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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 040 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250311-040-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2025] 40-2025 Publication : 13/03/2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MORANTS DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 040/2025
OBJET : Convention de formation professionnelle « les pratiques de l'entretien professionnel » - groupe 4. Prestation prévue le 04 avril 2025 à
Morangis avec le prestataire ANIMAE, pour 1 groupe de 10 personnes.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, concernant l'action de formation professionnelle «les pratiques de l'entretien professionnel »,
Considérant que cette prestation est prévue le vendredi 4 avril 2025, à Morangis,
Article 1 : DECIDE DE CONCLURE une convention de formation professionnelle « les pratiques de
l'entretien professionnel » - groupe 4 avec le prestataire ANIMAE, pour un groupe de 10 personnes
le O4 avril 2025.
Article 2 : DECIDE de signer une convention pour un montant de 1 900,00 € HT (mille neuf cents
euros) soit 2 280,00 € TTC (Deux mille deux cent quatre-vingts euros).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 11 mars 2025,
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Aa Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 0164 56 28 28 #B mairie@morangisJi.com #° www Morangisgl com