Déliberation - publications deliberations juin 2023

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Déliberation - publications deliberations juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Déliberation - publications deliberations juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L O7 E& DEPARTEMENT DE L'ISERE

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_07-DE

1) SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2023_06_07

Nombre de membres se —

En exercice | Présents | Votants

19 15 18

Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION

ae ae Convocanor ORNE PROTOCOLE DE MISE À DISPOSITION BATIMENTS COMMUNAUX -— PSIG DE VILLEFONTAINE ||

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION PROTOCOLE DE MISE A DISPOSITION BATIMENTS COMMUNAUX -— PSIG DE VILLEFONTAINE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il souhaite mettre à disposition différents bâtiments communaux afin que soit effectuer des Formations aux techniques d'intervention Professionnelles (IP) et exercices dans le cadre de séances d'entraînement et de formation opérationnelle encadrées par un moniteur IP de la Gendarmerie.

Pour ce faire, une convention doit être signée avec la Région de Gendarmerie Départementale Auvergne Rhône-

Alpes, 36 boulevard de l’ouest, 69580 SATHONAY-CAMP, Représentée par le général de corps d'armée

Christophe MARIETTI, commandant la gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes et la Gendarmerie pour la zone de

défense et de sécurité Sud Est.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation des locaux communaux.

Le protocole d'utilisation prend effet à compter du 15/06/2023 jusqu'au 31/12/2023, avec tacite reconduction d'une durée d’un an sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un (1) mois.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_07Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L Gr

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_07-DE

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe

> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Damien MICHALLET atrick CAUGNON

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06 07Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

B &

Publié le 16/06/2023 S LG DEPARTEMENT DE L'ISERE

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_09-DE

SATOLAS-ET-BONCE " Le village où ü fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2023_06_09

Nombre de membres

En exercice | Présents | Votants

19 15 18 Objet : BUDGET COMMUNAL 2023

DECISION MODIFICATIVE n°02-2023 Date de Convocation 05/06/2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

BUDGET COMMUNAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE n°02-2023

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'instruction

budgétaire et comptable M57, il y a lieu d'intégrer aux travaux où aux acquisitions qui leur sont liés, les frais

d'études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des

dépenses d'investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi,

les frais d'études (compte 2031) sont virés aux comptes d’immobilisations corporelles (chapitre 21) ou en cours

(chapitre 23) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont

entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la

réalisation d'immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe qu'il convient de prévoir des écritures d'ordre au chapitre 041 afin

d'intégrer les comptes 203 (frais d'études) aux comptes 21/23 pour un montant total de 496 105 €.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision

modificative sur le budget communal 2023.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023 06 09Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L Gr

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_09-DE

DM n°2 - DM 2 BP 2023 intégration frais d'éudes

Désianati Dépenses 1) Recettes «@ ésignation nu : r " =: g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2051 : Concessions et droits similaires 000€ 21 460.00 € 0.00€ 000€

D-2131 : Constructions bâtiments publics 0.00 € 5 165.00 € 000€ 000€

0-2135 : Install. générales, agencements, aménagements des 0.00 €| 4310.00€ 000€ 0.00€ constructions

D-2138 : Autres constructions 0.02 € 93 635.00 € 0.00€ 000€

D-2151 : Réseaux de voire 0.00 € 10 590.00 € 000€ 0.00€

D-2157 : Matériel et outillage technique 000€ 23 740.00 € 000€ 000€

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 90.00€ 1710.00€ 0.00€ 000€

D-2184 : Matériel de bureau et mobilier 0.00 € 640.00 €) 000€ 000€

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 000€] 334 885.00 € 000€ 000€

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00€ 0.00 € 406 105.00 € d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 496 105.00 €) 0.00 €) 496 105.00 €

Total INVESTISSEMENT 9.00 € 496 105.00 € 0.00 €| 496 105.00 €

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :

> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour les frais d'études suivis de réalisation.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Damien MICHALLET Patrick CAUGNON

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_09Envoyé en préfecture le 10/06/2023

Reçu en préfecture le 10/06/2023 BH DEPARTEMENT DE L'ISERE sun SL

Publié le 09/06/2023

SATO LAS _ ET Lu B 0 N G E ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_01-DE

Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISÈRE

DELIBERATION n° 2023 06 01

Nombre de membres |

En exercice | Présents | Votants |

19 15 18

Objet : DESIGNATION DES DELEGUÉS TITULAIRES ET |

Date de Convocation 05/06/2023 SUPPLÉANTS — ELECTIONS SENATORIALES 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD- DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément

Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DESIGNATION DES DELEGUÉS TITULAIRES ET SUPPLEANTS - ELECTIONS SENATORIALES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocations des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-25-0008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son représentant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir M/Mmes

BOUCHÉ Christian, COUDERC Chantal, Conseillers municipaux les plus âgés et M./MME VERNAISON Clément,

MILLON Charlène Conseillers municipaux les plus jeunes.

Monsieur Patrick CAUGNON 2 été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Monsieur le maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire cinq délégués titulaires et trois suppléants.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_ 01Envoyé en préfecture le 10/06/2023

Reçu en préfecture le 10/06/2023

Publié le 09/06/2023 S L O7

L'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportion 1D :088-213804750-20280609-DEL2028_06_O1DE moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :

LISTE ENSEMBLE CONDUITE PAR MME CHRISTINE SADIN

SADIN Christine

DERDERIAN Philippe

MOIROUD Maryline

MALATRAY Arnaud

ALLAROUSSE Virginie

CAUGNON Patrick

CLEMENT Céline

GENILLON André

Le président a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des 5 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants, sans débat, aux scrutins secrets à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne.

Le dépouillement du vote a commencé à 19 heures 15 et a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18 Suffrages

> Liste ENSEMBLE conduite par Madame Christine SADIN : 18 (dix-huit voix)

Sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs :

SADIN Christine

DERDERIAN Philippe

MOIROUD Maryline

MALATRAY Arnaud

ALLAROUSSE Virginie

CAUGNON Patrick

CLEMENT Céline

GENILLON André

Le procès-verbal de l'élection est transmis au service de la Préfecture, affiché à la porte de la Mairie et un exemplaire conservé en mairie.

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés la désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales 2023 :

>. APPROUVE par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire,

w

Damien MICHALLET Patrick CAUGNON

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_01Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L O7 BE & DEPARTEMENT DE L'ISERE

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_02-CC

SATOLAS-ET-BONCE x Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2023_06_02

Nombre de membres _— ] Enexercice | Présents | Votants

e ns L Objet : AVENANT N° 1 — lot 05 - MENUISERIE ALUMINIUM - | MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE |

Date de Convocation 05/06/2023 L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, | CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

AVENANT N° 1 — lot 05 - MENUISERIE ALUMINIUM - MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché

— restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires.

La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant concerne la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus au marché et générés par

des besoins qui n'étaient pas apparus lors des études et par l’évolution du projet.

En effet, la collectivité a demandé à l'entreprise BORELLO ISOCLAIR d'établir un devis pour le remplacement de

trois menuiseries bois par des menuiseries aluminium.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_02Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L Gr

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_02-CC

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE

L'incidence financière représente une plus-value de + 9,11 %, soit 15 421, 83 € HT.

ARTICLE 3 - MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE

Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :

Montant HT. du marché initial 169 242, 28 €

Montant H.T. de l'avenant N°1 15 421,83€ (+ 9,11%)

TOTAL HT. 184 664, 11 €

TVA 20% 36 932, 82 €

TOTALT.T.C. 221 596, 93 €

Soit deux cent vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-treize centimes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de la commission d'appel d'offres

et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

> APPROUVE par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Damien MICHAL, 7 Patrick CAUGNON

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_02Envoyé en préfecture le 10/06/2023

Reçu en préfecture le 10/06/2023

E« DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 10/06/2023 SL

SATO LAS ss ET- B 0 N C E ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_03-DE

5 Le village où él fair bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2023_06_03

Nombre de membres EE A — ss| Enexercice | Présents | Votants | 19 15 18

Date de Convocation 05/06/2023 Objet : ADHESION AU GROUPEMENT

| ACHAT PUBLIC GAZ TE38

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e}s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

ADHESION AU GROUPEMENT ACHAT PUBLIC GAZ TE38

Le Conseil Municipal,

Vu la Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Vu la loi n° 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques

et gazières

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le15 septembre 2014 par TE38.

Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_06_03Envoyé en préfecture le 10/06/2023

Reçu en préfecture le 10/06/2023

Publié le 10/06/2023 S L O7

CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de SATOLAS ET BO|ib:038-218804750-20230609-DEL2028 06_03-DE

commandes pour la passation du marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d'effectuer plus

efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> D'autoriser l'adhésion de la commune de SATOLAS ET BONCE au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture de gaz et services associés ;

D'accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de gaz et de services associés ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération ;

D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SATOLAS ET

BONCE et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l'exécution de ce groupement de commandes.

D'autoriser Madame Lauren DAUCE, Directrice Générale Adjointe et Monsieur Benjamin KERLEROUX, chargé de mission achat d'énergies, Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d'ouvrage,

président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire,

A

Damien MICHALLET

40 Patrick CAUGNON

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_03Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L O7 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_O4-DE

& SATOLAS-ET-BONCE 1 Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2023_06_04

Nombre de membres F nn

En exercice | Présents | Votants

19 15 18

De co dal Dane Objet: CREATION D'UN POSTE CHANTIERS JEUNES

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e}s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

CREATION D'UN POSTE CHANTIERS JEUNES

Par délibération en date du 27 février 2023, 12 postes pour les chantiers jeunes ont été créés,

Considérant qu'une candidature a été omise, il convient de créer un poste supplémentaire pour les chantiers

jeunes,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique

(anciennement 3-1-2°) autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels de 16 à 18 ans pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive

de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des chantiers jeunes pour poursuivre l'embellissement de l'école élémentaire et certains travaux de peinture. Ces tâches ne peuvent

être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer pour 2023, un emploi non permanent catégorie C sur le grade d'adjoint technique pour une semaine et dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (30/35) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement saisonnier

d'activité.

Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2023_06_04Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L Gr

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_04-DE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

> De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (30/35ème), pour une durée maximale d’une semaine sur une période d’un mois.

> Cet emploi saisonnier sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera celle du SMIC. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020_12_03 du 14/12/2020 n'est pas applicable.

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Patrick CAUGNON

NC

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_04Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le sens L 3

BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 16/06/2023

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_05-DE

SATOLAS-ET-BONCGE Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2023_06_05

Nombre de membres ——

En exercice | Présents | Votants |

19 15 18

Date de Convocation 05/06/2023 | Objet : CREATION POSTE - FILIERE TECHNIQUE

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé(e)s et pouvoirs : Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Absente : Mme PIAGUET Marine

M. Patrick CAUGNON est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-neuf heures.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

CREATION POSTE - FILIÈRE TECHNIQUE

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique suite au départ en disponibilité d'un agent,

Le Maire, propose à l'assemblée la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

1- La création d'un d'adjoint technique à compter du 25 juillet 2023 à temps complet

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_05Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le 16/06/2023 S L CF

ID : 038-213804750-20230609-DEL2023_06_05-DE

2- De modifier comme suit le tableau des emplois :

CADRES OÙ Date

EMPLOIS délibération

EFFECTIFS | EFFECTIFS

CATEGORIE | BUDGETAIRES | POURVUS TC TP

24/10/2022 A 1

Attaché 04/02/2022

Rédacteur Principal 1ére ces 31/01/2014

Rédacteur 28/02/2020

01/06/2014

26/06/2020 Adjoint administratif

21/03/2011

30/10/2015

27/01/2017

30/10/2015

27/01/2017

30/10/2015

30/10/2015

02/07/2021

01/01/2023

25/07/2023

Adjoint technique | 08/03/2019

principal 2ème 20/08/2010

classe 20/08/2010

Adjoint technique

rincipal 1ère classe 5140/2016

Agent de Maîtrise | 23/07/2019

Adjoint technique

Go

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ATSEM 25/07/2017

Adjoint d'animation C 1

> APPROUVE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Damien moque Patrick CAUGNON

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2023_06_05