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Procès Verbal - PV CM 02 MARS 2026
Déliberation - délibération conseil 21 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - délibération conseil 21 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
E 4 DEPARTEMENT DE L'’'ISERE
= SATOLAS-ET-BONCE
DEx Le village où ilfait bon vivre !
Liberté 2
- Égalité DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2026 013
Nombre de membres Objet :
En exercice | Présents | Votants
23 23 23 LECTURE DE LA CHARTE
Date de Convocation : 17/03/2026 DE l'ELU LOCAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mars
2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
M. Patrick CAUGNON, Mme Sylvie BESSON-PARANT, André GENILLON, Mme Charlène
MILLION, M. Cédric NARDY, Mme Kathleen SABATIER, Arnaud MALATRAY, Mme Mathilde
FRADE, M. Antoine DAURES, Mme Jeanne MICHALLET, M. Maxime GAIFFIER, Mme Camille
TRUBERT, M. Guillaume PERRIN, Mme Virginie FOURNIER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme
Laurence CASTIGLIONE, M. Frédérick PLATRE, Mme Valérie FARGUES, M. Denis
GENEVAY, M. Jonathan BARTHELEMY, Mme Marlène LEGAL, M. Francis GANDON.
Excusé(e)s et pouvoirs :
Mme Jeanne MICHALLET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix heures trente-neuf minutes.
LECTURE DE LA CHARTE DE l'ELU LOCAL
Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.
Une copie de cette charte ainsi que des dispositions relatives aux conditions d'exercice des
mandats locaux est remise à chaque conseiller municipal.
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2026_013 Charte de l’élu local — formulation simple et officielle
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, il s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat à d’autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local.
Chaque conseiller signe la charte, rend l’exemplaire signé en mairie et en garde un exemplaire.
Madame le Mäire,
Christine SADIN
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2026_013 EH DEPARTEMENT DE L'ISERE
+ SATOLAS-ET-BONCE
x Le village où ilfait bon vivre !
Liberté , à
Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2026 014
Nombre de membres Objet : En exercice | Présents | Votants
Æ 2. 25 DELEGATION du CONSEIL MUNICIPAL au
Date de Convocation : 17/03/2026 MAIRE de CERTAINES de ses ATTRIBUTIONS
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mars 2026,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
M. Patrick CAUGNON, Mme Sylvie BESSON-PARANT, André GENILLON, Mme Charlène MILLION, M.
Cédric NARDY, Mme Kathleen SABATIER, Arnaud MALATRAY, Mme Mathilde FRADE, M. Antoine
DAURES, Mme Jeanne MICHALLET, M. Maxime GAIFFIER, Mme Camille TRUBERT, M. Guillaume
PERRIN, Mme Virginie FOURNIER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme Laurence CASTIGLIONE, M.
Frédérick PLATRE, Mme Valérie FARGUES, M. Denis GENEVAY, M. Jonathan BARTHELEMY, Mme
Marlène LEGAL, M. Francis GANDON.
Excusé(e)s et pouvoirs :
Mme Jeanne MICHALLET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix heures trente-neuf minutes.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES
ATTRIBUTIONS
Madame le Maire expose :
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La présente délibération abroge et remplace les délibérations antérieures portant délégation
d'attributions au Maire, notamment la délibération N°2023-10-05 ayant pour objet « Délégation du
Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions » suite à la séance du 20/10/2023.
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la
durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
40° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans toutes les zones U;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :
° saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première
instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
e saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des
juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres
juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune. + saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des
autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en
demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.
+ __ dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices
personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les
consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
+ homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure
en cours.
+ Pour transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €:
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la imite de 10 000 € :
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29décembre 2014 de
finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et d'un montant maximum de 300 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1
du même code ;
21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en1 application des mêmes articles, d'un montant
maximum de 300 000 €; un
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à
l'article L. 523-7 du même code ;
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
25° De demander à tout organisme financeur, d'un montant maximum de 100 000 €, l'attribution de
subventions ;
26° De procéder, de manière permanente, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives
à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation : 28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;
29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> DELEGUE à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions ci-dessus, dans les limites et conditions fixées ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire à subdéléguer ces attributions à un adjoint ou un conseiller municipal, sous réserve de la publication d'un arrêté précisant les modalités de cette subdélégation,
> DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du M
> aire, les délégations prévues seront exercées par le premier adjoint, conformément aux modalités précisées dans l'arrêté de délégation,
> RAPPELLE que Madame le Maire rendra compte, à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre des délégations prévues par la présente délibération.
>. APPROUVE par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire,
Christine SADIN E & DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE
Le village où ilfait bon vivre !
Liberté 2 = Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2026 012
Nombre de membres Objet : En exercice | Présents | Votants
5 3 73 DETERMINATION du NOMBRE
Date de Convocation : 17/03/2026 D'ADJOINTS MUNICIPAUX
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mars
2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
M. Patrick CAUGNON, Mme Sylvie BESSON-PARANT, André GENILLON, Mme Charlène
MILLION, M. Cédric NARDY, Mme Kathleen SABATIER, Arnaud MALATRAY, Mme Mathilde
FRADE, M. Antoine DAURES, Mme Jeanne MICHALLET, M. Maxime GAIFFIER, Mme Camille
TRUBERT, M. Guillaume PERRIN, Mme Virginie FOURNIER, M. Bertrand CHEVALIER, Mme
Laurence CASTIGLIONE, M. Frédérick PLATRE, Mme Valérie FARGUES, M. Denis
GENEVAY, M. Jonathan BARTHELEMY, Mme Marlène LEGAL, M. Francis GANDON.
Excusé(e)s et pouvoirs :
Mme Jeanne MICHALLET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix heures trente-neuf minutes.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS MUNICIPAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2
et L.2122-4;
Considérant que l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le
conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2026_012 Après en avoir entendu l'exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de :
> FIXER le nombre d’adjoints au Maire à six (6), dans la limite de 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
> CHARGER Madame le Maire de prendre un arrêté nominatif correspondant aux termes de la présente délibération,
> _ Et APPROUVE par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire,
Christine SADIN
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2026_012 E
EN
DÉPARTEMENT
- SATOLAS ET BONCE
Toutes communes
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRENOM DES ELUS
(dans l’ordre du tableau)
ru
Suffrages obtenus par
Quant
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction!
le candidat ou la liste
(Mou Mme)
(en chiffres)
Mme
|SADIN Christine
14/02/1966
Maire
dis
M.
CAUGNON Patrick
28/12/1955
Premier adjoint
LA
Mme
BESSON-PARANT Sylvie
08/07/1964
Deuxième adjointe
LA
M.
GENILLON André
20/01/1961
Troisième adjoint
À
Mme
SABATIER Kathleen
14/04/1984
Quatrième adjointe
“ ©
M.
NARDY Cédric
10/04/1975
Cinquième adjoint
Q ©
Mme
FRADE Mathilde
14/03/1978
Sixième adjointe
# o
Fait à Satolas et Bonce, le 21 mars 2026 Mme SADIN Christine
Le maire
(ou son
remplaçant),
Le
conseiller municipal
le plus âgé,
M. CAUGNON Patrick
! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).
Les
assesseurs,
Mme
LEGAL
Marlène
M. NARDY Cédric
Le secrétaire,
Mme MICHALLET Jeanne DÉPARTEMENT
ISÈRE
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
ARRONDISSEMENT
SATOLAS
ET
BONCE
LA TOUR DU PIN EPCI à fiscaité propre :
TABLEAU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
CAPI
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
ité
Suffrages
:
Ordre
Fonction!
Don
NOM ET PRÉNOM
us
re
élection
à obtenus ar le
comtes
Mme)
la
fonction
(en
chiffres)
1
Maire
Mme
SADIN Christine
14/02/1966
|21/03/2026
LA
OUI
2
|Premier adjoint
M.
CAUGNON Patrick
28/12/1955
|21/03/2026
ds
NON
3
|Deuxième adjointe
| Mme
BESSON PARANT Sylvie
08/07/1964
|21/03/2026
16
NON
4
|Troisième adjoint
M.
GENILLON André
20/01/1961
|21/03/2026
aa
NON
5
|Quatrième adjointe
|Mme
SABATIER Kathleen
14/04/1984
|21/03/2026
d ©
NON
6
|Cinquième adjoint
|M.
NARDY Cédric
10/04/1975
|21/03/2026
Le
NON
7
| Sixième adjointe
Mme
FRADE Mathilde
14/03/1978
21/03/2026
6
NON
8
|Conseillère
Mme
CASTIGLIONE Laurence
07/10/1962
|15/03/2026
820
NON
9
|Conseiller
M.
GENEVAY Denis
13/04/1965
|15/03/2026
820
NON
10
|Conseillère
Mme
FARGUES Valérie
27/11/1968
|15/03/2026
820
NON
11
| Conseiller
M.
PERRIN Guillaume
01/01/1976
|15/03/2026
820
NON
12
|Conseiller
M.
CHEVALIER Bertrand
19/12/1977
|15/03/2026
820
NON
13
|Conseillère
Mme
FOURNIER Virginie
01/12/1983
|15/03/2026
820
NON
14
|Conseillère
Mme
TRUBERT Camille
01/08/1985
|15/03/2026
820
NON
15
|Conseiller
M.
MALATRAY Arnaud
27/04/1986
|15/03/2026
820
OUI
16
|Conseiller
M.
PLATRE Frédérick
26/05/1987
|15/03/2026
820
NON
17
| Conseiller
M.
GAIFFIER Maxime
21/04/1990
|15/03/2026
820
NON
18
|Conseillère
Mme
MILLON Charlène
26/08/1991
|15/03/2026
820
NON
19
|Conseiller
M.
DAURES Antoine
01/07/1994
|15/03/2026
820
NON
20
|Conseillère
Mme
MICHALLET Jeanne
09/09/2007
|15/03/2026
820
NON
21
|Conseiller
M.
GANDON Francis
19/02/1958
|15/03/2026
348
NON
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller. 22
|Conseiller
M.
BARTHELEMY Jonathan
22/11/1981
|15/03/2026
348
NON
23
|Conseillère
Mme
LEGAL Marlène
21/10/1990
|15/03/2026
348
NON
Cachet de la mairie :
Certifié par le maire, Mme SADIN Christine
A Satolas et Bonce, le 21/03/2026