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Conseil Municipal - CM délibs 2025 02 21
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM délibs 2025 02 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
Liste des délibérations
Affichée le 27/02/2025
Affichée en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022_05 06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 20h00
Clôture de la séance : 22h45
Numéro de la Ordre délibération Intitulé Vote
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR L'INSTALLATION, L'APPUI ET
L'ACCROCHAGE DE CAMERAS DE VIDEO- Adoptés
1 2025_02 01 |PROTECTION SUR DES INSTALLATIONS) 2 l'unanimité
D'ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE
DE SATOLAS-ET-BONCE ET LA CAPI
5 | mw CREATION DE POSTE TECHNICIEN Adoptée
= TERRITORIAL GRADE B à l'unanimité
MODIFICATION DE L'INTITULE DE POSTE Adouiés
3 | 2025 02 03 GRADE A (DEL2023_09_05) snté
CREATION D'UN POSTE D’ENCADRANT - testée
4 | 2025 02 04 CHANTIERS JEUNES a fon tite
CREATION DE 12 POSTES (CHANTIER _—.
5 2025 02 05 JEUNES) ï Combi
Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
BA Er cremenr De cisene ID : 088-213804750-20250221-DEL20250201-DE
#1 SATOLAS-ET-BONCE D db Le village où il fait bon vivre !
Liberté z " Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 02 01
Nombre de membres Objet : En sie Présents Vian CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’INSTALLATION, L’APPUI ET L'ACCROCHAGE
Date de Convocation 14/02/2025 DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA
COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE ET LA CAPI
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze
février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne- Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du trente et un janvier 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION, L'APPUI ET L'ACCROCHAGE DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE ET LA CAPI
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'installation de la
vidéoprotection, il convient de définir les conditions d'installation de caméras de vidéoprotection
communale sur des équipements d'éclairage public de la CAPI.
Les candélabres concernés sont les suivants :
-__ Carrefour Route de Montsolongre - Route de l'Epéron (angle nord-est)
- _ Carrefour Montée de l'Eglise - Rte des Sources (angle nord-ouest)
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025 _02_01 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250201-DE
- Carrefour Route des Sorbières - Route de la Plaine (angle sud)
- Carrefour Route des Etraits - Rue du David (angle nord-est)
-__ Carrefour Route de l’Eperon - Rue du David (angle nord-ouest)
- Carrefour Route de la Savane - Chemin de la Verchère (angle sud-est)
Il est convenu que la Commune s'engage avant d'installer ses équipements, à réaliser à sa charge les
études de compatibilité entre les équipements de vidéoprotection et le support d'éclairage public ainsi que
leur éventuelle mise en compatibilité.
La Commune s'engage à réaliser les travaux de câblage. La commune sera responsable de tout dommage
qui pourrait subvenir à l’occasion de l'installation, du fonctionnement, de l'entretien ou de la dépose des
installations de vidéoprotection.
La convention est accordée à titre gracieux pour les fluides et les supports d'éclairage public.
La convention prendra effet à compter de sa signature, pour une durée de 12 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la signature de la convention entre les communes de Satolas-et-Bonce et la CAPI dans le cadre de l'installation de caméras de vidéoprotection sur des installations d'éclairage public > DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer la convention et les documents annexes.
> APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix pour, 0 contre et 0
abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADIN Charlène MILLON 6
AZ
> ju
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025_02_01 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250202-DE
E & DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !
Liberté , à Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 02 02
Nombre de membres Objet :
En exercice | Présents | Votants
17 14 16 CREATION DE POSTE TECHNICIEN
Date de Convocation 14/02/2025 TERRITORIAL GRADE B
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze
février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne- Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du trente et un janvier 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CREATION DE POSTE TECHNICIEN TERRITORIAL GRADE B
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L.313 — 1 du Code Général de la Fonction Publique (article 34 de la loi du 26
janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025_02_02 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L O7
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250202-DE
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Madame Le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la création à compter du 01 juin 2025 d'un emploi de « Responsable Technique » dans le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet pour exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
- Assurer l'encadrement des agents du service technique, la coordination et l'animation du service.
- Coordonner et suivre pour la partie technique, dans le respect du budget, l'ensemble des opérations
d'investissement des équipements publics communaux, participer à la programmation, à l'élaboration
et à la conduite de l'ensemble des projets d'aménagement, d'accessibilité, de travaux, de construction.
- Organiser et contrôler la qualité des travaux et les prestations assurées par votre équipe
opérationnelle.
- Gérer le patrimoine bâti et l'ensemble des infrastructures de la collectivité
- Gérer le parc matériel et roulant
- Gérer la partie administrative et financière des dossiers techniques en collaboration avec le service
administratif et les élus aux travaux
- Avoir un rôle de conseil et d'assistance auprès des élus et de la direction.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du code
général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour
une durée de 3 ans compte tenu des nécessités de la collectivité d'avoir un profil très polyvalent et
confirmé. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une formation minimale BAC + 2 (BTS ou DUT) ou licence
professionnelle, dans les domaines techniques tels que travaux publics, VRD, génie civil,
aménagement du territoire ou d'au moins 3 ans en tant que responsable des services techniques ou
dans des fonctions similaires, au sein d'une commune de strate comparable ou supérieure, ainsi que
d'une expérience confirmée en management et gestion d'équipes pluridisciplinaires.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs est mis à jour à la suite de cette création.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de TECHNICIEN relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de « Responsable technique » à temps complet, à compter du 01 juin 2025,
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025_02_02 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250202-DE
> AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de trois ans,
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SA Charlène MILLON
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025_02_02 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250203-DE
EE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
Liberté 2 L
Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 02_03
Objet : Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17: 14 16
MODIFICATION DE L’INTITULE DE POSTE
GRADE A (DEL2023_ 09 05)
Date de Convocation 14/02/2025
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze
février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne- Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du trente et un janvier 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
MODIFICATION DE L’INTITULE DE POSTE GRADE A (DEL2023_09_ 05)
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article L.313 — 1 du Code Général de la Fonction Publique (article 34 de la loi du 26
janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_02_03 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250203-DE
Madame Le Maire rappelle le contenu de la délibération DEL2023_09_03 votée à l'unanimité 1°°
septembre 2023, et portant sur :
- La création à compter du 01 novembre 2023 d'un emploi de « Responsable RH et finances » dans le grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique À, à temps complet.
- Que cet emploi serait occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des nécessités de la collectivité d’avoir un profil très polyvalent et
confirmé. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- Que l'agent devrait justifier d'un master 2 en Ressources Humaines, assorti d'une expérience d'au moins 15 ans en Ressources Humaines et Finances, ainsi que d’une expérience confirmée en management et gestion d'équipes pluridisciplinaires. Sa rémunération serait calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire propose de renommer cet emploi « Secrétaire générale » afin de répondre aux
obligations légales actuelles et à venir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de renommer « Secrétaire Générale » cet emploi permanent sur le grade d'ATTACHE relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet, à compter du 31 mars 2025,
> AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une
durée déterminée de trois ans,
>. APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Charlène MILLON
Commune de SATOLAS-ET-BONCE — Délibération 2025 _02_03 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
5 ü DEPARTEN LiSERE ID : 088-213804750-20250221-DEL20250204-DE ENT DE "
A SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où il fair bon vivre !
Liberté 2 à Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 02_04
Nombre de membres Objet : En exercice | Présents | Votants
17 14 16
CREATION D'UN POSTE D’ENCADRANT -
CHANTIERS JEUNES
Date de Convocation 14/02/2025
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze
février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne- Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du trente et un janvier 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CREATION D'UN POSTE D’ENCADRANT - CHANTIERS JEUNES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de 16 à 18 ans pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un encadrant pour les chantiers jeunes afin de poursuivre l'embellissement des écoles, du restaurant scolaire et certains travaux de peinture. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025 02 04 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250204-DE
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer pour 2025, un emploi non permanent catégorie C sur le grade d'adjoint technique pour un mois et dont la durée hebdomadaire
de service est de 35 heures (35/35î"e) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à cet accroissement saisonnier d'activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
> De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (35/35ème), pour une durée maximale d’un mois.
> L'emploi saisonnier sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera celle du SMIC. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2022 03 25 06 du
25/03/2022 n'est pas applicable.
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Christine SADIN, è À Charlène MILLON
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_02_04 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
B & ID : 038-213804750-20250221-DEL20250205-DE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 5 Le village où ü fait bon vivre !
Liberté 2 à Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 02 05
Objet : Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
17 14 16
Date de Convocation 14/02/2025 CREATION DE 12 POSTES (CHANTIER JEUNES)
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze
février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine
SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.
Mme SADIN Christine, M. CAUGNON Patrick, Mme ALLAROUSSE Virginie, M. BOUCHÉ Christian, Mme CLEMENT Céline, Mme COUDERC Chantal, M. DERDERIAN Philippe, Mme FOURNIER Anne- Laure, M. GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie, M. MALATRAY Arnaud, Mme MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, M Cédric NARDY.
Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme Virginie ALLAROUSSE
M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M. MALATRAY Arnaud
Mme PIAGUET Marine
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du trente et un janvier 2025 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
CREATION DE 12 POSTES (CHANTIER JEUNES)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de 16 à 18 ans pour un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des chantiers jeunes pour poursuivre l'embellissement de l’école élémentaire et certains travaux de peinture. Ces
tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer pour 2025, douze emplois non permanents catégorie C sur le grade d’adjoint technique pour une semaine et dont la durée
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_02_05 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250221-DEL20250205-DE
hebdomadaire de service est de 30 heures (30/35è"e) et de l’autoriser à recruter douze agents
contractuels suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> De créer douze emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail
égale à 30 heures (30/35ème), pour une durée maximale d'une semaine sur une période d'un
mois.
> Les douze emplois saisonniers seront classés dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera celle du SMIC. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°
2022 03 25 06 du 25/03/2022 n'est pas applicable.
> APPROUVE, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés
Madame le Maire, La secrétaire de séance,
Charlène MILLON Christine SADIN /
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025_02_05