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Déliberation - publications deliberations 20 octobre 2023
Déliberation - publications deliberations juin 2023 2
Conseil Municipal - Délibérations CM 08042024
Déliberation - publications deliberations mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - publications deliberations mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE ” Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 20230313
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants Objet: DEMANDES DE SUBVENTIONS : CONTRAT 19 15 18 ENVIRONNEMENTAL 2023/2027 POUR LA TRAME VERTE ET Dés Cane tenons BLEUE : REALISATION D'UN SENTIER PEDAGOGIQUE SUR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA TRAME VERTE ET BLEUE/MISE EN
VALEUR ET RESTAURATION DES RIVES DE LA BOURBRE.
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
DEMANDES DE SUBVENTIONS : CONTRAT ENVIRONNEMENTAL 2023/2027 POUR LA TRAME VERTE ET BLEUE : REALISATION D'UN SENTIER PEDAGOGIQUE SUR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA TRAME VERTE ET BLEUE/MISE EN VALEUR ET RESTAURATION DES RIVES DE LA BOURBRE.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal le projet commun entre les communes de
Satolas-et-Bonce et de Colombier-Saugnieu de restaurer les abords de la Bourbre par le biais de la réalisation
d'un sentier pédagogique. C'est un projet piloté par l'EPAGE de la Bourbre. Le nouveau contrat prévoit 80 actions
avec 24 entités porteuses de projet dont la commune de SATOLAS ET BONCE.
L'objectif principal est la réalisation d'actions de restauration et préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres pour garantir la fonctionnalité de la trame verte et bleue. Les communes souhaitent aussi
valoriser et communiquer sur ces actions grâce à un sentier pédagogique, faisant de ce linéaire un endroit
agréable de balade et de découverte des berges et de ses richesses en veillant à conserver et préserver son
cachet naturel. En effet, la connaissance du milieu par les riverains peut être un atout fort pour la préservation et
la restauration du bassin de la Bourbre.
Les communes de Colombier-Saugnieu et de Satolas-et-Bonce ont souhaité s'associer à ce projet puisque la
préservation de la trame verte et bleue dépasse l'enjeu communal et que les deux communes sont concernées
par des corridors d'intérêt régional, identifiés au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) rhônalpin
adopté en juillet 2014.
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_03_13 Les deux communes ont pour objectif de :
- Remettre en état les cheminements existants pour le circuit du sentier de découverte
- Mettre en place des points d'observation le long de la Bourbre
- Installer des mobiliers d'information pédagogique
- Valoriser la frange rivulaire en faveur de la biodiversité
-__ Surveiller et gérer les espèces exotiques envahissantes
-_ Mettre en place un plan de gestion du site
-_ Organiser des visites avec un guide naturaliste
Le tableau ci-après présente le plan d'actions en maîtrise d'ouvrage de la commune de Satolas-et-Bonce :
AERMC (2023 - 2024) Région
% € #% € Plan de financement
60313€ T26€ 25
18788€ 2546€ = €
62500€ 75000€ 21875€
17625€ 21150€
6000€ 7200€
530€ 63%€
7500€ 9000€
4000€ 4 800€
30 000 € 26000€
15925€ 19110€
Investissement :::] 227981€| 2735771€
FONCTIONNEMENT
area
rie ar)
sers
ele
l8
8
Sous-total Fonctionnement : - € - €
OTAL 227981€| 273577€
Les coûts indirects de fonctionnement sont calculés sur les coûts salariaux (travail en régie) de Fordre de 15 % pour le FEDER, 30 % pour l'AERMC et 15 % pour la Région AURA.
Les actions de création-entretien sentier ne sont pas éligibles au financement par l'AERMC.
Cette action est intégrée dans une stratégie de communication globale du contrat orchestrée par l'EPAGE de la Bourbre.
AERMC : le montant de l'aide correspond aux actions éligibles (panneaux pédagogiques sur la trame bleue) menées en 2023-2024, calculées avec les informations fournies à | rédaction de la fiche action. L'assiette retenue est de moitié étant donnée les thématiques multiples, l'aide finale sera réévaluée au moment de la demande d'aide
Monsieur le Maire présente le programme d'actions de restauration des milieux riverains de la Bourbre de Satolas
et Bonce à Colombier-Saugnieu incluant un sentier pédagogique de valorisation, estimé sur les quatre années à
venir à un montant maximal de 227 981, 00 € HT soit 273 577.00 € TTC.
La commune de SATOLAS ET BONCE sera porteuse du projet et identifiée comme maître d'ouvrage pour les
actions ayant lieu sur l'ensemble du territoire concerné.
Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le principe d'engager la collectivité dans la mise en œuvre du contrat environnemental
2023/2027
- _ APPROUVE le projet mutualisé entre les deux communes Satolas et Bonce et Colombier-Saugnieu, selon le financement proposé
- APPROUVE le portage unique de ce projet commun par la commune de Satolas et Bonce,
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_13 -__ S'ENGAGE à mettre en œuvre les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage pour un montant total de 227 981, 00 € HT (détail en annexe) dans les délais fixés, sous réserve de la confirmation des enveloppes budgétaires allouées par les financeurs et à inscrire ce projet à chacune des étapes budgétaires,
-__ DEMANDE l'assistance de l'EPAGE DE LA BOURBRE pour la conception, le suivi et la réception du
marché de maitrise d'œuvre et de travaux,
- __ APPROUVE les modalités de fonctionnement du Contrat Environnemental, notamment le cadres des demandes de subvention par le maitre d'ouvrage et l'animation assurée par l'EPAGE,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour la mise en œuvre de cette opération auprès :
“" De l'Agence de l'Eau RMC
“ Du Département de l'Isère
“" D'autres financeurs potentiels
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches administratives nécessaires à ce projet et notamment la signature de la convention entre les deux communes,
- _ APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, ÿ La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_13 EH DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE x Le village où él fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023 03 01
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants f = 19 15 18 |
| Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Date de Convocation 27/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que, chaque année, il convient de voter le
taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à- dire la taxe sur le foncier bâti et la
taxe sur le foncier non bâti et la taxe habitation résidences secondaires
Monsieur le Maire rappelle que l'objectif de ce mandat est de ne pas accroître la pression fiscale afin de
préserver le pouvoir d'achat des ménages déjà impacté financièrement par la crise économique et sanitaire.
La commune souhaite fortement contenir ses dépenses de fonctionnement pour maintenir un haut niveau de
service public tout en gardant une forte capacité d'investissement pour la réalisation des équipements
bénéficiant aux habitants de notre commune.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition
des impôts locaux pour l’année 2023.
Aussi, conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition (Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 (3°), L 2312-1,
L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_ 01 Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Vote les taux des contributions directes locales pour l’année 2023 ainsi qu'il suit sans aucune augmentation par rapport à l'exercice précédent et ce depuis 1996 et accepte la proposition de Monsieur
le Maire :
e Taux de la Taxe sur le foncier bâti : 31.51%
e Taux de la Taxe sur le foncier non bâti : 52.20 %
e Taxes Habitation Résidences Secondaires : 9.1:%
Bases imposition
TAXES prévisionnelles TAUX PRODUIT pour 2023
Taxe Foncière sur le Bâti 9 955 000 31.51 3 136 821
Taxe Foncière sur le Non Bâti 52 800 52.20 27 562
Taxe habllation résidences 51716| 9.10 4 706
TOTAL 3 169 089
> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
av ne HALLET Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_01 EE DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_03_02 Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 15 18 DS
Objet : COMPTE DE GESTION 2022 Date de Convocation 27/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations
budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2022 et souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux
résultats du compte administratif de la commune afférent à l'exercice 2022 et se présentant comme suit :
: Part affectée à ñ Résultat Résultat à Résultat À À l'investissement à de Clôture de Clôture 2021 2022 Exercice 2022 2022
INVESTISSEMENT 4 018 294,52 1 345 695,75 5 363 990,27
FONCTIONNEMENT 2 528 521,37 2 528 521,37 1 871 841,94 1 871 841,94
TOTAL 6 546 815,89 2 528 521,37 3 217 537,69 7 235 832,21
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_03_02 Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion de la commune -
exercice 2021 et après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2022 auxquelles viennent se cumuler
les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable,
Considérant que les opérations retracées dans le compte de gestion de la commune sont régulières,
Considérant que le compte de gestion de la commune n'appelle, par ailleurs, aucune observation, ni réserves de
sa part,
> DECIDE d'approuver sans observation ni réserves ledit compte de gestion.
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLE Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_02 E & DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE k Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_03_03 Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17:
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Date de Convocation 27/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien (a quitté la séance au moment du vote), ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, est
présidé à cet instant par Mme Christine SADIN, 1°® Adjointe, qui présente au Conseil Municipal le compte
administratif 2022 de la commune qui s'articule comme suit :
RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 3 095 645,21 3787 717,55
Dépenses 1 749 949,46 1 915 875,61
Résultat de l'exercice 1 345 695,75 1 871 841,94
Résultat reporté N-1 4 018 294,52 -
Résultat de clôture 5 363 990,27 1 871 841,94
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_03 > Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte administratif 2022, hors de la présence de Monsieur le Maire.
>. APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
nues € Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_03 B 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE
7 SATOLAS-ET-BONCE 4 Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants DELIBERATION ñ° 2023 _03 04 19 15 18
Date de Convocation 27/03/2023
Objet : AFFECTATION DU RESULAT 2022
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ci-dessus :
o Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
o Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 o Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 1 871 841,94€
1 345 695,75€
7 381 462,00€
> Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 au Budget Primitif 2023 comme suit :
Un excédent d'investissement de
Un solde des restes à réaliser de
Affectation au 1068 de l'excédent de fonctionnement : 1 871 841,94€
Résultat d'investissement reporté R 001 : EXCEDENT 5 363 990,27€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, cette affectation à l'unanimité.
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance lesj : ATOS
Le Maire, n
v À \ À
Damien MICHALLET Ke _— 5) Christine SADIN
mois -et an ci-dessus désignés.
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Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 03 04 E 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votanis DELIBERATION n° 2023 0 3_05
19 15 18
Date de Convocation 27/03/2023
Objet : VOTE DU BUDGET 2023 |
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DU BUDGET 2023
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, qui, après une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Primitif 2023 de la commune qui s'équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges générales 1 080 800 | Atténuation charges 500
Charges personnel 820 500 | Produits des services 1 169 290
Autres charges (65 / 014) 442 100 | Impôts, taxes, fiscalité 3 127 739
Virementé le secilon 3034 547 | Dotations et participations 959 418 d'investissement
Recettes exceptionnelles + autres
produits de gestion courante 121 000
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 5 377 847 | EONCTIONNEMENT 8 817947
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 03 05 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
(MMOBIISSNONS COrOreIlEs + 1 463 000,00 | Solde d'exécution 2022 reporté incorporelles 5 363 990,27
Immobilisations en cours 2457 937,21 | Subventions d'investissement 491 593,00
Remboursement caution 1 000 | Dotations 251 427,00
Restes à Réaliser 7 381 462,00 | Affectation 1068 1 871 841,94
Virement de la section de 3 034 547,00
Fonctionnement
Produits de cessions 290 000,00
d'immobilisations
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 17808 899,27 L'INVESTISSEMENT 11808 SAR
> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents,
le budget primitif 2023.
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
.
Damien MICHALLET Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 03 05 H& DEPARTEMENT DE L'’ISERE
& SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_03_06
Objet : ATTRIBUTION - LOT N° 14
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Marché « Restructuration et extension de l’école maternelle
| __et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
En exercice | Présents | Votants
19 15 18 |
Nombre de membres |
Date de Convocation 27/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ATTRIBUTION - LOT N° 14 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - Marché « Restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article L2123-1 et R2123-1 et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-22
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour un marché de travaux à procédure adaptée ouverte « Restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
Conformément à l'article L2113-10 et suivant, le marché global est alloti en 13 lots. Le lot 14 — Panneaux photovoltaïques a été déclaré infructueux au motif qu'aucune entreprise n’a répondu lors de la première consultation et a été relancé le 28/11/2023.
L'intégralité des documents de la consultation ont été publiés sur le profil acheteur de la collectivité www.sudest- marchespublics.com. La date et l'heure de réception des candidatures et des offres a été fixé au vendredi 30
décembre 2022 à 18h00 sur la plateforme dématérialisée.
L'ouverture des plis a eu lieu le 03 janvier 2023 à 9h40 en présence des membres de la commission MAPA.
2 entreprises ont répondu.
La commission MAPA s'est réunie le 09 mars 2023 à 15h pour prononcer un avis facultatif sur les différentes offres, au regard du rapport d'analyse des offres proposé par le cabinet LAUTRE FABRIQUE.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_06 La commission propose au conseil municipal par simple avis, au regard des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations 50% et la valeur technique 50% que soit retenue les entreprises suivantes :
Intitulé du lot Proposition d'attributaire Montant de l'offre
Lot n°14 — PANNEAUX WATT & HOME 61 690.92 € H.T. PHOTOVOLTAIQUES
Ilest demandé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER le lot n° 14 - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES mentionnées ci-dessus.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention l'attribution du lot 14 - Panneaux
Photovoltaïques à WATT & HOME pour un montant de 61 690.92 € H.T.
> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
J:
Es ien MICHALLET ristine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_03_06 EE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 2023_03_07
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 15 18 Objet : CREATION COMMISSION :
Date de Convocation 27/03/2023 ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNAL
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CREATION COMMISSION : ETUDE ET MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNAL
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, explique que conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal fixe les commissions et désigne les conseillers devant siéger dans
chacune d'elles.
Les commissions municipales sont des organes d'instructions chargées de l'étude et de l'élaboration des dossiers
soumis au Conseil Municipal.
Ilest rappelé que le maire est président de droit des commissions municipales et que le ou la vice-président(e)
de la commission, lorsque le maire est absent ou empêché, convoque et préside les séances (article L 2121-22
CGCT).
Il est rappelé que selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
« le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Par conséquent, le rapporteur propose au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation
des membres de la commission — Etude et mise en œuvre du règlement local de publicité communal.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_ 07 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-22,
Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 03 décembre 2021,
Monsieur le Maire propose de créer une commission communale pour l'Etude et la mise en œuvre du règlement
local de publicité communal ;
Se sont présentés pour siéger dans cette commission: Damien MICHALLET, Maire et membre de droit, M Philippe DERDERIAN, rapporteur, Mme Virginie ALLAROUSSE, Mme Christine SADIN, M Patrick CAUGNON,
M Arnaud MALATRAY.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création de cette
commission et sur sa composition.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte :
> La création de la commission — étude et mise en œuvre du règlement local de publicité communal
La composition de la commission avec les membres suivant : Damien MICHALLET, Maire et membre de droit, pilotée par M Philippe DERDERIAN, et Mme Virginie ALLAROUSSE, Mme Christine SADIN, M Patrick
CAUGNON, M Arnaud MALATRAY.
>. APPROUVE, par 18 voix pour, O voix contre et 0 abstention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_07 E& DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE * Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023 _03_08
Nombre de membres
RE Objet : PROPOSITION D'ASSISTANCE
POUR L'ELABORATION
DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE Date de Convocation 27/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
PROPOSITION D’ASSISTANCE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE
Monsieur Philippe DERDERIAN, conseiller municipal délégué à la vie économique fait part au Conseil municipal du devis proposer par la société CYRPIM pour une prestation décomposée en quatre phases, qui correspondent au déroulement de la procédure d'élaboration, calquée sur celle d'un PLU :
-_ Phase 1 : l'état des lieux, le diagnostic de la situation et l'identification des enjeux,
-_ Phase 2: l'élaboration de solutions, la définition des orientations, puis du règlement et des zones depublicité, incluant la concertation,
-_ Phase 3: l'élaboration / rédaction du règlement local de publicité, l’arrêt du projet,
-_ Phase 4 : de l'arrêt du projet jusqu’à son approbation, incluant l'enquête publique,
La prestation propose également une formation, qui permettra d'être pleinement opérationnels pour la mise en
œuvre de cet outil de protection du cadre de vie.
Le planning proposé est le suivant :
- Diagnostic : 2 mois,
-__ Elaboration du RLP - Concertation : 3 mois,
- Rédaction du RLP - Arrêt du projet : 3 mois,
- De l'arrêt à l'approbation: avis PPA + enquête publique: 6 mois (incompressibles car
délaisadministratifs)
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_08 Le devis annexé à la présente délibération se décompose comme suit :
Montant € HT | Montant € TTC
Phase | : Etat des lieux et diagnostic — Identification desobjectifs 2 750.00 3 300.00
Phase Il : Conception du règlement et des zones de publicité, 4 700.00 5 640.00 incluant la concertation
Phase III : Rédaction du règlement, arrêt du projet 2 170.00 2 604.00
Phase IV : De l'arrêt jusqu'à l'approbation, incluant l'enquête 2 600.00 3 120.00
publique
Formation des agents et élus à la mise en œuvre de la future
réglementation 1:600-00 1:920:00
TOTAL 13 820.00 16 584.00
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le devis présenté par Monsieur Philippe DERDERIAN pour un montant de 13 820. 00 € HT soit 16 584.00 € TTC.
> AUTORISE Monsieur le maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Us
ES Damien MICHALLET
La Secrétaire de Séance,
Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_ 08 E 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE ” Le village où él fait bon vivre !
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DELIBERATION n° 2023_03_09
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 15 18
Objet : ACHAT PARCELLES
MODE DOUX - ALLEE DES MURIERS
SECTION D n°49p et D n°50p
Date de Convocation 27/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ACHAT PARCELLES — MODE DOUX - ALLEE DES MURIERS -— SECTION D n°49p et D n°50p
Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités,
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités,
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre d'un projet d'aménagement « mode doux » sur l'allée des Mûriers, il est nécessaire d'acquérir une partie des deux parcelles cadastrées section D n° 49p et D n° 50p pour une surface de 514 m? appartenant à Monsieur Kevin ZINANT :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le prix, décomposé comme suit :
Poste de la dépense Montant en euros
Achat de terrain (8 €/m?) 4112€
Total achat 4112€
Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_ 09 Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'acquisition d'une partie des parcelles cadastrées section D n° 49p et D n° 50p
pour une surface 514 m?,
> ACCEPTE cette proposition de prix,
> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, ma
Lu É
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L
LES
Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_09 E& DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
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DELIBERATION n° 2023_03_10
Nombre de membres
Etes Teens TEE Objet : ACHAT PARCELLE - MODE DOUX
ALLEE DES MURIERS - SECTION D N°440p Date de Convocation 27/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ACHAT PARCELLE -— MODE DOUX - ALLEE DES MURIERS - SECTION D n°440p
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre d'un projet d'aménagement « mode doux » sur l'allée des Müûriers, il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D n° 440p pour une surface de 434 m? appartenant aux consorts CHAVRET :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le prix, décomposé comme suit :
Poste de la dépense Montant en euros
Achat de terrain (8 €/m?) 3472€
Montant éviction (1€/m?) 434 €
Total achat 3906 €
Le service des domaines n'a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_10 Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section D n° 440p et pour une
surface 434 m?,
> ACCEPTE cette proposition de prix,
> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_10 EE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où ü fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Nombre de membres DELIBERATION n° 2023 03 11 En exercice | Présents | Votants - EE
19 15 18
Objet : ACHAT TENEMENT IMMOBILIER
Date de Convocation 27/03/2023 Section E 1346/1348/1350p
L
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
ACHAT TENEMENT IMMOBILIER - Section E 1346/1348/1350p (consorts RADIX)
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre d'un projet d'aménagement de sécurisation, il est prévu de déplacer l'arrêt de bus Route de Billaudière. Il souhaite ainsi élargir la voirie pour des raisons de sécurité. Pour ce faire, il est nécessaire d'acquérir le tènement immobilier appartenant aux Consorts RADIX (succession), section E N° 1346/1348/1350p, pour une superficie d'environ 590 m ?.
Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'achat de ce tènement au prix de 170 000 €.
Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'acquisition du tènement immobilier cadastrée section E N° 1346/1348/1350p, pour une superficie d'environ 590 m ?.
> ACCEPTE cette proposition de prix,
v AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ce bien,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.
>. APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention
Fait et délibéré en séancäles jofr, Mpis et an ci-dessus désignés.
Le Maire, Las RSS à La Secrétaire de Sé j Lt
Darñien MICHALLET.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 03 11 E& DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 2023_03_12
Nombre de membres
Enexercice | Présents | Votants
19 15 18
| Objet : SPA - CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA Date de Convocation 27/03/2023 STERILISATION DES CHATS
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs : Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à M CLEMENT Céline
Mme MILLON Charlène, absente
Mme SADIN Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
SPA - CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA STERILISATION DES CHATS
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique, Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27,
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux
errants.
Il apparaît utile de procéder à la mise en place d'un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de SATOLAS ET
BONCE, pour l’année 2023.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les différents hameaux de la commune de SATOLAS
ET BONCE peut être source de difficultés, voire de nuisances.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs...) réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les
identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est, en vue de la stérilisation des chats errants sur la commune de SATOLAS ET BONCE, pour l’année 2023.
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de SATOLAS ET BONCE et la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est telle que jointe en annexe.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Christine SADIN
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_03_12