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Compte-Rendu - 2023 03 30 compte rendu cm 27032023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 30 compte rendu cm 27032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 27
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 27 mars 2023 – 17h00
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/03/2023
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE (arrivé au
point 7), Céline HUGUES, Boris MONNIER (arrivé au point 7), Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel
TARDY
Absents excusés : Pierre MICHEL, Jean-François ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
2. Procès-verbal du 24 février 2023 approuvé.
3. Vote du Compte de gestion principal 2022
4. Vote du Compte Administratif principal 2022
5. Vote du Compte de gestion annexe 2022 de l’eau et de l’assainissement collectif
6. Vote du Compte Administratif annexe 2022 de l’eau et de l’assainissement collectif
Les Comptes de Gestion 2022 du budget principal ainsi que du budget Eau et Assainissement établis par
le Trésorier de la Commune de Rosans et certifiés conformes par le Trésorier Payeur Général, ont été
approuvés à l’unanimité.
Les Comptes Administratifs 2022 du budget principal ainsi que du budget Eau et Assainissement de la
commune de Rosans, ont été approuvés à l’unanimité.
Le conseil municipal a délibéré favorablement pour affecter les résultats définitifs 2022 de la commune de
Rosans de la façon suivante :
Budget Principal Sens Compte Objet Montant
Investissement Dépense 001 Déficit reporté 13 877,13 €
Investissement Recette 1068 Besoin de financement 40 859,13 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 278 694,69 €
Budget Annexe
EAU ASST Sens Compte Objet Montant
Investissement Recette 001 Excédent reporté 135 688,85 €
Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 3 638,48 €
7. Vote des taux d’imposition 2023
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023. Ils sont de
52,22 % pour la taxe foncière sur le bâti, de 80,54 % pour la taxe foncière sur le non bâti et de 13,40 %
pour la taxe d’habitation. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 28
8. Vote des Budgets Primitifs 2023 : budget principal et budget annexe Eau et Assainissement
collectif
Les Budgets Primitifs 2023 du budget principal et du budget annexe Eau et Assainissement collectif
présentés par le Maire ont été approuvés à l’unanimité.
9. Subvention au CCAS
Le conseil municipal a décidé d’attribuer au CCAS une subvention de 3000 € pour l’année 2023.
10. Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2023
Le Conseil Municipal a décidé une participation de 191,60 € au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
pour l’année 2023.
11. Navette du rosanais – demande de subvention
La commune de Rosans est l’une des rares communes rurales lauréate en 2022 à l’appel à manifestation
d’intérêt (AMI) porté par France Mobilités et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le cadre
du Plan Avenir Montagnes 2021.
Une aide a été obtenue pour le renouvellement de la navette.
Il est proposé de solliciter la Région Sud en complément de cette aide pour le renouvellement de la navette
afin de pouvoir disposer d’un véhicule 7 ou 9 places améliorant et pérennisant le service.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la proposition.
12. Action culturelle en bibliothèque 2023 - demande de subvention au Département
La bibliothèque départementale des Hautes-Alpes (BD05) accompagne financièrement les projets d'action
culturelle portés par les bibliothèques du territoire. Un appel à projets est envoyé chaque année par la
BD05 au réseau et les demandes de subvention doivent partir au Département avant le 31 mars de l'année
du projet.
Il est proposé de répondre à l’appel à projets de la bibliothèque départementale des Hautes-Alpes.
Pour l’année 2023, il est proposé d’organiser une journée le 21 juin intitulé « Voilà l’été » en partenariat
avec les associations locales et l’école.
L’objectif est de sensibiliser aux pollutions d’origine touristique et à l’utilisation raisonnée de l’eau. De 9 H
à 18 H, des animations à la médiathèque seront proposées (ateliers d’art plastique, contes, création de
carnets de voyages, pique-nique).
Une aide de 500 € du département est sollicitée sur un budget de 1000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la proposition.
13. Nouvelle tarification pour les locations des salles
Après débat, ce point est reporté à un prochain conseil municipal.
14. Adhésions :
ADIL 04-05
CAUE des Hautes-Alpes
Association des Maires Ruraux des Hautes-Alpes (AMR05)
Fondation du patrimoine – délégation des Hautes-Alpes
Le conseil municipal a décidé d’adhérer pour l’année 2023 à :
- ADIL 04-05 pour 166,95 € (477 habitants x 0,35 €)
- CAUE des Hautes-Alpes pour 100 €
- Association des Maires Ruraux de France – Hautes-Alpes pour 100 €
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT
Acquisition d’un
véhicule neuf ou
occasion 40 000 € AMI France mobilité et ANCT (acquise) 20 000 €
Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 12 000 €
Commune de Rosans (autofinancement) 8 000 €
Total 40 000 € 40 000 € Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 29
- Fondation du Patrimoine – Délégation des Hautes-Alpes pour 100 €
15. Remboursement pour frais engagé par un agent pour le compte de la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser à Mme Mélissa LAVIALLE la somme de 10 €
qu’elle a avancé par carte bancaire pour les frais carburant de la Navette.
16. Questions diverses
- La réouverture / réhabilitation du chemin reliant le plan d’eau au camping des Rosières.
- Les Mobil homes posées sur des terrains privés et le droit de l’urbanisme.
La séance publique est levée à 19h30.
Vu le présent compte-rendu,
Le 30 mars 2023.
Lionel TARDY, Maire.