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Arrêté - AR 842026 Autorisation Temporaire Debit de Boisson Chaloupee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 842026 Autorisation Temporaire Debit de Boisson Chaloupee)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
République Française Département du
Commune de Bazoches-les-Gallerandes
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°84/2026 Portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons. Le Maire de Bazoches-les-Gallerandes, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2214-4 et L.2542-8, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1
et
L.3335-4, Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24 janvier
2012,
fixant
les
périmètres
de
protection
en
matière de débit de boissons, Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Reine
METIVIER,
Présidente
du
club
des
anciens
jeunes
de
Bazoches-Izy,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
du
concours
de
chaloupée
qui
aura
lieu
le
samedi
10
octobre
2026
à
la
salle
des
fêtes
de
Bazoches-Les-Gallerandes.
ARRÊTÉ
Article
1
-
Madame
Reine
METIVIER,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
exceptionnel et temporaire, à la salle des fêtes de Bazoches-Les-Gallerandes, pour une durée de 7
heures,
le
samedi
10
octobre
2026
de
13h00
à
20h00
à
l’occasion
du
concours
de
chaloupée. Article 2 - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique : Groupe 1
:
boissons sans alcool
(eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat), Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
: vin, bière, cidre, poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés comportant de
1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. Article 3
- Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : -
M. le Maire de Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie de Neuville-Aux-Bois République Française Département
du
LOIRET
Commune de Bazoches-les-Gallerandes
Article 5 - « Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois
à compter de
sa notification.
Le tribunal
administratif peut être
saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr ». Fait à Bazoches-les-Gallerandes, le 05 octobre 2026.
Le Maire