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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 27 compte rendu cm 26092022 vf)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Fiscalité,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 177
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 26 septembre 2022 – 17h00
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 19/09/2022
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE, Céline
HUGUES, Pierre MICHEL, Boris MONNIER (arrivé au point 5), Didier PACAUD, Jean-François ROUSSOT,
Lionel TARDY
Absents excusés : Nicolas ROSIN pouvoir à Lionel TARDY, Pierre MICHEL (départ après le point 9)
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Vincent BERTOLDO
2. Procès-verbal du 8 juillet 2022 approuvé.
3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations
Il est donné lecture des actes signés par le Maire dans l’exercice de ses délégations.
4. Etude d’un projet d’habitat groupé pour personnes âgées
L’étude a été lancé sur un projet d’habitat groupé de type béguinage, en réponse au vieillissement de la
population du Rosanais. Ce projet d’habitat adapté et abordable pourrait être situé au cœur de Rosans
afin de faciliter le quotidien de ses futurs habitants. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 178
Une présentation et un temps d’échanges sur le projet et son contexte aura lieu le 17 octobre à 14h à la
salle polyvalente de Rosans et une permanence sera assuré le 18 octobre toute la journée en mairie par
les personnes en charge de l’étude du projet, qui recevront sur RDV les personnes potentiellement
intéressées.
5. Résorption de zones blanches de télécommunication sur la commune de Rosans :
Délibération DCM2022-07-01
Le Maire expose :
Le gouvernement et les quatre opérateurs de téléphonie mobile ont contractualisé, en janvier 2018, un
accord stratégique dénommé « New Deal Mobile ». Cet accord, traduisant la réponse gouvernementale
aux demandes des collectivités locales de réduire la fracture numérique existant entre les territoires,
engage les opérateurs à déployer 5000 nouveaux sites chacun sur la durée de l’accord, certains pouvant
être mutualisés.
L’équipe projet départementale a examiné la situation des territoires hauts-alpins en matière de couverture
de téléphonie mobile et a proposé aux autorités départementales la définition priorisée des zones dans
lesquelles cet accord pouvait et devait trouver une déclinaison opérationnel concrète, à savoir la création
d’une couverture mobile 4G de bonne qualité.
C’est dans ce contexte que l’équipe projet a étudié la situation spécifique de la commune de Rosans. Cette
analyse, produite par les opérateurs mobiles, solidaires entre eux, a conduit à la confirmation de l'absence
d'une bonne couverture 4G et la détermination de la nécessité de créer un pylône permettant d’améliorer
les communications téléphoniques et de données, sous son « parapluie » de couverture.
Les autorités départementales sollicitent l’accord de la commune pour que ce projet soit inscrit à l’exercice
départemental 2023 du programme gouvernemental.
Le Maire propose de donner un avis favorable à ce projet qui améliorera la couverture mobile 4G.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DONNE son accord aux autorités départementales pour que ce projet d’amélioration de couverture
mobile 4G soit inscrit au programme départemental 2023
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à et objet.
Pour : 11 Contre : Abstention :
6. Convention relative à l’accueil à la cantine de Serres des enfants domiciliés à Rosans
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas signer la convention financière relative à l’accueil
à la cantine de Serres des enfants domiciliés à Rosans, le centre communal d’action social (CCAS) s’étant
saisi d’une demande d’aide.
7. Convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants non-
résidents à l’école de la commune de Rosans : Délibération DCM2022-07-02
Vu la délibération n°2 du 04 septembre 2014 sur la participation des communes aux frais de fonctionnement
de l’école,
Le Maire expose :
Les frais de fonctionnement de l’école de Rosans pour l’année scolaire 2021-2022 s’élève à 42124,94 €.
Le coût rapporté par enfant scolarisé pour l’année 2021-2022 s’élève à 1203,57 €.
Depuis 2014, la commune de Rosans sollicite une participation forfaitaire de 500 € des communes ayant
des enfants scolarisés à l’école de Rosans.
Le Maire propose une nouvelle convention annuelle fixant les modalités de participation financière et
d’accueil des enfants non-résidents à l’école de la commune de Rosans pour l’année scolaire 2022-2023.
Les frais de scolarité seront calculés sur la base des dépenses réelles de fonctionnement par année
scolaire (du 1er septembre N au 31 juillet N+1) et transmis pour information aux communes.
Le coût par élève sera déterminé chaque année en fonction de ces dépenses réelles et du nombre
d’enfants inscrits. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 179
Pour l’année scolaire 2022-2023, le Maire propose de plafonner la participation par élève demandée aux
communes ayant des enfants scolarisés à l’école de Rosans, à 900 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’appliquer à partir de la rentrée scolaire 2022 la nouvelle convention fixant les modalités
de participation financière et d’accueil des enfants non-résidents à l’école de la commune de
Rosans
DECIDE que la participation financière pour l’année scolaire 2022-2023 sera plafonnée à 900 €
par élève
AUTORISE le Maire à signer la convention fixant les modalités de participation financière et
d’accueil des enfants non-résidents à l’école de la commune de Rosans avec les autres communes
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à et objet.
Pour : 11 Contre : Abstention :
8. Convention de partenariat 2022-2023 – Association les Frimousses des 2 vallées –
Commune de Rosans : pour le service multi-accueil situé à Rémuzat
Une erreur ayant été constatée dans la convention proposée, ce point est reporté à un prochain conseil
municipal.
9. Exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les nouvelles
constructions à usage d’habitation : Délibération DCM2022-07-03
Le Maire expose :
Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter
l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en
ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d’habitation
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à et objet.
Pour : 11 Contre : Abstention :
10. Décisions Modificatives sur le budget de l’Eau : Délibération DCM2022-07-04
Le Maire expose :
Suite à la délibération DCM2022-06-02 du 8 juillet 2022 concernant l’effacement d’une dette sur le budget
de l’eau d’un montant de 495,10 € au compte 6542 (pertes sur créances irrécouvrables), il convient d’ouvrir
des crédits au compte 6542.
Suite à une erreur de calcul au moment du budget 2022, il convient de rajouter des crédits au chapitre 66
(charges financières) article 66111 et au chapitre 16 article 1641. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 180
Le Maire propose une décision modificative au budget 2022 de l’Eau afin de permettre l’effacement de
cette dette au compte 6542 et de rajouter des crédits aux chapitres 66 et 16.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants DM01, sur le budget de l’eau de
l'exercice 2022 :
Crédits à ouvrir :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D F 65 6542 999 Créances éteintes 495.10 €
Total 495.10 €
Crédits à réduire :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D F 011 611 999 Sous-traitance
générale
495.10 €
Total 495.10 €
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants DM02, sur le budget de l’eau de
l'exercice 2022 :
Crédits à ouvrir :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D F 66 66111 999 Intérêts réglés à
l’échéance
593.44 €
Total 593.44 €
Crédits à réduire :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D F 011 611 999 Sous-traitance
générale
593.44 €
Total 593.44 €
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants DM03, sur le budget de l’eau de
l'exercice 2022 :
Crédits à ouvrir :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D I 16 1641 OPFI 999 Emprunts en euro 3187.22 €
Total 3187.22 €
Crédits à réduire :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D I 21 2188 ONA 999 Autres 3187.22 €
Total 3187.22 €
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à et objet.
Pour : 10 Contre : Abstention : Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 181
11. Charte de soutien à l’activité économique de proximité : Délibération DCM2022-07-05
Le Maire expose :
La Chambre des métiers et de l’artisanat propose aux communes une charte de soutien visant à montrer
l’engagement pour le maintien d’un artisanat de proximité.
Par cette charte, la commune reconnaît le caractère indispensable du service de proximité proposé par les
artisans et leur rôle central dans l’animation de la vie économique locale. Elle s’engage à faciliter la
promotion auprès du consommateur des savoir-faire locaux artisanaux et relayera sur ses supports de
communication la campagne « consommez local, consommez artisanal ».
La commune s’engage à maintenir et renforcer l’activité artisanale en plaidant pour la maîtrise du coût du
foncier, l’implantation d’activités artisanales dans les zones résidentielles, et le développement des activités
artisanales à l’occasion d’aménagement urbains et modifications liées à la règlementation.
Elle s’engage à favoriser le renouvellement des entreprises artisanales en encourageant la reprise en
partenariat avec la Chambre régionale des métiers dont elle soutiendra la politique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la charte proposée.
AUTORISE le Maire à signer ladite charte et tout acte relatif à et objet.
Pour : 10 Contre : Abstention :
12. Installation du distributeur automatique de pain sur le domaine public communal
Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à la demande du boulanger de Rosans pour
l’installation d’un distributeur automatique de pain dans le cœur du village de Rosans.
13. Questions diverses
- Nadège CETTOUR demande aux membres du conseil municipal leur avis sur les paniers de Noël
qui sont faits aux habitants de plus de 75 ans sur la commune. Le magasin des producteurs de
Rosans sera sollicité. Par ailleurs, il est proposé, pour tout évènement organisé par la commune,
de procéder aux achats nécessaires dans les commerces de Rosans.
- Le Maire rend compte de son RDV avec Medhi concernant le bail d’occupation du domaine public
conclu avec la mairie pour son camion snack, en vue de la vente de son affaire. Le conseil
municipal propose de maintenir les conditions exigeantes existantes et de réévaluer le montant du
bail.
- Le club de l’amitié (3ème âge) s’installera (pour l’hiver), dans la salle de la médiathèque plutôt que
dans la salle polyvalente qui est difficile et couteuse à chauffer.
- Jean-François ROUSSOT propose que les employés techniques suivent une formation pour la
pratique d’un désherbage excluant tout produit phytosanitaire.
Il informe les membres présents qu’une réunion pour les ASA est prévue le 21/10 avec la DDT.
- Le Maire informe les membres présents d’une réflexion en cours avec les communes des alentours
pour un emploi mutualisé d’agent technique.
- Le Maire informe le conseil municipal que désormais le pain délivré à la cantine sera pris par le
prestataire à la boulangerie de Rosans. Le conseil municipal à l’unanimité demande que l’ADSEA
soutienne, par ses achats, le commerce local et en particulier la nouvelle boulangerie pour son
approvisionnement en pain.
- Les épiciers de Rosans (Proxi) ont fait part de leur inquiétude qu’en à la présence d’une rôtisserie
ambulante sur le marché du dimanche matin. Une rencontre prochaine avec les épiciers est
prévue.
La séance publique est levée à 20h00.