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Compte-Rendu - 2025 04 11 compte rendu cm 07042025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 11 compte rendu cm 07042025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 52

Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 7 avril 2025 – 18h00

L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après

convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Lionel

TARDY, Maire.

Date de la convocation : 31/03/2025

Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Boris MONNIER, Didier

PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY

Absents excusés : Céline HUGUES, Pierre MICHEL pouvoir à Lionel TARDY

Secrétaire de séance : Didier PACAUD

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Didier PACAUD

2. Procès-verbal du 28 février 2025 approuvé.

3. Actes signés par le Maire dans le cadre de ses délégations : Aucun

4. Vote du compte financier unique (CFU) 2024 – budget principal : Délibération DCM2025-03- 01

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents, met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte

de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, et est une procédure

entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de

l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même

s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité

Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal, a siégé sous la présidence de Mme Nadège

CETTOUR, 2ème adjointe.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 489 154,16 € 738 444,83 € 1 227 598,99 €

Recettes réalisées 65 393,07 € 790 068,47 € 855 461,54 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 447 031,65 € 1 114 817,00 € 1 561 848,65 €

Dépenses réalisées 99 057,01 € 771 261,03 € 870 318,04 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -33 663,94 € 18 807,44 € -14 856,50 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 53

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -42 122,51 € 376 372,17 € 334 249,66 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -75 786,45 € 395 179,61 € 319 393,16 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -75 786,45 € 395 179,61 € 319 393,16 €

Aux résultats du budget principal s’ajoutent les résultats des budgets ASA et CCAS dissous et ce sont ces

résultats cumulés qui seront pris en compte pour l’affectation des résultats et dans le budget principal 2025.

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Transfert ou intégration de résultat par opération

d’ordre non budgétaire 1,00 € 2 861,18 € 2 862,18 €

Résultat cumulé de clôture de l’exercice N -75 785,45 € 398 040,79 € 322 255,34 €

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Financier unique (CFU) 2024 du budget principal

de la commune de Rosans.

5. Vote du compte financier unique (CFU) 2024 – budget annexe eau et assainissement collectif : Délibération DCM2025-03-02

Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal, a siégé sous la présidence de Mme Nadège

CETTOUR, 2ème adjointe.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 74 374,35 € 139 099,34 € 213 473,69 €

Recettes réalisées 78 917,10 € 142 058,70 € 220 976,10 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 210 618,55 € 156 848,93 € 367 467,48 €

Dépenses réalisées 51 172,29 € 132 164,52 € 183 336,81 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 27 745,11 € 9 894,18 € 37 639,29 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 136 244,20 € 17 749,59 € 153 993,79 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 163 989,31 € 27 643,77 € 191 633,08 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 163 989,31 € 27 643,77 € 191 633,08 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 54

Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Financier unique (CFU) 2024 du budget annexe

eau et assainissement de la commune de Rosans.

6. Affectations des résultats de l’exercice 2024 – budget principal : Délibération DCM2025-03-

03

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats définitifs 2024 de la commune de

Rosans de la façon suivante :

Budget Principal Sens Compte Objet Montant

Investissement Dépense 001 Déficit reporté 75 785,45 €

Investissement Recette 1068 Besoin de financement 75 785,45 €

Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 322 255,34 €

7. Affectations des résultats de l’exercice 2024 - budget annexe eau et assainissement

collectif : Délibération DCM2025-03-04

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter les résultats définitifs 2024 du budget annexe eau

et assainissement collectif de la commune de Rosans de la façon suivante :

Budget Annexe

EAU ASST Sens Compte Objet Montant

Investissement Recette 001 Excédent reporté 163 989,31 €

Fonctionnement Recette 002 Excédent reporté 27 643,77 €

8. Vote des taux d’imposition 2025 : Délibération DCM2025-03-05

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les mêmes taux que les années précédentes, à

savoir :

 Taxe foncière (bâti) : 52,22 %

 Taxe foncière (non bâti) : 80,54 %

 Taxe d’habitation : 13,40 %

9. Vote du Budget Primitif 2025 - budget principal : Délibération DCM2025-03-06

Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif 2025 de la commune de Rosans.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

BP + DM 2024 REALISE 2024 Proposition BP 2025

Recettes 1 007 473,69 € 796 849,55 € 1 112 993,00 €

Résultat exploitation reporté 376 372,17 € 322 255,34 € €

Atténuation de charges (remb. Assurance

personnels) 1 300,00 € 27 843,44 € 7 776,99 €

Produits des services du domaine et ventes

diverses 66 657,21 € 50 705,99 € 64 620,00 €

Impôts et taxes 52 374,62 € 67419,43 € 52 374,62 €

Impositions directes 255 256,00 € 253 021,36 € 253 338,00 €

Dotations, subventions et participations 264 857,00 € 286 786,67 € 280 867,00 €

Autres produits de gestion courante 98 000,00 € 104 252,20 € 98 000,00 €

Produits financiers 39,38 €

Produits exceptionnels 13 152,00 €

TOTAL RECETTES 1 114 817,00 € 790 068,47 € 1 092 383,95 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 55

DEPENSES

BP + DM 2024 REALISE 2024 Proposition BP 2025

Dépenses 1 007 473,69 € 659 215,56 € 1 112 993,00 €

Charges à caractère général 308 000,00 € 292 247,92 € 308 500,00 €

Charges de personnels et frais assimilés 360 000,00 € 355 450,26 € 398 000,00 €

Atténuation de produits 26 244,00 € 24 855,00 € 24 887,00 €

Autres charges de gestion courante 91 979,55 € 91 734,49 € 91 400,00 €

Charges financières 2 758,01 € 2758,01 € 1 749,35 €

Charges exceptionnelles 800,00 € 783,17 € 1 000,00 €

Dotations aux provisions semi-budgétaires 3 000,00 € 3 000,00 € 200,00 €

SOUS TOTAL DEPENSES 792 781,56 € 770 828,85 € 825 736,35 €

Virement à la section d'investissement 321 536,44 € 266 647,60 €

TOTAL DEPENSES 1 114 318,00 € 770 828,85 € 1 092 383,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

BP + DM 2024 Réalisé 2024 Proposition BP 2025

Recettes

Virement de la section d'exploitation 321 536,44 € 266 647,60 €

Produits des cessions d’immobilisation 100 000,00 €

Opérations patrimoniales (Frais études en

vue de travaux 99 320,40 € 106 136,40 €

Dotations, fonds divers et réserves 41 651,00 € 45 092,48 € 75 785,45 €

Subventions d'investissement 21 875,00 € 18 180,59 € 52 478,50 €

Emprunts et dettes assimilées 2 120,00 €

Immobilisations corporelles 4 771,32 €

TOTAL DEPENSES 489 154,16 € 65 393,07 € 601 047,95 €

DEPENSES

BP + DM 2024 Réalisé 2024 Proposition BP 2025

Dépenses

Solde exécution investissement reporté 42 122,51 € 75 785,45 €

Opérations patrimoniales (frais études en vue

de travaux) 99 320,40 € 106 136,40 €

Subventions d’investissement 10 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées 34 653,30 € 34 161,90 € 35 161,96 €

Immobilisations incorporelles 85 000,00 € 6 816,00 € 85 000,00 €

Immobilisations corporelles 218 057,95 € 58 079,11 € 298 964,14 €

TOTAL DEPENSES 489 154,16 € 99 057,01 € 601 047,95 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 56

10. Vote du Budget Primitif 2025 - budget annexe Eau et Assainissement collectif : Délibération

DCM2025-03-07

Le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le budget primitif 2025 de la commune de Rosans : budget

annexe Eau et Assainissement collectif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

BP + DM 2024 Réalisé 2024 Proposition BP 2025

Recettes

Résultat exploitation reporté 17 749,59 € 27 643,77€

Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 999,34 € 26977,00 € 82 249,73 €

Ventes de produits fabriqués, prestation de

services 112 100,00 € 114 766,74 € 112 000,00 €

Autres produits de gestion courante 314,96 €

Produits exceptionnels

TOTAL RECETTES 156 848,93 € 142 058,70 € 221 893,50 €

DEPENSES

BP + DM 2024 Réalisé 2024 Proposition BP 2025

Dépenses

Charges à caractère général 40 881,92 € 40 591,08 € 47 020,00 €

Charges de personnels et frais assimilés 20 000,00 € 20 000,00 €

Atténuation de produits 15 098,34 € 14 942,00 € 15 000,00 €

Virement à la section d’investissement 3 200,00 € 64 878,32 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 174,35 € 71 174,31 € 69 495,00 €

Autres charges de gestion courante 1 543,41 € 1 528,53 € 2 332,00

Charges financières 1 450,91 € 1 450,91 € 968,18 €

Charges exceptionnelles 1 500,00 € 477,69 € 2 000,00 €

Dotations aux provisions semi-budgétaires 2 000,00 € 2 000,00 € 200,00 €

TOTAL DEPENSES 156 848,93 € 132 164,52 € 221 893,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

BP + DM 2024 Réalisé 2024 Proposition BP 2025

Recettes

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 136 244,20 € 163 989,31 €

Virement de la section d’exploitation 3 200,00 € 3 200,00 € 64 878,32 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 71 174,35 € 71 174,31 € 69 495,00 €

Dotations, fonds divers et réserves 5 369,49 €

Subventions d'investissement

Immobilisations incorporelles 2 373,60 €

TOTAL RECETTES 210 618,55 € 78 917,40 € 298 362,63 €2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 57

DEPENSES

BP + DM 2024 Réalisé 2024 Proposition BP 2025

Dépenses

Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 999,34 € 26 977,00 € 82 249,73 €

Emprunts et dettes assimilées 21 160,25 € 21 160,25 € 17 880,52 €

Immobilisations incorporelles 82 500,00 € 2 373,60 € 60 000,00 €

Immobilisations corporelles 79 958,96 € 661,44 € 138 232,38 €

TOTAL DEPENSES 210 618,55 € 51 172,29 € 298 362,63 €

11. Travaux sur le canal d’irrigation « Rue de l’Eglise » - Prise en charge financière – convention

entre la commune de Rosans et l’ASA de l’Estang : Délibération DCM2025-03-08

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec l’ASA de l’Estang qui

fixe la participation financière respective de la commune et de l’ASA pour des travaux effectués sur le canal

d’irrigation « Passage Notre Dame – Route du Lastic » afin de garantir le bon fonctionnement du canal qui

alimente le plan d’eau et les irrigants adhérents à l’ASA de l’Estang.

Le montant de ces travaux s’élève à 4 626 € HT. La répartition approuvée :

- prise en charge par la commune : 2 313, 00 € HT + 925,20 € TVA soit 3 238,20 € TTC

- prise en charge par l’ASA de l’Estang : 2 313 € HT

12. Soutien à la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales au label

Réserve Internationale de Ciel Etoilé : Délibération DCM2025-03-09

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de soutenir la candidature du Parc des Baronnies provençales

au label RICE et s’engage à mettre en place des actions destinées à protéger et améliorer la qualité du ciel

et de l’environnement nocturne.

13. Participation au capital social de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Maison

Sport Santé Buëch Dévoluy : Délibération DCM2025-03-10

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’adhésion de la commune de Rosans à la Société

Coopérative d’Intérêt Collectif Maison Sport Santé Buëch Dévoluy et le versement d’une participation d’un

montant de 1 000 € correspondant à la souscription de 20 actions de 50 € chacune. Le conseil a désigné

M. Lionel TARDY comme représentant de la commune de Rosans au sein des instances de la SCIC.

14. Adhésion : CAUE des Hautes-Alpes : Délibération DCM2025-03-11

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer et de cotiser pour 100 € au CAUE des Hautes-Alpes

pour l’année 2025.

15. Participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2025 :

Délibération DCM2025-03-12

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé une participation de 204,40 € au Fonds de Solidarité pour le

Logement pour l’année 2025 et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante avec le

Département des Hautes-Alpes.

16. Préachat de livres à l’Association des Soirées Historiques du Rosanais (SHR) : Délibération

DCM2025-03-13

Monsieur Nicolas ROSIN, conseiller municipal et Président de l’Association des Soirées Historiques du

Rosanais (SHR) ne prend pas part au vote.

L’Association des SHR va éditer un livre retraçant l’aventure des soirées historiques.

Il est rappelé que cette demande de préachat de livres a été faite aussi à la mairie de Saint-André-de-

Rosans. Sur les livres, il y aura un QR Code qui permettra de visionner plusieurs vidéos des soirées

historiques.

Le Maire ne souhaite pas verser de subvention à une association dont la commune est membre, mais

préfère participer sous-forme d’achats de livres.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer à l’Association des Soirées Historiques du Rosanais

(SHR) et que la commune soit co-éditrice du livre et de verser une participation financière de 1 000 €,

correspondante à une souscription de 50 livres.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 58

17. Réfection de la voirie communale 2025 – demande de subvention au Conseil Départemental

des Hautes-Alpes : Délibération DCM2025-03-14

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès du Département

des Hautes-Alpes, afin de pouvoir réaliser la réfection de ces voiries communales.

DEPENSES HT RECETTES HT

Place du village :

déformations et nids de

poules

Fuite d’eau derrière l’école

Les Isnières : déformations

et nids de poules

Montée HLM Les Buissons +

Le Plan de la Croix :

déformations et nids de

poules

Chemin des Rosières :

déformations et nids de

poules

Rue du Grand Pré :

déformations et nids de

poules

3 080,00 €

550,00 €

5 075,00€

1 860,00 €

3 195,00 €

1 615,00 €

Département des

Hautes-Alpes

8 456,25 €

Autofinancement 6 918,75 €

TOTAL 15 375,00 € TOTAL 15 375,00 €

18. Navette du Rosanais – Tarifs 2025 – convention avec les communes partenaires :

Délibération DCM2025-03-15

Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions « Navette du Rosanais –

année 2025 » avec les communes de Chanousse, L’Epine, Moydans, Ribeyret, Saint-André-de-Rosans,

Serres et Sorbiers selon les contributions suivantes :

 Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention

 Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata du nombre de tickets

vendus aux habitants des communes concernés

19. Salle polyvalente de la cure – Règles d’usage

Suite à plusieurs plaintes de voisins relatives au bruit généré par l’occupation de la salle polyvalente de la

Cure lors d’évènements privés ou associatifs en soirée, les membres du conseil municipal ont débattu en

séance de pistes de solutions pouvant aller jusqu’à la fermeture à 22 H, sauf dérogations exceptionnelles.

Un constat d’un usage rare en soirée a toutefois été fait.

Le conseil souhaite que cette salle puisse continuer à satisfaire aux besoins d’usage dans des conditions

à définir en bonne intelligence avec le voisinage.

20. Sentier d’Art Verclause – Mise à disposition d’une Boule de gré

Un sentier d’Art va être mis en place sur la commune de Verclause.

Monsieur Thierry MARTIN, sculpteur, a demandé à la Mairie de Rosans si celle-ci ne se séparerait pas

d’une des deux boules de gré se trouvant actuellement au camping municipal au profit de ce sentier. Ces

boules étant une curiosité de la région il serait intéressant de pouvoir travailler avec une telle structure du

style « sculpture additionnelle ».

Les membres du conseil municipal ne sont pas contre ce don pour cette seule fin, mais souhaiteraient avoir

un peu plus de détail sur le projet, sur la sculpture proposée.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 59

21. Questions diverses

- Lionel TARDY et Jean-François ROUSSOT font un point sur les travaux effectués concernant l’eau

qui s’engouffre chez M. et Mme CATELAN Frédéric. Un sondage a permis de cibler le problème,

venant d’une source privée, il semblerait qu’il y est d’importantes fuites sur ce réseau privé

traversant des parcelles communales. Des travaux sont donc à prévoir. Plusieurs solutions sont à

l’étude en fonction des coûts et de la complexité de ce réseau d’eau privé.

La séance publique est levée à 20h50.

Vu le présent compte-rendu,

Le 8 avril 2025.

Lionel TARDY, Maire.