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Déliberation - 74 Modification reglement interieur CNMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 74 Modification reglement interieur CNMP)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20230522-74_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
22
mai
2023
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
NAUTIQUE
MUNICIPAL
DE
PLERIN
Rapporteur:
M.
HENRY
n°74-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
centre
nautique
municipal
de
Plérin
adopté
le 17
mai
2021,
Considérant
l'opportunité
de
compléter
le règlement,
en
particulier
des
articles
relatifs
aux
règles
d'hygiène
et
d'entretien
des
locaux
d’une
part
et
aux
recommandations
en
matière
de
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
gestion
des
déchets
d'autre
part,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
annexes
1 et
2 du
règlement
intérieur
:
- Annexe
1 : Dispositif
de
surveillance
et
d'intervention
(DS)
o Suppression
du
protocole
sanitaire
COVID-19.
o Ajout
de
l'article
8 : activité
Wing
Foil
o Ajout
d'un
Responsable
Technique
Qualifié
(RTQ)
- Annexe
2 : Horaires
d'ouverture
o Modification
des
horaires
d'ouverture
du
Spot
Nautique.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
sport
réunie
le 11
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Maël
HENRY,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
sports
et
aux
initiatives
locales,
Apres
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
26
Pouvoirs
6
Votants
32
Absent
1
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
du
Centre
nautique
municipal.
PRECISE
qu'il
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
juin
2023.
PRECISE
que
le règlement
sera
porté
à la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(publication
sur
le site
internet
de
la commune,
affichage
sur
site,
envoi
dématérialisé,
etc.).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDRAON
Brigitte
DEMEURANT
COSTARD
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/05/2023
|
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230522-74
_2023-DE