice
administrative
(CJA)
et
notamment
ses
articles
L.213-11
et
suivants
et
R.213-10
et
suivants,
VU
l'article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
Loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
susvisée,
VU
la
Loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
VU
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
Fonction
Publique
et
à
certains
litiges
sociaux,
VU
la
Charte
éthique
des
médiateurs
dans
les
litiges
administratifs
du
17
décembre
2017
du
Conseil
d'Etat, VU
la
délibération
n°
32-2024
du
5
décembre
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Loir-et-Cher
portant
approbation
du
Schéma
régional
de
Coordination,
de
Mutualisation
et
de
Spécialisation
des
Centres
de
Gestion
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire, VU
la
délibération
n°
33
-2024
du
5
décembre
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loir-et-Cher
portant
sur
la
convention
de
déport
entre
Centres
de
gestion
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
pour
la
période
courant
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2027, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
D’APPROUVER
le
recours
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Loir-et-Cher
(CDG41)
et
La
Commune
de
Monteaux
(Loir-et-Cher)
;
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
-type
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
entre
le
CDG
41
et
la
Commune
de
Monteaux
(Loir-et-Cher)
;
DE
DECIDER
de
la
mise
en
œuvre
de
la convention
précitée
;
D’AUTORISER
le
Maire
de
Monteaux,
ou
son
représentant,
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°04-2025
du
29
janvier
2025
qui
ne
reprenaît
pas
les
modalités
de
la
nouvelle
convention
pour
la
période
2025-2027.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
conforme
Le secrétaire
d
sé
7
M-H
HUON
(
|
ibuñs
Le.
dans
un
délai
de
2 mois
àcompter
de£a
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
le
biais
de
Jäpplication
«
Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr.
A
été transmis
au
représentant
de
l’Etat
le : 08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le
: 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou
notifié
le
: 08/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
Em
ID
: 041-214101446-20250402-DEL20_2025MPO-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE]
""96
en préfecture
le 08/04/2025
DE
LA
COMMUNE
Regu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
DEPARTEMENT
ID
:041-214101446-20250402-DEL21_2025PROMO-DE
Loir
et
Cher
SEANCE
DU
02
AVRITZUZS
I
N°21
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
:Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
©.
MACIA,
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B.
VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
H. VERON
à
E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents:
MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE.
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Marie-Hélène
HUON
DETERMINATION
DE
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L522-27.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Si
le
taux
est
inférieur
à
100
%,
l'assemblée
délibérante
peut
prévoir
que,
lorsque
le
nombre
calculé
n'est
pas
un
entier,
la
décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l'année
suivante
:
Vu
l'avis
du
Président
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03
mars
2025,
autorisé
par
délégation
au
regard
de
l'art
32 du
règlement
intérieur
du
Comité
Social
Territorial
approuvé
le
12
janvier
2023,
à émettre
un
avis
immédiat
pour
les
demandes
relatives
aux
propositions
de
ratios
«
promus-promouvables
»
en
matière
d'avancement
de
grade
lorsque
le
taux
proposé
est
égal
à
100%,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
fixer
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
:
,
RATIO
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'AVANGEMENT
PROMUS/PROMOUVABLES
(%)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
Principal
100
%
de
2°
Classe
Rédactel
incipal
inci
dacteur
Principa
Rédacteur
Principal
100
%
de
2e
Classe
de
1° Classe
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Principal
de
2°
100
%
classe Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Ta
Publié
le 08/04/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ID
:041-214101446-20250402-DEL21_2025PROMO-DE
ADOPTE
le taux
fixé
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
An
susdits. Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
M-H.
HUON
<
SET
Le
Maire
certifie
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif d’Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Le
biais de
l’application
« Télérecours
citroyens
» accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr.
A été transmis
au représentant de l’Etat le :
08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le : 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou notifié le : 08/04/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBE|
:""0yé en préfecture le 08/04/2025
DE
LA
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
DEPARTEMENT
ID : 041-214101446-20250402-DELIB22_2025MAD-DE
Loir
et
Cher
SEANCE
DU
02
AVR
zvzS
]
N°22
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTEAUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
DAMBRINE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
: Ph.
DAMBRINE,
J-E.
PIGACHE,
©.
MACIA
E.
BIZIEUX,
D.
LEVEAU,
T.
MORGAND,
Mmes
M-H.
HUON,
C.
MARIE-JULIE,
L.
NADOU-CHAUSSON,
B. VIGREUX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
H. VERON
à E.
BIZIEUX
Ch.
PALCOWSKI
à M-H.
HUON
Absents
: MM.
C.
BAGLAND,
X.
GRIGNON,
B.
SALESSE,
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Hélène
HUON
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
OÙ
PARTIE
DE
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
POUR
L’EXERCICE
DE
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
(VOIERIE
ET
EAUX
PLUVIALES)
AU
TITRE
DES
ANNEES
2025-2030
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
L'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'en
principe
tout
transfert
de
compétences
des
communes
vers
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
s'accompagne
du
transfert
du
service
ou
de
la
partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Ce
texte
précise
que
les
communes
peuvent
cependant
préférer
recourir,
par
convention,
à
une
mise
à disposition
de
services
ou
partie
de
services
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
de
service.
C'est
sur
ce
fondement
que
les
communes
d'Agglopolys
ont
souhaité
mettre
à
disposition
leurs
services
techniques
pour
l'exercice
de
certaines
compétences
communautaires
afin
de
conserver
la
réactivité
nécessaire
aux
interventions
de
proximité.
La
délibération
n° 2013-227
du
24
septembre
2013
a
approuvé
l'actualisation
et
l'extension
aux
47
communes
d'Agglopolys
(hors
Blois),
de
la convention-type
précisant
les
conditions
et les
modalités
de
la mise
à
disposition
de services
ou
partie de services techniques
des
communes
membres
pour l'exercice de compétences
communautaires
au
titre
des
années
2013-2015
sur
l'entretien
des
espaces
verts
des
lagunes
(assainissement),
l'entretien
des
aires
multi-sports
et sur
l'entretien
de
proximité
et curatif
des
voiries
communautaires
(y compris
en
zone
d'activités)
et des
pistes
cyclables.
Cette
convention
a
ensuite
fait
l'objet
par
délibération
n°
2015-048
du
27
mars
2015
d'un
avenant
pour
prolonger
sa
durée
sur
la période
2015
—
2020
et procéder
à plusieurs
ajustements
liés aux
évolutions
de
patrimoine. Elle
a à
nouveau
été
prolongée
pour
l'année
2021
par
délibération
n°
A-D-2019-185
du
11
juillet
2019
puis,
sur
la période
2022
—
2023,
par délibération
n° A-D-2022-092
du
24
mai
2022
et enfin,
pour
l'année
2024,
par délibération
n° A-D2024-168
du 2
juillet 2024.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
a
procédé
à
la
révision
de
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
par
délibération
n° A-D-2022-254
du
29
novembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
Par
délibération
n°
A-D2024-124
du
28
mai
2024,
relative
à
la
modifid
35: 541biatonaa 20260402-0eu822 2025Ma0.0E
communautaire
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
aires
multisports,
listées
en
annexe
de
cette
délibération,
ne
relèvent
plus
de
l'intérêt communautaire
au
titre de
la
compétence
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
», à compter
du 1er janvier 2025.
Agglopolys
s'est
vu
transférer
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
au
1er janvier
2020
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
et de
la loi n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
ceuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux communautés
de communes.
Ce
transfert
de
compétence
s'est
accompagné
de
la mise
en place
d'une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
sur
la période
2020-2021,
approuvée
par
délibération
n° A-D-2019-328
du
5 décembre
2019,
et a été
prolongé
par
voie
d'avenant
pour
la
période
2022-2023
par
délibération
n° A-D-2022-149
du
5 juillet
2022
et à nouveau
prolongée
pour | année
2024
par délibération
n° A-D2024-224
du
8 octobre
2024.
Ces
évolutions
conduisent
à une
refonte
complète
des conventions
de
mise
ä disposition
pour tenir compte
des
éléments
suivants
-
la fusion
des
conventions
de
mise
à disposition
« infrastructures
»
et
« eaux
pluviales
»
afin
de
simplifier
les
relations
contractuelles
avec
les
communes
un
document
unique
support
des
flux
financiers
incluant
l'harmonisation
des
modalités
de
rémunération
des
communes
la
mise
à
jour
des
modifications
de
patrimoine
prise
en
compte
du
nouveau
patrimoine
des
voiries
communautaires
depuis
la révision
de
la compétence
le 29
novembre
2022
la
prise
en
compte
des
augmentations
des
coûts
ressources
humaines
et
de
l'inflation
dans
les
conventions
depuis
la
mise
en
place
des
premières
conventions
en
2013
(dont
la
revalorisation
du
point
d'indice)
l'intégration
de la ville de
Blois
dans
la convention
de
mise
à disposition.
Cette
fusion
et
refonte
des
conventions
ne
remet
pas
en
cause
les
principales
tâches
et
missions
confiées
aux
communes
par
le biais
de
la convention,
à savoir:
-
en
parcs
d'activités
balayage
mécanique,
fauchage,
désherbage
de
trottoir,
élagage
d'arbres,
petit
entretien
courant
ou
d'urgence
sur
voirie,
enlèvement
manuel
des
détritus
sur
voirie,
entretien
des
espaces
verts
-
sur
la
Voirie
communautaire
hors
parcs
d'activités
et
sur
les
pistes
cyclables
. petit
entretien
courant
ou
d'urgence
pour
la piscine
d'Herbault
: entretien
courant
et maintenance
des
espaces
verts
et des
pompes
pour
les
eaux
pluviales
urbaines
: surveillance
générale
et
première
intervention
en
cas
d'incident
sur les
puits
d'infiltration,
les
noues,
les
bassins
de
rétention,
les
ouvrages
de
pré-traitement,
les
boîtes
de
branchement
des
habitations
au
réseau
séparatif
pluvial,
les
réseaux
séparatifs,
branchements
et
ouvrages
associés
(regards
et
tampons
sur
canalisation,
poste
de
refoulement,
vannes...).
La
refonte
de
la
convention-type
s'accompagne
d'une
mise
à jour
de
l'ensemble
des
pièces
annexes
qui
permettent
l'exécution
de
la convention
pour
chaque
commune
:
.
Annexe
1 - Descriptif
des
opérations
d'exploitation
courante
et
détail
du
calcul
du
remboursement
par
type
d'opération Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
EM
:
041-
»
X
-DE
.
Annexe
2
-
Profils
en
travers
ID
:041-214101446-20250402-DELIB22_2025MAD:
-2.1
Parcs
d'Activités
-2.2
En
Agglomération
-2.3
Hors
Agglomération
-2.4
Pistes
Cyclables
-2.5
Eaux
Pluviales
Urbaines
.
Annexe
3
- Détail
de
la
valorisation
financière
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
par
commune
-3.1
: Voirie
-3.2
Eaux
pluviales
urbaines
°
Annexe
4 -
Tableau
récapitulatif
de
la
valorisation
financière
par
commune
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
-4.1.
Voirie
-4.2
Eaux
pluviales
Urbaines
°
Annexe
5 - Modèle
de
bilan
annuel
de
prestations
-5.1
: Voirie
-6.2
Eaux
pluviales
urbaines
.
Annexe
6
- Liste
du
personnel
communal
mis
à
disposition.
Par
délibération
n°
A_D2024_289,
du
03
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
convention-type
précisant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
services
ou
partie
de
services
techniques
des
communes
membres
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires
au
titre
des
années
2025-2030,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité:
-
D’APPROUVER
la
convention-type
précisant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
services
ou
partie
de
services
techniques
des
communes
membres
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires
au
titre
des
années
2025-2030
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
particulières
avec
chacune
des
communes
membres
concernées
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séanc:
D
M-H
HUO
X
d'Orléans
dans
un
délade
2 mois
à compter
de
sa
publication,
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citroyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr.
A
été transmis
au représentant
de l’Etat le : 08/04/2025
Reçu
à la Préfecture
le : 08/04/2025
Rendu
exécutoire
le : 08/04/2025
Affiché
et/ou notifié le : 08/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
CE
1D
: 041-214101446-20250402-DELIB22_2025MAD-DE