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Arrêté - 99 ai 287 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 287 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
352-2023
MoranÜIs
A
ex ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°287/2023 S OBJET: Délégation temporaire des fonctions d'Officier d’Etat-Civil à Monsieur Albert BIOSSI, Conseiller Municipal.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,
Vu le procès verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d'Adijoints, et à
l'élection des Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire et les Adjoints seront tous empêchés et qu'à ce titre ils ne peuvent assurer la célébration du mariage le 16 décembre prochain prévu à 11h30,
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-
mêmes empêchés,
Le Maire de Morangis,
ARRÊTÉ
Article 1: Monsieur Albert BIOSSI, Conseiller Municipal est délégué, le 16 décembre 2023 à
11h30, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmis au Représentant de
l'Etat dans le Département.
Fait à Morangis, le 9 octobre 2023
Notifié le: ÀQ ochoore 222
Signature de l'intéressé :
—
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20231019-287-23-AI
Accusé certifié exécutoire
1 1 Réception par le préfet : 19/10/202:
Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le O1 64 54 28 25 D mairie@morangisgl.com #° WW. Mmorangisg1.com